NOEL - NEUFCHATEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : N.C

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30727411800016 / Siren : 307274118 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 35 307274118

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Activité détaillée de l'établissement : (NAP)

NAP15 U11 : Location de biens immobiliers

NAP40 T35 : Location de biens immobiliers

NAP100 81 : Location de biens immobiliers

NAP600 81.21 : Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux

Coordonnées de l'établissement :
NOEL

Adresse :
13 Rue DU CHATEAU
88300 NEUFCHATEAU

Historique de l'établissement :

18/08/1987 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/12/1972

Nom : Mme MARTIN JOSELINE

Nom d'usage : NOEL

Activité principale : Commerce de détail des viandes (NAP : 62.43)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1972A40019
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 RUE DE FRANCE
88300 NEUFCHATEAU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1972
Activité : Boucherie, charcuterie.
Origine du fonds : Divers
EVOLUTION SUCCESSORALE DE MR MARTIN GASTON RC 56A031 NEUFCHATEAU - récédent propriétair - ARTIN Gaston Marius Nicola

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Mode d'exploitation : Co-proprietaire du fonds donne en location-gerance a Mr MARTIN Jean Paul RC 72A010, a compter du 1ER JANVIER 1972.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes physiques :

01/01/2009 : MARTIN Joseline Juliette Georgette

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : NOEL
Date de naissance : 13/12/1938
Ville de naissance : NEUFCHATEAU (88)
Nationalité : Française

Adresse :
2 RUE EMMANUEL CHABRIER
54000 VANDOEUVRE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1972

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