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de Palluau

NOEL DANIEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43264413600017 / Siren : 432644136 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 58 432644136
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
NOEL DANIEL
Adresse :
Quartier SAINTE MARGUERITE
05000 GAP
Marchés publics :
28/06/2022 : Marché

Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA MAISON DE LA VALLEE
Classification : 71221000-

Numéro unique d’identification : 2105014580001720201910202000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 68 770 €
Date de notification : 17/11/2020

Lieu d'exécution : Saint-Jean-Saint-Nicolas
Acheteur : ORGANISME PUBLI MAIRIE STJSTN

Titulaire :
NOEL DANIEL (43264413600017)
17/09/2020 : Marché

Objet : Marché de service concernant la mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) pour la réhabilitation de la résidence « Les Cèdres » - 223 logements locatifs collectifs à GAP 05000.
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 445046899000162019Bm_TItc4XO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 16 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 62 720 €
Date de notification : 18/06/2020

Lieu d'exécution : Hautes-Alpes
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 05

Titulaire :
NOEL DANIEL (43264413600017)
10/01/2019 : Marché

Objet : GAP (05)- 4ème RCH -Quartier Guillaume - Installation technique pour l'accueil des VBMR - Infra SCORPION étape 1 - Marché OPC (ESID 17 111 - COSI 445034)
Classification : Services de conduite des travaux (71520000)

Numéro unique d’identification : 130001902002742019100013294300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 43 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 79 000 €
Date de notification : 10/01/2019

Lieu d'exécution : (05) Hautes-Alpes
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon - ESI...

Titulaire :
NOEL DANIEL (43264413600017)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2000 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2000
Dénomination : NOEL DANIEL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°141
NOJO : 050100000519700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°169
NOJO : 005010000044143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GRAS Frédérique Alice Angèle nom d'usage : NOEL devient gérant.
NOEL Jean-Baptiste Marcel Jean-Pierre nom d'usage : NOEL devient gérant
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°239
NOJO : 050100000307550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°144
NOJO : 050100000234120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°85
NOJO : 050100000120750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°413
NOJO : 050100000098870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°328
NOJO : 050173623000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : 050165861000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°217
NOJO : 050159571000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 050153107000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : BXC130530010529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°389
NOJO : BXC12142005767I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°262
NOJO : BXC11005006133V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1708
NOJO : BXC10211012057B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sainte-Marguerite
05000 Gap
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°322
NOJO : BXC08031003721N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sainte-Marguerite,
05000 Gap
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°634
NOJO : BXC08041000542H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Gap 432 644 136
Dénomination : SARL NOEL DANIEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sainte-Marguerite,
05000 Gap
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Daniel
Né le 24/06/1959 à Meaux (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Sainte Marguerite
05000 Gap
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Type : Personne Physique

Nom : GRAS (NOEL) Frédérique Alice Angèle
Né le 14/11/1964 à Savigny-sur-Orge (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
186 B Route de Sainte-Marguerite
05000 Gap
France
17/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Jean-Baptiste Marcel Jean-Pierre
Né le 12/07/1990 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
186 B Route de Sainte-Marguerite
05000 Gap
France
03/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Daniel
Né le 24/06/1959 à MEAUX(77) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Sainte Marguerite
05000 Gap
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°003411 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°003411 déposé le 13/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°001148 déposé le 12/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°963 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 29/08/2000
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°963 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000000506 STATUTS CONSTITUTIFS
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000963 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000963 déposé le 29/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
Etablissements :
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Type : Siège

Adresse :
Sainte Marguerite
05000 Gap
France
17/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Type : Etablissement principal

Adresse :
Sainte Marguerite
05000 Gap
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Economie de la construction, maîtrise d'oeuvre, coordination, ordonnancement et pilotage de chantier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Type : Siège

Adresse :
Sainte Marguerite
05000 Gap
FRANCE
03/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Type : Etablissement principal

Adresse :
STE MARGUERITE
05000 GAP
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Economie de la construction, maîtrise d'oeuvre, coordination, ordonnancement et pilotage de chantier
Origine du fonds : Divers
REATION D'UN FONDS DE COMMERC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/06/2021 : SARL NOEL DANIEL
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Economie de la construction, maîtrise d'oeuvre, coordination, ordonnancement et pilotage de chantier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/03/2017 : SARL NOEL DANIEL
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°002253 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°002318 déposé le 05/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000444 déposé le 04/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°003203 déposé le 18/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°485 déposé le 03/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000485 déposé le 03/03/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°178 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000178 déposé le 29/01/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°210 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000210 déposé le 05/02/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°85 déposé le 17/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000085 déposé le 17/01/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°227 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000227 déposé le 04/02/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°867 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000867 déposé le 25/04/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°3020 déposé le 20/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°003020 déposé le 20/12/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°127 déposé le 25/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000127 déposé le 25/01/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°185 déposé le 30/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000185 déposé le 30/01/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°2689 déposé le 11/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°002689 déposé le 11/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°1106 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°001106 déposé le 28/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°417 déposé le 04/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000417 déposé le 04/04/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°134 déposé le 28/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000134 déposé le 28/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°672 déposé le 02/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000672 déposé le 02/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°124 déposé le 16/01/2003
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2000B00182
Dépôt : N°000124 déposé le 16/01/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/002253 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2000B00182
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/002318 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 2000B00182
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/000444 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 2000B00182
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/003203 du 18/10/2018
Numéro de gestion : 2000B00182
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2017/000485 du 03/03/2017
Numéro de gestion : 2000B00182
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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