NOEL PANIGOT

Entreprise

NOEL PANIGOT
Dernière mise à jour : 29/11/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34221496200025 / Siren : 342214962 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 2 342214962
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
NOEL PANIGOT
Adresse :
LES RIVIERES
39140 CHAPELLE-VOLAND
Historique de l'établissement :
29/11/2022 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : FRANCOIS MILLOUX
01/01/2010 : Succession
Prédécesseur : NOEL PANIGOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/09/1987
Nom : M. PANIGOT NOEL RAPHAEL
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/12/2022 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1189
NOJO : 039020000149221
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 29/11/2022

Activité : Exploitant forestier, achat, vente de bois de chauffage.

Adresse :
Les Petites Rivières
39140 Chapelle-Voland

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 214 962
Nom : PANIGOT Noël, Raphaël
Nom d'usage : PANIGOT
18/02/2021 : Cessation d'activité

Annonce N°3354
NOJO : 039020000127382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Date de cessation d'activité : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 214 962
Nom : PANIGOT Noël, Raphaël
Nom d'usage : PANIGOT
03/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°948
NOJO : 039020000110230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 214 962
Nom : PANIGOT Noël, Raphaël
Nom d'usage : PANIGOT
30/04/2010 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°627
NOJO : BXA10113001492M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2010
Publication légale : Exploitant Agricole Saône et Loire, le 05/02/2010
Oppositions : Maître Régis PERE, Notaire associé à CUISERY (71290) 85 Route de l'Ancienne Gendarmerie.
Descriptif : Modification de l'activité. Nouvel établissement principal (le fonds acheté était exploité dans le 71, d'où la publication et les oppositions dans le 71, et il a été transféré dans le 39 pour y être exploité).

Etablissement principal :
Activité : Partie d'activité concernée : Exploitant forestier.
Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2000 EUR

Adresse :
Les Rivières
39140 Chapelle-Voland

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 342 214 962
Nom : PANIGOT Noël Raphaël
Nom d'usage : PANIGOT

Précédent propriétaire :
Nom : MILLOUX François
RCS non inscrit.
Nom d'usage : MILLOUX
Historique de l'unité légale :
29/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Active
31/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAF1993 : 02.0B)
01/10/1998 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00017
Etablissements :
24/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1998A80091
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES RIVIÈRES
39140 Chapelle-Voland
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1998
Activité : Entrepreneur de travaux forestiers, exploitant forestier, négoce de bois et fourrage, location de matériels de travaux forestiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2010 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes physiques :
24/03/2010 : PANIGOT Noël Raphaël
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/09/1966
Ville de naissance : 39198 Dole (39)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
LES RIVIÈRES
39140 Chapelle-Voland
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1998
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