NOMBALLAIS MOBILITE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2011

Dénomination usuelle : NOMBALLAIS MOBILITE

Enseigne : LES PETITS TRAINS DE VENDEE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 95005345400050 / Siren : 950053454 / NIC : 00050

N° de TVA : FR 62 950053454

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs

Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.

49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

49.39B : Autres transports routiers de voyageurs

Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39

Coordonnées de l'établissement :
NOMBALLAIS MOBILITE

Adresse :
76 quinquies Route DE SOULLANS
85300 CHALLANS

Marchés publics :

05/10/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 1 - TRANSPORT REGULIER DE PERSONNES - ST HILAIRE - HILAGOBUS
Classification : 60000000-

Numéro unique d’identification : 2000237780001820222022/05800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 11 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 75 000 €
Date de notification : 01/09/2022

Lieu d'exécution : SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX
Acheteur : Pays de St Gilles Croix de Vie AGGLO

Titulaire :
NOMBALAIS VOYAGES (95005345400050)

05/10/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 2 - TRANSPORT REGULIER DE PERSONNES - ST HILAIRE - GILOBUS
Classification : 60000000-

Numéro unique d’identification : 2000237780001820222022/05900
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 115 000 €
Date de notification : 01/09/2022

Lieu d'exécution : SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX
Acheteur : Pays de St Gilles Croix de Vie AGGLO

Titulaire :
NOMBALAIS VOYAGES (95005345400050)

07/09/2022 : Accord-cadre

Objet : TRANSPORT PAR CAR - MULTIPLEXE-GOLF AIGUILLON-SALLE GYM FENOUILLER
Classification : 34121100-

Numéro unique d’identification : 2000237780001820222022/05700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 210 000 €
Date de notification : 01/09/2022

Lieu d'exécution : SAINT GILLES CROIX DE VIE CEDEX
Acheteur : Pays de St Gilles Croix de Vie AGGLO

Titulaire :
NOMBALAIS VOYAGES (95005345400050)

08/01/2021 : Marché

Objet : Transport pour des séjours au centre de vacances de la Commune de Gagny situé à Saint-Hilaire-de-Riez (85), ainsi que des excursions sur place
Classification : Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (60170000)

Numéro unique d’identification : 219300324000152021202019100
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 197 922 €
Date de notification : 07/01/2021

Lieu d'exécution : SAINT HILAIRE DE RIEZ
Acheteur : Commune de Gagny

Titulaire :
VOYAGES NOMBALAIS (95005345400050)

30/07/2020 : Accord-cadre

Objet : LOT 3 - TRANSPORT EN CAR POUR LES CENTRES DE VACANCES DE VENDEE (85)
Classification : 60000000-

Numéro unique d’identification : 21930066200018202020/0012500
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 240 000 €
Date de notification : 16/07/2020

Lieu d'exécution : ST DENIS CEDEX
Acheteur : Ville de Saint-Denis

Titulaire :
VOYAGE NOMBALAIS (95005345400050)

Historique de l'établissement :

01/08/2022 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : LES PETITS TRAINS DE VENDEE
Dénomination usuelle : NOMBALLAIS MOBILITE

01/04/2015 : enseigne

Enseignes : VOYAGES NOMBALAIS, LES PETITS TRAINS DE VENDEE

01/01/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/09/2011 : Succession

Prédécesseur : NOMBALAIS MOBILITE
Continuité économique

01/04/2015 : Succession

Prédécesseur : VELOCAR

Accords d'entreprise :

31/07/2023 : Un accord collectif d'entreprise relatif au travail intermittent

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523060094
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 25/09/2023
Date du texte : 31/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VOYAGES NOMBALAIS
Siret : 95005345400050
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

04/07/2023 : UN AVENANT N°8 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 09 JUILLET 2013 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523060020
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 18/08/2023
Date du texte : 04/07/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : LES PETITS TRAINS DE VENDEE
Siret : 95005345400050
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

30/09/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523007986
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/02/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : VOYAGE NOMBALAIS
Siret : 95005345400050
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

02/03/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522006869
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2022
Date de dépôt : 24/06/2022
Date du texte : 02/03/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : VOYAGES NOMBALAIS
Siret : 95005345400050
Code APE : 4939B
Secteur : Autres transports routiers de voyageurs

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

2 - CFTC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : VOYAGES NOMBALAIS

Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NOMBALLAIS MOBILITE - Challans (siège)NOMBALAIS MOBILITE - CoëxNOMBALAIS MOBILITE - MachecoulNOMBALAIS MOBILITE - Beauvoir-sur-MerVOYAGES NOMBALAIS - Saint-Cyr-l'École (fermé)VOYAGES NOMBALAIS - Beauvoir-sur-Mer (fermé)

Publications au Bodacc :

08/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4874
NOJO : 85012019S013668
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018