NORALLIANCE LEGUMES - MONT-SAINT-AIGNAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/03/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79217313000016 / Siren : 792173130 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 2 792173130

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
NORALLIANCE LEGUMES

Adresse :
PAT LA VATINE
16 Rue GEORGES CHARPAK
76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Historique de l'établissement :

31/12/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/03/2013

Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

17/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1654
NOJO : 7608MYG35360400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10895
NOJO : 7608MYG33545500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3046
NOJO : 7608MYG31057100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1317
NOJO : 007608MYG294170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NORALLIANCE ; Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES

28/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1600
NOJO : 7608MYG29414800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1652
NOJO : 000007608280251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NORALLIANCE (SACA) ; Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES (SACA)

04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11341
NOJO : 760827964000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3201
NOJO : 760825896300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1217
NOJO : 000007608246027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : NORALLIANCE LEGUMES, SAS, 16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine 76130 Mont Saint Aignan, au capital de 28.000.000 euros, RCS Rouen 792 173 130 Société absorbée : DPA, SARL, Zone Industrielle Saint Sulpice, rue Baudelaire 80400 Ham, au capital de 10.000 euros, RCS Amiens 442 037 222 Evaluation de l'actif et du passif de la société DPA dont la transmission à la société NORALLIANCE LEGUMES est prévue : Actif transmis : 259.714 euros Passif transmis : 110.554 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société NORALLIANCE LEGUMES, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société DPA, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant du mali de la fusion : 804.641 euros Date du projet de fusion : 22/05/2017 Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen le 23 mai 2017 au nom de la société NORALLIANCE LEGUMES, société absorbante Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens le 23 mai 2017 au nom de la société DPA, société absorbée

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28000000 EUR

30/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1219
NOJO : 000007608246033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : NORALLIANCE LEGUMES, SAS, 16 rue Georges Charpak, PAT La Vatine 76130 Mont Saint Aignan, au capital de 28.000.000 euros, RCS Rouen 792 173 130 Société absorbée : SOCIETE FRIGORIFIQUE DE ST SULPICE, SARL unipersonnelle, Zone Industrielle de Saint Sulpice, rue Baudelaire 80400 Ham, au capital de 15.000 euros, RCS Amiens 442 038 279 Evaluation de l'actif et du passif de la SOCIETE FRIGORIFIQUE DE ST SULPICE dont la transmission à la société NORALLIANCE LEGUMES est prévue : Montant de l'actif : 591.586 euros Montant du passif : 168.288 euros Augmentation du capital de la société NORALLIANCE LEGUMES société absorbante : La société NORALLIANCE LEGUMES, société absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la SOCIETE FRIGORIFIQUE DE ST SULPICE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant du mali de fusion : 1.276.395 euros Date du projet de fusion : 22 mai 2017 Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen le 23 mai 2017 au nom de la société NORALLIANCE LEGUMES, société absorbante Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens le 23 mai 2017 au nom de la société FRIGORIFIQUE DE ST SULPICE, société absorbée

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28000000 EUR

15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5042
NOJO : 760824269800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5827
NOJO : 760822563500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2275
NOJO : BXB16069000859B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NORALLIANCE (SACA) Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : THIBAULT Monique

04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7881
NOJO : 760820754600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : BXB14189001025H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE PA, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 87 avenue de l'Aérodrome 94310 Orly (RCS CRETEIL (9401) 504 599 135)

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 28000000 EUR

11/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°700
NOJO : BXA14094000606S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion SOCIETE ABSORBANTE : NORALLIANCE LEGUMES Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 16 rue Georges Charpak - PAT La Vatine - 76130 Mont Saint Aignan Capital : 16.000.000 euros RCS Rouen 792 173 130 SOCIETE ABSORBEE : FINANCIERE PA Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 87 avenue de l'Aérodrome - 94310 Orly Capital : 42.667.000 euros RCS CRETEIL 504 599 135 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 43.224.475 euros Passif : 7.854.926 euros Actif net apporté : 35.369.549 euros La société NORALLIANCE LEGUMES détenant 100 % du capital social de la société FINANCIERE PA, il ne sera procédé à aucun rapport d'échange ni augmentation de capital. La différence entre la valeur comptable des apports, soit 35.369.549 euros et la valeur comptable des actions de la société absorbée, soit 36.491.102 euros, conduit à constater un mali de 1.121.553 euros qui se décompose de la façon suivante : Mali technique : 621.553 euros, lequel sera porté à un sous-compte "mali de fusion" qui sera inscrit à l'actif du binal de la société absorbante. Vrai mali : 500.000 euros, lequel sera constaté dans les comptes de charges de l'exercice de la société absorbante. Date du projet commun de fusion : 31 mars 2014 Date et lieu du dépôt au RCS : le 1er avril 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen pour la société NORALLIANCE LEGUMES, et le 2 avril 2014 au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil pour la société FINANCIERE PA.

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 16000000 EUR

28/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : BXB14021000651L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NORALLIANCE (SACA) Directeur général : APS Patrick, Emile, Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy
Montant du capital : 16000000 EUR

17/04/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1509
NOJO : BXA13100002105C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/03/2013
Date de commencement d'activité : 19/03/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 792 173 130
Dénomination : NORALLIANCE LEGUMES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du comité de surveillance, Membre du comité de surveillance : NORALLIANCE (SACA) Directeur général, Président du comité de direction, Membre du comité de direction : APS Patrick, Emile, Frédéric Membre du comité de direction : LETIERCE Luc, Marie, Dominique Membre du comité de direction : HOUVET Yannick, Paul, Philippe Membre du comité de surveillance : IDES INVESTISSEMENTS SA (SACA) Membre du comité de surveillance : CAPSOM (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : LECOUTEUX Jean-Guy
Montant du capital : 500000 EUR

Historique de l'unité légale :

28/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Type : Personne Morale

Nom : NORALLIANCE
Siren : 400214466
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Président

Adresse :
16 rue Georges Charpak
Pat la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Type : Personne Physique

Nom : APS Patrick, Emile, Frédéric
Né le 06/09/1962 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4 route de la Petite Valette
76150 Saint-Jean-du-Cardonnay
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 318610623
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

07/03/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT Monique
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 rue Louis Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE

Dépôts des actes :

29/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°1418 déposé le 04/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

25/06/2014 : Déclaration de conformité

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°3390 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : sur les opérations de fusion-absorption de la société FINANCIERE PA par la société NORALLIANCE LEGUMES

28/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°3390 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°3390 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

20/05/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°2596 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : chargé d'apprécier les avantages particuliers

14/04/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°2031 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

14/04/2014 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°2144 déposé le 22/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital par apport en nature de 598.970 actions de la société LUNOR DISTRIBUTION SAS appartenant à la société NORALLIANCE SA (apporteur) à la société NORALLIANCE LEGUMES SA (bénéficiaire)

10/04/2014 : Contrat d'apport

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°3390 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport des actions de la société LUNOR DISTRIBUTION par la société NORALLIANCE à la société NORALLIANCE LEGUMES

31/03/2014 : Traité de fusion

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°1722 déposé le 01/04/2014
Etat : Déposé
Décision : par voie d'absorption de la société FINANCIERE PA (société absorbée) par la société NORALLIANCE LEGUMES (société absorbante)

27/02/2014 : Ordonnance du président

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°1147 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

11/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°228 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte

11/10/2013 : Certificat

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°228 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : du dépositaire établi par le commissaire aux comptes

11/10/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°228 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé

11/10/2013 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°228 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

27/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°228 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°228 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

19/03/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°1740 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

19/03/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°1740 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé

19/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°1740 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal des délibérations du comité de direction nomination du président du comité de direction

19/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°1740 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : procès-verbal des délibération du comité de surveillance nomination du président du comité de surveillance

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°228 déposé le 15/01/2014
Etat : Déposé

N.C : Attestation bancaire

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°3390 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°3390 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

07/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue Georges Charpak
Pat la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/03/2013
Activité : Directement ou indirectement, la gestion, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres, de droits sociaux, ou d'obligations convertibles ou non, de fusion, d'alliance ou autrement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/03/2017 : Ajout

Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5066
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2014
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 28/05/2014 : Société absorbée : FINANCIERE PA, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 87 avenue de l'Aérodrome 94310 Orly (RCS CRETEIL 504 599 135)

Personnes morales :

07/03/2017 : NORALLIANCE LEGUMES

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Directement ou indirectement, la gestion, la prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres, de droits sociauxc, ou d'obligations convertibles ou non, de fusion, d'alliance ou autrement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 19/03/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 28000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°1268 déposé le 07/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°1451 déposé le 04/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00371
Dépôt : N°341 déposé le 26/01/2015
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1173 du 15/03/2023
Numéro de gestion : 2013B00371
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	15 169 924		15 169 924	15 169 924
CU	Autres participations	33 610 342	2 098 796	31 511 546	33 610 342
BJ	TOTAL (I)	48 780 267	2 098 796	46 681 471	48 780 267
BX	Clients et comptes rattachés	535 284		535 284	559 093
BZ	Autres créances	984 894		984 894	120 832
CF	Disponibilités	61 473		61 473	33 246
CJ	TOTAL (II)	1 581 652		1 581 652	713 171
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 361 919	2 098 796	48 263 123	49 493 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 000 000	28 000 000
DD	Réserve légale (1)	170 263	131 095
DG	Autres réserves	3 128 054	2 383 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 856 020	783 363
DL	TOTAL (I)	29 442 296	31 298 317
DQ	Provisions pour charges	132 570	140 918
DR	TOTAL (III)	132 570	140 918
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 846 814	16 934 248
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 941	51 750
DY	Dettes fiscales et sociales	529 506	393 857
EA	Autres dettes	4 176 994	674 346
EC	TOTAL (IV)	18 688 256	18 054 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 263 123	49 493 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 919 025	4 208 049
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		9 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 362 417	1 395 911
FW	Autres achats et charges externes			252 361	203 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 408	34 360
FY	Salaires et traitements			745 518	798 529
FZ	Charges sociales			323 236	329 632
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 362 524	1 381 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-106	14 874
GJ	Produits financiers de participations				1 200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 086
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				140
GP	Total des produits financiers (V)				1 207 226
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 098 796
GR	Intérêts et charges assimilées			469 037	558 569
GU	Total des charges financières (VI)			2 567 833	558 569
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 567 833	648 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 567 939	663 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-711 919	-119 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 362 417	2 603 137
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 218 438	1 819 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 856 020	783 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2336 du 13/04/2022
Numéro de gestion : 2013B00371
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	15 169 924		15 169 924	15 169 924
CU	Autres participations	33 610 342	2 098 796	31 511 546	33 610 342
BJ	TOTAL (I)	48 780 267	2 098 796	46 681 471	48 780 267
BX	Clients et comptes rattachés	535 284		535 284	559 093
BZ	Autres créances	984 894		984 894	120 832
CF	Disponibilités	61 473		61 473	33 246
CJ	TOTAL (II)	1 581 652		1 581 652	713 171
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 361 919	2 098 796	48 263 123	49 493 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 000 000	28 000 000
DD	Réserve légale (1)	170 263	131 095
DG	Autres réserves	3 128 054	2 383 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 856 020	783 363
DL	TOTAL (I)	29 442 296	31 298 317
DQ	Provisions pour charges	132 570	140 918
DR	TOTAL (III)	132 570	140 918
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 846 814	16 934 248
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 941	51 750
DY	Dettes fiscales et sociales	529 506	393 857
EA	Autres dettes	4 176 994	674 346
EC	TOTAL (IV)	18 688 256	18 054 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 263 123	49 493 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 919 025	4 208 049
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		9 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 362 417	1 395 911
FW	Autres achats et charges externes			252 361	203 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 408	34 360
FY	Salaires et traitements			745 518	798 529
FZ	Charges sociales			323 236	329 632
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 362 524	1 381 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-106	14 874
GJ	Produits financiers de participations				1 200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 086
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				140
GP	Total des produits financiers (V)				1 207 226
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 098 796
GR	Intérêts et charges assimilées			469 037	558 569
GU	Total des charges financières (VI)			2 567 833	558 569
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 567 833	648 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 567 939	663 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-711 919	-119 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 362 417	2 603 137
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 218 438	1 819 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 856 020	783 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1184 du 11/02/2021
Numéro de gestion : 2013B00371
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	15 169 924		15 169 924	15 169 924
CU	Autres participations	33 610 342	2 098 796	31 511 546	33 610 342
BJ	TOTAL (I)	48 780 267	2 098 796	46 681 471	48 780 267
BX	Clients et comptes rattachés	535 284		535 284	559 093
BZ	Autres créances	984 894		984 894	120 832
CF	Disponibilités	61 473		61 473	33 246
CJ	TOTAL (II)	1 581 652		1 581 652	713 171
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 361 919	2 098 796	48 263 123	49 493 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 000 000	28 000 000
DD	Réserve légale (1)	170 263	131 095
DG	Autres réserves	3 128 054	2 383 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 856 020	783 363
DL	TOTAL (I)	29 442 296	31 298 317
DQ	Provisions pour charges	132 570	140 918
DR	TOTAL (III)	132 570	140 918
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 846 814	16 934 248
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 941	51 750
DY	Dettes fiscales et sociales	529 506	393 857
EA	Autres dettes	4 176 994	674 346
EC	TOTAL (IV)	18 688 256	18 054 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 263 123	49 493 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 919 025	4 208 049
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		9 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 362 417	1 395 911
FW	Autres achats et charges externes			252 361	203 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 408	34 360
FY	Salaires et traitements			745 518	798 529
FZ	Charges sociales			323 236	329 632
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 362 524	1 381 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-106	14 874
GJ	Produits financiers de participations				1 200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 086
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				140
GP	Total des produits financiers (V)				1 207 226
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 098 796
GR	Intérêts et charges assimilées			469 037	558 569
GU	Total des charges financières (VI)			2 567 833	558 569
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 567 833	648 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 567 939	663 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-711 919	-119 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 362 417	2 603 137
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 218 438	1 819 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 856 020	783 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1138 du 26/02/2020
Numéro de gestion : 2013B00371
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	15 169 924		15 169 924	15 169 924
CU	Autres participations	33 610 342	2 098 796	31 511 546	33 610 342
BJ	TOTAL (I)	48 780 267	2 098 796	46 681 471	48 780 267
BX	Clients et comptes rattachés	535 284		535 284	559 093
BZ	Autres créances	984 894		984 894	120 832
CF	Disponibilités	61 473		61 473	33 246
CJ	TOTAL (II)	1 581 652		1 581 652	713 171
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 361 919	2 098 796	48 263 123	49 493 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 000 000	28 000 000
DD	Réserve légale (1)	170 263	131 095
DG	Autres réserves	3 128 054	2 383 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 856 020	783 363
DL	TOTAL (I)	29 442 296	31 298 317
DQ	Provisions pour charges	132 570	140 918
DR	TOTAL (III)	132 570	140 918
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 846 814	16 934 248
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 941	51 750
DY	Dettes fiscales et sociales	529 506	393 857
EA	Autres dettes	4 176 994	674 346
EC	TOTAL (IV)	18 688 256	18 054 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 263 123	49 493 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 919 025	4 208 049
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		9 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 362 417	1 395 911
FW	Autres achats et charges externes			252 361	203 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 408	34 360
FY	Salaires et traitements			745 518	798 529
FZ	Charges sociales			323 236	329 632
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 362 524	1 381 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-106	14 874
GJ	Produits financiers de participations				1 200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 086
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				140
GP	Total des produits financiers (V)				1 207 226
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 098 796
GR	Intérêts et charges assimilées			469 037	558 569
GU	Total des charges financières (VI)			2 567 833	558 569
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 567 833	648 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 567 939	663 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-711 919	-119 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 362 417	2 603 137
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 218 438	1 819 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 856 020	783 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2153 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 2013B00371
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	15 169 924		15 169 924	15 169 924
CU	Autres participations	33 610 342	2 098 796	31 511 546	33 610 342
BJ	TOTAL (I)	48 780 267	2 098 796	46 681 471	48 780 267
BX	Clients et comptes rattachés	535 284		535 284	559 093
BZ	Autres créances	984 894		984 894	120 832
CF	Disponibilités	61 473		61 473	33 246
CJ	TOTAL (II)	1 581 652		1 581 652	713 171
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 361 919	2 098 796	48 263 123	49 493 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 000 000	28 000 000
DD	Réserve légale (1)	170 263	131 095
DG	Autres réserves	3 128 054	2 383 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 856 020	783 363
DL	TOTAL (I)	29 442 296	31 298 317
DQ	Provisions pour charges	132 570	140 918
DR	TOTAL (III)	132 570	140 918
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 846 814	16 934 248
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 941	51 750
DY	Dettes fiscales et sociales	529 506	393 857
EA	Autres dettes	4 176 994	674 346
EC	TOTAL (IV)	18 688 256	18 054 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 263 123	49 493 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 919 025	4 208 049
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		9 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 362 417	1 395 911
FW	Autres achats et charges externes			252 361	203 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 408	34 360
FY	Salaires et traitements			745 518	798 529
FZ	Charges sociales			323 236	329 632
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 362 524	1 381 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-106	14 874
GJ	Produits financiers de participations				1 200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 086
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				140
GP	Total des produits financiers (V)				1 207 226
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 098 796
GR	Intérêts et charges assimilées			469 037	558 569
GU	Total des charges financières (VI)			2 567 833	558 569
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 567 833	648 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 567 939	663 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-711 919	-119 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 362 417	2 603 137
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 218 438	1 819 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 856 020	783 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 914 du 27/02/2018
Numéro de gestion : 2013B00371
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	15 169 924		15 169 924	15 169 924
CU	Autres participations	33 610 342	2 098 796	31 511 546	33 610 342
BJ	TOTAL (I)	48 780 267	2 098 796	46 681 471	48 780 267
BX	Clients et comptes rattachés	535 284		535 284	559 093
BZ	Autres créances	984 894		984 894	120 832
CF	Disponibilités	61 473		61 473	33 246
CJ	TOTAL (II)	1 581 652		1 581 652	713 171
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 361 919	2 098 796	48 263 123	49 493 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 000 000	28 000 000
DD	Réserve légale (1)	170 263	131 095
DG	Autres réserves	3 128 054	2 383 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 856 020	783 363
DL	TOTAL (I)	29 442 296	31 298 317
DQ	Provisions pour charges	132 570	140 918
DR	TOTAL (III)	132 570	140 918
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 846 814	16 934 248
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 941	51 750
DY	Dettes fiscales et sociales	529 506	393 857
EA	Autres dettes	4 176 994	674 346
EC	TOTAL (IV)	18 688 256	18 054 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 263 123	49 493 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 919 025	4 208 049
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		9 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 362 417	1 395 911
FW	Autres achats et charges externes			252 361	203 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 408	34 360
FY	Salaires et traitements			745 518	798 529
FZ	Charges sociales			323 236	329 632
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 362 524	1 381 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-106	14 874
GJ	Produits financiers de participations				1 200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 086
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				140
GP	Total des produits financiers (V)				1 207 226
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 098 796
GR	Intérêts et charges assimilées			469 037	558 569
GU	Total des charges financières (VI)			2 567 833	558 569
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 567 833	648 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 567 939	663 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-711 919	-119 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 362 417	2 603 137
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 218 438	1 819 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 856 020	783 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1268 du 07/03/2017
Numéro de gestion : 2013B00371
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	15 169 924		15 169 924	15 169 924
CU	Autres participations	33 610 342	2 098 796	31 511 546	33 610 342
BJ	TOTAL (I)	48 780 267	2 098 796	46 681 471	48 780 267
BX	Clients et comptes rattachés	535 284		535 284	559 093
BZ	Autres créances	984 894		984 894	120 832
CF	Disponibilités	61 473		61 473	33 246
CJ	TOTAL (II)	1 581 652		1 581 652	713 171
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	50 361 919	2 098 796	48 263 123	49 493 438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	28 000 000	28 000 000
DD	Réserve légale (1)	170 263	131 095
DG	Autres réserves	3 128 054	2 383 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 856 020	783 363
DL	TOTAL (I)	29 442 296	31 298 317
DQ	Provisions pour charges	132 570	140 918
DR	TOTAL (III)	132 570	140 918
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13 846 814	16 934 248
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	134 941	51 750
DY	Dettes fiscales et sociales	529 506	393 857
EA	Autres dettes	4 176 994	674 346
EC	TOTAL (IV)	18 688 256	18 054 203
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	48 263 123	49 493 438
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	7 919 025	4 208 049
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.		9 881
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 354 069		1 354 069	1 395 911
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8 348
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 362 417	1 395 911
FW	Autres achats et charges externes			252 361	203 667
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 408	34 360
FY	Salaires et traitements			745 518	798 529
FZ	Charges sociales			323 236	329 632
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				14 848
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 362 524	1 381 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-106	14 874
GJ	Produits financiers de participations				1 200 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés				7 086
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				140
GP	Total des produits financiers (V)				1 207 226
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 098 796
GR	Intérêts et charges assimilées			469 037	558 569
GU	Total des charges financières (VI)			2 567 833	558 569
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 567 833	648 657
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 567 939	663 531
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-711 919	-119 832
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 362 417	2 603 137
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 218 438	1 819 773
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 856 020	783 363
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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