NORBERT BONNET

Entreprise

NORBERT BONNET
Dernière mise à jour : 10/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Enseignes : ENTRETIEN PARCS ET JARDINS PRIVES BONNET NORBERT, ENTREPRISE DE SERVICES A LA PERSONNE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42803015900019 / Siren : 428030159 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 27 428030159
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.3 : Services d'aménagement paysager
81.30 : Services d'aménagement paysager
81.30Z : Services d'aménagement paysager
Cette sous-classe comprend :
- la plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour : • bâtiments d’habitation privés et publics • bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.) • terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.) • espaces bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports) • bâtiments industriels et commerciaux
- la plantation, les soins et l’entretien de verdure pour : • bâtiments (jardins en terrasse, verdure en façade, jardins intérieurs, etc.) • terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs • eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage)
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production commerciale et la plantation à des fins de production commerciale de plantes et arbres (cf. 01, 02)
- les pépinières et pépinières forestières (cf. 01.30Z, 02.10Z)
- le maintien en bon ordre écologique de terrains pour l’agriculture (cf. 01.61Z)
- les activités de construction à des fins d’aménagement paysager (cf. section F)
- les activités de conception et d’architecture paysagère (cf. 71.11Z) Produits associés : 81.30.11, 81.30.12
Coordonnées de l'établissement :
NORBERT BONNET
Adresse :
2 Route DU MOULIN
70110 AILLEVANS
Historique de l'établissement :
10/03/2014 : état administratif, enseigne, activité principale
Etat administratif : Ouvert
Enseignes : ENTRETIEN PARCS ET JARDINS PRIVES BONNET NORBERT, ENTREPRISE DE SERVICES A LA PERSONNE
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
01/07/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Nom : M. BONNET NORBERT GERARD LEON
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/05/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3572
NOJO : 000000700198882
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700198882

Avis de dépôt du 2022-04-29
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 428 030 159
Nom : BONNET Norbert, Gérard, Léon
28/06/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°1748
NOJO : 000000700193785
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700193785

Jugement prononçant du 2020-06-23
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Numéro d'identification : RCS Vesoul 428 030 159
Nom : BONNET Norbert, Gérard, Léon
11/08/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°1365
NOJO : 000000700188773
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700188773

Avis de dépôt du 2019-07-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 428 030 159
Nom : BONNET Norbert, Gérard, Léon
21/11/2018 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2521
NOJO : 000000700183744
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Identifiant client : 700183744

Jugement d'ouverture du 2018-11-06
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 428 030 159
Nom : BONNET Norbert, Gérard, Léon
08/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°2442
NOJO : 000000700176987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Vesoul 428 030 159
Nom : BONNET Norbert, Gérard, Léon
19/03/2014 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°951
NOJO : BXA14071000776B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/03/2014
Date de commencement d'activité : 10/03/2014

Etablissement principal :
Activité : Services à la personne, entretien parcs et jardins privés, espaces verts, petits travaux de jardinage, entretien de la maison et travaux ménagers, à domicile garde et accompagnement d'enfants de plus de trois ans, soutien scolaire ou cours, préparation de repas, y compris le temps passé aux commissions, livraison de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie, maintenance, entretien et vigilance TEM.
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 route du Moulin
70110 Aillevans

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 428 030 159
Nom : BONNET Norbert, Gérard, Léon
Historique de l'unité légale :
10/03/2014 : état administratif, activité principale
Etat administratif : Active
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
01/07/2006 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Etablissements :
03/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014A00024
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 route du Moulin
70110 Aillevans
FRANCE
Enseigne : ENTRETIEN PARCS ET JARDINS PRIVES BONNET NORBERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/03/2014
Activité : Services à la personne, entretien parcs et jardins privés, espaces verts, petits travaux de jardinage, entretien de la maison et travaux ménagers, à domicile garde et accompagnement d'enfants de plus de trois ans, soutien scolaire ou cours, préparation de repas, y compris le temps passé aux commissions, livraison de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie, maintenance, entretien et vigilance TEM.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
03/03/2014 : BONNET Norbert, Gérard, Léon
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 21/12/1969
Ville de naissance : 70561 Villersexel
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
2 route du Moulin
70110 Aillevans
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 10/03/2014
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