NORHAM INDUSTRIES - SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/06/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80280295900014 / Siren : 802802959 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 60 802802959

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
NORHAM INDUSTRIES

Adresse :
ZI DRUISIEUX
26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/06/2014

Dénomination : NORHAM INDUSTRIES

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

12/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°424
NOJO : 026020000351189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Suivant acte sous seing privé en date du 7 Novembre 2023, la SAS NORHAM et la SAS NORHAM INDUSTRIES, sus-désignées, ont établi le projet de fusion par absorption de la SAS NORHAM INDUSTRIES par la SAS NORHAM. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels clôturés au 31.12.2022 de chaque société. Les actifs et passifs de la NORHAM INDUSTRIES seraient transférés à la SAS NORHAM pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Au 31 décembre 2022, l’actif et le passif de la SAS NORHAM INDUSTRIES dont la transmission à la SAS NORHAM est prévue, s’élève à : Actif : ……………………………………………………………. 3.441.733 € Passif ……………………………………………………………. 182.716 € Soit un actif net de …………………………………….………. 3.259.017 € Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associés des deux sociétés concernées. L’opération prendra effet rétroactivement au 1er Janvier 2023 ; les opérations réalisées par la SAS NORHAM INDUSTRIES depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS NORHAM. La SAS NORHAM INDUSTRUES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le rapport d’échange est fixé à 1 action de la SAS NORHAM pour 4 actions de la SASNORHAM INDUSTRIES. La fusion sera rémunérée par l’attribution aux associés de la SAS NORHAM, de 3.125 actions nouvelles de 70 € de nominal chacune, à créer par la SAS NORHAM dont le capital sera ainsi augmenté de 218.750 €, pour être porté de 217.000 € à 433.750 €. Le montant prévu de la prime de fusion est de 3.040.267 €. Les créanciers non obligataires des sociétés NORHAM et NORHAM INDUSTRIES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et règlementaires, devant le tribunal compétent. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt le 7 Novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la SAS NORHAM. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt le 7 Novembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la SAS NORHAM INDUSTRIES. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Romans 802 802 959
Dénomination : NORHAM INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1250000.00 EUR

06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1942
NOJO : 260200003261860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021