NORISKO - EASY CONTROLE - LA CHAPELLE-SAINT-LUC

Historique de l'établissement :

04/01/2013 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : NORISKO - EASY CONTROLE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

24/07/2023 : Accord d'entreprise contingent heures supplémentaires

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01023060063
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 24/07/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Siret : 38455898700010
Code APE : 7120A
Secteur : Contrôle technique automobile

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :

94

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/02/1992

Dénomination : CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE

Dénomination usuelle: NORISKO

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°677
NOJO : 1001MYG22320000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°378
NOJO : 1001MYG21313400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/08/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°82
NOJO : 001001MYG210807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 9 Rue Antoine Lumière 10600 La Chapelle-Saint-Luc N° RCS 384 558 987 RCS Troyes, est société absorbante CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 42 Mail des Charmilles 10000 Troyes N° RCS 421 711 698 RCS Troyes, est société absorbée Evaluation de l'actif et du passif de la société CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES dont la transmission à la société CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE E L'AUBE est prévue : Actif : 16 778,27 EUR Passif : 6 084,00 EUR Actif net apporté : 10 694,27 EUR Augmentation du capital de la société CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE au titre de l'absorption de la société CONTROLE TECHNIQUE DES CHARMILLES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social. De même, les apports effectues par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Montant du mali de fusion : 56305.73 euros Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 5 août a été déposé le 29/08/2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société absorbante et au nom de la société absorbée.

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8000.00 EUR

05/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°410
NOJO : 1001MYG20182500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°676
NOJO : 1001MYG19122600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°224
NOJO : 001001MYG181463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Nom commercial : NORISKO - EASY CONTROLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GRAFFARD Philippe

20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1250
NOJO : 1001MYG17904900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : 1001MYG17284700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°520
NOJO : 100116051100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°419
NOJO : 100115078200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°452
NOJO : 100114277500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°424
NOJO : 100113460100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/02/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°75
NOJO : BXA15049001963L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : MATOT BRAINE, le 09/02/2015
Oppositions : Smagghe Et Muniglia Michèle, Notaires Associés 30, boulevard Gambetta 10000 Troyes

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Nom commercial : NORISKO - EASY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : GRAFFARD Philippe, Jacky, Gaston, Francis
Montant du capital : 8000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 488 376 690
Nom : POURRIER Frédéric

08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°769
NOJO : 100112059000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°82
NOJO : BXB13213000523Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, le capital, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Nom commercial : NORISKO - EASY CONTROLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°760
NOJO : BXC122860008039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue A. Lumière
10600 La Chapelle-Saint-Luc

18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°899
NOJO : BXC11277015986W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2011 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°121
NOJO : BXA110270007989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Publication légale : Est éclair quotidien, le 14/01/2011
Oppositions : Smagghe Et Muniglia Michèle, Notaires Associés 30, boulevard Gambetta 10000 Troyes

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Nom commercial : NORISKO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : GRAFFARD Philippe, Jacky, Gaston, Francis
Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Contrôle technique automobile
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.

Adresse :
1 rue Marguerite Buffart
10000 Troyes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 438 815 896
Dénomination : SARL AUTOCONTROLE SAINT MARTIN

29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : BXC103190000115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue A. Lumière
10600 La Chapelle-Saint-Luc

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1290
NOJO : BXC092810095075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue A. Lumière
10600 La Chapelle-Saint-Luc

03/12/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°51
NOJO : BXA08332000903Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2008
Publication légale : L''Est-Eclair 7è jour, le 20/10/2008
Oppositions : Turpin-Vuillemin Carole 7, avenue Grassin BP 26 10700 Arcis-sur-Aube
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Nom commercial : NORISKO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : GRAFFARD Philippe Jacky Gaston Francis.

Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Contrôle technique
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 128900 Euros.

Adresse :
9 rue Largentier
10000 Troyes

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 443 025 788
Dénomination : PYVMANN

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Troyes 443 025 788
Dénomination : PYVMANN

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°885
NOJO : BXC08294001967R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 558 987
Dénomination : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue A. Lumière
10600 La Chapelle-Saint-Luc

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

22/11/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2008 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : NORISKO

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)

Représentants légaux :

29/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Personne Physique

Nom : GRAFFARD Philippe
Né le 19/03/1964 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
154 Avenue Gallieni
10300 Sainte-Savine
FRANCE

29/08/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Personne Physique

Nom : GRAFFARD Philippe
Né le 19/03/1964 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
154 Avenue Gallieni
10300 Sainte-Savine
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Personne Physique

Nom : GRAFFARD Philippe Jacky Gaston Francis
Né le 19/03/1964 à Versailles
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
154 avenue Gallieni
10300 Sainte-Savine
FRANCE

24/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Personne Physique

Nom : GRAFFARD Philippe Jacky Gaston Francis
Né le 19/03/1964 à Versailles
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
154 avenue Gallieni
10300 Sainte-Savine
FRANCE

Dépôts des actes :

05/08/2022 : Projet de traité de fusion

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3380 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé

05/08/2022 : Projet de traité de fusion

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3380 déposé le 29/08/2022
Etat : Déposé

14/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°214 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé

14/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°214 déposé le 10/01/2020
Etat : Déposé

22/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°392 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

22/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°392 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

22/11/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°392 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

22/11/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°392 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

08/11/2019 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°392 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

08/11/2019 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°392 déposé le 17/01/2020
Etat : Déposé

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°5537 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°5537 déposé le 17/06/2019
Etat : Déposé

04/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2142 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2142 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé

04/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2142 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2142 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé

04/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2142 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2142 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé

28/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2143 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE FINANCIERE NOUVELLE LA CEDANTE ET M. GRAFFARD PHILIPPE MELLE CURUTCHET MARIE PIERRE LES CESSIONNAIRES

28/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2143 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE FINANCIERE NOUVELLE LA CEDANTE ET M. GRAFFARD PHILIPPE MELLE CURUTCHET MARIE PIERRE LES CESSIONNAIRES

28/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2143 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA STE FINANCIERE NOUVELLE LA CEDANTE ET M. GRAFFARD PHILIPPE MELLE CURUTCHET MARIE PIERRE LES CESSIONNAIRES

20/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°243 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°243 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE FINANCIERE NOUVELLE AU PROFIT DE MR GRAFFARD PHILIPPE ET DEMLE CURUTCHET MARIE-PIERRE

20/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°243 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°243 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE FINANCIERE NOUVELLE AU PROFIT DE MR GRAFFARD PHILIPPE ET DEMLE CURUTCHET MARIE-PIERRE

20/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°243 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°243 déposé le 30/01/1997
Etat : Déposé
Décision : PAR LA SOCIETE FINANCIERE NOUVELLE AU PROFIT DE MR GRAFFARD PHILIPPE ET DEMLE CURUTCHET MARIE-PIERRE

04/02/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR GRAFFARD PHILIPPE

04/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR GRAFFARD PHILIPPE

04/02/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé

04/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé

04/02/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé

04/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR GRAFFARD PHILIPPE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR GRAFFARD PHILIPPE

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

N.C : Divers

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°429 déposé le 24/02/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PREMIER GERANT : MR GRAFFARD PHILIPPE

Etablissements :

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue Antoine Lumière
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Nom commercial : NORISKO - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1992
Activité : La visite technique des véhicules automobiles et motocyles dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, étant étendu que la société pourra exercer son activité personnellement ou par affiliation a tous réseaux de partenaires "controleurs agrées par l'Etat".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
156 Avenue du General Leclerc
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : DEKRA - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Contrôle technique de véhicule.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Rue André Beury
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROL - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2003
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Commerciale de la Belle Idée
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROL - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2004
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
248 Faubourg Croncels
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : DEKRA - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2007
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Largentier
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : DEKRA - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - YVMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Marguerite Buffart
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : AUTOCONTROL - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL AUTOCONTROLE SAINT MARTI
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Fernand Dore
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR-EASY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OURRIER - Frédéri
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Rue Antoine Lumière
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Nom commercial : NORISKO - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1992
Activité : La visite technique des véhicules automobiles et motocyles dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, étant étendu que la société pourra exercer son activité personnellement ou par affiliation a tous réseaux de partenaires "controleurs agrées par l'Etat".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
156 Avenue du General Leclerc
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : DEKRA - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Contrôle technique de véhicule.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Rue André Beury
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROL - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2003
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Commerciale de la Belle Idée
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROL - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2004
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
248 Faubourg Croncels
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : DEKRA - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2007
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Rue Largentier
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : DEKRA - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - YVMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Marguerite Buffart
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : AUTOCONTROL - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL AUTOCONTROLE SAINT MARTI
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 Rue Fernand Dore
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR-EASY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OURRIER - Frédéri
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Siège

Adresse :
9 rue Antoine Lumière
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 rue Antoine Lumière
10600 La Chapelle-Saint-Luc
FRANCE
Nom commercial : NORISKO - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1992
Activité : La visite technique des véhicules automobiles dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, étant entendu que la société pourra exercer son activité personnellement ou par affiliation a tous réseaux de partenaires "contrôleurs agréés par l'état".
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
156 avenue du General Leclerc
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : DEKRA - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Contrôle technique de véhicule.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 rue André Beury
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROL - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/2003
Activité : Contrôle technique automobile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Commerciale de la Belle Idée
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : AUTO CONTROL - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2004
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
248 faubourg Croncels
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : DEKRA - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2007
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue Largentier
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : DEKRA - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2008
Activité : Contrôle technique
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - YVMAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Marguerite Buffart
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : AUTOCONTROL - EASY CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Contrôle technique automobile
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL AUTOCONTROLE SAINT MARTI
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue Fernand Dore
10000 Troyes
FRANCE
Enseigne : AUTOSUR-EASY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Contrôle technique de véhicules automobiles
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OURRIER - Frédéri
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

29/08/2022 : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/08/2022 : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

24/11/2016 : LE CENTRE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'AUBE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°6343 déposé le 02/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°6343 déposé le 02/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°296 déposé le 18/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°296 déposé le 18/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°4859 déposé le 14/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°4859 déposé le 14/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1075 déposé le 15/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1075 déposé le 15/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°4890 déposé le 14/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°4890 déposé le 14/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°5007 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°5007 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°5007 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°470 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°470 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°470 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1173 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1173 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1173 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3857 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3857 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3857 déposé le 19/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3932 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3932 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3932 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3416 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3416 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3416 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3961 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3961 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3961 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3380 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3380 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3380 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3204 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3204 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3204 déposé le 18/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3222 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3222 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3222 déposé le 17/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3025 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3025 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3025 déposé le 06/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2751 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2751 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2751 déposé le 19/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3224 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3224 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°3224 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2701 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2701 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°2701 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1575 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1575 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1575 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1926 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1926 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1926 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1751 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1751 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1751 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1831 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1831 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1831 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1811 déposé le 10/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1811 déposé le 10/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1811 déposé le 10/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1758 déposé le 19/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1758 déposé le 19/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1758 déposé le 19/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1922 déposé le 09/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1922 déposé le 09/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1922 déposé le 09/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1619 déposé le 01/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1619 déposé le 01/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1619 déposé le 01/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1566 déposé le 26/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1566 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1566 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1401 déposé le 20/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1401 déposé le 20/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992B00076
Dépôt : N°1401 déposé le 20/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5791 du 21/10/2022
Numéro de gestion : 1992B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	378 096		378 096
AP	Constructions	96 221	92 636	3 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	263 676	103 030	160 646
AT	Autres immobilisations corporelles	82 964	65 519	17 444
CU	Autres participations	53		53
BH	Autres immobilisations financières	16 749		16 749
BJ	TOTAL (I)	837 759	261 185	576 574
BX	Clients et comptes rattachés	28 890		28 890
BZ	Autres créances	31 101		31 101
CF	Disponibilités	64 100		64 100
CJ	TOTAL (II)	124 091		124 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	961 850	261 185	700 665
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	271 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 931
DL	TOTAL (I)	297 006
DP	Provisions pour risques	43 140
DR	TOTAL (III)	43 140
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	259 636
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	458
DY	Dettes fiscales et sociales	98 711
EA	Autres dettes	1 714
EC	TOTAL (IV)	360 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 665
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	184 520
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 113
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 120 170		1 120 170
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 120 170		1 120 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 052
FQ	Autres produits			1 600
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 132 822
FW	Autres achats et charges externes			348 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 066
FY	Salaires et traitements			414 461
FZ	Charges sociales			138 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 014
GE	Autres charges			85 745
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 068 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 562
GR	Intérêts et charges assimilées			6 887
GU	Total des charges financières (VI)			6 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 887
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			57 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 590
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 590
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	43 140
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 744
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 138 412
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 121 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 931
A1	Renvois : Transfert de charges	7 373
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	84 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 347	42 234	15 396	261 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	234 347	42 234	15 396	261 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				43 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 159	43 140	5 159	43 140
7C	TOTAL GENERAL	5 159	43 140	5 159	43 140
UJ	- Exceptionnelles		43 140
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	16 749
UX	Autres créances clients	28 890
VM	Impôts sur les bénéfices	21 048
VB	T. V. A.	1 379
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	76 740	59 991	16 749
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	259 636	84 095	126 615
8C	Personnel et comptes rattachés	33 543	33 543
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	56 364	56 364
VW	T.V.A.	8 804	8 804
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 714	1 714
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	360 062	184 520	126 615	48 927
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	90 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	66 006

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 6343 du 02/12/2021
Numéro de gestion : 1992B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	378 096		378 096
AP	Constructions	96 221	92 636	3 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	263 676	103 030	160 646
AT	Autres immobilisations corporelles	82 964	65 519	17 444
CU	Autres participations	53		53
BH	Autres immobilisations financières	16 749		16 749
BJ	TOTAL (I)	837 759	261 185	576 574
BX	Clients et comptes rattachés	28 890		28 890
BZ	Autres créances	31 101		31 101
CF	Disponibilités	64 100		64 100
CJ	TOTAL (II)	124 091		124 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	961 850	261 185	700 665
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	271 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 931
DL	TOTAL (I)	297 006
DP	Provisions pour risques	43 140
DR	TOTAL (III)	43 140
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	259 636
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	458
DY	Dettes fiscales et sociales	98 711
EA	Autres dettes	1 714
EC	TOTAL (IV)	360 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 665
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	184 520
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 113
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 120 170		1 120 170
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 120 170		1 120 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 052
FQ	Autres produits			1 600
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 132 822
FW	Autres achats et charges externes			348 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 066
FY	Salaires et traitements			414 461
FZ	Charges sociales			138 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 014
GE	Autres charges			85 745
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 068 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 562
GR	Intérêts et charges assimilées			6 887
GU	Total des charges financières (VI)			6 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 887
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			57 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 590
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 590
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	43 140
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 744
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 138 412
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 121 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 931
A1	Renvois : Transfert de charges	7 373
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	84 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 347	42 234	15 396	261 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	234 347	42 234	15 396	261 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				43 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 159	43 140	5 159	43 140
7C	TOTAL GENERAL	5 159	43 140	5 159	43 140
UJ	- Exceptionnelles		43 140
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	16 749
UX	Autres créances clients	28 890
VM	Impôts sur les bénéfices	21 048
VB	T. V. A.	1 379
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	76 740	59 991	16 749
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	259 636	84 095	126 615
8C	Personnel et comptes rattachés	33 543	33 543
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	56 364	56 364
VW	T.V.A.	8 804	8 804
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 714	1 714
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	360 062	184 520	126 615	48 927
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	90 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	66 006

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 296 du 18/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	378 096		378 096
AP	Constructions	96 221	92 636	3 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	263 676	103 030	160 646
AT	Autres immobilisations corporelles	82 964	65 519	17 444
CU	Autres participations	53		53
BH	Autres immobilisations financières	16 749		16 749
BJ	TOTAL (I)	837 759	261 185	576 574
BX	Clients et comptes rattachés	28 890		28 890
BZ	Autres créances	31 101		31 101
CF	Disponibilités	64 100		64 100
CJ	TOTAL (II)	124 091		124 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	961 850	261 185	700 665
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	271 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 931
DL	TOTAL (I)	297 006
DP	Provisions pour risques	43 140
DR	TOTAL (III)	43 140
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	259 636
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	458
DY	Dettes fiscales et sociales	98 711
EA	Autres dettes	1 714
EC	TOTAL (IV)	360 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 665
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	184 520
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 113
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 120 170		1 120 170
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 120 170		1 120 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 052
FQ	Autres produits			1 600
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 132 822
FW	Autres achats et charges externes			348 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 066
FY	Salaires et traitements			414 461
FZ	Charges sociales			138 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 014
GE	Autres charges			85 745
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 068 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 562
GR	Intérêts et charges assimilées			6 887
GU	Total des charges financières (VI)			6 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 887
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			57 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 590
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 590
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	43 140
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 744
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 138 412
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 121 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 931
A1	Renvois : Transfert de charges	7 373
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	84 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 347	42 234	15 396	261 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	234 347	42 234	15 396	261 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				43 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 159	43 140	5 159	43 140
7C	TOTAL GENERAL	5 159	43 140	5 159	43 140
UJ	- Exceptionnelles		43 140
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	16 749
UX	Autres créances clients	28 890
VM	Impôts sur les bénéfices	21 048
VB	T. V. A.	1 379
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	76 740	59 991	16 749
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	259 636	84 095	126 615
8C	Personnel et comptes rattachés	33 543	33 543
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	56 364	56 364
VW	T.V.A.	8 804	8 804
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 714	1 714
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	360 062	184 520	126 615	48 927
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	90 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	66 006

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4859 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 1992B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	378 096		378 096
AP	Constructions	96 221	92 636	3 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	263 676	103 030	160 646
AT	Autres immobilisations corporelles	82 964	65 519	17 444
CU	Autres participations	53		53
BH	Autres immobilisations financières	16 749		16 749
BJ	TOTAL (I)	837 759	261 185	576 574
BX	Clients et comptes rattachés	28 890		28 890
BZ	Autres créances	31 101		31 101
CF	Disponibilités	64 100		64 100
CJ	TOTAL (II)	124 091		124 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	961 850	261 185	700 665
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	271 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 931
DL	TOTAL (I)	297 006
DP	Provisions pour risques	43 140
DR	TOTAL (III)	43 140
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	259 636
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	458
DY	Dettes fiscales et sociales	98 711
EA	Autres dettes	1 714
EC	TOTAL (IV)	360 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 665
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	184 520
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 113
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 120 170		1 120 170
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 120 170		1 120 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 052
FQ	Autres produits			1 600
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 132 822
FW	Autres achats et charges externes			348 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 066
FY	Salaires et traitements			414 461
FZ	Charges sociales			138 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 014
GE	Autres charges			85 745
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 068 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 562
GR	Intérêts et charges assimilées			6 887
GU	Total des charges financières (VI)			6 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 887
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			57 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 590
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 590
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	43 140
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 744
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 138 412
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 121 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 931
A1	Renvois : Transfert de charges	7 373
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	84 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 347	42 234	15 396	261 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	234 347	42 234	15 396	261 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				43 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 159	43 140	5 159	43 140
7C	TOTAL GENERAL	5 159	43 140	5 159	43 140
UJ	- Exceptionnelles		43 140
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	16 749
UX	Autres créances clients	28 890
VM	Impôts sur les bénéfices	21 048
VB	T. V. A.	1 379
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	76 740	59 991	16 749
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	259 636	84 095	126 615
8C	Personnel et comptes rattachés	33 543	33 543
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	56 364	56 364
VW	T.V.A.	8 804	8 804
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 714	1 714
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	360 062	184 520	126 615	48 927
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	90 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	66 006

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1075 du 15/03/2019
Numéro de gestion : 1992B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	378 096		378 096
AP	Constructions	96 221	92 636	3 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	263 676	103 030	160 646
AT	Autres immobilisations corporelles	82 964	65 519	17 444
CU	Autres participations	53		53
BH	Autres immobilisations financières	16 749		16 749
BJ	TOTAL (I)	837 759	261 185	576 574
BX	Clients et comptes rattachés	28 890		28 890
BZ	Autres créances	31 101		31 101
CF	Disponibilités	64 100		64 100
CJ	TOTAL (II)	124 091		124 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	961 850	261 185	700 665
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	271 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 931
DL	TOTAL (I)	297 006
DP	Provisions pour risques	43 140
DR	TOTAL (III)	43 140
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	259 636
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	458
DY	Dettes fiscales et sociales	98 711
EA	Autres dettes	1 714
EC	TOTAL (IV)	360 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 665
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	184 520
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 113
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 120 170		1 120 170
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 120 170		1 120 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 052
FQ	Autres produits			1 600
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 132 822
FW	Autres achats et charges externes			348 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 066
FY	Salaires et traitements			414 461
FZ	Charges sociales			138 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 014
GE	Autres charges			85 745
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 068 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 562
GR	Intérêts et charges assimilées			6 887
GU	Total des charges financières (VI)			6 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 887
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			57 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 590
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 590
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	43 140
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 744
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 138 412
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 121 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 931
A1	Renvois : Transfert de charges	7 373
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	84 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 347	42 234	15 396	261 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	234 347	42 234	15 396	261 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				43 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 159	43 140	5 159	43 140
7C	TOTAL GENERAL	5 159	43 140	5 159	43 140
UJ	- Exceptionnelles		43 140
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	16 749
UX	Autres créances clients	28 890
VM	Impôts sur les bénéfices	21 048
VB	T. V. A.	1 379
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	76 740	59 991	16 749
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	259 636	84 095	126 615
8C	Personnel et comptes rattachés	33 543	33 543
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	56 364	56 364
VW	T.V.A.	8 804	8 804
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 714	1 714
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	360 062	184 520	126 615	48 927
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	90 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	66 006

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4890 du 14/11/2017
Numéro de gestion : 1992B00076
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	378 096		378 096
AP	Constructions	96 221	92 636	3 585
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	263 676	103 030	160 646
AT	Autres immobilisations corporelles	82 964	65 519	17 444
CU	Autres participations	53		53
BH	Autres immobilisations financières	16 749		16 749
BJ	TOTAL (I)	837 759	261 185	576 574
BX	Clients et comptes rattachés	28 890		28 890
BZ	Autres créances	31 101		31 101
CF	Disponibilités	64 100		64 100
CJ	TOTAL (II)	124 091		124 091
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	961 850	261 185	700 665
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000
DD	Réserve légale (1)	800
DG	Autres réserves	271 275
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	16 931
DL	TOTAL (I)	297 006
DP	Provisions pour risques	43 140
DR	TOTAL (III)	43 140
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	259 636
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	458
DY	Dettes fiscales et sociales	98 711
EA	Autres dettes	1 714
EC	TOTAL (IV)	360 519
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	700 665
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	184 520
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	15 113
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 120 170		1 120 170
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 120 170		1 120 170
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			11 052
FQ	Autres produits			1 600
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 132 822
FW	Autres achats et charges externes			348 293
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			40 066
FY	Salaires et traitements			414 461
FZ	Charges sociales			138 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41 014
GE	Autres charges			85 745
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 068 260
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			64 562
GR	Intérêts et charges assimilées			6 887
GU	Total des charges financières (VI)			6 887
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 887
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			57 675
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 590
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 590
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	487
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 707
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	43 140
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	46 334
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-40 744
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 138 412
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 121 481
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	16 931
A1	Renvois : Transfert de charges	7 373
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	84 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	234 347	42 234	15 396	261 185
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	234 347	42 234	15 396	261 185
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				43 140
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 159	43 140	5 159	43 140
7C	TOTAL GENERAL	5 159	43 140	5 159	43 140
UJ	- Exceptionnelles		43 140
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	16 749
UX	Autres créances clients	28 890
VM	Impôts sur les bénéfices	21 048
VB	T. V. A.	1 379
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 674
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	76 740	59 991	16 749
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	259 636	84 095	126 615
8C	Personnel et comptes rattachés	33 543	33 543
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	56 364	56 364
VW	T.V.A.	8 804	8 804
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 714	1 714
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	360 062	184 520	126 615	48 927
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	90 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	66 006

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