07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 479
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1995
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GEORGES COCHET REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT-DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/03/1994 A COMTPER DU 14/09/95
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 547
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1995
Texte de l'observation : EN DATE DU 12/10/95 : JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/11/95
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 583
Date d’ajout de l’observation : 13/11/1995
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 09/11/95 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/01/96
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 11/01/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 1996
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 131
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 14/03/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 AVRIL 1996
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 170
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1996
Texte de l'observation : EN DATE DU 11/04/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 MAI 1996
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 211
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1996
Texte de l'observation : EN DATE DU 09/05/96, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR COCHET GEORGES MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/03/94
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT EN DATE DU 08 JANVIER 1998 : - FAILLITE PERSONNELLE ET INTERDICTION DE GERER POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR REVIRON JEAN FRANCOIS - CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 08 JANVIER 1998
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2137
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MR GEORGES COCHET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE NOMME LA SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX A GIVRY EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3840
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2018
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/06/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL NORIVER (Procedure Ouverte Le 14/09/1995 ). Date d'effet : 07/06/2018
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 210
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1999
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/04/1999 avec effet au 09/05/1996 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUPPRESSION LIQUIDATION JUDICIAIRE
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 479
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1995
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/09/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GEORGES COCHET REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BOUILLOT-DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/03/1994 A COMTPER DU 14/09/95
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 547
Date d’ajout de l’observation : 24/10/1995
Texte de l'observation : EN DATE DU 12/10/95 : JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/11/95
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 583
Date d’ajout de l’observation : 13/11/1995
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 09/11/95 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/01/96
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 15/01/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 11/01/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 1996
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 131
Date d’ajout de l’observation : 18/03/1996
Texte de l'observation : JUGEMENT DU 14/03/96 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11 AVRIL 1996
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 170
Date d’ajout de l’observation : 11/04/1996
Texte de l'observation : EN DATE DU 11/04/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09 MAI 1996
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 211
Date d’ajout de l’observation : 14/05/1996
Texte de l'observation : EN DATE DU 09/05/96, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR COCHET GEORGES MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP BOUILLOT DESLORIEUX BP.3 71640 GIVRY DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21/03/94
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 28
Date d’ajout de l’observation : 16/01/1998
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT EN DATE DU 08 JANVIER 1998 : - FAILLITE PERSONNELLE ET INTERDICTION DE GERER POUR UNE DUREE DE 10 ANS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR REVIRON JEAN FRANCOIS - CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 08 JANVIER 1998
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2137
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MR GEORGES COCHET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE NOMME LA SCP JEAN JACQUES DESLORIEUX A GIVRY EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 3840
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2018
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 07/06/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SARL NORIVER (Procedure Ouverte Le 14/09/1995 ). Date d'effet : 07/06/2018
07/06/2018 : AjoutGreffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 210
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1999
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 23/04/1999 avec effet au 09/05/1996 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE SUPPRESSION LIQUIDATION JUDICIAIRE