NORMAND SAS (fermée)

Entreprise

NORMAND SAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33974002900022 / Siren : 339740029 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 68 339740029
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/06/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
Coordonnées de l'établissement :
NORMAND SAS
Adresse :
ZI
Rue DU FOSSE WARIN

80080 AMIENS
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2012 : Préccession
Successeur : GALLOO FRANCE
Continuité économique
01/06/1998 : Succession
Prédécesseur : NORMAND SAS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1986
Dénomination : NORMAND SAS
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/03/2013 : Radiation

Annonce N°1785
NOJO : BXB13060001590J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Amiens 339 740 029
Dénomination : NORMAND SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9940
NOJO : BXC12324006481F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Amiens 339 740 029
Dénomination : NORMAND SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1388
NOJO : BXA12324001369Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 12/11/2012
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Almetal France, société anonyme à conseil d'administration au capital de 30.692.000 euros,siège social : 1ère Avenue Port Fluvial 59250 Halluin, 383 066 602 RCS Roubaix-Tourcoing ; Galloo SRM, société par actions simplifiée au capital de 153.000 euros, siège social : 38 chemin des Aubépines 76370 Rouxmesnil Bouteilles, 439 373 408 RCS Dieppe ; VAL RB, société par actions simplifiée au capital de 38.112,25 euros, siège social : lère Avenue Port Fluvial 59250 Halluin, 412 468 316 RCS Roubaix-Tourcoing ; Cibie Recyclage, société par actions simplifiée au capital de 385.000 euros, siège social : 10 avenue Industrielle 59520 Marquette-lez-Lille, 788 156 545 RCS Lille ; Mazelier Recyclage, société par actions simplifiée au capital de 302.640 euros, siège social : 6 rue Courtois 59000 Lille, 457 505 089 RCS Lille ; Sodepam Nord Metaux, société par actions simplifiée au capital de 312.000 euros, siège social : rue Jacquard, ZI de la Martinoire, 59150 Wattrelos, 475 783 676 RCS Roubaix-Tourcoing ; Valorauto, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, siège social : lère Avenue Port Fluvial 59250 Halluin, 383 294 832 RCS Roubaix-Tourcoing ; Hirson Recyclage, société par actions simplifiée au capital de 1.361.000 euros, siège social : lère Avenue Port Fluvial 59250 Halluin, 488 429 085 RCS Roubaix-Tourcoing ; Flavifer, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, Siège social : 1 rue de la Gare 02120 Flavigny Le Grand Beaurain, 398 148 379 RCS Saint-Quentin ; Rosselle Recyclage, société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, siège social : 69 route de l'Europe 59122 Oost-Cappel, 349 482 968 RCS Dunkerque ; Normand SAS, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, siège social : rue du Fossé Warin, Espace Industriel Nord, 80000 Amiens, 339 740 029 RCS Amiens ; Barbier Galois, société par actions simplifiée au capital de 240.000 euros, siège social : 364 rue des Fusillés 59450 Sin le Noble, 312 940 281 RCS Douai ; Valenciennoise de Récupération et de Travaux - VRT, société par actions simplifiée au capital de 37.000 euros, siège social : rue de la Bleue du Nord 59300 Valenciennes, 340 264 803 RCS Valenciennes ; Galloo Bourbourg Recyclage, société par actions simplifiée au capital de 42.000 euros, siège social : 132 route de Gravelines 59630 Bourbourg, 331 916 304 RCS Dunkerque ; Artois Recyclage, société par actions simplifiée au capital de 70.000 euros, siège social : 3 rue de Pernes 62134 Fiefs, 395 311 103 RCS Arras ; Galloo Frelinghien Recyclage, société par actions simplifiée au capital de 37.180 euros, siège social : 15 rue d'Armentières 59236 Frelinghien, 305 363 939 RCS Lille ; Alves Recyclage, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, siège social : 32 route du Cheval Blanc 08230 Bourg Fidèle, 332 304 187 RCS Sedan ; Comptoir Anichois de Récupération des Métaux Industriels - CARMI, société par actions simplifiée au capital de 312.000 euros, siège social : Avenue du Général Delestraint 59580 Aniche, 302 544 093 RCS Douai ; Galloo France, société anonyme à conseil d'administration au capital de 1.162.500 euros, siège social : lère Avenue Port Fluvial 59250 Halluin, 347 504 789 RCS Roubaix-Tourcoing.Suivant acte sous seings privés en date à Halluin du 12 novembre 2012, déposé le 14 novembre 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing et le 16 novembre 2012 aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Dieppe, de Lille, de Saint-Quentin, de Dunkerque, d'Amiens, de Sedan, de Douai, de Valenciennes et d'Arras, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société Almetal France des sociétés Galloo SRM, Val RB, Cibié Recyclage, Mazelier Recyclage, Sodepam Nord Métaux, Valorauto, Hirson Recyclage, Flavifer, Rosselle Recyclage, Normand SAS, Barbier Galois, Valenciennoise de Récupération et de Travaux - VRT, Galloo Bourbourg Recyclage, Artois Recyclage, Galloo Frelinghien Recyclage, Alves Recyclage, Comptoirs Anichois de Récupération des Métaux Industriels - CARMI et Galloo France.1.Concernant la société Galloo SRM : la société Galloo SRM ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 4.679.026 euros contre la prise en charge du passif évalué à 1.086.159 euros, soit un apport net de 3.592.867 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Galloo SRM, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 2.906.573 euros ; 2.Concernant la société VAL RB : la société VAL RB ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 43.194 euros contre la prise en charge du passif évalué à 1.727 euros, soit un apport net de 41.467 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société VAL RB, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le boni de fusion ressortirait à 3.368 euros ; 3.Concernant la société Cibié Recyclage : la société Cibié Recyclage ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 10.817.522 euros contre la prise en charge du passif évalué à 6.172.716 euros, soit un apport net de 4.644.806 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Cibié Recyclage, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 11.729.570 euros ; 4.Concernant la société Mazelier Recyclage : la société Mazelier Recyclage ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 3.705.985 euros contre la prise en charge du passif évalué à 1.172.839 euros, soit un apport net de 2.533.146 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Mazelier Recyclage, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 1.168.374 euros ; 5.Concernant la société Sodepam Nord Metaux : la société Sodepam Nord Metaux ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 2.892.067 euros contre la prise en charge du passif évalué à 356.488 euros, soit un apport net de 2.535.579 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Sodepam Nord Metaux, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 1.263.471 euros ; 6.Concernant la société Valorauto : la société Valorauto ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 4.786.278 euros contre la prise en charge du passif évalué à 2.723.002 euros, soit un apport net de 2.063.276 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Valorauto, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 1.135.460 euros ; 7.Concernant la société Hirson Recyclage : la société Hirson Recyclage ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 3.455.099 euros contre la prise en charge du passif évalué à 2.445.102 euros, soit un apport net de 1.009.997 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Hirson Recyclage, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 351.003 euros ; 8.Concernant la société Flavifer : la société Flavifer ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 1.667.832 euros contre la prise en charge du passif évalué à 707.612 euros, soit un apport net de 960.220 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Flavifer, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le boni de fusion ressortirait à 21.864 euros ; 9.Concernant la société Rosselle Recyclage : la société Rosselle Recyclage ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 3.130.503 euros contre la prise en charge du passif évalué à 1.948.984 euros, soit un apport net de 1.181.519 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Rosselle Recyclage, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le boni de fusion ressortirait à 408.519 euros ; 10.Concernant la société Normand : la société Normand SAS ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 5.728.530 euros contre la prise en charge du passif évalué à 1.542.165 euros, soit un apport net de 4.186.365 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Normand SAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 1870.775 euros ; 11.Concernant la société Barbier Galois : la société Barbier Galois ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 8.355.642 euros contre la prise en charge du passif évalué à 4.320.098 euros, soit un apport net de 4.035.544 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Barbier Galois, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 4.664.452 euros ; 12.Concernant la société Valenciennoise de Récupération et de Travaux - VRT : la société Valenciennoise de Récupération et de Travaux - VRT ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 1.270.021 euros contre la prise en charge du passif évalué à 220.418 euros, soit un apport net de 1.049.603 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Valenciennoise de Récupération et de Travaux - VRT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 2.700.397 euros ; 13.Concernant la société Galloo Bourbourg Recyclage : la société Galloo Bourbourg Recyclage ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 2.099.291 euros contre la prise en charge du passif évalué à 1.662.842 euros, soit un apport net de 436.449 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Galloo Bourbourg Recyclage, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 2.289.376 euros ; 14.Concernant la société Artois Recyclage : la société Artois Recyclage ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 1.595.572 euros contre la prise en charge du passif évalué à 479.184 euros, soit un apport net de 1.116.388 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Artois Recyclage, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 1.835.022 euros.15.Concernant la société Galloo Frelinghien Recyclage : la société Galloo Frelinghien Recyclage ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 1.865.961 euros contre la prise en charge du passif évalué à 1.220.417 euros, soit un apport net de 645.544 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Galloo Frelinghien Recyclage, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 2.354.376 euros ; 16.Concernant la société Alves Recyclage : la société Alves Recyclage ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 2.321.080 euros contre la prise en charge du passif évalué à 1.464.974 euros, soit un apport net de 856.105 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Alves Recyclage, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 5.125.030 euros ; 17.Concernant la société Comptoir Anichois de Récupération des Métaux Industriels CARMI : la société Comptoir Anichois de Récupération des Métaux Industriels CARMI ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 8.204.886 euros contre la prise en charge du passif évalué à 4.036.590 euros, soit un apport net de 4.168.296 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Comptoir Anichois de Récupération des Métaux Industriels CARMI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 331.181 euros ; 18.Concernant la société Galloo France : la société Galloo France ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 71.544.074 euros contre la prise en charge du passif évalué à 48.927.539 euros, soit un apport net de 22.616.535 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Galloo France, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 3.375.621 euros.Les fusions ci-dessus ont été convenues sous la condition de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, le 31 décembre 2012 au plus tard. Il a été, d'autre part, stipulé que les fusions produiraient leurs effets au 1er janvier 2012. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce.Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 383 066 602
Dénomination : ALMETAL FRANCE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 30692000 EUR

Adresse :
avenue Port Fluvial
1ere
59250 Halluin

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 383 066 602
Dénomination : ALMETAL FRANCE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dieppe 439 373 408
Dénomination : GALLOO SRM

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 412 468 316
Dénomination : VAL RB

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 788 156 545
Dénomination : CIBIE RECYCLAGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 457 505 089
Dénomination : MAZELIER RECYCLAGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 475 783 676
Dénomination : SODEPAM NORD METAUX

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 383 294 832
Dénomination : VALORAUTO

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 488 429 085
Dénomination : HIRSON RECYCLAGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Quentin 398 148 379
Dénomination : FLAVIFER

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 349 482 968
Dénomination : ROSSELLE RECYCLAGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Amiens 339 740 029
Dénomination : NORMAND SAS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 312 940 281
Dénomination : BARBIER-GALOIS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 340 264 803
Dénomination : VALENCIENNOISE DE RECUPERATION ET DE TRAVAUX

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dunkerque 331 916 304
Dénomination : GALLOO BOURBOURG RECYCLAGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Arras 395 311 103
Dénomination : ARTOIS RECYCLAGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 305 363 939
Dénomination : GALLOO FRELINGHIEN RECYCLAGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sedan 332 304 187
Dénomination : ALVES RECYCLAGE

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Douai 302 544 093
Dénomination : COMPTOIR ANICHOIS DE RECUPERATION DES METAUX INDUSTRIELS "CARMI".

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 347 504 789
Dénomination : GALLOO FRANCE
25/11/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2145
NOJO : BXA123240020625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Almetal France, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 30.692.000 euros- Siège social : 1ère Avenue Port Fluvial 59250 Halluin 383 066 602 RCS Roubaix Tourcoing - Normand SAS, Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros- Siège social : rue du Fossé Warin, Espace Industriel Nord, 80000 Amiens 339 740 029 Amiens- Suivant acte sous seing privés en date à Halluin du 12 novembre 2012, déposé le 14 novembre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing et le 16 novembre 2012 au greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion au moyen de l'absorption par la société Almetal France de la société Normand SAS. La société Normand SAS ferait apport à la société Almetal France de l'ensemble de ses actifs évalués à 5.728.530 euros contre la prise en charge du passif évalué à 1.542.165 euros, soit un apport net de 4.186.365 euros. La société Almetal France étant associée unique de la société Normand SAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Le mali de fusion ressortirait à 3.870.775 euros. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'assembée générale extraordinaire de la société absorbante, le 31 décembre 2012 au plus tard. Il a été, d'autre part, stipulé que la fusion produira leurs effets au 1er janvier 2012. Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R236-8 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Amiens 339 740 029
Dénomination : NORMAND SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 200000.00 EUR

Adresse :
rue Du Fosse Warin
Espace Industriel Nord
80000 Amiens
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11862
NOJO : BXC113140091280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Amiens 339 740 029
Dénomination : NORMAND SAS
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
rue Du Fosse Warin Espace Industriel Nord
80000 Amiens
15/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11393
NOJO : BXC102310090338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Amiens 339 740 029
Dénomination : NORMAND SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1736
NOJO : BXB10231001424G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Date de commencement d'activité : 01/11/1986
Date d'effet : 2010-06-18
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Amiens 339 740 029
Dénomination : NORMAND SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ALMETAL FRANCE, représenté par M VANDEPUTTE Antoine Michel Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG - FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric
Montant du capital : 200000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue du Fossé Warin
Espace Industriel Nord
80000 Amiens

Etablissement principal :
Adresse :
rue du Fossé Warin
Espace Industriel Nord
80000 Amiens
22/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6396
NOJO : BXC09268007569J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Amiens 339 740 029
Dénomination : NORMAND SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Fossé Warin Espace Industriel Nord
80000 Amiens
14/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7227
NOJO : BXC08310005436Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Amiens 339 740 029
Dénomination : NORMAND SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Fossé Warin Espace Industriel Nord
80000 Amiens
31/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2990
NOJO : BXB08049004197Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (80)

Numéro d'identification : RCS Amiens 339 740 029
Dénomination : NORMAND SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : ALMETAL FRANCE.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG - FIDUCIAIRE DE FRANCE.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET VAN DEN BOSSCHE ET ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BOIVIN Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric.

Montant du capital : 200000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue du Fossé Warin
Espace Industriel Nord
80000 Amiens

Etablissement principal :
Adresse :
rue du Fossé Warin
Espace Industriel Nord
80000 Amiens
Historique de l'unité légale :
31/12/2012 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : NORMAND SAS
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : NORMAND SA
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAF1993 : 37.1Z)

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