NORMANDIE TECHNOLOGIE (fermée)

Entreprise

NORMANDIE TECHNOLOGIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39806012900036 / Siren : 398060129 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 13 398060129
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
28.49Z-Z : Fabrication d'autres machines-outils
Cette classe comprend :
-la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, de l’os, de la pierre, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou le travail à froid du verre, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc. ;
-la fabrication de porte-pièces pour machines-outils ;
-la fabrication de plateaux diviseurs et autres dispositifs spéciaux pour machines-outils ;
-la fabrication de machines-outils pour clouer, agrafer, coller ou autrement assembler le bois, le liège, l’os, le caoutchouc durci ou les matières plastiques dures, etc. ;
-la fabrication de machines de forage rotatives par percussion, de limeuses, de riveteuses, de machines à découper les feuilles de métal, etc. ;
-la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de bois ;
-la fabrication de machines pour le traitement électrolytique

Cette classe comprend aussi :
-la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils énumérées

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’outils interchangeables pour machines-outils (outils à percer ou à poinçonner, matrices, tarauds, fraises, outils à tourner, lames de scies, couteaux tranchants, etc.) (cf. 25.73B) ;
-la fabrication de fers et de fusils à souder et à braser portatifs (cf. 27.90Z) ;
-la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z) ;
-la fabrication de machines utilisées dans les laminoirs ou les fonderies (cf. 28.91Z) ; -la fabrication de machines pour l’extraction (cf. 28.92Z)
Coordonnées de l'établissement :
NORMANDIE TECHNOLOGIE
Adresse :
LE ROCHER
61350 PASSAIS VILLAGES
Historique de l'établissement :
31/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2009 : Succession
Prédécesseur : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1994
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Dénomination usuelle: NORTECH
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1357
NOJO : 006101MYG140652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DUPAS Guy, Louis, Bernard
28/08/2022 : Radiation

Annonce N°1358
NOJO : 006101MYG140653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6371
NOJO : 6101MYG13589900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4123
NOJO : 6101MYG12799900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5345
NOJO : 610111911900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1927
NOJO : 610111110300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3358
NOJO : 610110403600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4488
NOJO : 610195647000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4744
NOJO : 610188597000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5996
NOJO : 610181143000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4624
NOJO : 610171960000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8409
NOJO : BXC130630031655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6616
NOJO : BXC12090002999B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5800
NOJO : BXC11014002074M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4940
NOJO : BXC10071003334G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Rocher
61350 Passais-la-Conception
25/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : BXB08170001490F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
Le Rocher
61350 Passais-la-Conception
13/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2917
NOJO : BXB08040002147A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON (61)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Alençon 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUPAS Guy.

12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1347
NOJO : BXC08365006823F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2008

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 rue du Marché
61350 Passais
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°374
NOJO : BXC08078006687C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2007

Numéro d'identification : RCS Condé-sur-Noireau 398 060 129
Dénomination : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
2 rue du Marche
61350 Passais
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
15/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines-outils (NAFRev2 : 28.49Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres machines-outils (NAF1993 : 29.4E)
Représentants légaux :
25/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Type : Personne Physique

Nom : DUPAS Guy, Louis, Bernard
Né le 29/03/1961 à Maisons-Laffitte (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Le Rocher
Passais-la-Conception
61350 Passais Villages
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Type : Personne Physique

Nom : DUPAS Guy
Né le 29/03/1961 à Maisons (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Rocher
Passais-la-Conception
61350 Passais Villages
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°2531 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
30/06/2022 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°2531 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
31/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°2530 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
31/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°2530 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
20/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°4249 déposé le 24/04/2018
Etat : Déposé
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1126 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de (61) Passais La Conception 2 Place du Marché à (61) Passais La Conception
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1126 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Le Rocher
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1126 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège de (61) Passais La Conception 2 Place du Marché à (61) Passais La Conception
15/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1126 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Le Rocher
25/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°196 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°197 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°197 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/11/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°196 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°30369 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 04/08/1994
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°30369 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000048883 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1282 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/12/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1282 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000048897 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1282 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 14/12/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1282 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000048898 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403497 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 10/05/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403497 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000048899 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403497 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 20/03/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403497 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000048900 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000144383 statuts mis à jour du 18/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE 18/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000144382 acte du 18/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000144381 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du18/02/2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°197 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1126 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°30369 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 04/08/1994
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°30369 déposé le 30/08/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000048883 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1282 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/12/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1282 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000048897 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1282 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 14/12/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1282 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000048898 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403497 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 10/05/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403497 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000048899 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403497 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 20/03/2002
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403497 déposé le 10/05/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000048900 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 18/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000144383 statuts mis à jour du 18/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : ACTE 18/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000144382 acte du 18/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18/02/2008
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403321 déposé le 11/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000144381 procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du18/02/2008
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°197 déposé le 26/01/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1126 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Type : Siège

Adresse :
Le Rocher
Passais-la-Conception
61350 Passais Villages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Le Rocher
Passais-la-Conception
61350 Passais Villages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1994
Activité : La conception, la réalisation, la fabrication d'outils, de machines outils, pour l'industrie, la réalisation d'études et de plans, la coordination des travaux pour l'industrie et le bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/08/2022 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5616
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2022
Texte de l'observation : Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/06/2022
25/08/2022 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 août 1994 -No A369 - LE PUBLICATEUR LIBRE du 12 août 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
25/08/2022 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/08/2022 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 31/03/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/03/2022, liquidateur : DUPAS Guy, siège de la liquidation : Le Rocher Passais-la-Conception 61350 Passais Villages, parution de la publicité légale : actu.fr - Journal de l'Orne paru le 30/06/2022
25/08/2022 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5615
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/03/2022 sans disparition de la personne morale
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/02/2017 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 août 1994 -No A369 - LE PUBLICATEUR LIBRE du 12 août 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
25/08/2022 : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 25/08/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 93 années
09/02/2017 : NORMANDIE TECHNOLOGIE
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : NORTECH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°409 déposé le 09/02/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1250 déposé le 18/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°588 déposé le 09/03/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°572 déposé le 10/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°704 déposé le 15/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°371 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°371 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°780 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°780 déposé le 21/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°908 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°908 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°128 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°128 déposé le 16/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°447 déposé le 21/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°447 déposé le 21/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°702 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°702 déposé le 22/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°27 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°27 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°271 déposé le 16/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°271 déposé le 16/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1592 déposé le 15/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1592 déposé le 15/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403122 déposé le 11/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403122 déposé le 11/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403361 déposé le 07/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403361 déposé le 07/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°140332 déposé le 13/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°140332 déposé le 13/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403120 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2000B51743
Dépôt : N°1403120 déposé le 08/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/07/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 409 du 09/02/2022
Numéro de gestion : 2000B51743
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 1250 du 18/03/2021
Numéro de gestion : 2000B51743
Code activité : 2849Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/07/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 588 du 09/03/2020
Numéro de gestion : 2000B51743
Code activité : 2849Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/07/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 572 du 10/03/2019
Numéro de gestion : 2000B51743
Code activité : 2849Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 704 du 15/04/2018
Numéro de gestion : 2000B51743
Code activité : 2849Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/07/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ALENCON (6101)
Numéro de dépôt : 371 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2000B51743
Code activité : 2849Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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