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de Grandville

NORMANDY CLAIMS SERVICES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40477718700059 / Siren : 404777187 / NIC : 00059
N° de TVA : FR 19 404777187
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
65 : Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 : Assurance
Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
65.12 : Autres assurances
65.12Z : Autres assurances
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.
Coordonnées de l'établissement :
NORMANDY CLAIMS SERVICES
Adresse :
37 Rue DE LOMBARDIE
76160 DARNETAL
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2014 : Succession
Prédécesseur : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1996
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Dénomination usuelle: LIONEL M TACONET
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4735
NOJO : 7608MYG36421400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13689
NOJO : 7608MYG34134500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2773
NOJO : 7608MYG32228900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13086
NOJO : 7608MYG30297500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3277
NOJO : 760828591700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3682
NOJO : 760826676100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10304
NOJO : 760824953400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7458
NOJO : 760823170400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7440
NOJO : 760821475100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°2255
NOJO : BXB14325000962G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8996
NOJO : 760820223700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2944
NOJO : BXB14276000286D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MORLEY-MC LEAN Alan, Richard
27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10912
NOJO : 760818557400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2086
NOJO : BXB12319000124P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORLEY-MC LEAN Alan, Richard Commissaire aux comptes titulaire : FRECHIN Patrick Commissaire aux comptes suppléant : FRAGIONE Karine
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11548
NOJO : BXC12222019528E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11516
NOJO : BXC11209002569K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
255 chemin de Croisset
76000 Rouen
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10923
NOJO : BXC10236003458E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
255 chemin de Croisset
76000 Rouen
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11783
NOJO : BXC08231010094P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
255 chemin de Croisset
76000 Rouen
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10072
NOJO : BXC08235010047C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
255 chemin de Croisset
76000 Rouen
22/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2339
NOJO : BXB08059000823N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rouen 404 777 187
Dénomination : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
255 chemin de Croisset
76000 Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
255 chemin de Croisset
76000 Rouen
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/11/2014 : code NIC
Code NIC : 00059
28/08/2014 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)
01/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00034
16/12/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)
Représentants légaux :
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Type : Personne Physique

Nom : MORLEY-MC LEAN Alan Richard
Né le 11/08/1943 à LONDRES (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Gérant

Adresse :
89 boulevard de Sébastopol
75002 Paris 02
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°6073 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : 37 rue de Lombardie 76160 Darnétal
31/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°6073 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 4 des statuts
28/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°5151 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Société à responsabilité limitée
28/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°5151 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°5151 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
28/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°5151 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/08/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°5151 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
03/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3482 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°5852 déposé le 08/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°5134 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE ROUEN 22 RUE MUSTEL A ROUEN 255 CHEMIN DE CROISSET
18/08/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1000 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/08/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1000 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 6, 7 et 7bis des statuts
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1001 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°418 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
16/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°418 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président
17/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3839 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3839 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
02/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3124 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°480 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EN NATURE DE MRS HUMANN, FLANDIN, TACONET ET LA STE ALAN MC LEAN, A LA STE NORMANDY CLAIMS SERVICES. Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUPPRESSION DES ARTICLES 27 ET SUIVANTS DES STATUTS DEVENUS DESUETS
29/03/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1301 déposé le 29/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3350 déposé le 03/12/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1996 SUR LESAPPORTS DEVANT ETRE EFFECTUES PAR MR FRANCIS HUMANN, MR BERNARD FLANDIN,
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3350 déposé le 03/12/1996
Etat : Déposé
Décision : MR LIONEL TACONET ET LA SARL ALAN MC LEAN A LA SARL NORMANDY CLAIMS SERVICES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°480 déposé le 21/02/1997
Etat : Déposé
Décision : APPORTS EN NATURE DE MRS HUMANN, FLANDIN, TACONET ET LA STE ALAN MC LEAN, A LA STE NORMANDY CLAIMS SERVICES. Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS SUPPRESSION DES ARTICLES 27 ET SUIVANTS DES STATUTS DEVENUS DESUETS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1849 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3839 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN TIERS EN QUALITE DE NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3839 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DE CESSION DE PARTS PROJETEE A L'EURL ALSTER PARTICIPATIONSREPRESENTEE PAR MR LIONEL TACONET
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3839 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LAREALISATION DEFINITIVE DES CESSIONS DE PARTS AUTORISEES
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3839 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR BERNARD FLANDIN/EURL ALSTER PARTICIPATIONSREPRESENTEE PAR MR LIONEL TACONET
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3839 déposé le 15/12/2000
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°418 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°418 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1000 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°5134 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°5151 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°6073 déposé le 17/11/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 rue de Lombardie
76160 Darnétal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1996
Activité : Prestations de services représentation auprès des associations mutuelles d'assurances d'armateurs de navires.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - LANDIN - Bernard, Antoin
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2006B00386
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
105 Avenue DES BAINS - RÉSIDENCE LE FÉNELON
59140 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2006
Activité : Prestation de services représentation auprès des associations mutuelles d'armateurs de navires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/11/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2010B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
5 place Léon Meyer
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2010
Activité : représentation auprès des associations mutuelles les assurances d'armateurs de navires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2014 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4100
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 28/08/2014 Ancienne forme : Société par actions simplifiée (SAS) Nouvelle forme : Société à responsabilité limitée (SARL)
18/11/2014 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4919
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/11/2014 : Ancienne adresse : 255 chemin de Croisset 76000 Rouen Nouvelle adresse : 37 rue de Lombardie 76160 Darnétal
Personnes morales :
16/07/2015 : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 92285.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
05/12/2014 : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non
18/11/2014 : NORMANDY CLAIMS SERVICES
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°4257 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3563 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°4940 déposé le 06/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3779 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°4953 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3229 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°4588 déposé le 29/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3239 déposé le 21/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3223 déposé le 16/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°2643 déposé le 13/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°2993 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1581 déposé le 09/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°2273 déposé le 01/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3601 déposé le 13/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°3507 déposé le 20/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1736 déposé le 03/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1466 déposé le 05/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1996B00250
Dépôt : N°1608 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5717 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00250
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial45 73545 73545 735
ATAutres immobilisations corporelles8 9848 984
BHAutres immobilisations financières2 0602 0602 060
BJTOTAL (I)56 7798 98447 79547 795
BXClients et comptes rattachés56 99556 99576 171
BZAutres créances203 060203 060201 461
CFDisponibilités32 26132 26196 981
CHCharges constatées d’avance3 1263 1262 921
CJTOTAL (II)295 442295 442377 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)352 2218 984343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 28592 285
DDRéserve légale (1)9 2299 229
DGAutres réserves180 864180 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-21 7276 123
DLTOTAL (I)260 651288 378
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)106138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47861 372
DYDettes fiscales et sociales38 38145 498
EAAutres dettes1 62129 944
ECTOTAL (IV)82 586136 952
EETOTAL GENERAL (I à V)343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services238 344238 344278 849
FJChiffres d’affaires nets238 344238 344278 849
FQAutres produits782
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 126278 849
FWAutres achats et charges externes135 420137 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6672 589
FYSalaires et traitements90 54895 785
FZCharges sociales36 84840 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)265 483276 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 3572 087
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6254 625
GNDifférences positives de change1670
GPTotal des produits financiers (V)4 6414 695
GSDifférences négatives de change52
GUTotal des charges financières (VI)52
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 6364 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 7206 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion611
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)611
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6-11
HKImpôts sur les bénéfices (X)646
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)243 768283 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 494277 420
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-21 7276 123
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 9848 984
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 9848 984
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7220 du 25/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00250
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial45 73545 73545 735
ATAutres immobilisations corporelles8 9848 984
BHAutres immobilisations financières2 0602 0602 060
BJTOTAL (I)56 7798 98447 79547 795
BXClients et comptes rattachés56 99556 99576 171
BZAutres créances203 060203 060201 461
CFDisponibilités32 26132 26196 981
CHCharges constatées d’avance3 1263 1262 921
CJTOTAL (II)295 442295 442377 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)352 2218 984343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 28592 285
DDRéserve légale (1)9 2299 229
DGAutres réserves180 864180 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-21 7276 123
DLTOTAL (I)260 651288 378
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)106138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47861 372
DYDettes fiscales et sociales38 38145 498
EAAutres dettes1 62129 944
ECTOTAL (IV)82 586136 952
EETOTAL GENERAL (I à V)343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services238 344238 344278 849
FJChiffres d’affaires nets238 344238 344278 849
FQAutres produits782
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 126278 849
FWAutres achats et charges externes135 420137 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6672 589
FYSalaires et traitements90 54895 785
FZCharges sociales36 84840 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)265 483276 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 3572 087
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6254 625
GNDifférences positives de change1670
GPTotal des produits financiers (V)4 6414 695
GSDifférences négatives de change52
GUTotal des charges financières (VI)52
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 6364 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 7206 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion611
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)611
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6-11
HKImpôts sur les bénéfices (X)646
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)243 768283 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 494277 420
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-21 7276 123
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 9848 984
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 9848 984
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5131 du 30/09/2020
Numéro de gestion : 1996B00250
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial45 73545 73545 735
ATAutres immobilisations corporelles8 9848 984
BHAutres immobilisations financières2 0602 0602 060
BJTOTAL (I)56 7798 98447 79547 795
BXClients et comptes rattachés56 99556 99576 171
BZAutres créances203 060203 060201 461
CFDisponibilités32 26132 26196 981
CHCharges constatées d’avance3 1263 1262 921
CJTOTAL (II)295 442295 442377 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)352 2218 984343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 28592 285
DDRéserve légale (1)9 2299 229
DGAutres réserves180 864180 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-21 7276 123
DLTOTAL (I)260 651288 378
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)106138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47861 372
DYDettes fiscales et sociales38 38145 498
EAAutres dettes1 62129 944
ECTOTAL (IV)82 586136 952
EETOTAL GENERAL (I à V)343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services238 344238 344278 849
FJChiffres d’affaires nets238 344238 344278 849
FQAutres produits782
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 126278 849
FWAutres achats et charges externes135 420137 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6672 589
FYSalaires et traitements90 54895 785
FZCharges sociales36 84840 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)265 483276 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 3572 087
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6254 625
GNDifférences positives de change1670
GPTotal des produits financiers (V)4 6414 695
GSDifférences négatives de change52
GUTotal des charges financières (VI)52
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 6364 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 7206 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion611
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)611
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6-11
HKImpôts sur les bénéfices (X)646
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)243 768283 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 494277 420
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-21 7276 123
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 9848 984
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 9848 984
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 5147 du 23/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00250
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial45 73545 73545 735
ATAutres immobilisations corporelles8 9848 984
BHAutres immobilisations financières2 0602 0602 060
BJTOTAL (I)56 7798 98447 79547 795
BXClients et comptes rattachés56 99556 99576 171
BZAutres créances203 060203 060201 461
CFDisponibilités32 26132 26196 981
CHCharges constatées d’avance3 1263 1262 921
CJTOTAL (II)295 442295 442377 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)352 2218 984343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 28592 285
DDRéserve légale (1)9 2299 229
DGAutres réserves180 864180 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-21 7276 123
DLTOTAL (I)260 651288 378
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)106138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47861 372
DYDettes fiscales et sociales38 38145 498
EAAutres dettes1 62129 944
ECTOTAL (IV)82 586136 952
EETOTAL GENERAL (I à V)343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services238 344238 344278 849
FJChiffres d’affaires nets238 344238 344278 849
FQAutres produits782
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 126278 849
FWAutres achats et charges externes135 420137 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6672 589
FYSalaires et traitements90 54895 785
FZCharges sociales36 84840 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)265 483276 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 3572 087
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6254 625
GNDifférences positives de change1670
GPTotal des produits financiers (V)4 6414 695
GSDifférences négatives de change52
GUTotal des charges financières (VI)52
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 6364 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 7206 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion611
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)611
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6-11
HKImpôts sur les bénéfices (X)646
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)243 768283 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 494277 420
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-21 7276 123
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 9848 984
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 9848 984
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4890 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00250
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial45 73545 73545 735
ATAutres immobilisations corporelles8 9848 984
BHAutres immobilisations financières2 0602 0602 060
BJTOTAL (I)56 7798 98447 79547 795
BXClients et comptes rattachés56 99556 99576 171
BZAutres créances203 060203 060201 461
CFDisponibilités32 26132 26196 981
CHCharges constatées d’avance3 1263 1262 921
CJTOTAL (II)295 442295 442377 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)352 2218 984343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 28592 285
DDRéserve légale (1)9 2299 229
DGAutres réserves180 864180 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-21 7276 123
DLTOTAL (I)260 651288 378
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)106138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47861 372
DYDettes fiscales et sociales38 38145 498
EAAutres dettes1 62129 944
ECTOTAL (IV)82 586136 952
EETOTAL GENERAL (I à V)343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services238 344238 344278 849
FJChiffres d’affaires nets238 344238 344278 849
FQAutres produits782
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 126278 849
FWAutres achats et charges externes135 420137 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6672 589
FYSalaires et traitements90 54895 785
FZCharges sociales36 84840 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)265 483276 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 3572 087
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6254 625
GNDifférences positives de change1670
GPTotal des produits financiers (V)4 6414 695
GSDifférences négatives de change52
GUTotal des charges financières (VI)52
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 6364 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 7206 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion611
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)611
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6-11
HKImpôts sur les bénéfices (X)646
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)243 768283 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 494277 420
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-21 7276 123
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 9848 984
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 9848 984
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 4618 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00250
Code activité : 6512Z : Assurance (NAFRev2 : 65)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial45 73545 73545 735
ATAutres immobilisations corporelles8 9848 984
BHAutres immobilisations financières2 0602 0602 060
BJTOTAL (I)56 7798 98447 79547 795
BXClients et comptes rattachés56 99556 99576 171
BZAutres créances203 060203 060201 461
CFDisponibilités32 26132 26196 981
CHCharges constatées d’avance3 1263 1262 921
CJTOTAL (II)295 442295 442377 535
COTOTAL GENERAL (0 à V)352 2218 984343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel92 28592 285
DDRéserve légale (1)9 2299 229
DGAutres réserves180 864180 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-21 7276 123
DLTOTAL (I)260 651288 378
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)106138
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés42 47861 372
DYDettes fiscales et sociales38 38145 498
EAAutres dettes1 62129 944
ECTOTAL (IV)82 586136 952
EETOTAL GENERAL (I à V)343 237425 329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services238 344238 344278 849
FJChiffres d’affaires nets238 344238 344278 849
FQAutres produits782
FRTotal des produits d’exploitation (I)239 126278 849
FWAutres achats et charges externes135 420137 878
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 6672 589
FYSalaires et traitements90 54895 785
FZCharges sociales36 84840 511
GFTotal des charges d’exploitation (II)265 483276 762
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-26 3572 087
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé4 6254 625
GNDifférences positives de change1670
GPTotal des produits financiers (V)4 6414 695
GSDifférences négatives de change52
GUTotal des charges financières (VI)52
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 6364 693
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-21 7206 780
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion611
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)611
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6-11
HKImpôts sur les bénéfices (X)646
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)243 768283 543
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)265 494277 420
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-21 7276 123
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 9848 984
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 9848 984

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