NORMANET - DIVES-SUR-MER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Caractère employeur : Oui

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Liens de succession de l'établissement :

01/04/1998 : Succession

Prédécesseur : NORMANET
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/09/1991

Dénomination : NORMANET

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NORMANET - Dives-sur-Mer (siège)NORMANET - Cabourg (fermé)NORMANET - Cabourg (fermé)NORMANET - Dives-sur-Mer (fermé)

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1768
NOJO : 1407MYG92292000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1187
NOJO : 1407MYG85937000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1199
NOJO : 1407MYG77627000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : 000000140782403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GROUPE JBS (SAS)

20/10/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°609
NOJO : 001402MYG271928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 09/10/2020
Publication légale : L'Orne Combattante, le 15/10/2020
Oppositions : Election de domicile : Maître Agnès HORS-MARGERIE, avocat 38 Avenue du 6 Juin 14000 Caen Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 30/09/2020 enregistré au SPFE CAEN 1 le 01/10/2020 sous le numéro Dossier 2020 00050393 réf 1404P01 2020 A 05340 Adresse de l'ancien propriétaire: 154 Avenue Guillaume le Conquérant 14390 Cabourg

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Caen 337 514 145
Nom : DUBOSCQ Catherine, Jacqueline, Marie, Claire

24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°651
NOJO : 000000140781690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BAHU Benjamin, Laurent, Ludovic ; Directeur général : BRODIN Jean-Maxime, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS)

24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°652
NOJO : 000000140781693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BAHU Benjamin, Laurent, Ludovic ; Directeur général : BRODIN Jean-Maxime, Pierre

24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°653
NOJO : 000000140781697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GROUPE JBS (SAS) ; Directeur général : BRODIN Jean-Maxime, Pierre

24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1107
NOJO : 140781688000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1108
NOJO : 140781698000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°225
NOJO : 000000140776227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BAHU Benjamin, Laurent, Ludovic ; Directeur général : BELLEE Catherine, Michelle, Thérèse né(e) ROY ; Directeur général : BRODIN Jean-Maxime, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS)

27/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°381
NOJO : 000000140774234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BELLEE Catherine, Michelle, Thérèse né(e) ROY ; Directeur général : BELLEE Alain, Georges, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFICOM AUDIT (SAS)

16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°251
NOJO : 140773486000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°315
NOJO : 140767381000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : BXC113360058602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales les Grands Près avenue des Résistants
14160 Dives-sur-Mer

07/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2060
NOJO : BXC080860018537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lisieux 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales les Grands Près avenue des Résistants,
14160 Dives-sur-Mer

20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1225
NOJO : BXC08128000813U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Honfleur 383 154 481
Dénomination : NORMANET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales les Grands Près avenue des Résistants,
14160 Dives-sur-Mer

Historique de l'unité légale :

18/06/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

25/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)

25/12/2001 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : NORMANET

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

21/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Personne Physique

Nom : ROY (BELLEE) Catherine Michelle Thérèse
Né le 11/09/1958 à Saint-Maur
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Bernières Ferme de Bernières
14160 Dives-sur-Mer
FRANCE

21/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Personne Physique

Nom : BELLEE Alain Georges Julien
Né le 23/05/1960 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin de Bernières Ferme de Bernières
14160 Dives-sur-Mer
FRANCE

21/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Personne Morale

Nom : SOFICOM AUDIT
Siren : 443845953
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 avenue de Thiès
Péricentre III
14000 Caen
FRANCE

21/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Personne Physique

Nom : ROY (BELLEE) Catherine Michelle Thérèse
Né le 11/09/1958 à Saint-Maur
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin de Bernières Ferme de Bernières
14160 Dives-sur-Mer
FRANCE

21/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Personne Physique

Nom : BELLEE Alain Georges Julien
Né le 23/05/1960 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin de Bernières Ferme de Bernières
14160 Dives-sur-Mer
FRANCE

21/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Personne Morale

Nom : SOFICOM AUDIT
Siren : 443845953
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 avenue de Thiès
Péricentre III
14000 Caen
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Personne Physique

Nom : ROY (BELLEE) Catherine Michelle Therese
Né le 11/09/1958 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
CHE. DE BERNIERES FERME DE BERNIERES
DIVES SUR MER
14160 DIVES SUR MER
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Personne Physique

Nom : BELLEE Alain Georges Julien
Né le 23/05/1960 à CAEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
CHE. DE BERNIERES FERME DE BERNIERES
DIVES SUR MER
14160 DIVES SUR MER
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Personne Physique

Nom : BRUNNER Beatrice
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
575 AVENUE DU MARECHAL JUIN
76230 BOIS GUILLAUME
FRANCE

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Personne Morale

Nom : SOFICOM AUDIT
Siren : 443845953
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 AVENUE DE THIES
PERICENTRE III
14000 CAEN
FRANCE

Dépôts des actes :

25/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°2817 déposé le 21/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

03/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°787 déposé le 08/03/2018
Etat : Déposé

14/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1176 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1176 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1040 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de NORMANET FIN DES FONCTIONS DE LA GERANTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA NORMANET (305 366 130) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1040 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de NORMANET FIN DES FONCTIONS DE LA GERANTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA NORMANET (305 366 130) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

30/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405432 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DIVES SUR MER ZAC LES GRANDS PRES AVENUE DES RESISTANTS

30/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405432 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DIVES SUR MER ZAC LES GRANDS PRES AVENUE DES RESISTANTS

20/09/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405731 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

20/09/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405731 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405731 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405432 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°14059 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEURDU 15.05.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405548 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DU 28.01.2001 (PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA STE NORMANET PAR LA SOCIETE NORMAGEST)

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405592 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE SARL NORMAGEST ET SA NORMANETDU 28 JUIN 2001

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1040 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de NORMANET FIN DES FONCTIONS DE LA GERANTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA NORMANET (305 366 130) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1040 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de NORMANET FIN DES FONCTIONS DE LA GERANTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA NORMANET (305 366 130) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1040 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU 06.08.2001 CONVERSION DU CAPITAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de NORMANET FIN DES FONCTIONS DE LA GERANTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA NORMANET (305 366 130) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1040 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DE LA SA NORMANET A LA SARL NORMAGEST DU 30.07.2001 CONVERSION DU CAPITAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de NORMANET FIN DES FONCTIONS DE LA GERANTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA NORMANET (305 366 130) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405731 déposé le 17/10/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405432 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°14059 déposé le 16/05/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEURDU 15.05.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405548 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION DU 28.01.2001 (PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA STE NORMANET PAR LA SOCIETE NORMAGEST)

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405592 déposé le 10/07/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ENTRE SARL NORMAGEST ET SA NORMANETDU 28 JUIN 2001

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1040 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de NORMANET FIN DES FONCTIONS DE LA GERANTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA NORMANET (305 366 130) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1040 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de NORMANET FIN DES FONCTIONS DE LA GERANTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA NORMANET (305 366 130) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1040 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DU 06.08.2001 CONVERSION DU CAPITAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de NORMANET FIN DES FONCTIONS DE LA GERANTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA NORMANET (305 366 130) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

N.C : Divers

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1040 déposé le 05/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DE LA SA NORMANET A LA SARL NORMAGEST DU 30.07.2001 CONVERSION DU CAPITAL Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Apport-fusion Augmentation de capital Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de NORMANET FIN DES FONCTIONS DE LA GERANTE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SA NORMANET (305 366 130) ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL

Etablissements :

21/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC les Grands Près avenue des Résistants
14160 Dives-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1991
Activité : L'activité de nettoyage et d'entretien de locaux et résidences. L'entretien et l'aménagement des espaces verts et des extérieurs (pelouses haies, arbres et arbustes, allées, parkings...) L'entretien et l'aménagement de tous corps d'état : Travaux de maintenance dits multiservice (maçonnerie, plomberie, électricité, menuiserie, serrurerie, quincaillerie, signalisation, peinture, vitrerie, revêtements de sols etc...) Toutes opérations d'analyse, de mise en oeuvre de traitement et de maintenance concernant le domaine de l'informatique. La prise de participation en France et à l'étranger, dans toutes autres sociétés de toute nature, commerciales ou civiles, par voie de souscription, d'achats, gestion de ces participations (Ste Dite holding)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC LES GRANDS PRES AVENUE DES RESISTANTS
DIVES SUR MER
14160 DIVES SUR MER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/1991
Activité : L'ACTIVITE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DE LOCAUX ET RESIDENCES. L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS ET DES EXTERIEURS (PELOUSES HAIES, ARBRES ET ARBUSTES, ALLEES, PARKINGS...) L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DE TOUS CORPS D'ETAT : TRAVAUX DE MAINTENANCE DITS MULTISERVICE (MACONNERIE, PLOMBERIE, ELECTRICITE, MENUISERIE, SERRURERIE, QUINCAILLERIE, SIGNALISATION, PEINTURE, VITRERIE, REVETEMENTS DE SOLS ETC...) TOUTES OPERATIONS D'ANALYSE, DE MISE EN OEUVRE DE TRAITEMENT ET DE MAINTENANCE CONCERNANT LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE. LA PRISE DE PARTICIPATION EN FRANCE ET A L'ETRANGER, DANS TOUTES AUTRES SOCIETES DE TOUTE NATURE, COMMERCIALES OU CIVILES, PAR VOIE DE SOUSCRIPTION, D'ACHATS, GESTION DE CES PARTICIPATIONS (STE DITE HOLDING)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/06/2019 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2248
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2001
Texte de l'observation : Modification autre Apport fusion de la sa Normanet (Rcs 305-366-130) à la SARL Normagest (Rcs 383-154-481) de tous les éléments actifs et passifs au 01.10.2000. Augmentation et conversion du capital social : Ancien capital : 69.000 Frs nouveau capital : 50.000 Euros changement de dénomination : Ancien dénomination : Normagest nouvelle dénomination : Normanet nouvelle activité : L'activité de nettoyage et d'entretien de locaux et résidences, l'entretien et l'aménagement des espaces verts et des extérieurs (pelouses, haies, arbres et arbustes, allées, parkings...ø l'entretien et l'aménagement de tous corps d'état : Travaux de maintenance dits multiservice (maçonnerie, plomberie, électricité, menuiserie, serrurerie, quincaillerie, signalisation, peinture, vitrerie, revêtements de sols, etc...) Toutes opérations d'analyse, de mise en oeuvre de traitement et de maintenance concernant le domaine de l'informatique, la prise de participation, en France et à l'étranger, dans toutes autres sociétés de toute nature, commerciales ou civiles, par voie de souscription, d'achats, gestion de ces participations (Ste Dite holding). Transformation de la SARL en société par actions simplifiée fin des fonctions de gérante de MME Bellee Catherine. Président : Mme Bellee Catherine directeur général : Mr Bellee Alain commissaire aux comptes titulaire : Mr Mainfray Gérald commissaire aux comptes suppléant : Mme Brunner Béatrice Date d'effet : 20/09/2001

21/06/2019 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2521
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2006
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 14/11/2006 : Partant : Mainfray Gérald, commissaire aux comptes titulaire nouveau : Sas Soficom audit, commissaire aux comptes suppléant changement de qualité : Brunner Béatrice, commissaire aux comptes suppléant devient commissaire aux comptes titulaire

21/06/2019 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2248
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2001
Texte de l'observation : Modification autre APPORT FUSION DE LA SA NORMANET (RCS 305 366 130) A LA SARL NORMAGEST (RCS 383 154 481) DE TOUS LES ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS AU 01.10.2000. AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN CAPITAL : 69.000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 50.000 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIEN DENOMINATION : NORMAGEST NOUVELLE DENOMINATION : NORMANET NOUVELLE ACTIVITE : L'ACTIVITE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DE LOCAUX ET RESIDENCES, L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS ET DES EXTERIEURS (PELOUSES, HAIES, ARBRES ET ARBUSTES, ALLEES, PARKINGS...ø L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DE TOUS CORPS D'ETAT : TRAVAUX DE MAINTENANCE DITS MULTISERVICE (MACONNERIE, PLOMBERIE, ELECTRICITE, MENUISERIE, SERRURERIE, QUINCAILLERIE, SIGNALISATION, PEINTURE, VITRERIE, REVETEMENTS DE SOLS, ETC...) TOUTES OPERATIONS D'ANALYSE, DE MISE EN OEUVRE DE TRAITEMENT ET DE MAINTENANCE CONCERNANT LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, LA PRISE DE PARTICIPATION, EN FRANCE ET A L'ETRANGER, DANS TOUTES AUTRES SOCIETES DE TOUTE NATURE, COMMERCIALES OU CIVILES, PAR VOIE DE SOUSCRIPTION, D'ACHATS, GESTION DE CES PARTICIPATIONS (STE DITE HOLDING). TRANSFORMATION DE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FIN DES FONCTIONS DE GERANTE DE MME BELLEE CATHERINE. PRESIDENT : MME BELLEE CATHERINE DIRECTEUR GENERAL : MR BELLEE ALAIN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MR MAINFRAY GERALD COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MME BRUNNER BEATRICE Date d'effet : 20/09/2001

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2521
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2006
Texte de l'observation : MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 14/11/2006 : PARTANT : MAINFRAY GERALD, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : SAS SOFICOM AUDIT, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT CHANGEMENT DE QUALITE : BRUNNER BEATRICE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT DEVIENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

Personnes morales :

21/06/2019 : NORMANET

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

01/01/2009 : NORMANET

Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°714 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°575 déposé le 23/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°2360 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°2360 déposé le 23/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°271 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°271 déposé le 04/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405233 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405233 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405245 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405245 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405188 déposé le 22/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405188 déposé le 22/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405120 déposé le 10/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405120 déposé le 10/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405139 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405139 déposé le 01/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405178 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405178 déposé le 24/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°140591 déposé le 07/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°140591 déposé le 07/03/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405395 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405395 déposé le 18/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405219 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405219 déposé le 22/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405266 déposé le 21/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405266 déposé le 21/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405147 déposé le 04/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405147 déposé le 04/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405175 déposé le 02/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405175 déposé le 02/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405232 déposé le 24/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405232 déposé le 24/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405581 déposé le 22/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°1405581 déposé le 22/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°140592 déposé le 12/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 1991B40149
Dépôt : N°140592 déposé le 12/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2503 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 1991B40149
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 822	1 916	1 905
AH	Fonds commercial	192 912		192 912	192 912
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 987	46 284	9 702	9 458
AT	Autres immobilisations corporelles	166 614	153 949	12 664	19 497
CU	Autres participations	134 002		134 002	134 002
BB	Créances rattachées à des participations	527		527	527
BH	Autres immobilisations financières	3 368		3 368	3 368
BJ	TOTAL (I)	557 234	202 150	355 083	359 767
BL	Matières premières, approvisionnements	7 205		7 205	7 302
BX	Clients et comptes rattachés	135 075		135 075	145 106
BZ	Autres créances	62 479		62 479	61 975
CF	Disponibilités	2 167		2 167	2
CH	Charges constatées d’avance	5 762		5 762	4 827
CJ	TOTAL (II)	212 690		212 690	219 216
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	769 924	202 150	567 773	578 983
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3	3
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	154 207	146 361
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 640	7 846
DL	TOTAL (I)	235 851	209 211
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	80 165	137 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	351	351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 217	24 834
DY	Dettes fiscales et sociales	171 406	155 549
EA	Autres dettes	49 084	45 090
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 695	6 378
EC	TOTAL (IV)	331 922	369 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	567 773	578 983
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	295 674	313 423
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 530	56 218

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 1480 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 1991B40149
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 822	1 916	1 905
AH	Fonds commercial	192 912		192 912	192 912
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 987	46 284	9 702	9 458
AT	Autres immobilisations corporelles	166 614	153 949	12 664	19 497
CU	Autres participations	134 002		134 002	134 002
BB	Créances rattachées à des participations	527		527	527
BH	Autres immobilisations financières	3 368		3 368	3 368
BJ	TOTAL (I)	557 234	202 150	355 083	359 767
BL	Matières premières, approvisionnements	7 205		7 205	7 302
BX	Clients et comptes rattachés	135 075		135 075	145 106
BZ	Autres créances	62 479		62 479	61 975
CF	Disponibilités	2 167		2 167	2
CH	Charges constatées d’avance	5 762		5 762	4 827
CJ	TOTAL (II)	212 690		212 690	219 216
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	769 924	202 150	567 773	578 983
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3	3
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	154 207	146 361
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 640	7 846
DL	TOTAL (I)	235 851	209 211
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	80 165	137 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	351	351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 217	24 834
DY	Dettes fiscales et sociales	171 406	155 549
EA	Autres dettes	49 084	45 090
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 695	6 378
EC	TOTAL (IV)	331 922	369 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	567 773	578 983
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	295 674	313 423
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 530	56 218

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2034 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1991B40149
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 3 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 822	1 916	1 905
AH	Fonds commercial	192 912		192 912	192 912
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 987	46 284	9 702	9 458
AT	Autres immobilisations corporelles	166 614	153 949	12 664	19 497
CU	Autres participations	134 002		134 002	134 002
BB	Créances rattachées à des participations	527		527	527
BH	Autres immobilisations financières	3 368		3 368	3 368
BJ	TOTAL (I)	557 234	202 150	355 083	359 767
BL	Matières premières, approvisionnements	7 205		7 205	7 302
BX	Clients et comptes rattachés	135 075		135 075	145 106
BZ	Autres créances	62 479		62 479	61 975
CF	Disponibilités	2 167		2 167	2
CH	Charges constatées d’avance	5 762		5 762	4 827
CJ	TOTAL (II)	212 690		212 690	219 216
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	769 924	202 150	567 773	578 983
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3	3
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	154 207	146 361
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 640	7 846
DL	TOTAL (I)	235 851	209 211
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	80 165	137 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	351	351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 217	24 834
DY	Dettes fiscales et sociales	171 406	155 549
EA	Autres dettes	49 084	45 090
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 695	6 378
EC	TOTAL (IV)	331 922	369 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	567 773	578 983
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	295 674	313 423
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 530	56 218

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 2028 du 15/09/2020
Numéro de gestion : 1991B40149
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 822	1 916	1 905
AH	Fonds commercial	192 912		192 912	192 912
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 987	46 284	9 702	9 458
AT	Autres immobilisations corporelles	166 614	153 949	12 664	19 497
CU	Autres participations	134 002		134 002	134 002
BB	Créances rattachées à des participations	527		527	527
BH	Autres immobilisations financières	3 368		3 368	3 368
BJ	TOTAL (I)	557 234	202 150	355 083	359 767
BL	Matières premières, approvisionnements	7 205		7 205	7 302
BX	Clients et comptes rattachés	135 075		135 075	145 106
BZ	Autres créances	62 479		62 479	61 975
CF	Disponibilités	2 167		2 167	2
CH	Charges constatées d’avance	5 762		5 762	4 827
CJ	TOTAL (II)	212 690		212 690	219 216
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	769 924	202 150	567 773	578 983
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3	3
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	154 207	146 361
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 640	7 846
DL	TOTAL (I)	235 851	209 211
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	80 165	137 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	351	351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 217	24 834
DY	Dettes fiscales et sociales	171 406	155 549
EA	Autres dettes	49 084	45 090
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 695	6 378
EC	TOTAL (IV)	331 922	369 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	567 773	578 983
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	295 674	313 423
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 530	56 218

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 714 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 1991B40149
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 822	1 916	1 905
AH	Fonds commercial	192 912		192 912	192 912
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 987	46 284	9 702	9 458
AT	Autres immobilisations corporelles	166 614	153 949	12 664	19 497
CU	Autres participations	134 002		134 002	134 002
BB	Créances rattachées à des participations	527		527	527
BH	Autres immobilisations financières	3 368		3 368	3 368
BJ	TOTAL (I)	557 234	202 150	355 083	359 767
BL	Matières premières, approvisionnements	7 205		7 205	7 302
BX	Clients et comptes rattachés	135 075		135 075	145 106
BZ	Autres créances	62 479		62 479	61 975
CF	Disponibilités	2 167		2 167	2
CH	Charges constatées d’avance	5 762		5 762	4 827
CJ	TOTAL (II)	212 690		212 690	219 216
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	769 924	202 150	567 773	578 983
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3	3
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	154 207	146 361
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 640	7 846
DL	TOTAL (I)	235 851	209 211
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	80 165	137 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	351	351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 217	24 834
DY	Dettes fiscales et sociales	171 406	155 549
EA	Autres dettes	49 084	45 090
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 695	6 378
EC	TOTAL (IV)	331 922	369 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	567 773	578 983
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	295 674	313 423
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 530	56 218

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LISIEUX (1407)
Numéro de dépôt : 575 du 23/04/2018
Numéro de gestion : 1991B40149
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 822	1 916	1 905
AH	Fonds commercial	192 912		192 912	192 912
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	55 987	46 284	9 702	9 458
AT	Autres immobilisations corporelles	166 614	153 949	12 664	19 497
CU	Autres participations	134 002		134 002	134 002
BB	Créances rattachées à des participations	527		527	527
BH	Autres immobilisations financières	3 368		3 368	3 368
BJ	TOTAL (I)	557 234	202 150	355 083	359 767
BL	Matières premières, approvisionnements	7 205		7 205	7 302
BX	Clients et comptes rattachés	135 075		135 075	145 106
BZ	Autres créances	62 479		62 479	61 975
CF	Disponibilités	2 167		2 167	2
CH	Charges constatées d’avance	5 762		5 762	4 827
CJ	TOTAL (II)	212 690		212 690	219 216
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	769 924	202 150	567 773	578 983
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000	50 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3	3
DD	Réserve légale (1)	5 000	5 000
DG	Autres réserves	154 207	146 361
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 640	7 846
DL	TOTAL (I)	235 851	209 211
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	80 165	137 568
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	351	351
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	24 217	24 834
DY	Dettes fiscales et sociales	171 406	155 549
EA	Autres dettes	49 084	45 090
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 695	6 378
EC	TOTAL (IV)	331 922	369 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	567 773	578 983
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	295 674	313 423
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	16 530	56 218

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