NORMAPRO FRANCE - LIBERCOURT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35214961100043 / Siren : 352149611 / NIC : 00043

N° de TVA : FR 20 352149611

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.2 : Traiteurs et autres services de restauration

Ce groupe comprend les activités de traiteur pour des événements particuliers ou pour une période déterminée et l’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres.

56.29 : Autres services de restauration

Cette classe comprend la fourniture de services de restauration industrielle sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, pour une durée déterminée. L’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres, est également comprise. Les repas sont généralement préparés dans des cuisines centrales.

56.29A : Restauration collective sous contrat

Cette sous-classe comprend :
- les activités des entreprises fournissant des repas, généralement préparés dans des cuisines centrales, par exemple pour des cantines, restaurants d’entreprises ou des entreprises de transport
- l’exploitation en concession de services de restauration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)
- le commerce de détail d’aliments périssables (cf. 47) Produits associés : 56.29.11, 56.29.19

Coordonnées de l'établissement :
NORMAPRO FRANCE

Adresse :
Z I LES PORTES DU NORD
13 Avenue BLAISE PASCAL
62820 LIBERCOURT

Marchés publics :

12/07/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation concerne les prestations de services d’aide a la conception de repas et fourniture des denrées nécessaires a la préparation des repas, ainsi que la fourniture de denrées alimentaires. - Il s'agit d'un marché public à bons de com...
Classification : Boissons alcoolisées distillées (15910000)

Numéro unique d’identification : 2178001500001320210526300
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 000 €
Date de notification : 12/07/2021

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Commune d'Andrésy

Titulaire :
NORMAPRO FRANCE (35214961100043)

17/06/2021 : Accord-cadre

Objet : AO/21/002-Lot 4 - Achat de barquettes et films alimentaires
Classification : Produits alimentaires divers (15800000)

Numéro unique d’identification : 219104213000182021Hy2S3QhfSw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 04/06/2021

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Mairie de Montgeron

Titulaire :
NORMAPRO FRANCE (35214961100043)

20/01/2021 : Marché

Objet : Restauration pour le secteur de la petite enfance - marché 2020/60
Classification : Services de livraison de repas (55521200)

Numéro unique d’identification : 219101748000162020kwkNiv2NjX00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 180 000 €
Date de notification : 28/08/2020

Lieu d'exécution : Essonne
Acheteur : Mairie de Corbeil Essonnes

Titulaire :
NORMAPRO FRANCE (35214961100043)

12/01/2021 : Marché

Objet : Acquisition de denrées alimentaires brutes pour la confection des repas à titre principal des établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Viroflay
Classification : Services de livraison de repas (55521200)

Numéro unique d’identification : 2178068680001420212020PE0200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 280 000 €
Date de notification : 04/01/2021

Lieu d'exécution : VIROFLAY
Acheteur : Commune de Viroflay

Titulaire :
NORMAPRO FRANCE (35214961100043)

04/11/2020 : Accord-cadre

Objet : AC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES BRUTES ET DES BOISSONS POUR LES MPE
Classification : 15800000-

Numéro unique d’identification : 21930066200018202020/0017000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 758 294 €
Date de notification : 30/10/2020

Lieu d'exécution : ST DENIS CEDEX
Acheteur : Ville de Saint-Denis

Titulaire :
NORMAPRO FRANCE (35214961100043)

03/11/2020 : Marché

Objet : Fourniture de denrées alimentaire pour les crèches municipales: Lot 1: Fourniture de denrées alimentaires pour la préparation de repas en liaison chaude à des enfants ayant entre 10 semaines à 3 ans
Classification : Services de livraison de repas (55521200)

Numéro unique d’identification : 21950176400019202074604000
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 105 000 €
Date de notification : 30/10/2020

Lieu d'exécution : Cormeilles en Parisis
Acheteur : Commune de Cormeilles en Parisis

Titulaire :
NORMAPRO FRANCE (35214961100043)

01/12/2019 : Accord-cadre

Objet : La consultation a pour objet la rédaction de menus, assistance technique et fourniture des denrées correspondant à une commande de repas, collations et prestations associées, et fourniture de denrées brutes et de boissons pour les Établissements
Classification : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000)

Numéro unique d’identification : 2675000490288820192019F0011400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 666 666 €
Date de notification : 01/12/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Titulaire :
NORMAPRO FRANCE (35214961100043)

01/12/2019 : Accord-cadre

Objet : La consultation a pour objet la rédaction de menus, assistance technique et fourniture des denrées correspondant à une commande de repas, collations et prestations associées, et fourniture de denrées brutes et de boissons pour les Établissements
Classification : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000)

Numéro unique d’identification : 2675000490288820192019F0011500
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 666 666 €
Date de notification : 01/12/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Titulaire :
NORMAPRO FRANCE (35214961100043)

30/09/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de denr�es brutes pour la restauration des structures d'accueil petite enfance N� 2018-027
Classification : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000)

Numéro unique d’identification : 217700582000182018nK5rVzyKlA00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 186 000 €
Date de notification : 14/12/2018

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : Ville de Bussy St Georges

Titulaire :
NORMAPRO FRANCE (35214961100043)

23/08/2019 : Marché

Objet : FOURNITURE DENRÉES, CONSEIL ET ASSISTANCE CENTRE MICHELET
Classification : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (15000000)

Numéro unique d’identification : 2175000162967920191310001039
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 50 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 403 024 €
Date de notification : 26/07/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET ANNEXE ASE

Titulaire :
NORMAPRO FRANCE (35214961100043)

15/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de PIQUE-NIQUES et SANDWICHS
Classification : Sandwichs préparés (15811511)

Numéro unique d’identification : 26750034600015201907ALIM00
Source : e-marchespublics
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 41 000 €
Date de notification : 15/07/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : Caisse des ecoles du quatorze arrondissement de Paris

Titulaire :
NORMAPRO (35214961100043)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration collective sous contrat (NAFRev2 : 56.29A)

31/12/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Restauration collective sous contrat (NAFRev1 : 55.5C)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

Liens de succession de l'établissement :

01/09/1999 : Succession

Prédécesseur : NORMAPRO FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/10/1989

Dénomination : NORMAPRO FRANCE

Activité principale : Autres services de restauration n.c.a. (NAFRev2 : 56.29B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NORMAPRO FRANCE - Libercourt (siège)NORMAPRO FRANCE - ThiaisNORMAPRO FRANCE - Carvin (fermé)NORMAPRO FRANCE - Liévin (fermé)

Marques françaises :

28/01/2013 : NormaprO France

N° national/d'enregistrement : 3979129
Date de dépôt : 28/01/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 28/01/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.

Déposant 1 : NORMAPRO, SAS
Numéro de SIREN : 352149611
Adresse :
13 avenue Blaise Pascal
62820 LIBERCOURT
FR

Mandataire 1 : M. ANDRE Théo
Adresse :
13 Avenue Blaise Pascal
62820 LIBERCOURT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 611950
Date de demande : 04/11/2013
N° de BOPI : 2013-49
Date du BOPI : 06/12/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-46
Date du BOPI : 15/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821411
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Publications au Bodacc :

07/11/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2894
NOJO : 000006201268130
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Identifiant client : 6201268130

Extrait de jugement du 2023-10-31
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.