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de Chevagny-sur-Guye

NORMASOLAIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 18/04/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53196885700015 / Siren : 531968857 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 18 531968857
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/04/2011
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
NORMASOLAIRE
Adresse :
CRECH GOAN
22780 PLOUGRAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/04/2011
Dénomination : NORMASOLAIRE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°864
NOJO : 2202MYG27222700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1317
NOJO : 2202MYG23425900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°902
NOJO : 2202MYG21495400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1405
NOJO : 220219857600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°703
NOJO : 220218311200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1048
NOJO : 220217079400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1778
NOJO : 220215464400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2243
NOJO : 220214367300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3176
NOJO : 220213309000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3235
NOJO : 220212326200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°497
NOJO : BXA111250004701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 29/04/2011
Date de commencement d'activité : 18/04/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 531 968 857
Dénomination : NORMASOLAIRE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LE NORMAND Jean-Luc
Montant du capital : 7500 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production et vente d'énergies notamment à partir de panneaux photovoltaïques, locations de biens immobiliers agricoles
Origine des fonds : Création

Adresse :
Crech Goan
22780 Plougras
Représentants légaux :
15/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00378
Type : Personne Physique

Nom : LE NORMAND Jean-Luc
Né le 28/01/1963 à GUINGAMP (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Crech Goan
22780 Plougras
FRANCE
Dépôts des actes :
18/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°1980 déposé le 29/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
15/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00378
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Crech Goan
22780 Plougras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2011
Activité : Production et vente d'énergies notamment à partir de panneaux photovoltaïques, locations de biens immobiliers agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/02/2016 : NORMASOLAIRE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°1041 déposé le 15/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°1438 déposé le 09/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°2010 déposé le 30/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00378
Dépôt : N°3588 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 6752 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2011B00378
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 3045 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00378
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2610 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 2011B00378
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 1801 du 16/02/2018
Numéro de gestion : 2011B00378
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-BRIEUC (2202)
Numéro de dépôt : 2299 du 31/03/2017
Numéro de gestion : 2011B00378
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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