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de Chenay-le-Châtel

NORME AUDIT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79169336900021 / Siren : 791693369 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 5 791693369
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
NORME AUDIT
Adresse :
9 Avenue VALPARC
68440 HABSHEIM
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2021 : Succession
Prédécesseur : NORME AUDIT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/03/2013
Dénomination : NORME AUDIT
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7231
NOJO : 6852MYG19212400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2915
NOJO : 685217256700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2356
NOJO : 685215450600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2182
NOJO : 000006852147761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé ; Directeur général : RAPP Philippe
18/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1219
NOJO : 000006852136708
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000 EUR
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5686
NOJO : 685213583100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2140
NOJO : 685212940700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : 000006852126244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé ; Directeur général : RAPP Philippe
04/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2476
NOJO : 000006852118431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé ; Directeur général : BITSCH Thomas, Mathieu
04/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2477
NOJO : 000006852118434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé ; Directeur général : BITSCH Thomas, Mathieu ; Directeur général : RAPP Philippe
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7282
NOJO : 685211191600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10415
NOJO : 016120800048286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : SAS
03/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2078
NOJO : BXB16154000045X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-12-01
Descriptif : mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : SAS
23/05/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°742
NOJO : BXA131370004190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 791 693 369
Dénomination : NORME AUDIT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
président : EHRET (Sylvain, Paul) ; directeur général : BITSCH (Thomas, Mathieu)
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : code NIC
Code NIC : 00021
21/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2015 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Représentants légaux :
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé
Né le 02/07/1978 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
22 rue du Maréchal Joffre
68330 Huningue
FRANCE
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Type : Personne Physique

Nom : RAPP Philippe
Né le 09/02/1962 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
117 bis rue de Habsheim
68400 Riedisheim
FRANCE
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUIS Guillaume, François, Hervé
Né le 02/07/1978 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
22 rue du Maréchal Joffre
68330 Huningue
FRANCE
20/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Type : Personne Physique

Nom : RAPP Philippe
Né le 09/02/1962 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
117 bis rue de Habsheim
68400 Riedisheim
FRANCE
Dépôts des actes :
06/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°4606 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°4606 déposé le 20/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/09/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°12755 déposé le 10/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
06/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°2601 déposé le 10/03/2020
Etat : Déposé
25/01/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°5368 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°5366 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/07/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°7340 déposé le 12/07/2018
Etat : Déposé
06/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°1140 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/02/2013 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°1140 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
20/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
59 rue Victor Schoelcher
Parc des Collines
68200 Mulhouse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Exercice de la profession de commissaire aux comptes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/07/2020 : NORME AUDIT
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°5998 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°1644 déposé le 31/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°8886 déposé le 16/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°846 déposé le 15/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2013B00225
Dépôt : N°7886 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5802 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00225
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5513 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2013B00225
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5998 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00225
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 1644 du 31/01/2020
Numéro de gestion : 2013B00225
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 8886 du 16/11/2018
Numéro de gestion : 2013B00225
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 846 du 14/03/2018
Numéro de gestion : 2013B00225
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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