NORPAC

Entreprise

NORPAC
Dernière mise à jour : 10/11/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38463427500026 / Siren : 384634275 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 52 384634275
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
NORPAC
Adresse :
42 Rue DU PRIEURE
10190 BERCENAY-EN-OTHE
Liens de succession de l'établissement :
10/11/2010 : Succession
Prédécesseur : NORPAC
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/02/1992
Dénomination : NORPAC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°196
NOJO : BXB10344000218B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Troyes 384 634 275
Dénomination : NORPAC
Forme juridique : Société civile immobilière

Siège social :
Adresse :
42 rue du Prieuré
10190 Bercenay-en-Othe
Historique de l'unité légale :
10/11/2010 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT (SICAULT) Christine
Né le 24/09/1958 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
42 rue du Prieuré
10190 Bercenay-en-Othe
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Type : Personne Physique

Nom : DUMONT (SICAULT) Christine
Né le 24/09/1958 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
42 rue du Prieuré
10190 Bercenay-en-Othe
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Type : Personne Physique

Nom : SICAULT Patrick, André
Né le 10/01/1962 à Blois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
42 rue du Prieuré
10190 Bercenay-en-Othe
FRANCE
10/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Type : Personne Physique

Nom : SICAULT Norman
Né le 16/11/1985 à Evreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
42 rue du Prieuré
10190 Bercenay-en-Othe
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°3095 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AU 42 RUE DU PRIEURE 10190 BERCENAY EN OTHE
09/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°331 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°331 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°331 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
12/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°447 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°447 déposé le 25/02/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°331 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Dépôt : N°3095 déposé le 06/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
10/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1992D00069
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42 rue DU PRIEURE
10190 Bercenay-en-Othe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1992
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Ste Savine, rue aux Moges.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/06/2013 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
Personnes morales :
10/06/2013 : NORPAC
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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