14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9938
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de commerce de Naterre prononé en date du 24/12/2008, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le n°2008J01157 date de cessation des paiement le 04/12/2008 désigne Juge commissaire M. CHENEL Paul, Juge commissaire Suppléant M. Mandrillon Jérôme, administrataur SELARL FHB mission conduite par Maître BOURBOULOUX Hélène 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP BTSG mission conduite par marc SENECHAL 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison et ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009.Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2934
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2009
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC NANTERRE en date du 24.03.2009 arrêtant la plan de cession
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3495
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : jugement rendu par le greffe Tc de Nanterre en date du 06.05.200 prononçant la liquidation judiciaire liquidateur : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Sénéchal 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison .
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6162
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2009
Texte de l'observation : Jugement rendu par LE TC NANTERRE en date du 15.09.2009 modifiant le plan de cession
14/06/2016 : AjoutGreffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6208
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC NANTERRE en date du 22.09.2009 modifiant le plan de redressement
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5592
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1996
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 100 RUE REAUMUR 75002 PARIS NOUVEAU : 165 RUE DE RENNES 75006 PARIS A COMPTER DU 15/05/96
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 235
Date d’ajout de l’observation : 13/01/1997
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 1 RUE DES PERTUISANES MONTPELLIER A COMPTER DU 23/04/96
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4500
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2003
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 165 RUE DE RENNES 75006 PARIS NOUVEAU : 36/38 AVE PAUL VAILLANT COUTUR 93120 LA COURNEUVE RCS BOBIGNY 95 B 635 Date d'effet : 06/01/2003
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 14191
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SAS UNIPERSONNELLE MODIFICATIVE DU 17/08/04
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 15714
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2008
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 24/12/2008, le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et ouvert une période d'observation jusqu'au 24/06/2009. Date de cessation des paiements : 04/12/2008 Juge commissaire : M CHENEL Paul Juge commissaire suppléant : M MANDRILLON Jérôme Administrateur : selarl FHB prise en la personne de Me BOURBOULOUX Hélène 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise Mandataire judiciaire : SCP BTSG prise en la personne de Me SENECHAL Marc 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4627
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 24/03/2009 le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession au profit de société CCV BEAUMANOIR ZAC de la Moinerie 10 impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo.
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6663
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Senechal 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison. Mention du 06/05/2009.
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 12775
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2009
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 15/09/2009, le Tribunal de Commerce de Nanterre a modifié le plan de cession.
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 13100
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2009
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 22/09/2009, le Tribuanl de Commerce de Nanterre a modifié le plan de redressement.
27/10/2015 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 03 B 1779
12/04/2010 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/000379
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribnal de commerce de NANTERRE en date du 24.12.2008 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Me BOURBOULOUX Hélène - 131 Av Ch DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE- ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous actes relatif à la gestion de l'entreprise - Représentant des créanciers : Me SENECHAL - 3.5.7 Rue Doumer 92500 REUIL MALMAISON - Période d'observations expirant au 24.06.2009; Date de cessation des paiements : 4.12.2008
12/04/2010 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/002581
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 24.03.2009 arrête le plan de cession au profit de la STE CCV BEAUMANOIR - Zac de la Moinerie 10 Impasse du Grand Jardin 35400 St MALO.
12/04/2010 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/004576
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 06.05.2009 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur :ME SENECHAL - 92 RUEIL MALMAISON
12/04/2010 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/003853
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal; de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2009 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de cession.
12/04/2010 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F10/003861
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/09/2009 modifiant le plan de redressement.
02/12/2009 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Texte de l'observation : LA SOCIETE A EU UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A NANCY 54000 - 34 RUE SAINT JEAN DU 18 MAI 2000 AU 3 JANVIER 2005
02/12/2009 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 463
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2009
Texte de l'observation : DU 24 DECEMBRE 2008 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date de cessation des paiements : 4 DECEMBRE2008 Juge Commissaire : M. CHENEL Paul Juge commissaire suppléant : M. MANDRILLON Jérôme Administrateur : SELARL FHB mission conduite par M° BOURBOULOUX Hélène - 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. mission conduite par M° Marc SENECHAL - 3/5/7 Rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON et ouvrant une période d'observation expirant le 24 JUIN 2009
02/12/2009 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2710
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2009
Texte de l'observation : DU 24 MARS 2009 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : SOCIETE CCV BEAUMANOIR, ZAC DE LA MOINERIE, 10 IMPASSE DU GRAND JARDIN, 35400 SAINT MALO.
02/12/2009 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4214
Date d’ajout de l’observation : 09/06/2009
Texte de l'observation : Du 06 mai 2009 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE prononçant la Liquidation Judiciaire Désignant Liquidateur SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL, 3-5-7 Avenue Paul Doumer, 92500 RUEIL MALMAISON.
02/12/2009 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6957
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2009
Texte de l'observation : Date de la décision : 15 septembre 2009 - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE modifiant le plan de cession.
02/12/2009 : AjoutGreffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8296
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2009
Texte de l'observation : Du 22 Septembre 2009 (date de la décision) - Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE modifiant le plan de redressement.
30/11/2009 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 17947
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 24/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04/12/2008 désigne Juge Commissaire M. CHENEL Paul , Juge Commissaire suppléant M. MANDRILLON Jérôme , Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Hélène, 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. mission conduite par Me SENECHAL Marc, 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/11/2009 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20635
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/03/2009 arrête le plan de cession au profit de : la Société CCV BEAUMANOIR, ZAC de la Moinerie 10 Impasse du Grand Jardin 35400 SAINT MALO.
30/11/2009 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 26469
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 06/05/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL, 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON.
30/11/2009 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 27052
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/09/2009 modifiant le plan de cession
30/11/2009 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 30194
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/09/2009 , modifiant le plan de redressement
19/11/2009 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 753
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2009
Texte de l'observation : Mention d'office - Suivant jugement en date du 24/12/2008, le Tribunal de Commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 04/12/2008 Juge-commissaire : Mr Chenel Paul - Juge-commissaire suppléant : Mr Mandrillon Jérôme Administrateur : SELARL Fhb, mission conduite par Me Bourbouloux Hélène, 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Marc Sénéchal, 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison et ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009
19/11/2009 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4324
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2009
Texte de l'observation : Mention d'office - Suivant jugement en date du 24/03/2009, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession de la société Nos Enfants Aussi au profit de la société CCV Beaumanoir
19/11/2009 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4785
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2009
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.05.2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NOS ENFANTS AUSSI ET DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G., MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL, 3-5-7, AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON
19/11/2009 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8093
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2009
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 15.09.2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A AJOUTE L'OBSERVATION SUIVANTE : DATE DE LA DECISION : 15.09.2009 JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE NOS ENFANTS AUSSI
19/11/2009 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 9636
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2009
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE NOS ENFANTS AUSSI
26/10/2009 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 190
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 24/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008 J 1157 , date de cessation des paiements le 04/12/2008 désigne Juge Commissaire Mr Paul CHENEL , Juge Commissaire suppléant Mr Jérôme MANDRILLON , Administrateur SELARL FHB, avec mission à Me Hélène BOURBOULOUX, 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY S/ SEINE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP BTSG, avec mission à Me Marc SENECHAL, 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/10/2009 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9321
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Par jugement du 24/03/2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession au profit de la société CCV BEAUMANOIR, ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grande Jardin 35400 ST MALO.
26/10/2009 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 13182
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 05/05/2009 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur SCP BTSG, avec mission à Me Marc SENECHAL, 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON
26/10/2009 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 27036
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/09/2009 modifiant le plan de cession
15/10/2009 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 12886
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2008
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : M. Paul CHENEL, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. Jerome MANDRILLON, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL - 3/5/7 RUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON - ET ADMINISTRATEUR : SELARL FHB mission conduite par Me Helene BOURBOULOUX - 131, AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE - AVEC MISSION D'ASSISTANCE. A FIXE AU 04/12/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
15/10/2009 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3368
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE CCV BEAUMANOIR - ZAC de la Moinerie 10 impasse du grand Jardin 35400 SAINT MALO.
15/10/2009 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4623
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G. prise en la personne de Me Marc SENECHAL.
15/10/2009 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8983
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/09/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE MODIFIE LE PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 15/09/2009
15/10/2009 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 9739
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 22/09/2009
14/10/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F09/000009
Date d’ajout de l’observation : 02/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/12/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CHENEL, Juge commissaire suppléant : Monsieur MANDRILLON Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Maître Marc SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON, Administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Maître BOURBOULOUX Héléne 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/12/2008
14/10/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/004717
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2009 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de la Société CCV BEAUMANOIR zac de la moinerie 10 Impasse du Grand Jardin 35400 SAINT MALO.
14/10/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/006529
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 06/05/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Maître Marc SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON
14/10/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/011506
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2009 prononçant la modification du plan de cession.
14/10/2009 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/012577
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/09/2009 prononçant la modification du plan de cession.
12/10/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11096
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 décembre 2008, le Tribunal de Commerce de NANTERRE prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désigne : juge commissaire : M CHENEL Paul, juge commissaire suppléant : M MANDRILLON Jérôme, administrateur judiciaire : SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Hélène 131 AVENUE Charles de Gaulle 92200 NEUILLY sur Seine avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire : SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON et ouvre une période d'observation expirant le 24.06.2009.- avec date de cessation des paiements au 04/12/2008- * Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 moisà compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
12/10/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5019
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 mars 2009 le Tribunal de commerce de NANTERRE arrête le plan de cession au profit de : Société CCV BEAUMANOIR Zac de la Moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 SAINT MALO
12/10/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 8929
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/05/2009 le Tribunal de commerce de NANTERRE prononce la liquidation judiciaire désigne : liquidateur : SCP B.T.S.G mission conduite par Me Marc SENECHAL 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON.
12/10/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 12125
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/09/2009 prononce la modification du plan de cession.
12/10/2009 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 12874
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/09/2009 le Tribunal de commerce de NANTERRE modifie le plan de redressement.
09/10/2009 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 381
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 24/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04/12/08 désigne Juge Commissaire Monsieur CHENEL Paul , Juge Commissaire suppléant Monsieur MANDRILLON Jérôme , Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Hélène, 131 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE - avec pour mission : assister le débieur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL, 3-5-7 rue Paul Doumer - 92500 RUEIL MALMAISON - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
09/10/2009 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7564
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/03/2009 , arrêtant le plan de cession au profit de Société CCV BEAUMANOIR, ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin - 35400 SAINT MALO - . Nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Hélène
09/10/2009 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 11588
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 06/05/2009 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL, 3-5-7 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL MALMAISON
09/10/2009 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 21872
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a modifié le plan de cession
09/10/2009 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 21873
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de Versailles a modifié le plan de cession
09/10/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2023
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/12/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/12/2008. JUGE COMMISSAIRE : MR CHENEL PAUL. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MANDRILLON JEROME. ADMINISTRATEUR : SELARL FHB, MISSION CONDUITE PAR ME BOURDOULOUX HELENE 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEYNE AVEC POUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL 3-5-7 RUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 12 MOIS A COMPTER DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.
09/10/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2026
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : SOCIETE CCV BEAUMANOIR ZAC DE LA MOINERIE, 10 IMPASSE DU GRAND JARDIN 35400 SAINT MALO.
09/10/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2728
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE UN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. A DESIGNE LIQUIDATEUR LA SCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON. (NOTIFICATION DU GTC DE NANTERRE DU 12/05/2009)
09/10/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5191
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 15/09/2009 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION. (NOTIFICATION DU GTC DE NANTERRE DU 17/09/2009)
09/10/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5643
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE DU 22/09/2009 MOFIFIANT LE PLAN DE CESSION. (NOTIFICATION DU GTC DE NANTERRE DU 28/09/2009)
05/10/2009 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/015280
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 36/38 Avenue Paul Vaillatn Couturier 93120 LA COURNEUVE (378 876 155 RCS BOBIGNY 1995 B 00635) au 94 Rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET (RCS NANTERRE 2003 B 1779) - Notification du 04.12.2007.
05/10/2009 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F09/000905
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/12/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. en la personne de Me SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON, Administrateur judiciaire : SELARL FHB en la personne de Me BOURBOULOUX 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/12/2008
05/10/2009 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/004422
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2009 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la société CCV BEAUMANOIR sise ZAC de la Moinerie 10 Impasse du Grand Jardin 35400 SAINT MALO.
05/10/2009 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/012735
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2009 prononçant la modification du plan de cession.
05/10/2009 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/013508
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/05/2009 prononçant la Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SCP B.T.S.G. 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON - Date de cessation des paiements : 04/12/2008
05/10/2009 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/013509
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/09/2009 prononçant la modification du plan de cession.
01/10/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/12/1995 : --- Complément d'information / forme juridique et capital : ASSOCIE UNIQUE
01/10/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/10/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/10/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 24 décembre 2008 l'ouverture d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2008, désigne juge commissaire M. CHENEL Paul, juge commissaire suppléant M. MANDRILLON Jérôme, administrateur SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Hélène 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G mission conduite par Me Marc SENECHAL 3.5.7 rue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison, et ouvre une période d'observation expirant le 24 juin 2009. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 mars 2009 arrêtant le plan de cession au profit de : société CCV BEAUMANOIR zac de la moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 Saint Malo. Date d'effet : 24/12/2008
01/10/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire : Jugement prononçant la liquidation judiciaire rendu par le tribunal de commerce de Nanterre en date du 06 mai 2009 et désignant liquidateur SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison. Date d'effet : 06/05/2009
01/10/2009 : AjoutGreffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : (Procédures collectives) : Par jugement en date du 15/09/2009, le tribunal de commerce de Nanterre a modifié le plan de cession.
01/10/2009 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 15484
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 24 12 2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 08J1157 , date de cessation des paiements le 04 12 2008 désigne Juge Commissaire Monsieur CHENEL Paul , Juge Commissaire suppléant Monsieur MANDRILLON Jérome , Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Senechal 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , , et ouvre une période d'observation expirant le 24 JUIN 2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/10/2009 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3452
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24 MARS 2009 arrête le plan de cession au profit de : Société CCV BEAUMANOIR ZAC de la moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 SAINT MALO
01/10/2009 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6174
Date d’ajout de l’observation : 05/06/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 06 MAI 2009 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur SCP B.T.S.G Mission conduite par Me Marc SENECHAL 3-5-7, Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON
01/10/2009 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 10963
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/09/2009 modifiant le plan de cession
01/10/2009 : AjoutGreffe : Cannes (0602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 10964
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/09/2009 , modifiant le plan de redressement
01/10/2009 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 24/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J01157 , date de cessation des paiements le 04/12/2008 désigne Juge Commissaire M CHENEL Paul , Juge Commissaire suppléant M MANDRILLON Jérôme , Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Hélène, 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL, 3/5/7 Rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
01/10/2009 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 24/03/2009, arrête le plan de cession au profit de : Société CCV BEAUMANOIR, ZAC de la Moinerie 10 Impasse du Grand Jardin 35400 SAINT MALO.
01/10/2009 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, en date du 05/05/2009, prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidation : SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Marc SENECHAL, 3-5-7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON.
01/10/2009 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/09/2009 modifiant le plan de cession
01/10/2009 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE, décision en date du 22/09/2009 : Jugement modifiant le plan de redressement.
01/10/2009 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2009
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, PAR JUGEMENT DU 24.12.2008 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE NOS ENFANTS AUSSI - CESSATION DES PAIEMENTS : 4.12.2008 - DESIGNE ADMINISTRATEUR : SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE - DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL 3-5-7 RUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24.6.2009
01/10/2009 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3655
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, PAR JUGEMENT DU 24.03.2009 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE NOS ENFANTS AUSSI AU PROFIT DE LA SOCIETE CCV BEAUMANOIR ZAC DE LA MOINERIE 10 IMPASSE DU GRAND JARDIN 35400 SAINT MALO
01/10/2009 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5362
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, PAR JUGEMENT DU 06.05.2009 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS A ASSOCIE UNIQUE NOS ENFANTS AUSSI - LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON
01/10/2009 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 9825
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, PAR JUGEMENT DU 15.09.2009 MODIFIE LE PLAN DE CESSION
01/10/2009 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 10470
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE, PAR JUGEMENT DU 22.09.2009 MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT
01/10/2009 : AjoutGreffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU TC DE NANTERRE SOUS LE 2003 B 1779
30/09/2009 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 19595
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 24/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 08J1157 , date de cessation des paiements le 04/12/2008 désigne Juge Commissaire M. CHENEL Paul , Juge Commissaire suppléant M. MANDRILLON Jérome , Administrateur SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Hélène 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 REUIL MALMAISON , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
30/09/2009 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6983
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/03/2009 arrête le plan de cession au profit de : Société CCV BEAUMANOIR ZAC de la Moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 SAINT MALO
30/09/2009 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9087
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 06/05/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro . désigne liquidateur SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Senechal 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON
30/09/2009 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 16283
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/09/2009 modifiant le plan de cession Nom de l'administrateur .
30/09/2009 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 17157
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 22 septembre 2009, modifiant le plan
30/09/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11095
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2007
Texte de l'observation : La société a fait l'objet le 04/12/2007 d'une inscription modificative auprès de gtc de Nanterre : Modification de l'adresse du siège Ancienne situation : 36/38 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve Nouvlele situation : 94 rue De Villiers 92300 Levallois Perret Transfert de siège dans le ressort : arrivée : Ancienne situation : 36/38 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 La Courneuve Nouvelle situation : 94 rue De Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET
30/09/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 11270
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre, prononce en date du 24 décembre 2008, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J001157, date de cessation des paiements le 4 décembre 2008, désigne Juge Commissaire M Chenel Paul, Juge Commissaire suppléant M Mandrillon Jérôme, administrateur Selarl Fhb Mission Conduite par Me Bourbouloux Hélène 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. Mission Conduite par Me Marc Senechal 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison, et ouvre une période d'observation expirant le 24 juin 2009. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
30/09/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3943
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24.03.2009 le tribunal de commerce de Nanterre arrête le plan de cession au profit de : société CCV BEAUMANOIR ZAC de la moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 ST MALO à compter du 24.03.2009
30/09/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5576
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06.05.2009 le tribunal de commerce de Nanterre prononce la liquidation judiciaire désigne comme liquidateur : SCP B.T.S.G. Mission conduite par Me Marc Senechal 3-5-7 av Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison à compter du 06.05.2009
30/09/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9929
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15.09.2009 le tribunal de commerce de Nanterre a modifié le plan de cession
30/09/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10323
Date d’ajout de l’observation : 30/09/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22.09.2009 le tribunal de commerce de Nanterre modifie le plan de redressement
30/09/2009 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DUREE DE LA SOCIETE JUSQU'AU 31 JUILLET 2089
29/09/2009 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1863
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 24/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J01157 , date de cessation des paiements le 04/12/2008 désigne Juge Commissaire M Paul CHENEL , Juge Commissaire suppléant M Jérôme MANDRILLON , Administrateur selarl FHB Mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 131 Ave Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise. , Mandataire judiciaire SCP BTSG Mission conduite par Me Marc SENECHAL 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
29/09/2009 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3545
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2009 arrête le plan de cession au profit de : Société CCV BEAUMANOIR Zac de la moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 Saint Malo
29/09/2009 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4864
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/05/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J01157 désigne liquidateur SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 3-5-7 Ave Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , juge commissaire M Paul CHENEL , juge commissaire suppléant M Jérôme MANDRILLON , maintient administrateur, SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOUOUX 131 ave Charles De Gaulle 92200 NEUILLY
29/09/2009 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 11441
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERrE en date du 15/09/2009 modifiant le plan de cession
29/09/2009 : AjoutGreffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 11795
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/09/2009 , modifiant le plan de redressement
29/09/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4597
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2004
Texte de l'observation : Modification concernant la personne morale SUR NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY : A COMPTER DU 17.08.2004 : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE SITUATIONI : ANONYME NOUVELLE SITUATION : SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE Date d'effet : 17/08/2004
29/09/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/09/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2983
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2009
Texte de l'observation : mention d'office : par jugement en date du 24/12/2008 le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - date de cessation des paiements 04/12/2008 a désigné en qualité de juge commissaire : Mr CHENEL PAUL a désigné en qualité de juge commissaire suppléant : Mr MANDRILLON Jérôme Administrateur : SELARL FHB mission conduite par Me BOURBOULOUX Hhélène demeurant 131 Avenue CHarles de Gaulle 92200 Neuilly sur seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise Mandataire judiciaire : SCP BTSG mission conduite par Me Marc Senechal 3/5/7 rue paul Doumer 92500 Rueil malmaison ouvre une période d'observation expirant le 24/06/09
29/09/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2984
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2009
Texte de l'observation : mention d'office : par jugement en date du 24/03/09 le tribunal de commerce de NANTERRE a arreté le plan de cession au profit de la société CCV BEAUMANOIR demeurant ZAC de la moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 SAINT MALO à compter du 24/03/09
29/09/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2985
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2009
Texte de l'observation : mention d'office : par jugement en date du 06/05/09 le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire désignant en qualité de liquidateur : SCP BTSG Mission conduite par ME MARC SENECHAL demeurant 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison
29/09/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 4039
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2009
Texte de l'observation : mention d'office : par jugement en date du 15/09/09 le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé un jugement modifiant le plan de cession
29/09/2009 : AjoutGreffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : RCS PARIS 90 B 11057
29/09/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Texte de l'observation : RCS NANTERRE 2003 B 1779
29/09/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F08/029637
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/12/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CHENEL PAUL, Mandataire judiciaire : Maître SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON, Administrateur judiciaire : SCP BOURBOULOUX 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/12/2008
29/09/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/007778
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2009 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession au profit de la société CCV BEAUMANOIR ZAC de la moinerie - 10 Impasse du Grand Jardin - 35400 SAINT MALO
29/09/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/011095
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 06/05/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : la SCP BTSG mission conduite par Maître SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON
29/09/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/021259
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2009 prononçant la modification du plan de cession.
29/09/2009 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/022208
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/09/2009 prononçant la modification du plan de cession.
29/09/2009 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F09/000435
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/12/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur CHENEL Paul, Juge commissaire suppléant : Monsieur MANDRILLON Jérôme, Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G, représentée par Maître SENECHAL 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON, Administrateur judiciaire : SELARL FHB, représentée par Me BOURBOULOUX Hélène 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/12/2008
29/09/2009 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/012504
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2009 arrêtant le plan de redressement par cession au profit de la société CCV BEAUMANOIR.
29/09/2009 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/017130
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 06/05/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : SCP BTSG, représentée par Maître SENECHAL 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON
29/09/2009 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/030099
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15/09/2009 prononçant la modification du plan de cession.
29/09/2009 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/030967
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22/09/2009 prononçant la modification du plan de cession.
29/09/2009 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE par jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre - date de cessation des paiements : 04/12/2008 - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, mission conduite par Maître Marc Senechal domicilié 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison - Juge-Commissaire : Maître Paul Chenel - Juge-Commissaire suppléant : Maître Jérôme Mandrillon - Administrateur ayant pour mission d'assistance : SELARL FHB, mission conduite par Maître Bourbouloux Hélène domiciliée 131, Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-Sur-Seine Date d'effet : 24/12/2008
29/09/2009 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1793
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2009
Texte de l'observation : Arrêt du plan arrêt du plan par jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24/03/2009 au profit de la Société CCV BEAUMANOIR, ZAC de la moinerie, 10 Impasse du grand Jardin 35400 Saint Malo Date d'effet : 24/03/2009
29/09/2009 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3020
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire Liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre - Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SCP BTSG, mission conduite par Maître SENECHAL Marc domicilié 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison Date d'effet : 06/05/2009
29/09/2009 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 5278
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2009
Texte de l'observation : Mention d'office Modification du Plan de Cession par jugement du Tribunal de Commerce à compter du 15/09/2009 - Juge-Commissaire : Monsieur CHENEL Paul Date d'effet : 15/09/2009
29/09/2009 : AjoutGreffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION AU RCS DE BOBIGNY : 1995 B 635
28/09/2009 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13809
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination WESTERN BOUTIQUE Forme juridique SA Siège social CENTRE COMMERCIAL PARLY II - 78150 LE CHESNAY Rcs VERSAILLES B 689 801 421
28/09/2009 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13810
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination JENNY AUSSI Forme juridique SARL Siège social 62 RUE SERPENOISE 57000 METZ Rcs METZ B 378 463 095
28/09/2009 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 13811
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège dans un établissement déjà existant dans le ressort à compter du 24/10/2002
28/09/2009 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 51461
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 24/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J01157 , date de cessation des paiements le 04/12/2008 désigne Juge Commissaire M. CHENEL Paul , Juge Commissaire suppléant M. MANDRILLON Jérôme , Administrateur Selarl FHB Mission conduite par Me BOURBOULOUX Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G Mission conduite par Maître Marc SENECHAL 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 Reuil-Malmaison , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/09/2009 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10505
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/03/2009 arrête le plan de cession au profit de : Société CCV BEAUMANOIR ZAC de la moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 Saint Malo
28/09/2009 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 17242
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 05/05/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J01157 désigne liquidateur SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Reuil-Malmaison
28/09/2009 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 33167
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/09/2009 modifiant le plan de cession
28/09/2009 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 35218
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/09/2009 , modifiant le plan de redressement
28/09/2009 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6531
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2008
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 decembre 2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04 DECEMBRE 2008 ADMINISTRATEUR : SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX 131 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC POUR MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BTSG PAR ME SENECHAL 3-5-7 RUE PAUL DOUMER 92500 REUIL MALMAISON PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24 JUIN 2009. LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSEES AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
28/09/2009 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1421
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 mars 2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession au profit de la societe CCV BEAUMANOIR, ZAC de la Moinerie 10 Impasse du Grand Jardin 35400 SAINT MALO
28/09/2009 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2136
Date d’ajout de l’observation : 26/05/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05 Mai 2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire Désigne comme liquidateur la SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Marc SENECHAL, 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON
28/09/2009 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4149
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a modifié le plan de cession
28/09/2009 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4268
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22 septembre 2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé le jugement modifiant le plan de redressement
28/09/2009 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13809
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination WESTERN BOUTIQUE Forme juridique SA Siège social CENTRE COMMERCIAL PARLY II - 78150 LE CHESNAY Rcs VERSAILLES B 689 801 421
28/09/2009 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 13810
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination JENNY AUSSI Forme juridique SARL Siège social 62 RUE SERPENOISE 57000 METZ Rcs METZ B 378 463 095
28/09/2009 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 13811
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2003
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège dans un établissement déjà existant dans le ressort à compter du 24/10/2002
28/09/2009 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 36952
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 24/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J01157 , date de cessation des paiements le 04/12/2008 désigne Juge Commissaire M. Chenel Paul , Juge Commissaire suppléant M. Mandrillon Jérôme , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28/09/2009 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 9707
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/03/2009 arrête le plan de cession au profit de : Société CCV BEAUMANOIR ZAC de la moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 Saint MALO
28/09/2009 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 13933
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/05/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2008J01157 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , juge commissaire M. Chenel Paul , juge commissaire suppléant M. Mandrillon Jérôme , maintient administrateur, Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
28/09/2009 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 26042
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 15/09/2009 modifiant le plan de cession Nom du juge commissaire : M. Chenel Paul
28/09/2009 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 26876
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/09/2009 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Chenel Paul
28/09/2009 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 27602
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Il convient de rapporter la mention numéro : 26876 en date du 22/09/2009 IL FAUT LIRE MODIFICATION DU PLAN DE CESSION ET NON MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 220
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO TRANSFERT DE : 165 RUE DE RENNES - 75006 PARIS (RCS PARIS) A: 36/38 AVENUE PAUL VAILLANT VOUTIRIER - 93120 LA COURNEUVE (RCS BOBIGNY) Date d'effet : 06/01/2003
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2565
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 24 DECEMBRE 2008. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4 DECEMBRE 2008. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M. CHENEL PAUL, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MANDRILLON JEROME, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LA SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE ET EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP BTSG MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL 3-5-7 RUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24 JUIN 2009. Date d'effet : 24/12/2008
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4812
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 24 MARS 2009. ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE CCV BEAUMANOIR ZAC DE LA MOINERIE 10 IMPASSE DU GRAND JARDIN 35400 SAINT MALO. Date d'effet : 24/03/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8504
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2009. JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 15/09/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8653
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de redressement JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2009. MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 22/09/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1196
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2009
Texte de l'observation : Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A, PAR JUGEMENT DU 24 DECEMBRE 2008, PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 4 DECEMBRE 2008. JUGE COMMISSAIRE : M. CHENEL PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MANDRILLON JEROME, ADMINISTRATEUR : SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE, 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE A 92200 NEUILLY SUR SEINE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G., MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL, 3-5-7 RUE PAUL DOUMER A 92500 RUEIL-MALMAISON. LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24 JUIN 2009 Date d'effet : 24/12/2008
28/09/2009 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1198
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2009
Texte de l'observation : Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A, PAR JUGEMENT DU 24 MARS 2009, ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE CCV BEAUMANOIR ZAC DE LA MOINERIE, 10 IMPASSE DU GRAND JARDIN A 35400 SAINT MALO. Date d'effet : 24/03/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1204
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2009
Texte de l'observation : Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A, PAR JUGEMENT DU 06 MAI 2009, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE COMME LIQUIDATEUR LA SCP B.T.S.G., MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER A 92500 RUEIL-MALMAISON Date d'effet : 06/05/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2060
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A, PAR JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2009, MODIFIE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 15/09/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Thionville (5753)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2062
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Mention d'office LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A, PAR JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2009, MODIFIE LE PLAN DE CESSION Date d'effet : 22/09/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 220
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO TRANSFERT DE : 165 RUE DE RENNES - 75006 PARIS (RCS PARIS) A: 36/38 AVENUE PAUL VAILLANT VOUTIRIER - 93120 LA COURNEUVE (RCS BOBIGNY) Date d'effet : 06/01/2003
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2565
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 24 DECEMBRE 2008. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4 DECEMBRE 2008. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M. CHENEL PAUL, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MANDRILLON JEROME, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LA SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE ET EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP BTSG MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL 3-5-7 RUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24 JUIN 2009. Date d'effet : 24/12/2008
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4812
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 24 MARS 2009. ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE CCV BEAUMANOIR ZAC DE LA MOINERIE 10 IMPASSE DU GRAND JARDIN 35400 SAINT MALO. Date d'effet : 24/03/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8504
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2009. JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 15/09/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8653
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de redressement JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2009. MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 22/09/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 220
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2003
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO TRANSFERT DE : 165 RUE DE RENNES - 75006 PARIS (RCS PARIS) A: 36/38 AVENUE PAUL VAILLANT VOUTIRIER - 93120 LA COURNEUVE (RCS BOBIGNY) Date d'effet : 06/01/2003
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2565
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2008
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 24 DECEMBRE 2008. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4 DECEMBRE 2008. DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M. CHENEL PAUL, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MANDRILLON JEROME, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LA SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L'ENTREPRISE ET EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP BTSG MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL 3-5-7 RUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON ET OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 24 JUIN 2009. Date d'effet : 24/12/2008
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4812
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Plan de redressement / cession JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 24 MARS 2009. ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE CCV BEAUMANOIR ZAC DE LA MOINERIE 10 IMPASSE DU GRAND JARDIN 35400 SAINT MALO. Date d'effet : 24/03/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8504
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de cession JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2009. JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 15/09/2009
28/09/2009 : AjoutGreffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 8653
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2009
Texte de l'observation : Jugement modifiant un plan de redressement JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2009. MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 22/09/2009
24/09/2009 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2008
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 24/12/2008, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date cessation des paiements au 4/12/2008. Désigne M. CHENEL en qualité de Juge Commissaire. Désigne la SELARL FHB en la personne de Maître BOURBOULOUX Hélène, 131 avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion de l'entreprise. Désigne la SCP B.T.S.G. en la personne de Maître SENECHAL Marc, 3-5-7 rue Paul Doumer, 92500 RUEIL-MALMAISON, en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009.
24/09/2009 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 24/03/2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a arrêté le plan de cession au profit de la Société CCV BEAUMANOIR, ZAC de la moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 SAINT MALO.
24/09/2009 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 6/05/2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire. Nomme la SCP B.T.S.G. en la personne de Maître Marc SENECHAL, 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON, en qualité de liquidateur judiciaire.
24/09/2009 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2009
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 15 septembre 2009, le tribunal de commerce de Nanterre dit que le plan de cession de la société NOS ENFANTS AUSSI, arrêté par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24 mars 2009, sera modifié en ce qu'il avait pris acte de l'engagement de la société CAFAN de ne pas procéder au licenciement pour motifs économiques des salariés requis dans les deux ans suivant ledit jugement. En conséquence, autorise la société CAFAN, dans l'hypothèse où les salariés concernés refuseraient propositions de reclassement qui leur seraient faites, à procéder au licenciement des salariés employés dans les magasins GALERIES LAFAYETTE d'Angers et de Bordeaux, à savoir : Madame Stéphanie JANVIER, responsable du stand du GL Angers, Madame Généra PICARD, conseillère de vente du stand GL Angers, Madame Emilie LIMOUX, responsable du stand GL Bordeaux, Madame Marie TOUZET, conseillère de vente du GL Bordeaux, Autorise la société CAFAN, dans l'hypothèse où le salarié concerné refuserait les propositions de reclassement qui lui seraient faites, à procéder au licenciement d'une conseillère de vente travail lant dans le "corner" du magasin GALERIES LAFAYETTE "CAP 3000" à savoir Madame Sonia MILED;
24/09/2009 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22.09.2009, modifiant le plan de cession. Nom du Juge commissaire : M. CHENEL Paul.
24/09/2009 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 16/07/1990.
24/09/2009 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Centre Commercial Colombia 35000 Rennes : Observation depuis le 15/09/1993 : - ACQUISITION DU DROIT AU BAIL AU MONTANT EVALUE A 1 750 000,00 FRS DE MAITRE DEBROISE, AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL RANDORI, RCS RENNES B 351 050 729. PUBLICITE : NEANT. - N° SIRET : 378 876 155 00078
23/09/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10018
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre, prononce en date du 24 décembre 2008, l'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 4 décembre 2008 Juge Commissaire : M. Chenel Paul Juge Commissaire suppléant : M. Mandrillon Jérôme Administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Me Bourbouloux Hélène 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Senechal 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison Ouvre une période d'observation expirant le 24 juin 2009
23/09/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2722
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 mars 2009, le Tribunal de Commerce de Nanterre a arrêté le plan de cession au profit de la société CCV BEAUMANOIR, ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo
23/09/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 4202
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05 mai 2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : SCP B.T.S.G., mission conduite par Me Marc SENECHAL, 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON
23/09/2009 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 7315
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/09/2009, le Tribunal de commerce de Nanterre a modifié le plan de cession.
17/09/2009 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
17/09/2009 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F09/000279
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 24/12/2008 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : Selarl fhb mission Conduite par Me Bourbouloux Hélène 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-seine avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise - Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc Senechal 3-5-7 Rue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison - ouverture d'une période d'observation expirant le 24/06/2009 - Date de cessation des paiements : 04/12/2008
17/09/2009 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F09/003216
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24 Mars 2009 arrêtant le plan de cession au profit de : Société CCV BEAUMANOIR ZAC de la moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 SAINT MALO
17/09/2009 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/004481
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 06/05/2009 prononçant la liquidation judiciaire - Liquidateur : SCP B.T.S.G. mission conduite par Maître Marc Senechal 3-5-7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison
17/09/2009 : AjoutGreffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F09/007946
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 15 septembre 2009 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de cession.
11/01/2008 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 24/12/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Juge Commissaire : Monsieur Paul Chenel. Suppléant : Monsieur Jérôme Mandrillon Administrateur : Selarl Fhb mission conduite par Maître Hélène Bourbouloux 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise. Mandataire judiciaire : SCP BTSG mission conduite par Maître Marc Senechal 3/5/7 rue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison et ouvrant une période d'observation expirant le 24/06/2009. Date de cessation des paiements : 04/12/2008.
11/01/2008 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 24/03/2009 prononcant le plan de cession de la Société au profit de la société CCV BEAUMANOIR Zac de la Moinerie 10 impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo.
11/01/2008 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 06/05/2009 prononcant la liquidation judiciaire Liquidateur : SCP B.T.S.G. Mission conduite par Maître Marc Sénéchal 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 Rueil Malmaison.
11/01/2008 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 15/09/2009 modifiant le plan de cession.
11/01/2008 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 22/09/2009 modificant le plan de redressement.
11/01/2008 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 27/08/2002.
17/12/2007 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13618
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 24/12/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J01157 , date de cessation des paiements le 04/12/2008 désigne Juge Commissaire Mr Paul CHENEL , Juge Commissaire suppléant Mr Jérôme MANDRILLON , Administrateur la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURLOUBOUX 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire la SCP BTSG mission conduite par Me Marc SENECHAL 3/5/7 Rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON , , et ouvre une période d'observation expirant le 24/06/2009 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/12/2007 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3814
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 24/03/2009 , arrêtant le plan de cession au profit de la Société CCV BEAUMANOIR ZAC de la Moinerie 10 Impasse du Grand Jardin 35400 SAINT MALO . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me hélène BOURLOUBOUX 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE
17/12/2007 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 5222
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 06/05/2009 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro /// désigne liquidateur la SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL 3/5/7 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON
17/12/2007 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9827
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 15/09/2009 modifiant le plan de cession
17/12/2007 : AjoutGreffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 9829
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2009
Texte de l'observation : Par jugement en date du 22/09/2009, le Tribunal de Commerce de Nanterre a modifié le plan de redressement
13/12/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/10/1995
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 28-3 0 30 Bis Rue de Béthune 59800 Lille : Date de débu t d'exploitation : 24/08/2000
13/12/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2007
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Ctre Cial V2 Local 214 Zac de la Borne de l'Espoir 596 50 Villeneuve-d'Ascq : Par suite d'une modificatio n de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) c et établissement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatricu lé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TO URCOING.
13/12/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2008
Texte de l'observation : Jugement du 24/12/2008 le Tribunal de Commerce de NANTERRE ouvrant une procédure de Redressement Jud iciaire et fixant la fin de la période d'observati on au 24/06/2009. Cessation des paiements en date du 04/12/2008. Juge-Commissaire : Mr CHENEL Paul. Juge-Commissaire Suppléant : Mr MANDRILLON Jérôme Mandataire Judiciaire : Scp B.T.S.G. mission condu ite par Maître Marc SENECHAL 3-5 7 rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Administrateur : Sté FHB, mission conduite par Maître Hélène BOURBOULOUX 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui s ont conférés par la Loi d'assister le débiteur dan s tous ses actes de gestion.
13/12/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2009
Texte de l'observation : Jugement du 24/03/2009 du Tribunal de Commerce de Nanterre arrête le Plan de Cession au profit de la société CCV BEAUMANOIR Z.A.C. de la Moinerie 10 I mpasse du Grand Jardin 35400 SAINT MALO.
13/12/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2009
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE prono nçant la liquidation judiciaire Liquidateur : SCP B.T.S.G. mission conduite par Me Marc SENECHAL 3-5 7 rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON.
13/12/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2009
Texte de l'observation : Jugement du 15/09/2009 du Tribunal de Commerce de NANTERRE modifie le plan de cession.
13/12/2007 : AjoutGreffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : Jugement du 22/09/2009 du Tribunal de Commerce de NANTERRE modifie le plan de cession.
13/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 69961
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2000
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION WESTERN BOUTIQUE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL CTRE COMMERCIAL PARLY II 78150 LE CHESNAY RCS 689801421 RCS VERSAILLES
13/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 69962
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2000
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION JENNY AUSSI FORME JURIDIQUE SARL SIEGE SOCIAL 62 RUE SERPENOISE 57000 METZ RCS 378463095 RCS METZ
13/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 85
Numéro unique d’observation : 85
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONONCE EN DATE DU 24/12/2008 L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2008J01157 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04/12/2008 DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M CHENEL PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M MANDRILLON JEROME ADMINISTRATEUR SELARL FHB MISSION CONDUITE PAR ME BOURBOULOUX HELENE 131 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC POUR MISSION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION DE L ENTREPRISE MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BTSG MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL 3-5-7 RUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON ET OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION EXPIRANT LE 24/06/2009 LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
13/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 86
Numéro unique d’observation : 86
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 24/03/2009 ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : SOCIETE CCV BEAUMANOIR ZAC DE LA MOINERIE 10 IMPASSE DU GRAND JARDIN 35400 SAINT MALO
13/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 87
Numéro unique d’observation : 87
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 06/05/2009 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNANT LIQUIDATEUR SCP BTSG MISSION CONDUITE PAR ME MARC SENECHAL 3-5-7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL-MALMAISON
13/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 88
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2009
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 15/09/2009 JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE CESSION
13/12/2007 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 89
Numéro unique d’observation : 89
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2009
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 22/09/2009 JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT
12/12/2007 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2008
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 24.12.2008 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04.12.2008. Nomme en qualité d' Administrateur la SELARL Fhb Mission Conduite par Me BOURBOULOUX Hélène 131 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine, avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise ; en qualité de mandataire judiciaire la SCP B.T.S.G. Mission conduite par Me Marc SENECHAL 3-5-7 rue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON.
12/12/2007 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 mars 2009 arrête le plan de cession au profit de : société CCV BEAUMANOIR ZAC de la moinerie 10 impasse du grand jardin 35400 SAINT MALO.
12/12/2007 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 06.05.2009, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé la liquidation judiciaire, a désigné comme liquidateur la SCP BTSG, Me SENECHAL, 3-5-7 avenue Paul Doumer, 92500 REUIL MALMAISON.
12/12/2007 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 15.09.2009 modifiant le plan de cession.
12/12/2007 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 22 septembre 2009 modifiant le plan de cession.