NOTAFRAIS

Entreprise

NOTAFRAIS
Dernière mise à jour : 17/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50990718400022 / Siren : 509907184 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 39 509907184
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
NOTAFRAIS
Adresse :
LES MAS DE JOLIBERT
24 Impasse DES CEDRES

83260 LA CRAU
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2010 : Succession
Prédécesseur : NOTAFRAIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : NOTAFRAIS
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10936
NOJO : 830500001839140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19528
NOJO : 830500001364400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15028
NOJO : 830500001098440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2299
NOJO : 830500000675100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13650
NOJO : 830500000542830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7291
NOJO : 830500000274020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8810
NOJO : 518305400655209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1474
NOJO : 830518305396335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Murazzano Frédéric en fonction le 20 Janvier 2009
02/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1743
NOJO : BXB15300001631H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Murazzano Frédéric en fonction le 20 Janvier 2009 Gérant : PASQUIER Christophe en fonction le 26 Octobre 2015
Montant du capital : 2000.00 EUR
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9808
NOJO : 518305350985077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15288
NOJO : 518305329584379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°977
NOJO : BXB132800009112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7600.00 EUR
13/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°978
NOJO : BXB132800009124
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Murazzano Frédéric en fonction le 20 Janvier 2009
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7318
NOJO : 518305304788757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12349
NOJO : BXC12313005954A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1229
NOJO : BXB11118002821W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Murazzano Frédéric en fonction le 20 Janvier 2009 Gérant : PASQUIER Christophe en fonction le 27 Avril 2011
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11280
NOJO : BXC11060020476L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 impasse des Cèdres les Mas de Jolibert
83260 La Crau
31/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1936
NOJO : BXB11026002419G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
24 impasse des Cèdres
les Mas de Jolibert
83260 La Crau
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9719
NOJO : BXC10138007802X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 chemin des Amandiers
83320 Carqueiranne
03/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°822
NOJO : BXA08028001638V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 509 907 184
Dénomination : NOTAFRAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Murazzano Frédéric.

Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2017 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
17/12/2010 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Type : Personne Physique

Nom : MURAZZANO Frédéric
Né le 21/12/1971 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 Impasse des Cèdres
Les Mas de Jolibert
83260 La Crau
FRANCE
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Type : Personne Physique

Nom : PASQUIER Christophe
Né le 10/06/1976 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1911 Route de l'Escalet
83350 Ramatuelle
FRANCE
Dépôts des actes :
05/01/2016 : Acte
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°383 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°383 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/09/2015 : Jugement
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°7357 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
24/09/2015 : Jugement
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°7357 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°7357 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
14/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°7072 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive
14/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°7072 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°6630 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/08/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°6630 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
20/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°7075 déposé le 04/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°3279 déposé le 27/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
17/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°788 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°788 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°375 déposé le 20/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Type : Siège

Adresse :
24 Impasse des Cèdres
Les Mas de Jolibert
83260 La Crau
FRANCE
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 Impasse des Cèdres
Les Mas de Jolibert
83260 La Crau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Prestations de service en France et à l'étranger bénéficiant aux études aux études notariales, aux agences immobilières et toutes personnes physiques morales concernées par le secteur de l'immobilier, lesdites prestations s'effectuant sur le net.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/10/2015 : NOTAFRAIS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Prestations de service en France et à l'étranger bénéficiant aux études aux études notariales aux agences immobilières et toutes personnes physiques morales concernées par le secteur de l'immobilier les dites prestations s'effectuant sur le net

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°7214 déposé le 07/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°8136 déposé le 19/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°6475 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°9690 déposé le 19/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°725 déposé le 23/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00090
Dépôt : N°1624 déposé le 07/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2022/008817 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00090
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11
ATAutres immobilisations corporelles1 6701 670329
BJTOTAL (I)1 6711 671329
BZAutres créances3 8993 89912 437
CFDisponibilités47 49747 49745 082
CJTOTAL (II)51 39551 39557 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)53 0661 67151 39557 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)760760
DHReport à nouveau43 77594 155
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 343-50 380
DLTOTAL (I)36 19246 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 28310 306
DYDettes fiscales et sociales1 262949
EAAutres dettes36060
ECTOTAL (IV)14 90511 315
EETOTAL GENERAL (I à V)51 09857 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4502 45074 850
FJChiffres d’affaires nets2 4502 45074 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 45074 850
FWAutres achats et charges externes7 5877 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés906896
FYSalaires et traitements93979 000
FZCharges sociales33396
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions329235
GEAutres charges3 00036 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 793123 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 343-48 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 343-48 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 45074 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 793125 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 343-50 380
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/012966 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 2009B00090
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11
ATAutres immobilisations corporelles1 6701 670329
BJTOTAL (I)1 6711 671329
BZAutres créances3 8993 89912 437
CFDisponibilités47 49747 49745 082
CJTOTAL (II)51 39551 39557 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)53 0661 67151 39557 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)760760
DHReport à nouveau43 77594 155
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 343-50 380
DLTOTAL (I)36 19246 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 28310 306
DYDettes fiscales et sociales1 262949
EAAutres dettes36060
ECTOTAL (IV)14 90511 315
EETOTAL GENERAL (I à V)51 09857 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4502 45074 850
FJChiffres d’affaires nets2 4502 45074 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 45074 850
FWAutres achats et charges externes7 5877 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés906896
FYSalaires et traitements93979 000
FZCharges sociales33396
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions329235
GEAutres charges3 00036 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 793123 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 343-48 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 343-48 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 45074 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 793125 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 343-50 380
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2020/001760 du 18/05/2020
Numéro de gestion : 2009B00090
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11
ATAutres immobilisations corporelles1 6701 670329
BJTOTAL (I)1 6711 671329
BZAutres créances3 8993 89912 437
CFDisponibilités47 49747 49745 082
CJTOTAL (II)51 39551 39557 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)53 0661 67151 39557 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)760760
DHReport à nouveau43 77594 155
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 343-50 380
DLTOTAL (I)36 19246 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 28310 306
DYDettes fiscales et sociales1 262949
EAAutres dettes36060
ECTOTAL (IV)14 90511 315
EETOTAL GENERAL (I à V)51 09857 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4502 45074 850
FJChiffres d’affaires nets2 4502 45074 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 45074 850
FWAutres achats et charges externes7 5877 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés906896
FYSalaires et traitements93979 000
FZCharges sociales33396
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions329235
GEAutres charges3 00036 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 793123 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 343-48 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 343-48 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 45074 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 793125 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 343-50 380
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/011540 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00090
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11
ATAutres immobilisations corporelles1 6701 670329
BJTOTAL (I)1 6711 671329
BZAutres créances3 8993 89912 437
CFDisponibilités47 49747 49745 082
CJTOTAL (II)51 39551 39557 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)53 0661 67151 39557 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)760760
DHReport à nouveau43 77594 155
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 343-50 380
DLTOTAL (I)36 19246 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 28310 306
DYDettes fiscales et sociales1 262949
EAAutres dettes36060
ECTOTAL (IV)14 90511 315
EETOTAL GENERAL (I à V)51 09857 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4502 45074 850
FJChiffres d’affaires nets2 4502 45074 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 45074 850
FWAutres achats et charges externes7 5877 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés906896
FYSalaires et traitements93979 000
FZCharges sociales33396
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions329235
GEAutres charges3 00036 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 793123 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 343-48 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 343-48 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 45074 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 793125 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 343-50 380
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2018/010673 du 18/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00090
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11
ATAutres immobilisations corporelles1 6701 670329
BJTOTAL (I)1 6711 671329
BZAutres créances3 8993 89912 437
CFDisponibilités47 49747 49745 082
CJTOTAL (II)51 39551 39557 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)53 0661 67151 39557 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)760760
DHReport à nouveau43 77594 155
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 343-50 380
DLTOTAL (I)36 19246 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 28310 306
DYDettes fiscales et sociales1 262949
EAAutres dettes36060
ECTOTAL (IV)14 90511 315
EETOTAL GENERAL (I à V)51 09857 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4502 45074 850
FJChiffres d’affaires nets2 4502 45074 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 45074 850
FWAutres achats et charges externes7 5877 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés906896
FYSalaires et traitements93979 000
FZCharges sociales33396
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions329235
GEAutres charges3 00036 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 793123 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 343-48 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 343-48 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 45074 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 793125 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 343-50 380
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 7067 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2009B00090
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11
ATAutres immobilisations corporelles1 6701 670329
BJTOTAL (I)1 6711 671329
BZAutres créances3 8993 89912 437
CFDisponibilités47 49747 49745 082
CJTOTAL (II)51 39551 39557 519
COTOTAL GENERAL (0 à V)53 0661 67151 39557 848
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 0002 000
DDRéserve légale (1)760760
DHReport à nouveau43 77594 155
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-10 343-50 380
DLTOTAL (I)36 19246 535
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés13 28310 306
DYDettes fiscales et sociales1 262949
EAAutres dettes36060
ECTOTAL (IV)14 90511 315
EETOTAL GENERAL (I à V)51 09857 851
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 4502 45074 850
FJChiffres d’affaires nets2 4502 45074 850
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 45074 850
FWAutres achats et charges externes7 5877 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés906896
FYSalaires et traitements93979 000
FZCharges sociales33396
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions329235
GEAutres charges3 00036 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 793123 730
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-10 343-48 880
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-10 343-48 880
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 500
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 500
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 45074 850
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)12 793125 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-10 343-50 380

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