NOTAPARC NOTAIRES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30332104600029 / Siren : 303321046 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 39 303321046

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
NOTAPARC NOTAIRES

Adresse :
137 Rue DE BURGAULT
59113 SECLIN

Historique de l'établissement :

30/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2008 : Succession

Prédécesseur : NOTAPARC NOTAIRES
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : NOTAPARC NOTAIRES

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : SCP de notaires

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NOTAPARC NOTAIRES - Seclin (siège)NOTAPARC NOTAIRES - Seclin (fermé)

Marques françaises :

08/01/2016 : NOTAPARC

N° national/d'enregistrement : 4238878
Date de dépôt : 08/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, SCP
Numéro de SIREN : 303321046
Adresse :
137 rue du Burgault, BP 40229
59472 SECLIN CEDEX
FR

Mandataire 1 : Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, M. Bertrand RYSSEN
Adresse :
137 rue du Burgault, BP 40229
59472 SECLIN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

08/01/2016 : NOTAPARC

N° national/d'enregistrement : 4238878
Date de dépôt : 08/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, SCP
Numéro de SIREN : 303321046
Adresse :
137 rue du Burgault, BP 40229
59472 SECLIN CEDEX
FR

Mandataire 1 : Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, M. RYSSEN Bertrand
Adresse :
137 rue du Burgault, BP 40229
59472 SECLIN CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

08/12/2015 : NOVAPARC

N° national/d'enregistrement : 4232240
Date de dépôt : 08/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, SCP
Numéro de SIREN : 303321046
Adresse :
137 rue du Burgault, BP 40229
59113 SECLIN
FR

Mandataire 1 : Etude de Mes Ryssen, Ryssen, Delabre, Bertin-Verstraete, M. RYSSEN Bertrand
Adresse :
137 rue du Burgault, BP 40229
59113 SECLIN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

Publications au Bodacc :

19/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1300
NOJO : BXB123470014954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille 303 321 046
Dénomination : Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, Notaires associés
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : COMEXPERT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Verkest, Hugues
Montant du capital : 278068 EUR

24/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°835
NOJO : BXB08294000792A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Date de commencement d'activité : 21/03/1974
Date d'effet : 2008-06-01
Descriptif : transfert du siège et principal établissement

Numéro d'identification : RCS Lille 303 321 046
Dénomination : Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, Notaires associés
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant : RYSSEN Jean-François.
Gérant : DELABRE Bruno.
Gérant : RYSSEN Bertrand Jean-Marie.
Gérant : VERSTRAETE Brigitte.

Montant du capital : 278068.00 EUR

Siège social :
Adresse :
137 rue de Burgault
59113 Seclin

Etablissement principal :
Adresse :
137 rue de Burgault
59113 Seclin

Historique de l'unité légale :

30/04/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

27/09/2018 : dénomination

Dénomination : NOTAPARC NOTAIRES

25/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2008 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : SCP RYSSEN B&JF DELABRE B & BERTIN B

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : SCP HEMELSDAEL JM RYSSEN B&JF DELABRE B

Représentants légaux :

04/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Type : Personne Physique

Nom : RYSSEN Jean-François
Né le 26/01/1962 à MALO (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 rue Blanche
59000 Lille
France

04/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Type : Personne Physique

Nom : DELABRE Bruno
Né le 20/10/1955 à SIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
87 rue de la Bassée
59000 Lille
France

04/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Type : Personne Physique

Nom : RYSSEN Bertrand Jean-Marie
Né le 31/05/1957 à MALO (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
95 rue des Martyrs
59113 Seclin
France

04/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Type : Personne Physique

Nom : VERSTRAETE (BERTIN) Brigitte
Né le 09/07/1964 à LILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
163 rue Gabrielle Bouveur
59130 Lambersart
France

04/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Type : Personne Morale

Nom : COMEXPERT
Siren : 392866851
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
38 avenue Gustave Delory
59100 Roubaix
France

04/12/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Type : Personne Physique

Nom : VERKEST Hugues
Né le 09/06/1954 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
38 avenue Gustave Delory
59100 Roubaix
France

Dépôts des actes :

17/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°10629 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

17/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°10629 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°2804333 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°2804333 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/05/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°2804333 déposé le 29/05/2008
Etat : Déposé

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°2107347 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

28/06/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°2107347 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé

01/12/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°2006655 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé

28/11/2000 : Expédition

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°2006655 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

11/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°2006655 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

31/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°952281 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

31/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°952281 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/01/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°952281 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/01/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°952281 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé

19/07/1994 : Expédition

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°952280 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

19/07/1994 : Expédition

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°952280 déposé le 19/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

24/10/1991 : Expédition

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°9202608 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

24/10/1991 : Expédition

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°9202608 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/10/1991 : Expédition

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°9202608 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/10/1991 : Expédition

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°9202608 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

24/10/1991 : Statuts mis à jour

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°9202608 déposé le 03/06/1992
Etat : Déposé

16/12/1985 : Statuts constitutifs

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Dépôt : N°875085 déposé le 11/09/1987
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale

Etablissements :

04/12/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1987D00296
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
137 rue de Burgault
59113 Seclin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1974
Activité : notaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/12/2012 : Ajout

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/09/1987
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : JOURNAL OFFICIEL DU 21/3/1974

Personnes morales :

04/12/2012 : Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, Notaires associés

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/09/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 278068.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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