NOTHEMIS - LAVAL

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/01/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34231087700028 / Siren : 342310877 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 45 342310877

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
NOTHEMIS

Adresse :
FORUM GREEN VILLAGE
8 Allée LOUIS VINCENT
53000 LAVAL

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

16/01/2006 : Succession

Prédécesseur : NOTHEMIS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1975

Dénomination : NOTHEMIS

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

NOTHEMIS - Laval (siège)NOTHEMIS - Laval (fermé)

Marques françaises :

09/01/2017 : NOTHEMIS

N° national/d'enregistrement : 4327898
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services d'agences de détectives.

Déposant 1 : Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 342310877
Adresse :
8 ALLEE LOUIS VINCENT
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés, M. Guittier Olivier
Adresse :
8 RUE allée Louis Vincent
53000 LAVAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

09/01/2017 : NOTHEMIS

N° national/d'enregistrement : 4327898
Date de dépôt : 09/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services d'agences de détectives .

Mandataire 1 : Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés, M. Olivier Guittier
Adresse :
8 allée Louis Vincent
53000 LAVAL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

Publications au Bodacc :

13/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : 005301MYG184501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Laval 342 310 877
Dénomination : NOTHEMIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOURCADE-FOUBERT Sylvia ; Directeur général : GUITTIER Olivier ; Directeur général : TAHAR Olivia Alixe

15/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2068
NOJO : 005301MYG182369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

09/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1155
NOJO : 005301MYG177508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 342 310 877
Dénomination : Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GUITTIER Olivier ; Gérant : FOUBERT Sylvia ; Gérant : TAHAR Olivia Alixe

25/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1379
NOJO : BXB08262000810F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Laval 342 310 877
Dénomination : Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FOUBERT Sylvia né(e) FOURCADE.
Gérant(e) : GUITTIER Olivier.

Historique de l'unité légale :

14/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/11/2021 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : NOTHEMIS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

27/09/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

03/03/2008 : dénomination

Dénomination : SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER NOTAIRES ASSOCIES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

16/01/2006 : code NIC

Code NIC : 00028

01/01/1995 : dénomination

Dénomination : SELARL SYLVIA FOURCADE-FOUBERT

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Activités juridiques (NAF1993 : 74.1A)

01/01/1990 : dénomination

Dénomination : SCP ROMAIN MESSAGER

Représentants légaux :

10/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADE (FOURCADE-FOUBERT) Sylvia
Né le 12/01/1962 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 Ruelle Jean Fauveau
53000 Laval
FRANCE

10/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Type : Personne Physique

Nom : GUITTIER Olivier
Né le 09/10/1970 à Pontorson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Rue d'Autan
Domaine du Golf
53810 Changé
FRANCE

10/03/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Type : Personne Physique

Nom : MOTTET (TAHAR) Olivia Alixe
Né le 27/04/1984 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 Lotissement le Verger
53940 Ahuillé
FRANCE

04/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Type : Personne Physique

Nom : GUITTIER Olivier
Né le 09/10/1970 à Pontorson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue d'Autan
Domaine du Golf
53810 Changé
FRANCE

04/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADE (FOUBERT) Sylvia
Né le 12/01/1962 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Ruelle Jean Fauveau
53000 Laval
FRANCE

04/11/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Type : Personne Physique

Nom : MOTTET (TAHAR) Olivia Alixe
Né le 27/04/1984 à Villeneuve-Saint-Georges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
23 Lotissement le Verger
53940 Ahuillé
FRANCE

08/09/2008 : Nouveau dirigeant

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Type : Personne Physique

Nom : FOURCADE (FOUBERT) Sylvia
Né le 12/01/1962 à LAVAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 RTE DE NANTES
53000 LAVAL
FRANCE

08/09/2008 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

19/11/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°1534 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

19/11/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°1534 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

19/11/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°1534 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/11/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°1534 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

19/11/2021 : Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°1534 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

19/11/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°1534 déposé le 10/03/2022
Etat : Déposé

27/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°4617 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

27/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°4617 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé

27/09/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°4617 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

27/09/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°4617 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé

05/08/2021 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°4617 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/08/2021 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°4617 déposé le 04/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/08/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°4555 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé

03/08/2021 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°4555 déposé le 29/10/2021
Etat : Déposé

14/03/2008 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé

14/03/2008 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé

14/03/2008 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé

12/10/2007 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/10/2007 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Sylvia FOURCADE, le cédant et Mr Olivier GUITTIER, le cessionnaire

12/10/2007 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/10/2007 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Sylvia FOURCADE, le cédant et Mr Olivier GUITTIER, le cessionnaire

12/10/2007 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

12/10/2007 : Acte notarié

16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°512 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SIS 8 ALLEE LOUIS VINCENT FORUM GREEN VILLAGE 53000 LAVAL.

16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°512 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SIS 8 ALLEE LOUIS VINCENT FORUM GREEN VILLAGE 53000 LAVAL.

16/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

27/07/1995 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé

27/07/1995 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé

27/07/1995 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé

19/05/1995 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°700 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/05/1995 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°700 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

19/05/1995 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°700 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/10/1989 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°229 déposé le 26/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/10/1989 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°229 déposé le 26/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Entre Maître René VERCHERIN, le cédant et Maître Romain MESSAGER, le cessionnaire

09/10/1989 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°229 déposé le 26/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/10/1989 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°229 déposé le 26/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Entre Maître René VERCHERIN, le cédant et Maître Romain MESSAGER, le cessionnaire

09/10/1989 : Acte notarié

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°229 déposé le 26/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/10/1989 : Acte notarié

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°700 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M[ MESSAGER ROMAIN ET MME FOUBERT SYLVIA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°700 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE - TRANSFORMATION DE LA S.C.P. ROMAIN MESSAGEREN STE D'EXERCICE LIBERAL A.R.L. ROMAIN MESSAGER

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°1168 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°512 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°229 déposé le 26/02/1990
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°1125 déposé le 15/09/1987
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°1125 déposé le 15/09/1987
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°229 déposé le 26/02/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°700 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M[ MESSAGER ROMAIN ET MME FOUBERT SYLVIA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°700 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°858 déposé le 28/07/1995
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE L'ASSOCIE - TRANSFORMATION DE LA S.C.P. ROMAIN MESSAGEREN STE D'EXERCICE LIBERAL A.R.L. ROMAIN MESSAGER

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°1168 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°512 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°1125 déposé le 15/09/1987
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°229 déposé le 26/02/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°700 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M[ MESSAGER ROMAIN ET MME FOUBERT SYLVIA

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°700 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°1168 déposé le 12/10/1995
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°512 déposé le 21/02/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°2413 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

10/03/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Forum Green Village
8 Allée Louis Vincent
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1975
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Forum Green Village
8 Allée Louis Vincent
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1975
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/09/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 allée Louis Vincent
Forum Green Village
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1975
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/09/2008 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2854
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2000
Texte de l'observation : Changement d'adresse DU GERANT: ANCIENNE= 23 RUE DES DESTRIERS 53810 CHANGE, NOUVELLE= 6 RUE DE NANTES 53000 LAVAL. Date d'effet : 18/10/2000

08/09/2008 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 872
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal ANCIENNEMENT SIS 2 IMPASSE DES FOSSES 53000 LAVAL EST DORENAVANT FIXE AU FORUM GREEN VILLAGE 8 ALLEE LOUIS VINCENT 53000 LAVAL/JOURNAL:OUEST-FRANCE DU 28/01/2006 Date d'effet : 16/01/2006

08/09/2008 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3710
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 03/03/2008 Ancienne : SYLVIA FOURCADE-FOUBERT NOTAIRE Nouvelle : Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/03/2008 : Nouveau : GUITTIER Olivier, Gérant(e) Journal : Le Haut-Anjou du 22/08/2008

08/09/2008 : Ajout

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 670 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 102 140.84 EUR

Personnes morales :

10/03/2022 : NOTHEMIS

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 102140.84
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 38 années

04/11/2021 : Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 102140.84
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 38 années

08/09/2008 : Sylvia FOURCADE et Olivier GUITTIER, notaires associés

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 102140.84
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 38 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°982 déposé le 29/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2022B00178
Dépôt : N°982 déposé le 29/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1987D00115
Dépôt : N°982 déposé le 29/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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