NOTIM

Entreprise

NOTIM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41315341200015 / Siren : 413153412 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 68 413153412
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/05/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
NOTIM
Adresse :
TOURTUIRE
83670 BARJOLS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/1997
Dénomination : NOTIM
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
19/02/2003 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1997D40078
Type : Personne Physique

Nom : ESPARGILLIERE Francis Jean
Né le 20/11/1945 à ROZOY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER ST ETIENNE
BARJOLS
83670
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1997D40078
Dépôt : N°8301465 déposé le 23/07/1997
Etat : Déposé
Décision : LES STATUTS DE CONSTITUTION DE LA SCI NOTIM EN DATEDU 03.07.97
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1997D40078
Dépôt : N°8301841 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1997D40078
Dépôt : N°8301841 déposé le 21/08/2003
Etat : Déposé
Décision : DOANTION ENTRE FRANCIS JEAN ESPARGILLIERE LE DONATEUR ET JULIEN JEAN JOSEPHESPARGILLIERE LE DOANTAIRE
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1997D40078
Type : Siège

Adresse :
Quartier Tourtuire
83670 Barjols
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1997D40078
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier Tourtuire
Barjols
83670 Barjols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1997
Activité : Acquisition - gestion et administration de tous biens immobiliers appartenant à la société code ape/702a
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : NOTIM
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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