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de Latresne

NOUVEAU FOYER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42206586200068 / Siren : 422065862 / NIC : 00068
N° de TVA : FR 47 422065862
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
NOUVEAU FOYER
Adresse :
6 Allée GROUPE N BOURBAKI
63170 AUBIERE
Historique de l'établissement :
07/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
05/11/2021 : Succession
Prédécesseur : NOUVEAU FOYER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1999
Dénomination : NOUVEAU FOYER
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/06/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2856
NOJO : 000006303310841
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303310841

Extrait de jugement du 2023-06-22
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Octobre 2020 .

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : Nouveau Foyer
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/04/2022 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3355
NOJO : 000006303309620
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Identifiant client : 6303309620

Jugement d'ouverture du 2022-04-07
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mars 2022, désignant liquidateur La SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : Nouveau Foyer
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1857
NOJO : 006303MYG342271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AUBIN Brice, Christian
29/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4830
NOJO : 6303MYG33926200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1828
NOJO : 006303MYG314819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUBIN ENTREPRISES ; Commissaire aux comptes titulaire : QUBBE ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BONNABAUD
15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2814
NOJO : 6303MYG31290900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1554
NOJO : 000006303296852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUBIN Brice ; Commissaire aux comptes titulaire : QUBBE (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BONNABAUD (SARL)
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : 000006303291615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7010
NOJO : 630328935300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1021
NOJO : 000006303270799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUBIN Brice
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6042
NOJO : 630326557000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6902
NOJO : 630324337800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°561
NOJO : BXB15323001323C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AUBIN Christian
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7367
NOJO : 630322833700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7216
NOJO : 630320504500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8060
NOJO : 630318651100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5854
NOJO : BXC12283000221Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11/13 rue de l'Hôtel de Ville
63110 Beaumont
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4150
NOJO : BXC11284002782G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8087
NOJO : BXC10292000586U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11/13 rue de l'Hôtel de Ville
63110 Beaumont
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5362
NOJO : BXC09302003964H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11/13 rue de l'Hôtel de Ville
63110 Beaumont
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5233
NOJO : BXC08287003813P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 422 065 862
Dénomination : AUBIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
11/13 rue de l'Hôtel de Ville
63110 Beaumont
Historique de l'unité légale :
07/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/11/2021 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : NOUVEAU FOYER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00068
02/02/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00050
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00043
02/11/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/08/2013 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : AUBIN
01/02/2004 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Type : Personne Physique

Nom : MOCELLIN Benjamin, Sebastien, Simon
Né le 06/04/1989 à Annecy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
26 Chemin de Bourgogne
74330 Poisy
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Type : Personne Physique

Nom : AUBIN Christian
Né le 12/04/1955 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 RUE DU RIBOULET
63110 BEAUMONT
FRANCE
Dépôts des actes :
05/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10141 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10141 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10141 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
05/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10141 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
05/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10141 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
05/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10141 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
05/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10141 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
05/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10141 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
22/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°8610 déposé le 28/10/2021
Etat : Déposé
22/10/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10141 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
23/09/2021 : Ordonnance du président
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°7805 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°1223 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
02/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°1223 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°1223 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°1223 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
02/02/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°1223 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/02/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°1223 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
18/01/2021 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°1223 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°13999 déposé le 05/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
19/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°235 déposé le 07/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°24384 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
01/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°24380 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
Décision : du 12 avenue de Cournon 63170 Aubière au 14 rue des Varennes 63170 Aubière
01/10/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°24380 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°7250 déposé le 02/11/2017
Etat : Déposé
16/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°7619 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
Décision : 12 AVENUE DE COURNON 63170 AUBIERE
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°2255 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°2255 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°2255 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°2255 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6912 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6912 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6912 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
02/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6912 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6912 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6912 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
02/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6912 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
02/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6912 déposé le 17/11/2015
Etat : Déposé
21/10/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6399 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : DE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
21/10/2015 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6399 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : DE LA SARL EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
26/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°2497 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : AUBIN CHRISTIAN / AUBIN BRICE / AUBIN CHLOE
26/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°2497 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°2497 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
26/03/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°2497 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : AUBIN CHRISTIAN / AUBIN BRICE / AUBIN CHLOE
26/03/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°2497 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/03/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°2497 déposé le 24/04/2014
Etat : Déposé
11/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°5365 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : BEAUMONT 15rue du Riboulet
11/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°5365 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
Décision : BEAUMONT 15rue du Riboulet
22/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3188 déposé le 04/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUBIN
22/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3188 déposé le 04/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AUBIN
27/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°830 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BEAUMONT
27/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°830 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BEAUMONT
13/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3648 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3648 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3648 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3648 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
24/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°563 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/02/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°563 déposé le 03/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3648 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°830 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3188 déposé le 04/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°5365 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3648 déposé le 26/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°830 déposé le 05/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3188 déposé le 04/10/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°5365 déposé le 25/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°7619 déposé le 13/11/2017
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°24380 déposé le 17/10/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
20/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 Allée du Groupe Nicolas Bourbaki
63170 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Exploitation d'un cabinet d'études techniques, la conception d'études, des projets concernant la réalisation de maisons individuelles, la commercialisation de ces études et projets, la maîtrise d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue du Riboulet
63110 Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Exploitation d'un cabinet d'études techniques, la conception d'études, des projets concernant la réalisation de maisons individuelles, la commercialisation de ces études et projets, la maîtrise d'oeuvre
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/12/2021 : Nouveau Foyer
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un cabinet d'études techniques, la conception d'études, des projets concernant la réalisation de maisons individuelles, la commercialisation de ces études et projets, la maîtrise d'oeuvre

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7650.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/04/2016 : AUBIN
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 7650.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°12009 déposé le 21/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10575 déposé le 08/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°9272 déposé le 19/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6638 déposé le 18/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°5684 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°5684 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10870 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°10870 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°8034 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°8034 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6954 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6954 déposé le 18/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°9152 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°9152 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6567 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6567 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6577 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6577 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6289 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°6289 déposé le 08/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°4243 déposé le 25/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°4243 déposé le 25/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°4010 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°4010 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3504 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3504 déposé le 13/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3365 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3365 déposé le 01/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°4138 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°4138 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3732 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3732 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°4269 déposé le 22/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°4269 déposé le 22/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3376 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3376 déposé le 18/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3094 déposé le 12/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1999B00102
Dépôt : N°3094 déposé le 12/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10575 du 08/10/2019
Numéro de gestion : 1999B00102
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 84312 656187
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels894894
ATAutres immobilisations corporelles21 10612 4508 655
CUAutres participations30 00030 000
BHAutres immobilisations financières50 00050 000
BJTOTAL (I)114 84426 00288 842
BPEn cours de production de services8 1008 100
BXClients et comptes rattachés262 36115 843246 518
BZAutres créances80 73026 65454 076
CFDisponibilités18 67818 678
CHCharges constatées d’avance13 17013 170
CJTOTAL (II)383 04142 497340 544
COTOTAL GENERAL (0 à V)497 88668 499429 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 650
DDRéserve légale (1)765
DGAutres réserves119 924
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 851
DLTOTAL (I)223 191
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 714
DVEmprunts et dettes financières divers (4)596
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 124
DYDettes fiscales et sociales121 760
EAAutres dettes19 000
ECTOTAL (IV)206 195
EETOTAL GENERAL (I à V)429 386
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an177 189
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.708
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services595 870595 870
FJChiffres d’affaires nets595 870595 870
FMProduction stockée-13 952
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 013
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)602 933
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26
FWAutres achats et charges externes194 769
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 422
FYSalaires et traitements166 756
FZCharges sociales61 422
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 541
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 922
GEAutres charges23 039
GFTotal des charges d’exploitation (II)472 901
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 031
GLAutres intérêts et produits assimilés1 031
GPTotal des produits financiers (V)1 031
GRIntérêts et charges assimilées2 619
GUTotal des charges financières (VI)2 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 587
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)128 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)33 593
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)604 964
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)510 113
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 9173 74012 657
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 5431 80213 345
0NAMORTISSEMENTS Total Général20 4605 54226 002
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 6638 du 18/08/2017
Numéro de gestion : 1999B00102
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires12 84312 656187
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels894894
ATAutres immobilisations corporelles21 10612 4508 655
CUAutres participations30 00030 000
BHAutres immobilisations financières50 00050 000
BJTOTAL (I)114 84426 00288 842
BPEn cours de production de services8 1008 100
BXClients et comptes rattachés262 36115 843246 518
BZAutres créances80 73026 65454 076
CFDisponibilités18 67818 678
CHCharges constatées d’avance13 17013 170
CJTOTAL (II)383 04142 497340 544
COTOTAL GENERAL (0 à V)497 88668 499429 386
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 650
DDRéserve légale (1)765
DGAutres réserves119 924
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)94 851
DLTOTAL (I)223 191
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)29 714
DVEmprunts et dettes financières divers (4)596
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés35 124
DYDettes fiscales et sociales121 760
EAAutres dettes19 000
ECTOTAL (IV)206 195
EETOTAL GENERAL (I à V)429 386
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an177 189
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.708
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services595 870595 870
FJChiffres d’affaires nets595 870595 870
FMProduction stockée-13 952
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges21 013
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)602 933
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements26
FWAutres achats et charges externes194 769
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 422
FYSalaires et traitements166 756
FZCharges sociales61 422
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 541
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions11 922
GEAutres charges23 039
GFTotal des charges d’exploitation (II)472 901
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)130 031
GLAutres intérêts et produits assimilés1 031
GPTotal des produits financiers (V)1 031
GRIntérêts et charges assimilées2 619
GUTotal des charges financières (VI)2 619
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 587
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)128 444
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)33 593
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)604 964
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)510 113
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)94 851
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles8 9173 74012 657
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles11 5431 80213 345
0NAMORTISSEMENTS Total Général20 4605 54226 002

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