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de Sarcelles

NOVADIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/02/2017
Siège de l'unité légale : non
Siret : 47980117700037 / Siren : 479801177 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 76 479801177
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10A : Entreposage et stockage frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage frigorifique ou de lieux de stockage réfrigéré, y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la congélation par air forcé Produits associés : 52.10.11
Coordonnées de l'établissement :
NOVADIS
Adresse :
ZI ECOPARC DE LOUVIERS SUD
Allée DES ERABLES

27400 VIRONVAY
Historique de l'établissement :
12/06/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
28/07/2017 : Succession
Prédécesseur : NOVADIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
14/06/2023 : Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02723003966
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 14/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques (0200)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOVADIS
Siret : 47980117700037
Code APE : 5210A
Secteur : Entreposage et stockage frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Protocole d'Accord Préélectoral Des élections du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003513
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/01/2023
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 06/12/2022
Date de fin : 26/01/2023
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques (0200)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOVADIS
Siret : 47980117700037
Code APE : 5210A
Secteur : Entreposage et stockage frigorifique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
22/11/2022 : Un Accord NAO 2022 - clause de revoyure sur le pouvoir d'achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003443
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 23/11/2022
Date du texte : 22/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques (0200)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOVADIS
Siret : 47980117700037
Code APE : 5210A
Secteur : Entreposage et stockage frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
19/10/2022 : Un Accord de prorogation des mandates des membres du Comité Social et Economique (CSE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003374
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 25/10/2022
Date du texte : 19/10/2022
Date d'effet : 19/10/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 21/11/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOVADIS
Siret : 47980117700037
Code APE : 5210A
Secteur : Entreposage et stockage frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/06/2022 : Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) du 17 Juin 2022 (Clause de revoyure)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003149
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques (0200)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : NOVADIS
Siret : 47980117700037
Code APE : 5210A
Secteur : Entreposage et stockage frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Liste des établissements :
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social NOVADIS
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