NOVAM INGENIERIE

Prédécesseur : NOVAM INGENIERIE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4308235
Date de dépôt : 18/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : SERBA, SAS
Numéro de SIREN : 321610313
Adresse :
1 rue Newton
85300 Challans
FR

Mandataire 1 : SERBA, Mme. Laure RAFFRAY
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4308235
Date de dépôt : 18/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : SERBA, SAS
Numéro de SIREN : 321610313
Adresse :
1 rue Newton
85300 Challans
FR

Mandataire 1 : SERBA, Mme. Laure RAFFRAY
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4286800
Date de dépôt : 12/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Ces services relevant exclusivement du secteur immobilier ; dont notamment l'ingénierie de la construction, l'aménagement et l'environnement.
  

Déposant 1 : SERBA, SAS
Numéro de SIREN : 321610313
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Mandataire 1 : SERBA, Mme RAFFRAY Laure
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4286800
Date de dépôt : 12/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
  

Déposant 1 : SERBA, SAS
Numéro de SIREN : 321610313
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 Challans
FR

Mandataire 1 : SERBA, Mme. Laure RAFFRAY
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

N° national/d'enregistrement : 4286800
Date de dépôt : 12/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 12/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation. Ces services relevant exclusivement du secteur immobilier ; dont notamment l'ingénierie de la construction, l'aménagement et l'environnement.
  

Déposant 1 : SERBA, SAS
Numéro de SIREN : 321610313
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Mandataire 1 : SERBA, Mme RAFFRAY Laure
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 687270
Date de demande : 17/10/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 36 : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Classe 41 : Formation. Ces services relevant exclusivement du secteur immobilier, dont notamment l'ingénierie de la construction, l'aménagement et l'environnement.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4279793
Date de dépôt : 14/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : SERBA, SAS
Numéro de SIREN : 321610313
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Mandataire 1 : SERBA, Mme. Laure RAFFRAY
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4279793
Date de dépôt : 14/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
  

Déposant 1 : SERBA, SAS
Numéro de SIREN : 321610313
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Mandataire 1 : SERBA, Mme. Laure RAFFRAY
Adresse :
Parc d'activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton
85300 CHALLANS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-27
Date du BOPI : 08/07/2016

Annonce N°3841
NOJO : 8501BP1981B0011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 321 610 313
Dénomination : NOVAM INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire EOLIS ; modification du Commissaire aux comptes suppléant Gerbault, Valérie
Montant du capital : 250000 EUR

Annonce N°2092
NOJO : 850118501384031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/05/1981
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité..

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 321 610 313
Dénomination : NOVAM INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1938
NOJO : BXB16203003015S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/05/1981
Descriptif : Modification de l'activité..

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 321 610 313
Dénomination : SERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1419
NOJO : BXA160950008490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SEMIAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 10BIS AV DE LATTRE DE TASSIGNY 44400 REZE N° RCS 817767809 RCS NANTES, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. En date du 31/03/2016 Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-16 et suivants du code de commerce Aux termes de ce projet, la Société SERBA, société apporteuse, fait apport à la société SEMIAS, société bénéficiaire, d'une branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation du fonds libéral d'ingénierie du bâtiment et des travaux publics, exploité à REZE (44400) ' 10 Bis Avenue de Lattre de Tassigny. L'actif apporté s'élève à 867.646,65 euros. Le passif pris en charge par la Société SEMIAS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 527.646,65 euros. L'actif net apporté sera de 340.000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SERBA, 34.000 actions ordinaires de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SEMIAS au titre d'une augmentation de capital social d'un montant de 340.000 euros. Les créanciers des Sociétés SEMIAS et SERBA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES et de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés SEMIAS et SERBA, le 1er avril 2016

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 321 610 313
Dénomination : SERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR

Annonce N°1420
NOJO : BXA16095000850L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE SCISSION SERBA CHALLANS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1 R Newton Parc d'Activités Albert Schweitzer 85300 CHALLANS N° RCS 817854847 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. SERBA Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 250000 EUR Siège social Parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton 85300 Challans N° RCS 321610313 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date à CHALLANS le 31 Mars 2016 ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L 236-16 et suivants du code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société SERBA, société apporteuse, fait apport à la société SERBA CHALLANS, société bénéficiaire, d'une branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation du fonds libéral d'ingénierie du bâtiment et des travaux publics, exploité à CHALLANS (85300) ' Parc d'Activités Albert Schweitzer, 1 rue Newton. L'actif apporté s'élève à 1.379.716,90 euros. Le passif pris en charge par la Société SERBA CHALLANS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 689.716,90 euros. L'actif net apporté sera de 690.000 euros. Conformément aux dispositions de l'article L 236-21 du code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société SERBA, 69.000 actions ordinaires de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société SERBA CHALLANS au titre d'une augmentation de capital social d'un montant de 690.000 euros. Les créanciers des Sociétés SERBA CHALLANS et SERBA, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON au nom des Sociétés SERBA et SERBA CHALLANS, le 1er avril 2016.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 321 610 313
Dénomination : SERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250000.00 EUR

Annonce N°1961
NOJO : BXB14031002228T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 321 610 313
Dénomination : SERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GERBAULT Valérie en fonction le 27 Mars 2012 Directeur général : PALVADEAU Thierry André Jacky en fonction le 30 Janvier 2014 Président : JARNY Stéphane Dany Guy en fonction le 30 Janvier 2014

Annonce N°2688
NOJO : BXB12089000014R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 321 610 313
Dénomination : SERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JARNY Christian Jean-Louis Directeur général : GUERIN Patrick Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GERBAULT Valérie en fonction le 27 Mars 2012

Annonce N°1807
NOJO : BXB08030005530F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/05/1981
Date d'effet : 2008-04-30
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée Augmentation de capital

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 321 610 313
Dénomination : SERBA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : JARNY Christian Jean-Louis.
Directeur général : GUERIN Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : HERVE Philippe.

Montant du capital : 250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activités Albert
Schweitzer 1 rue Newton
85300 Challans

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activités Albert
Schweitzer 1 rue Newton
85300 Challans

Annonce N°1723
NOJO : BXB08027007579U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/05/1981
Date d'effet : 2006-11-30
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

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Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 321 610 313
Dénomination : SERBA
Forme juridique : Société anonyme à directoire

Administration :
Président du directoire : JARNY Christian Jean-Louis.
Membre du directoire : GUERIN Patrick.
Président du conseil de surveillance : BRUNELIERE Josette Madeleine.
Vice-président du conseil de surveillance : DOUSSIN Monique Denis Jeanne.
Membre du conseil de surveillance : JARNY Stéphane.
Directeur général : GUERIN Patrick.
Commissaire aux comptes titulaire : ECPM & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : HERVE Philippe.

Montant du capital : 100000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Parc d'Activités Albert
Schweitzer 1 rue Newton
85300 Challans

Etablissement principal :
Adresse :
Parc d'Activités Albert
Schweitzer 1 rue Newton
85300 Challans

Code NIC : 00074
Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : NOVAM INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Dénomination : SERBA

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : ENGENEERING DU BATIMENT ET T P
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Code NIC : 00033

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Type : Personne Physique

Nom : JARNY Stéphane Dany Guy
Né le 05/04/1974 à Challans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
56 chemin du Gué de Baudu la Fradiniere
85300 Challans
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Type : Personne Physique

Nom : PALVADEAU Thierry André Jacky
Né le 31/12/1963 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
15 impasse de la Vallée
44120 Vertou
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Type : Personne Morale

Nom : ECPM & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue des Montgolfieres
44120 Vertou
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Type : Personne Physique

Nom : GERBAULT Valérie
Né le 31/07/1972 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
14 rue du Bignon ZA Champ Fleuri Périph NantesSud
44840 Les Sorinières
France

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°8742 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°8742 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°8742 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°8742 déposé le 12/12/2016
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°5386 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°5386 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°5386 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Divers Approbation du contrat d'apport partiel d'actif au profit de la société SERBA CHALLANS et au profit de la société SEMIAS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°5386 déposé le 20/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2393 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Projet d'apport partiel d'actif par la société SERBA à la société SEMIAS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2394 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Projet d'apport partiel d'actif par la societe SERBA à la société SERBA CHALLANS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°360 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°360 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°360 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°360 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2183 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2183 déposé le 27/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2900239 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2900239 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2900239 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2900106 déposé le 16/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2501627 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2102091 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2102091 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2102091 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2102091 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°2102091 déposé le 05/06/2001
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°933127 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°933127 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANCIENNE FORME : SARL NOUVELLE FORME : SA A DIRECTOIRE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°933127 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°933127 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance NOMINATION MEMBRES DU DIRECTOIRE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°933127 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°933127 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°933126 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°933127 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°933127 déposé le 06/10/1993
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°910774 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°910774 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 12 RUE CHARLES MILCENDEAU (85300) CHALLANS - A : 1 RUE NEWTON PARC D'ACTIVITES ALBERT SCHWEITZER (85300) CHALLANS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°910774 déposé le 18/03/1991
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°880279 déposé le 26/01/1988
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°880279 déposé le 26/01/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°880279 déposé le 26/01/1988
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°841533 déposé le 27/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers (85) CHALLANS

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°841533 déposé le 27/07/1984
Etat : Déposé

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°841533 déposé le 27/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE : RESIDENC

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
parc d'Activités Albert Schweitzer 1 rue Newton
85300 Challans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1981
Activité : Ingénierie conseil, activité de société animatrice du groupe comprenant particulièrment la définition et la conduite de la politique du groupe, la direction affective, la location, prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements et fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des actrivités spécifiées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2016B01956
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : La Roche-sur-Yon

Adresse :
10 bis avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
44400 Reze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2016
Activité : activité de société animatrice de groupe comprenant particulièrement la définition et la conduite de la politique du groupe la direction effective et le contrôle des filiales du groupe la présidence de toutes sociétés ou groupement ; à cet effet acquérir gérer et céder toute participation de la société ; acquisition et gestion notamment par location et promotion de tous biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/05/1981
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 09/05/1981 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SE- MAINE. NOM COMMERCIAL : ENGINEERING DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 78309
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2016
Texte de l'observation : - Mod DU 20/7/2016 - Approbation du projet d'apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité l'exploitation d'un fonds libéral d'ingénierie du batiment et des travaux publics au profit de la société SERBA CHALLANS et de la société SEMIAS à cpter du 31/5/2016

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1981
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/05/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/08/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°126 déposé le 12/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°4359 déposé le 25/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°90186 déposé le 19/01/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°80909 déposé le 03/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°64853 déposé le 05/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°60633 déposé le 05/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°53340 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°33029 déposé le 28/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°30662 déposé le 25/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°23080 déposé le 09/09/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°10587 déposé le 19/03/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°92296 déposé le 29/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°84736 déposé le 16/12/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°63179 déposé le 11/09/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1981B00115
Dépôt : N°52662 déposé le 26/09/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe