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de Saint-Pourçain-sur-Sioule

NOVATERM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78906176900038 / Siren : 789061769 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 35 789061769
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiel- lement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin : groupes 47.1 à 47.7 ; hors magasin : groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de dé- tail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de détail hors magasin, par correspondance, porte-à porte, par le biais de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de «biens de consommation». C’est pourquoi elle ne comprend pas les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du com- merce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises : elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail. Cette division ne comprend pas :
- le commerce des produits de la ferme par l’exploitant agricole (cf. 01)
- la fabrication et le commerce de biens généralement classés sous «Industrie manufacturière» (cf. 10 à 32)
- le commerce de véhicules automobiles, de motocycles ainsi que de leurs pièces (cf. 45)
- le commerce de céréales, de minerais, de pétrole brut, de produits chimiques industriels, de produits sidérurgiques et de machines et d’équipements industriels (cf. 46)
- la vente de produits alimentaires et de boissons à consommer sur place ainsi que la vente de produits alimentaires à emporter (cf. 56)
- la location au public d’articles personnels et domestiques (cf. 77.2)
47.5 : Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.
47.54 : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
47.54Z : Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de détail d’appareils audio et vidéo (cf. 47.43Z) Produits associés : 47.00.54p
Coordonnées de l'établissement :
NOVATERM
Adresse :
71 ROUT DE VICHY
03260 SEUILLET
Liens de succession de l'établissement :
09/04/2018 : Succession
Prédécesseur : NOVATERM
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/2012
Dénomination : NOVATERM
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/03/2023 : Radiation

Annonce N°98
NOJO : 000301MYG107839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000.00 EUR
07/03/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2576
NOJO : 000000301110606
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301110606

Jugement de clôture du 2023-02-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°3204
NOJO : 000000301110436
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301110436

Avis de dépôt du 2022-11-10
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/10/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°912
NOJO : 000000301109345
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301109345

Jugement prononçant du 2020-09-29
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°3997
NOJO : 000000301108140
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301108140

Avis de dépôt du 2020-07-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°237
NOJO : 030110247900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2933
NOJO : 000000301100578
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Identifiant client : 0301100578

Jugement d'ouverture du 2019-07-02
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°207
NOJO : 030197870000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°153
NOJO : 030195626000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : 030180614000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°259
NOJO : 030177114000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°423
NOJO : 030167602000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°3
NOJO : BXA140230005801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 20/12/2013
Publication légale : L'Aurore du Bourbonnais, le 10/01/2014
Oppositions : JURIDECA - 18 square du Général Leclerc - 03200 Vichy

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 976 720 326
Dénomination : ENTREPRISE MATHE FILS
06/02/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°5
NOJO : BXA130300005235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/12/2012
Publication légale : L'Aurore du Bourbonnais, le 11/01/2013
Oppositions : Jurideca 18, square du Général Leclerc BP 72303 03200 Vichy
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Cusset 789 061 769
Dénomination : NOVATERM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MACEL Eric, Antoine
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 383 483 765
Dénomination : ETABLISSEMENTS QUINTANA
Historique de l'unité légale :
09/04/2018 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2014 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (NAFRev2 : 28.25Z)
01/12/2012 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Représentants légaux :
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Type : Personne Morale

Nom : NOVA GROUPE HOLDING
Siren : 803438829
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
13 rue Loreau
03260 Saint-Germain-des-Fossés
FRANCE
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Nicolas, Charles
Né le 30/07/1977 à Nice (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24 avenue Paul Doumer
03200 Vichy
FRANCE
22/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Type : Personne Morale

Nom : NGH CONSEILS
Siren : 497770040
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 Quai Gillet
69004 Lyon 04
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Dépôt : N°1361 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Dépôt : N°1373 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Dépôt : N°1373 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Dépôt : N°1373 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Dépôt : N°1373 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
23/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Dépôt : N°1879 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/10/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Dépôt : N°1879 déposé le 05/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
22/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue de la Constitution
03300 Cusset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : L'exploitation d'un fonds de vente de maintenance d'entretien, dépannage et mise en service de tous systèmes frigorifiques, thermodynamique, et plus généralement de tous systèmes individuels ou collectifs, entier ou partiel y compris la fourniture de pièces détachées, de chauffage, de climatisation, conditionnement d'air, de tous systèmes aérauliques, de ventilation, d'électricité, de production d'énergie
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - TABLISSEMENTS QUINTAN
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
40 faubourg Paluet
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2014
Activité : L'exploitation d'un fonds de vente de maintenance d'entretien, dépannage et mise en service de tous systèmes frigorifiques, thermodynamique, et plus généralement de tous systèmes individuels ou collectifs, entier ou partiel y compris la fourniture de pièces détachées, de chauffage, de climatisation, conditionnement d'air, de tous systèmes aérauliques, de ventilation, d'électricité, de production d'énergie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/12/2015 : NOVATERM
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exploitation d'un fonds de vente de maintenance d'entretien, dépannage et mise en service de tous systèmes frigorifiques, thermodynamique, et plus généralement de tous systèmes individuels ou collectifs, entier ou partiel y compris la fourniture de pièces détachées, de chauffage, de climatisation, conditionnement d'air, de tous systèmes aérauliques, de ventilation, d'électricité, de production d'énergie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Dépôt : N°1549 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Dépôt : N°3397 déposé le 22/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2012B00362
Dépôt : N°1368 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2695 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2012B00362
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7573 052705705
AHFonds commercial232 112232 112232 112
AJAutres immobilisations incorporelles8 1008 100810
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 0298 5256 5048 546
ATAutres immobilisations corporelles71 32652 55318 77229 951
CUAutres participations250250250
BDAutres titres immobilisés4 000
BJTOTAL (I)330 57472 230258 344276 374
BLMatières premières, approvisionnements66 65566 65564 611
BXClients et comptes rattachés85 24385 243109 805
BZAutres créances146 205146 205171 111
CFDisponibilités12 02612 02625 628
CHCharges constatées d’avance8 2158 21511 031
CJTOTAL (II)318 344318 344382 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)648 91972 230576 688658 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0001 353
DGAutres réserves51 82225 700
DHReport à nouveau-22 285
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 32949 054
DLTOTAL (I)76 15273 822
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)253 841314 815
DVEmprunts et dettes financières divers (4)111 35372 509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 45461 275
DYDettes fiscales et sociales39 26686 464
EAAutres dettes2 9933 546
EBProduits constatés d’avance (2)47 63046 128
ECTOTAL (IV)500 537584 737
EETOTAL GENERAL (I à V)576 688658 559
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an318 226337 551
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 0767 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 4065 4068 888
FGProduction vendue services539 531539 531558 510
FJChiffres d’affaires nets544 936544 936567 399
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 3193 491
FQAutres produits1 1702 319
FRTotal des produits d’exploitation (I)559 426573 209
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 72386 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 044-11 641
FWAutres achats et charges externes234 395173 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 5826 203
FYSalaires et traitements150 358162 137
FZCharges sociales68 45378 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 56618 735
GEAutres charges50868
GFTotal des charges d’exploitation (II)550 084514 428
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 34258 781
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1735
GPTotal des produits financiers (V)1735
GRIntérêts et charges assimilées6 5137 597
GUTotal des charges financières (VI)6 5137 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 496-7 562
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 84651 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 216622
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 216622
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 216-622
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6991 543
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)563 442573 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)561 113524 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 32949 054
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 3811 381
A1Renvois : Transfert de charges13 1241 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 34281011 152
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles46 32214 75661 078
0NAMORTISSEMENTS Total Général56 66415 56672 230
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 234 du 04/02/2019
Numéro de gestion : 2012B00362
Code activité : 2825Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7573 052705705
AHFonds commercial232 112232 112232 112
AJAutres immobilisations incorporelles8 1008 100810
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 0298 5256 5048 546
ATAutres immobilisations corporelles71 32652 55318 77229 951
CUAutres participations250250250
BDAutres titres immobilisés4 000
BJTOTAL (I)330 57472 230258 344276 374
BLMatières premières, approvisionnements66 65566 65564 611
BXClients et comptes rattachés85 24385 243109 805
BZAutres créances146 205146 205171 111
CFDisponibilités12 02612 02625 628
CHCharges constatées d’avance8 2158 21511 031
CJTOTAL (II)318 344318 344382 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)648 91972 230576 688658 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0001 353
DGAutres réserves51 82225 700
DHReport à nouveau-22 285
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 32949 054
DLTOTAL (I)76 15273 822
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)253 841314 815
DVEmprunts et dettes financières divers (4)111 35372 509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 45461 275
DYDettes fiscales et sociales39 26686 464
EAAutres dettes2 9933 546
EBProduits constatés d’avance (2)47 63046 128
ECTOTAL (IV)500 537584 737
EETOTAL GENERAL (I à V)576 688658 559
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an318 226337 551
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 0767 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 4065 4068 888
FGProduction vendue services539 531539 531558 510
FJChiffres d’affaires nets544 936544 936567 399
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 3193 491
FQAutres produits1 1702 319
FRTotal des produits d’exploitation (I)559 426573 209
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 72386 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 044-11 641
FWAutres achats et charges externes234 395173 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 5826 203
FYSalaires et traitements150 358162 137
FZCharges sociales68 45378 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 56618 735
GEAutres charges50868
GFTotal des charges d’exploitation (II)550 084514 428
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 34258 781
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1735
GPTotal des produits financiers (V)1735
GRIntérêts et charges assimilées6 5137 597
GUTotal des charges financières (VI)6 5137 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 496-7 562
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 84651 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 216622
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 216622
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 216-622
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6991 543
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)563 442573 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)561 113524 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 32949 054
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 3811 381
A1Renvois : Transfert de charges13 1241 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 34281011 152
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles46 32214 75661 078
0NAMORTISSEMENTS Total Général56 66415 56672 230
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2807 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 2012B00362
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 7573 052705705
AHFonds commercial232 112232 112232 112
AJAutres immobilisations incorporelles8 1008 100810
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels15 0298 5256 5048 546
ATAutres immobilisations corporelles71 32652 55318 77229 951
CUAutres participations250250250
BDAutres titres immobilisés4 000
BJTOTAL (I)330 57472 230258 344276 374
BLMatières premières, approvisionnements66 65566 65564 611
BXClients et comptes rattachés85 24385 243109 805
BZAutres créances146 205146 205171 111
CFDisponibilités12 02612 02625 628
CHCharges constatées d’avance8 2158 21511 031
CJTOTAL (II)318 344318 344382 185
COTOTAL GENERAL (0 à V)648 91972 230576 688658 559
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 0001 353
DGAutres réserves51 82225 700
DHReport à nouveau-22 285
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 32949 054
DLTOTAL (I)76 15273 822
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)253 841314 815
DVEmprunts et dettes financières divers (4)111 35372 509
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 45461 275
DYDettes fiscales et sociales39 26686 464
EAAutres dettes2 9933 546
EBProduits constatés d’avance (2)47 63046 128
ECTOTAL (IV)500 537584 737
EETOTAL GENERAL (I à V)576 688658 559
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an318 226337 551
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.8 0767 171
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens5 4065 4068 888
FGProduction vendue services539 531539 531558 510
FJChiffres d’affaires nets544 936544 936567 399
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges13 3193 491
FQAutres produits1 1702 319
FRTotal des produits d’exploitation (I)559 426573 209
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements75 72386 287
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 044-11 641
FWAutres achats et charges externes234 395173 669
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 5826 203
FYSalaires et traitements150 358162 137
FZCharges sociales68 45378 169
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements15 56618 735
GEAutres charges50868
GFTotal des charges d’exploitation (II)550 084514 428
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 34258 781
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement1735
GPTotal des produits financiers (V)1735
GRIntérêts et charges assimilées6 5137 597
GUTotal des charges financières (VI)6 5137 597
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-6 496-7 562
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 84651 219
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 216622
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 216622
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 216-622
HKImpôts sur les bénéfices (X)-6991 543
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)563 442573 244
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)561 113524 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 32949 054
HQRenvois : Crédit-bail immobilier1 3811 381
A1Renvois : Transfert de charges13 1241 966
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 34281011 152
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles46 32214 75661 078
0NAMORTISSEMENTS Total Général56 66415 56672 230
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