NOVAWATT

Prédécesseur : NOVAWATT
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 3562535
Date de dépôt : 12/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bois de feu ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ; relais électriques ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  

Déposant 1 : KURENTO ENERGIES, SAS
Numéro de SIREN : 492955752
Adresse :
La Grande Arche – Paroi Nord, 1 Parvis de la Défense
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : KURENTO ENERGIES, M. Fuentes Olivier
Adresse :
La Grande Arche – Paroi Nord, 1 Parvis de la Défense
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689924
Date de demande : 03/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

N° national/d'enregistrement : 3562535
Date de dépôt : 12/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bois de feu ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ; relais électriques ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  

Déposant 1 : KURENTO ENERGIES, SAS
Numéro de SIREN : 492955752
Adresse :
La Grande Arche – Paroi Nord, 1 Parvis de la Défense
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : KURENTO ENERGIES, M. Fuentes Olivier
Adresse :
La Grande Arche – Paroi Nord, 1 Parvis de la Défense
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 739002
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : KURENTO ENERGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782545
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : FRANCK, RABUT
Adresse :
95 rue Jean Mermoz
92380 Garches
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689924
Date de demande : 03/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

N° national/d'enregistrement : 3562535
Date de dépôt : 12/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 04
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bois de feu ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fils électriques ; relais électriques ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  

Déposant 1 : KURENTO ENERGIES, SAS
Numéro de SIREN : 492955752
Adresse :
La Grande Arche – Paroi Nord, 1 Parvis de la Défense
92800 PUTEAUX
FR

Mandataire 1 : KURENTO ENERGIES, M. Fuentes Olivier
Adresse :
La Grande Arche – Paroi Nord, 1 Parvis de la Défense
92800 PUTEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 739002
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : KURENTO ENERGIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689924
Date de demande : 03/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Annonce N°7967
NOJO : 9201MYG18302490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5620
NOJO : 9201MYG17087220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3958
NOJO : 9201MYG15908500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8238
NOJO : 09201MYG1521835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 05/07/2006
Descriptif : transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9941
NOJO : 9201MYG15039840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3742
NOJO : 09201MYG1462491
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1063
NOJO : 09201MYG1443971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : KURENTO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RABUT Franck ; Directeur général : EVENO Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO AUDIT RHONE-ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : CORBIC Yvan

Annonce N°2059
NOJO : 09201MYG1442924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : KURENTO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EVENO Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE ; Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO AUDIT RHONE-ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant : SDGS ; Commissaire aux comptes suppléant : CORBIC Yvan

Annonce N°4452
NOJO : 9201MYG14180590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : KURENTO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12657
NOJO : 119201435416326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : KURENTO ENERGIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11672
NOJO : 119201407459418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°279
NOJO : 030030000282026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/09/2016
Publication légale : Medialex 35 Avenue des Peupliers 35515 CESSON-SEVIGNE, le 19/09/2017
Oppositions : pour la correspondance chez Novawatt 1 parvis de la Défense la Grande Arche parois Nord 92800 Puteaux et pour la validité à l'adresse du fonds cédé Mas des Abeilles 30740 Le Cailar
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 26/09/2016 enregistré au SIE de SIE NIMES EST le 05/10/2016, volume : 2016/1 030 case n°1. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Parvis De la Défense La Grande Arche Paroi Nord 92800 PUTEAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Parvis De la Défense La Grande Arche Paroi Nord 92800 PUTEAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Nîmes 821 693 801
Dénomination : SPV NOVAWATT LE CAILAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT

Annonce N°1694
NOJO : 920119201401460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 9729643.00 EUR

Annonce N°8688
NOJO : 119201384576291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°424
NOJO : BXA163070026215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 26/09/2016
Oppositions : la centrale de cogénération de la cailar Mas des Abeilles 30740 Le cailar
Descriptif : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 821 693 801
Dénomination : SPV NOVAWATT LE CAILAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT

Annonce N°2118
NOJO : BXB16203001556G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RABUT Franck Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO AUDIT RHONE-ALPES en fonction le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SDGS en fonction le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE en fonction le 19 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : CORBIC Yvan en fonction le 19 Juillet 2016

Annonce N°4634
NOJO : 119201363175040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4635
NOJO : 119201363175267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1900
NOJO : BXB142050022084
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13443
NOJO : 119201320822372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1770
NOJO : BXB14062001674A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7865310.00 EUR

Annonce N°2136
NOJO : BXB14031002146R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7665310.00 EUR

Annonce N°1097
NOJO : BXB13297000985O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : RABUT Franck Commissaire aux comptes titulaire : SEGECO AUDIT RHONE-ALPES en fonction le 23 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SDGS en fonction le 23 Octobre 2013

Annonce N°317
NOJO : BXA132420013518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 26/06/2013
Publication légale : L'Hebdo des Savoie, le 04/07/2013
Oppositions : En l'office notarial de Maître Jean-Yves CAMOZ, Notaire à CHAMBERY (73000), 1 place du Centenaire pour la validité et pour la correspondance

---

Numéro d'identification : RCS Chambery 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Foix 407 659 069
Dénomination : CEM

Annonce N°1980
NOJO : BXB13221002170M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7315310.00 EUR

Annonce N°1325
NOJO : BXB13171001400B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1307462.00 EUR

Annonce N°11850
NOJO : BXC123450027007
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12744
NOJO : BXC120470038917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
7 C place du Dôme Immeuble Elysées la Défense
92056 Paris la Défense Cedex

Annonce N°1702
NOJO : BXB11259000217L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1367
NOJO : BXB11140002748B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 667451.00 EUR

Annonce N°13016
NOJO : BXC10267011845G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
95 rue Jean Mermoz
92380 Garches

Annonce N°7219
NOJO : BXC08219023431C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
95 rue Jean Mermoz
92380 Garches

Annonce N°1849
NOJO : BXB08267002061E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 420000.00 EUR

Annonce N°8298
NOJO : BXC082290024314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
95 rue Jean Mermoz
92380 Garches

Annonce N°3304
NOJO : BXB08145005586P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 300000.00 EUR

Annonce N°3240
NOJO : BXB081090051944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse de l'établissement.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 492 955 752
Dénomination : NOVAWATT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement principal :
Adresse :
Grande Arche de la Défense
Paroi Nord
92044 Paris la Défense Cedex

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00257

Dénomination : NOVAWATT

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Dénomination : KURENTO ENERGIES

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00026

Code NIC : 00059

Activité principale : Commerce d'électricité (NAFRev2 : 35.14Z)

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Physique

Nom : RABUT Franck
Né le 05/08/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
95 Rue Jean Mermoz
92380 Garches
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Physique

Nom : FALCATO (EVENO) Sophie
Né le 12/06/1981 à Meulan-en-Yvelines (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7B Chemin de Lacôte des Prés
45390 Ondreville-sur-Essonne
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Morale

Nom : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
Siren : 351329503
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Brunel
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Morale

Nom : SEGECO AUDIT RHONE-ALPES
Siren : 429084502
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
170 Boulevard de Stalingrad
69006 Lyon 6e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Morale

Nom : SDGS
Siren : 752070946
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
170 Boulevard de Stalingrad
69006 Lyon 6e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Physique

Nom : CORBIC Yvan
Né le 19/06/1972 à Longjumeau (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Brunel
75017 Paris 17e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Physique

Nom : RABUT Franck
Né le 05/08/1963 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
95 Rue Jean Mermoz
92380 Garches
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Morale

Nom : SEGECO AUDIT RHONE-ALPES
Siren : 429084502
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
170 Boulevard de Stalingrad
69006 Lyon
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Morale

Nom : EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE
Siren : 351329503
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue BRUNEL
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Morale

Nom : SDGS
Siren : 752070946
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
170 Boulevard de Stalingrad
69006 Lyon
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Personne Physique

Nom : CORBIC Yvan
Né le 19/06/1972 à Longjumeau (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Brunel
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°4841 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°4841 déposé le 02/02/2021
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°41769 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°41769 déposé le 02/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°31137 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°31137 déposé le 17/07/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°20097 déposé le 14/04/2020
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°20097 déposé le 14/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°20097 déposé le 14/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°19403 déposé le 01/04/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°74567 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°74567 déposé le 06/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°51711 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°33664 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°33664 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°19880 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Révocation de dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°19880 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°19880 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°19880 déposé le 06/06/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°11399 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°11399 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°11399 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°11399 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°24902 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°24902 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°24902 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°24902 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°38849 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 4268

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°38851 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 4269

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°38849 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 4268

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°38851 déposé le 01/12/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 4269

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°18972 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 1185

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°18972 déposé le 19/06/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 1185

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°9442 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 560

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°9442 déposé le 23/03/2015
Etat : Déposé
Décision : 2015 O 560

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°40677 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 2179

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°40677 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 2179

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°36205 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°36205 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°36205 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°36205 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°23573 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°23573 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°23573 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°23573 déposé le 22/07/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°7350 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°7350 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°7350 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°7350 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°7350 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°7350 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°7350 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°7350 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°3786 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°3786 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°3786 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°3786 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°3786 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°3786 déposé le 30/01/2014
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°32686 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°32686 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°32686 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°32686 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°25267 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°25267 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°25267 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°25267 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°25267 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°25267 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°25267 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°25267 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°25267 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°25267 déposé le 08/08/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°18721 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 792

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°18721 déposé le 21/06/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 792

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°18405 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°18405 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°18405 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°18405 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°18405 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°18405 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°14812 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 650

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°14812 déposé le 21/05/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 650

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°35995 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°35995 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°35995 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°35995 déposé le 23/11/2012
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°4313 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°4313 déposé le 06/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28709 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28709 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28709 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28709 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°15354 déposé le 19/05/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°4965 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011 O 261

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°4965 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : 2011 O 261

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°6287 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°6287 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°6287 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°6287 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°8677 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°8677 déposé le 17/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°19450 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : 2010 O 1132

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°19450 déposé le 06/07/2010
Etat : Déposé
Décision : 2010 O 1132

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28152 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28152 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28152 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28152 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°23611 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08o1873

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28152 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28152 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°23611 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08o1873

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28152 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°28152 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°22512 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : (Rapport du Commissaire désigné en application de l'article L.228-39 du Code de Commerce dans le cadre d'une émission d'obligations convertibles en actions proposée à l'assemblée)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°22512 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : (Rapport du Commissaire désigné en application de l'article L.228-39 du Code de Commerce dans le cadre d'une émission d'obligations convertibles en actions proposée à l'assemblée)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°21931 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1810

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°21931 déposé le 21/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1810

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°21171 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1756

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°21167 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1757

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°21171 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1756

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°21167 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1757

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°14725 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°14725 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°14725 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°14725 déposé le 21/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°22525 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°22525 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°22525 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°22525 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°22525 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°22525 déposé le 25/07/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°33773 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°33773 déposé le 05/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1-7 Cours Valmy
Le Belvédère
92800 Puteaux
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : LA DEFENSE BELVEDERE BUSINESS CENTRE
Siren : 815332689
Greffe : Paris
Nom commercial : NOVAWATT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2006
Activité : La production la gestion et la commercialisation d'énergies des services et des moyens associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Siège

Adresse :
1 Parvis DE LA DEFENSE
LA GRANDE ARCHE
PAROI NORD
92800 Puteaux
FRANCE

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Parvis DE LA DEFENSE
LA GRANDE ARCHE
PAROI NORD
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2006
Activité : La production la gestion et la commercialisation d'énergies des services et des moyens associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2016B02209
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Mas des Abeilles
30740 Le Cailar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015B01065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Maixe
54370 Einville-au-Jard
FRANCE
Nom commercial : Salines Einville
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Production d'éléctricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2015B01065
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 avenue Gabriel Péri
54110 Varangéville
FRANCE
Nom commercial : Les Salins du midi
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015B02986
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zone industrielle de l'Hermitage
44155 Ancenis CEDEX
France
Nom commercial : Val Ancenis
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B04514
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin de Peyrefitte
33190 La Réole
FRANCE
Nom commercial : La Réole
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B01969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue de Belledonne
Route de Sainte-Agnès
38190 Villard-Bonnot
France
Nom commercial : Vors 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2015B00541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Les Prats
07460 Banne
France
Nom commercial : Payen Berrias
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2015B01631
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Domaine de la Castillette
83210 La Farlède
FRANCE
Nom commercial : LA FARLEDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2012
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B02907
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Lorival Zone Industrielle
59471 Seclin CEDEX
France
Nom commercial : Seclin
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2010
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2015B00551
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Gontaud
47200 Marmande
FRANCE
Nom commercial : Marmande
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01522
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Quartier les Petites Blaches
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01522
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone industrielle Orti
26240 Saint-Vallier
France
Nom commercial : Champblain
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2012
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2015B01651
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Mas de Pages
34400 Lunel-Viel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2015
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2014B00501
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3430 avenue de Saint-Sever
40280 Saint-Pierre-du-Mont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2011
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2014B00630
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue des Garennes
Zone Industrielle des Dunes
62102 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2014
Activité : production d'électricité et de chaleur par turbine à gaz chaudière et turbine à vapeur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2013B00857
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone artisanale Le Maillet
73360 Les Échelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2013
Activité : Exploitation d'une centrale de production d'électricité et vente de l'électricité produite.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - E
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS Nanterre 2006 B 7220

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 9729643.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 7865310.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 28/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/10/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/04/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°31939 déposé le 04/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°46853 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°44688 déposé le 01/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°53680 déposé le 16/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°47513 déposé le 26/11/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°53019 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°49191 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°49191 déposé le 19/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°4444 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°4444 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°4443 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°4443 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°5232 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°5232 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°36781 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°36781 déposé le 20/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°1552 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°1552 déposé le 01/02/2012
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°27109 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°27109 déposé le 16/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°16552 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°16552 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°20470 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07220
Dépôt : N°20470 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31939 du 04/08/2022
Numéro de gestion : 2006B07220
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	848 031	832 695	15 336	299 427
AH	Fonds commercial	40 000		40 000	40 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	467 754	303 395	164 359	500 965
AN	Terrains	56 001		56 001	57 775
AP	Constructions	766 827	633 962	132 865	171 503
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 797 226	1 282 115	1 515 111	1 932 430
AT	Autres immobilisations corporelles	318 655	186 804	131 851	404 701
AV	Immobilisations en cours	85 210		85 210	419 796
CU	Autres participations	611 108		611 108	606 108
BH	Autres immobilisations financières	818 106		818 106	767 797
BJ	TOTAL (I)	6 808 917	3 238 970	3 569 947	5 200 502
BL	Matières premières, approvisionnements	38 060		38 060	67 593
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	425		425	4 840
BX	Clients et comptes rattachés	4 642 214	273 316	4 368 898	4 189 815
BZ	Autres créances	4 746 398		4 746 398	4 771 187
CD	Valeurs mobilières de placement	550 463		550 463	610 421
CF	Disponibilités	1 969 955		1 969 955	272 199
CH	Charges constatées d’avance	520 646		520 646	312 293
CJ	TOTAL (II)	12 468 161	273 316	12 194 845	10 228 346
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				30 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 277 078	3 512 286	15 764 792	15 459 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 865 310	7 865 310
DH	Report à nouveau	-4 313 581	-470 759
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-48 018	-3 842 823
DL	TOTAL (I)	3 503 711	3 551 729
DP	Provisions pour risques	337 000
DR	TOTAL (III)	337 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 594 875	2 387 852
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 351 021	1 501 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	676 729	963 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 741 693	2 888 110
DY	Dettes fiscales et sociales	1 802 772	1 258 850
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 740	133 616
EA	Autres dettes	420 934	2 701 024
EB	Produits constatés d’avance (2)	318 318	73 765
EC	TOTAL (IV)	11 924 081	11 908 009
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 764 792	15 459 738
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 998 570		23 998 570	9 685 801
FD	Production vendue biens	2 399 487		2 399 487
FG	Production vendue services	8 992 393	23 014	9 015 407	8 326 248
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 390 451	23 014	35 413 465	18 012 050
FN	Production immobilisée			276 522	478 401
FO	Subventions d’exploitation			1 626 538	3 495 136
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			633 541	91 579
FQ	Autres produits			6	451
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 950 071	22 077 617
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 438 134	10 557 521
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 254 298
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 533	22 004
FW	Autres achats et charges externes			10 127 098	9 204 610
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 282	245 929
FY	Salaires et traitements			1 187 376	1 189 780
FZ	Charges sociales			587 519	551 863
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			829 867	1 063 411
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 267	18 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 129
GE	Autres charges			459 178	845 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 298 680	23 699 195
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 651 391	-1 621 578
GJ	Produits financiers de participations			44 704
GL	Autres intérêts et produits assimilés				219
GN	Différences positives de change				317
GP	Total des produits financiers (V)			44 915	2 218
GR	Intérêts et charges assimilées			335 765	311 572
GS	Différences négatives de change				261
GU	Total des charges financières (VI)			335 765	311 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-290 851	-309 620
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 360 540	-1 931 197
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	35 779
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 587 851	3 595 989
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	43 980	160 397
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 667 610	3 756 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 438	170 400
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 361 504	5 361 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	597 226	243 104
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 046 167	5 775 383
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 378 558	-2 018 997
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 000	-107 372
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40 662 595	25 836 222
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	40 710 613	29 679 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-48 018	-3 842 823
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 022 486	1 067 836
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	868 918	175 272	132 530	911 641
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 524 510	532 008	86 905	1 969 614
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 393 428	707 260	219 434	2 881 254
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				337 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		337 000		337 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	106 919	117 530		224 449
6E	sur immobilisations – corporelles	618 192	145 963	630 888	133 267
6T	Sur comptes clients	240 134	50 129	16 947	273 316
7B	Total Provisions pour dépréciation	965 245	313 622	647 835	631 032
7C	TOTAL GENERAL	965 245	650 622	647 835	968 032
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53 396	603 855
UJ	- Exceptionnelles		597 226	43 980
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	818 106		818 106
VA	Clients douteux ou litigieux	326 886	326 886
UX	Autres créances clients	4 315 328	4 315 328
UY	Personnel et comptes rattachés	186	186
VM	Impôts sur les bénéfices	120 545	120 545
VB	T. V. A.	1 119 320	1 119 320
VC	Groupe et associés	2 708 641	2 708 641
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	797 705	797 705
VS	Charges constatées d’avance	520 646	520 646
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 727 363	9 909 257	818 106
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 594 875	2 188 930	405 945
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 021	1 021
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 350 000	300 000	1 050 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	67 500	30 000	37 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 741 693	4 741 693
8C	Personnel et comptes rattachés	498 864	498 864
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	349 678	349 678
VW	T.V.A.	780 932	780 932
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	173 298	173 298
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 740	17 740
VI	Groupe et associés	609 229	609 229
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	420 934	420 934
8L	Produits constatés d’avance	318 318	318 318
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 924 081	10 430 636	1 493 445
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	180 000

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46853 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2006B07220
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	848 031	832 695	15 336	299 427
AH	Fonds commercial	40 000		40 000	40 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	467 754	303 395	164 359	500 965
AN	Terrains	56 001		56 001	57 775
AP	Constructions	766 827	633 962	132 865	171 503
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 797 226	1 282 115	1 515 111	1 932 430
AT	Autres immobilisations corporelles	318 655	186 804	131 851	404 701
AV	Immobilisations en cours	85 210		85 210	419 796
CU	Autres participations	611 108		611 108	606 108
BH	Autres immobilisations financières	818 106		818 106	767 797
BJ	TOTAL (I)	6 808 917	3 238 970	3 569 947	5 200 502
BL	Matières premières, approvisionnements	38 060		38 060	67 593
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	425		425	4 840
BX	Clients et comptes rattachés	4 642 214	273 316	4 368 898	4 189 815
BZ	Autres créances	4 746 398		4 746 398	4 771 187
CD	Valeurs mobilières de placement	550 463		550 463	610 421
CF	Disponibilités	1 969 955		1 969 955	272 199
CH	Charges constatées d’avance	520 646		520 646	312 293
CJ	TOTAL (II)	12 468 161	273 316	12 194 845	10 228 346
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				30 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 277 078	3 512 286	15 764 792	15 459 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 865 310	7 865 310
DH	Report à nouveau	-4 313 581	-470 759
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-48 018	-3 842 823
DL	TOTAL (I)	3 503 711	3 551 729
DP	Provisions pour risques	337 000
DR	TOTAL (III)	337 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 594 875	2 387 852
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 351 021	1 501 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	676 729	963 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 741 693	2 888 110
DY	Dettes fiscales et sociales	1 802 772	1 258 850
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 740	133 616
EA	Autres dettes	420 934	2 701 024
EB	Produits constatés d’avance (2)	318 318	73 765
EC	TOTAL (IV)	11 924 081	11 908 009
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 764 792	15 459 738
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 998 570		23 998 570	9 685 801
FD	Production vendue biens	2 399 487		2 399 487
FG	Production vendue services	8 992 393	23 014	9 015 407	8 326 248
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 390 451	23 014	35 413 465	18 012 050
FN	Production immobilisée			276 522	478 401
FO	Subventions d’exploitation			1 626 538	3 495 136
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			633 541	91 579
FQ	Autres produits			6	451
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 950 071	22 077 617
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 438 134	10 557 521
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 254 298
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 533	22 004
FW	Autres achats et charges externes			10 127 098	9 204 610
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 282	245 929
FY	Salaires et traitements			1 187 376	1 189 780
FZ	Charges sociales			587 519	551 863
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			829 867	1 063 411
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 267	18 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 129
GE	Autres charges			459 178	845 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 298 680	23 699 195
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 651 391	-1 621 578
GJ	Produits financiers de participations			44 704
GL	Autres intérêts et produits assimilés				219
GN	Différences positives de change				317
GP	Total des produits financiers (V)			44 915	2 218
GR	Intérêts et charges assimilées			335 765	311 572
GS	Différences négatives de change				261
GU	Total des charges financières (VI)			335 765	311 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-290 851	-309 620
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 360 540	-1 931 197
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	35 779
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 587 851	3 595 989
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	43 980	160 397
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 667 610	3 756 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 438	170 400
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 361 504	5 361 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	597 226	243 104
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 046 167	5 775 383
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 378 558	-2 018 997
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 000	-107 372
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40 662 595	25 836 222
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	40 710 613	29 679 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-48 018	-3 842 823
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 022 486	1 067 836
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	868 918	175 272	132 530	911 641
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 524 510	532 008	86 905	1 969 614
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 393 428	707 260	219 434	2 881 254
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				337 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		337 000		337 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	106 919	117 530		224 449
6E	sur immobilisations – corporelles	618 192	145 963	630 888	133 267
6T	Sur comptes clients	240 134	50 129	16 947	273 316
7B	Total Provisions pour dépréciation	965 245	313 622	647 835	631 032
7C	TOTAL GENERAL	965 245	650 622	647 835	968 032
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53 396	603 855
UJ	- Exceptionnelles		597 226	43 980
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	818 106		818 106
VA	Clients douteux ou litigieux	326 886	326 886
UX	Autres créances clients	4 315 328	4 315 328
UY	Personnel et comptes rattachés	186	186
VM	Impôts sur les bénéfices	120 545	120 545
VB	T. V. A.	1 119 320	1 119 320
VC	Groupe et associés	2 708 641	2 708 641
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	797 705	797 705
VS	Charges constatées d’avance	520 646	520 646
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 727 363	9 909 257	818 106
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 594 875	2 188 930	405 945
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 021	1 021
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 350 000	300 000	1 050 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	67 500	30 000	37 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 741 693	4 741 693
8C	Personnel et comptes rattachés	498 864	498 864
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	349 678	349 678
VW	T.V.A.	780 932	780 932
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	173 298	173 298
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 740	17 740
VI	Groupe et associés	609 229	609 229
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	420 934	420 934
8L	Produits constatés d’avance	318 318	318 318
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 924 081	10 430 636	1 493 445
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	180 000

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44688 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2006B07220
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	848 031	832 695	15 336	299 427
AH	Fonds commercial	40 000		40 000	40 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	467 754	303 395	164 359	500 965
AN	Terrains	56 001		56 001	57 775
AP	Constructions	766 827	633 962	132 865	171 503
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 797 226	1 282 115	1 515 111	1 932 430
AT	Autres immobilisations corporelles	318 655	186 804	131 851	404 701
AV	Immobilisations en cours	85 210		85 210	419 796
CU	Autres participations	611 108		611 108	606 108
BH	Autres immobilisations financières	818 106		818 106	767 797
BJ	TOTAL (I)	6 808 917	3 238 970	3 569 947	5 200 502
BL	Matières premières, approvisionnements	38 060		38 060	67 593
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	425		425	4 840
BX	Clients et comptes rattachés	4 642 214	273 316	4 368 898	4 189 815
BZ	Autres créances	4 746 398		4 746 398	4 771 187
CD	Valeurs mobilières de placement	550 463		550 463	610 421
CF	Disponibilités	1 969 955		1 969 955	272 199
CH	Charges constatées d’avance	520 646		520 646	312 293
CJ	TOTAL (II)	12 468 161	273 316	12 194 845	10 228 346
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				30 889
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 277 078	3 512 286	15 764 792	15 459 738
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 865 310	7 865 310
DH	Report à nouveau	-4 313 581	-470 759
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-48 018	-3 842 823
DL	TOTAL (I)	3 503 711	3 551 729
DP	Provisions pour risques	337 000
DR	TOTAL (III)	337 000
DS	Emprunts obligataires convertibles	2 594 875	2 387 852
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 351 021	1 501 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	676 729	963 772
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 741 693	2 888 110
DY	Dettes fiscales et sociales	1 802 772	1 258 850
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 740	133 616
EA	Autres dettes	420 934	2 701 024
EB	Produits constatés d’avance (2)	318 318	73 765
EC	TOTAL (IV)	11 924 081	11 908 009
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 764 792	15 459 738
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	23 998 570		23 998 570	9 685 801
FD	Production vendue biens	2 399 487		2 399 487
FG	Production vendue services	8 992 393	23 014	9 015 407	8 326 248
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 390 451	23 014	35 413 465	18 012 050
FN	Production immobilisée			276 522	478 401
FO	Subventions d’exploitation			1 626 538	3 495 136
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			633 541	91 579
FQ	Autres produits			6	451
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 950 071	22 077 617
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			20 438 134	10 557 521
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 254 298
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			29 533	22 004
FW	Autres achats et charges externes			10 127 098	9 204 610
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			332 282	245 929
FY	Salaires et traitements			1 187 376	1 189 780
FZ	Charges sociales			587 519	551 863
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			829 867	1 063 411
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			3 267	18 992
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			50 129
GE	Autres charges			459 178	845 085
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 298 680	23 699 195
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 651 391	-1 621 578
GJ	Produits financiers de participations			44 704
GL	Autres intérêts et produits assimilés				219
GN	Différences positives de change				317
GP	Total des produits financiers (V)			44 915	2 218
GR	Intérêts et charges assimilées			335 765	311 572
GS	Différences négatives de change				261
GU	Total des charges financières (VI)			335 765	311 838
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-290 851	-309 620
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 360 540	-1 931 197
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	35 779
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 587 851	3 595 989
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	43 980	160 397
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 667 610	3 756 386
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	87 438	170 400
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 361 504	5 361 880
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	597 226	243 104
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 046 167	5 775 383
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 378 558	-2 018 997
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	30 000	-107 372
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40 662 595	25 836 222
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	40 710 613	29 679 044
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-48 018	-3 842 823
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	1 022 486	1 067 836
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	868 918	175 272	132 530	911 641
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 524 510	532 008	86 905	1 969 614
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 393 428	707 260	219 434	2 881 254
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				337 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges		337 000		337 000
6A	sur immobilisations – incorporelles	106 919	117 530		224 449
6E	sur immobilisations – corporelles	618 192	145 963	630 888	133 267
6T	Sur comptes clients	240 134	50 129	16 947	273 316
7B	Total Provisions pour dépréciation	965 245	313 622	647 835	631 032
7C	TOTAL GENERAL	965 245	650 622	647 835	968 032
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		53 396	603 855
UJ	- Exceptionnelles		597 226	43 980
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	818 106		818 106
VA	Clients douteux ou litigieux	326 886	326 886
UX	Autres créances clients	4 315 328	4 315 328
UY	Personnel et comptes rattachés	186	186
VM	Impôts sur les bénéfices	120 545	120 545
VB	T. V. A.	1 119 320	1 119 320
VC	Groupe et associés	2 708 641	2 708 641
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	797 705	797 705
VS	Charges constatées d’avance	520 646	520 646
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	10 727 363	9 909 257	818 106
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	2 594 875	2 188 930	405 945
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 021	1 021
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 350 000	300 000	1 050 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	67 500	30 000	37 500
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	4 741 693	4 741 693
8C	Personnel et comptes rattachés	498 864	498 864
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	349 678	349 678
VW	T.V.A.	780 932	780 932
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	173 298	173 298
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	17 740	17 740
VI	Groupe et associés	609 229	609 229
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	420 934	420 934
8L	Produits constatés d’avance	318 318	318 318
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	11 924 081	10 430 636	1 493 445
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	180 000