NUTRINAT (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Aude
  3. CASTELNAUDARY
  4. NUTRINAT
NUTRINAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51988757400035 / Siren : 519887574 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 25 519887574
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.85 : Fabrication de plats préparés
10.85Z : Fabrication de plats préparés
Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente. Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes ou de fruits, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ou de fruits
- la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes
- la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10)
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A)
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B)
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z)
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B)
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z)
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10)
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C)
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29)
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A) Produits associés : 10.85.11, 10.85.12, 10.85.13, 10.85.14, 10.85.19, 10.85.99
10.85Z-Z : Fabrication de plats préparés
Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente.
Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales).

Cette classe comprend :
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes ;
-la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10) ;
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A) ;
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B) ;
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B) ;
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z) ;
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10) ;
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C) ;
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29) ;
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)
Coordonnées de l'établissement :
NUTRINAT
Adresse :
662 Chemin DU CHASSELAS
11400 CASTELNAUDARY
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Prédécesseur : NUTRINAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/2010
Dénomination : NUTRINAT
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
NUTRINAT - Castelnaudary (fermé)NUTRINAT - Castelnaudary (fermé)NUTRINAT - Castelnaudary (fermé)NUTRINAT - Castelnaudary (fermé)NUTRINAT - Castelnaudary (fermé)NUTRINAT - Revel (fermé)
Marques françaises :
04/05/2017 : Ger'Mix
N° national/d'enregistrement : 4359250
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits secs ; légumes conservés ; légumes séchés ; légumes cuits ; huiles à usage alimentaire ; insectes comestibles non vivants ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; levure ; sel ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; malt ; insectes comestibles vivants ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants.

Déposant 1 : Nutrinat, SAS
Numéro de SIREN : 519887574
Adresse :
287 avenue Frédéric Passy
11400 castelnaudary
FR

Mandataire 1 : NUTRINAT, M. Laurent Spanghero
Adresse :
287 AVENUE Frédéric Passy
11400 CASTELNAUDARY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

04/05/2017 : Ger'Mix
N° national/d'enregistrement : 4359250
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits secs ; légumes conservés ; légumes séchés ; légumes cuits ; huiles à usage alimentaire ; insectes comestibles non vivants ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; levure ; sel ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; malt ; insectes comestibles vivants ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants.

Déposant 1 : Nutrinat, SAS
Numéro de SIREN : 519887574
Adresse :
287 avenue Frédéric Passy
11400 castelnaudary
FR

Mandataire 1 : NUTRINAT, M. Laurent Spanghero
Adresse :
287 AVENUE Frédéric Passy
11400 CASTELNAUDARY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 725807
Date de demande : 13/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Bénéficiare 1 : NUTRINAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

04/05/2017 : Ger'Mix
N° national/d'enregistrement : 4359250
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : fruits secs ; légumes conservés ; légumes séchés ; légumes cuits ; huiles à usage alimentaire ; insectes comestibles non vivants ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; levure ; sel ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; malt ; insectes comestibles vivants ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants.

Déposant 1 : Nutrinat, SAS
Numéro de SIREN : 519887574
Adresse :
287 avenue Frédéric Passy
11400 castelnaudary
FR

Mandataire 1 : NUTRINAT, M. Laurent Spanghero
Adresse :
287 AVENUE Frédéric Passy
11400 CASTELNAUDARY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

13/10/2016 : PASTAGERM'
N° national/d'enregistrement : 4306778
Date de dépôt : 13/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : NUTRINAT, SAS
Numéro de SIREN : 519887574
Adresse :
Forum d'entreprises, 2 rue Clémence Isaure
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRINAT, M. Laurent Spanghero
Adresse :
Forum d'entreprises, 2 RUE Clémence Isaure
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

13/10/2016 : PASTAGERM'
N° national/d'enregistrement : 4306778
Date de dépôt : 13/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : NUTRINAT, SAS
Numéro de SIREN : 519887574
Adresse :
Forum d'entreprises, 2 rue Clémence Isaure
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 791421
Date de demande : 27/07/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

13/10/2016 : PASTAGERM'
N° national/d'enregistrement : 4306778
Date de dépôt : 13/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : NUTRINAT, SAS
Numéro de SIREN : 519887574
Adresse :
Forum d'entreprises, 2 rue Clémence Isaure
31250 REVEL
FR

Mandataire 1 : NUTRINAT, M. Laurent Spanghero
Adresse :
Forum d'entreprises, 2 RUE Clémence Isaure
31250 REVEL
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

07/01/2010 : Instants natures
N° national/d'enregistrement : 3703279
Date de dépôt : 07/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : NUTRINAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519887574

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BLOCH-WEILL MARTINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2756126
Date de demande : 31/07/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

07/01/2010 : NutriNat
N° national/d'enregistrement : 3703280
Date de dépôt : 07/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Déposant 1 : NUTRINAT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 519887574

Mandataire 1 : REGIMBEAU, Mme BLOCH-WEILL MARTINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-06
Date du BOPI : 12/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756123
Date de demande : 31/07/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Publications au Bodacc :
28/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°368
NOJO : 1101MYG12799600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : 001101MYG127440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : ROGUE Sébastien jacky
04/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°380
NOJO : 001101MYG126623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Liquidateur : ROGUE Sébastien jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : P.
CARRIERE AUDIT
24/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°337
NOJO : 001101MYG120817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : ROGUE Sébastien jacky ; Président du comité d'administration, Membre : ARNAUD Joël, Michel ; Membre : LAPORTE marc pierre ; Membre : TARDIF Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : P.
CARRIERE AUDIT
16/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°155
NOJO : 001101MYG120206
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration, Président : BRIFFOND sébastien ; Directeur général : ROGUE Sébastien jacky ; Membre : MAZZA valérie françoise ; Membre : LAPORTE marc pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : P.
CARRIERE AUDIT
11/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°324
NOJO : 1101MYG11952500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : 001101MYG119313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration, Président : BRIFFOND sébastien ; Directeur général : BAGLIN guillaume ; Membre : MAZZA valérie françoise ; Membre : LAPORTE marc pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : P.
CARRIERE AUDIT
20/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°716
NOJO : 001101MYG117834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°621
NOJO : 1101MYG11329700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°259
NOJO : 001101MYG109731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 517600.00 EUR
22/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°260
NOJO : 001101MYG109735
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration, Président : BRIFFOND sébastien ; Directeur général : BAGLIN guillaume ; Membre : MAZZA valérie françoise ; Membre : LAPORTE marc pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : P.
CARRIERE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FB AUDIT LEGAL
Montant du capital : 917600.00 EUR
20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°232
NOJO : 1101MYG97826000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1377
NOJO : 110110805400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NUTRINAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°138
NOJO : 000001101103331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Carcassonne 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°984
NOJO : 031020000495646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 235200.00 EUR
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1283
NOJO : 310200004734100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1284
NOJO : 310200004734120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : 310200004734140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1286
NOJO : 310200004739170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1404
NOJO : BXB16020004104E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
P.
CARRIERE AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
FB AUDIT LEGAL devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 196000.00 EUR
17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB151610011860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 97040.00 EUR
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4097
NOJO : 310200003326480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4098
NOJO : 310200003326490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°356
NOJO : BXB102840009292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 47040.00 EUR
18/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°331
NOJO : BXA10042001374T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/01/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 519 887 574
Dénomination : NutriNat
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Gérant : SPANGHERO Laurent Octave nom d'usage : SPANGHERO Laurent.

Montant du capital : 40000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/01/2024 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00035
30/06/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : Oui
15/03/2010 : activité principale
Activité principale : Fabrication de plats préparés (NAFRev2 : 10.85Z)
Représentants légaux :
26/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : ROGUE Sébastien jacky
Né le 04/09/1978 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
87 Rue des Moulins
63200 Riom
FRANCE
26/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Morale

Nom : P. CARRIERE AUDIT
Siren : 539701870
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Chemin de Maquens
11000 Carcassonne
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : BRIFFOND sébastien
Né le 26/01/1980 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin des Pradeaux
Epinet
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : BRIFFOND sébastien
Né le 26/01/1980 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chemin des Pradeaux
Epinet
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : BAGLIN guillaume
Né le 31/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
56bis Rue Pierre Brossolette
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : GROLIER (MAZZA) valérie françoise
Né le 05/01/1968 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
la Mothe
03110 Broût-Vernet
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE marc pierre
Né le 04/01/1967 à Castelsarrasin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
Lieu-Dit Séguéla
82120 Balignac
FRANCE
06/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Morale

Nom : P. CARRIERE AUDIT
Siren : 539701870
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Chemin de Maquens
11000 Carcassonne
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : BRIFFOND sébastien
Né le 26/01/1980 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin des Pradeaux
Epinet
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : BRIFFOND sébastien
Né le 26/01/1980 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chemin des Pradeaux
Epinet
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : BAGLIN guillaume
Né le 31/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
56bis Rue Pierre Brossolette
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : GROLIER (MAZZA) valérie françoise
Né le 05/01/1968 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
la Mothe
03110 Broût-Vernet
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE marc pierre
Né le 04/01/1967 à Castelsarrasin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
Lieu-Dit Séguéla
82120 Balignac
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Morale

Nom : P. CARRIERE AUDIT
Siren : 539701870
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Chemin de Maquens
11000 Carcassonne
FRANCE
11/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Morale

Nom : FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
FRANCE
10/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : BRIFFOND sébastien
Né le 26/01/1980 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin des Pradeaux
Epinet
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
10/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : BRIFFOND sébastien
Né le 26/01/1980 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chemin des Pradeaux
Epinet
63360 Saint-Beauzire
FRANCE
10/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : BAGLIN guillaume
Né le 31/01/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
56bis Rue Pierre Brossolette
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
10/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : GROLIER (MAZZA) valérie françoise
Né le 05/01/1968 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
la Mothe
03110 Broût-Vernet
FRANCE
10/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE marc pierre
Né le 04/01/1967 à Castelsarrasin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
Lieu-Dit Séguéla
82120 Balignac
FRANCE
10/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Morale

Nom : P. CARRIERE AUDIT
Siren : 539701870
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Chemin de Maquens
11000 Carcassonne
FRANCE
10/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Personne Morale

Nom : FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
FRANCE
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Type : Personne Physique

Nom : SPANGHERO Laurent Octave
Né le 12/06/1939 à Bram (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Avenue d'Aquitaine
11150 Bram
France
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Type : Personne Morale

Nom : P. CARRIERE AUDIT
Siren : 539701870
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Chemin de Maquens
11000 Carcassonne
France
28/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Type : Personne Morale

Nom : FB AUDIT LEGAL
Siren : 447503590
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Avenue du Président Roosevelt
11000 Carcassonne
France
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°3194 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de liquidateur
30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°3194 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
14/02/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°752 déposé le 09/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
14/02/2022 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°752 déposé le 09/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
06/01/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°410 déposé le 10/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
06/01/2022 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°410 déposé le 10/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°3502 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18/11/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°3502 déposé le 23/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
01/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2757 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2757 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2757 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
01/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2757 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2757 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2757 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
01/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2757 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2021 : Décision(s) du président
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2757 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2757 déposé le 11/10/2021
Etat : Déposé
08/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1293 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1293 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1293 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1293 déposé le 10/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : nomination de membres du comité d'administration
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : nomination de membres du comité d'administration
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : nomination de membres du comité d'administration
30/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/06/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2716 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : nomination de membres du comité d'administration
25/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
25/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
25/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
25/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
25/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
25/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
25/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
25/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
25/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°2715 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : 287 avenue frédéric passy 11400 castelnaudary
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
01/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : 287 avenue frédéric passy 11400 castelnaudary
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
01/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : 287 avenue frédéric passy 11400 castelnaudary
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
01/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : 287 avenue frédéric passy 11400 castelnaudary
01/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
01/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°1323 déposé le 20/06/2017
Etat : Déposé
24/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°006550 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
24/02/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°006550 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/02/2017 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°006550 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/02/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°006550 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°006550 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
23/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°021329 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°021329 déposé le 30/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
28/12/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°001121 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°001121 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
21/12/2015 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°001121 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°001121 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
21/04/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°008417 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°008417 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/04/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°008417 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/08/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°013979 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/08/2010 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°013979 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/08/2010 : Certificat
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°013979 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°013979 déposé le 06/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°001796 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
30/12/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°001796 déposé le 03/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°008417 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°001121 déposé le 19/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
26/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Siège

Adresse :
662 Chemin du Chasselas
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
06/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
662 Chemin du Chasselas
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Préparation et vente de produits alimentaires, conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
662 Chemin du Chasselas
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Préparation et vente de produits alimentaires, conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
287 Avenue Frédéric Passy
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2017
Activité : préparation et vente de produits alimentaires conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
662 Chemin du Chasselas
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Préparation et vente de produits alimentaires, conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Type : Siège

Adresse :
2 Rue Clémence Isaure
Forum d'Entreprises
31250 Revel
France
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue Clémence Isaure
Forum d'Entreprises
31250 Revel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2010
Activité : Préparation et vente de produits alimentaires, conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
662 chemin du Chasselas
11400 Castelnaudary
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Préparation et vente de produits alimentaires, conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/10/2022 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3098
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 08/03/2021
26/10/2022 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9078
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2022 sans disparition de la personne morale
26/10/2022 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 30/09/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2022, siège de la liquidation : Biopôle Clermont-Limagne VILMORIN&CIE Rue Henri Mondor A l'attention de Sebasstien ROGUE 63360 Saint-Beauzire, parution de la publicité légale : La Dépêche du Midi paru le 19/10/2022
06/01/2022 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3098
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 08/03/2021
11/10/2021 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3098
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 08/03/2021
10/05/2021 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 3098
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 08/03/2021
Personnes morales :
26/10/2022 : NutriNat
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Préparation et vente de produits alimentaires, conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/2010
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/09/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 917600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/01/2022 : NutriNat
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Préparation et vente de produits alimentaires, conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 917600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/10/2021 : NutriNat
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Préparation et vente de produits alimentaires, conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 917600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/05/2021 : NutriNat
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Préparation et vente de produits alimentaires, conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2010
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 917600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/10/2016 : NutriNat
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Préparation et vente de produits alimentaires, conseils en entreprise et/ou dans le domaine agroalimentaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2010
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/02/2010
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/01/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 235200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2016 : NutriNat
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/03/2014

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°36 déposé le 06/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°36 déposé le 06/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°773 déposé le 26/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°773 déposé le 26/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°773 déposé le 26/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°773 déposé le 26/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°320 déposé le 12/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°320 déposé le 12/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°320 déposé le 12/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°320 déposé le 12/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°4245 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°4245 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°4245 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2014B00113
Dépôt : N°4245 déposé le 21/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°026538 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°026210 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°026209 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°000177 déposé le 06/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°000176 déposé le 06/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2010B00428
Dépôt : N°026208 déposé le 26/10/2016
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 4126 du 23/12/2022
Numéro de gestion : 2014B00113
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6807952 884
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels479 12046 518432 602
ATAutres immobilisations corporelles11 7635 7576 006
AVImmobilisations en cours247 027247 027
CUAutres participations65 15265 000152
BHAutres immobilisations financières4 5224 522
BJTOTAL (I)811 266118 070693 195
BLMatières premières, approvisionnements98 91098 910
BTMarchandises3 2503 250
BXClients et comptes rattachés58 5793 24955 330
BZAutres créances398 164398 164
CFDisponibilités50 91250 912
CHCharges constatées d’avance1 9311 931
CJTOTAL (II)611 7493 249608 500
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 423 015121 3191 301 695
CRParts à plus d’un an3 427
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 753
DHReport à nouveau-53 592
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-238 607
DLTOTAL (I)16 753
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)556 104
DVEmprunts et dettes financières divers (4)253 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés402 603
DYDettes fiscales et sociales66 353
EAAutres dettes6 000
ECTOTAL (IV)1 284 942
EETOTAL GENERAL (I à V)1 301 695
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an892 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises959 382959 382
FDProduction vendue biens149 634149 634
FGProduction vendue services768768
FJChiffres d’affaires nets1 109 7851 109 785
FNProduction immobilisée130 467
FOSubventions d’exploitation56 123
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 465
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 298 849
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)798 838
FTVariation de stock (marchandises)14 516
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements214 953
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-98 910
FWAutres achats et charges externes377 975
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 651
FYSalaires et traitements179 875
FZCharges sociales73 730
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 085
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions65 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 249
GEAutres charges2 021
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 693 988
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-395 138
GRIntérêts et charges assimilées12 088
GUTotal des charges financières (VI)12 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-407 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion140 343
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 416
HDTotal des produits exceptionnels (VII)141 760
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion78
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)78
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)141 681
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26 938
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 440 610
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 679 217
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-238 607
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 799
HQRenvois : Crédit-bail immobilier900
A1Renvois : Transfert de charges2 465
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 36 du 06/01/2022
Numéro de gestion : 2014B00113
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6807952 884
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels479 12046 518432 602
ATAutres immobilisations corporelles11 7635 7576 006
AVImmobilisations en cours247 027247 027
CUAutres participations65 15265 000152
BHAutres immobilisations financières4 5224 522
BJTOTAL (I)811 266118 070693 195
BLMatières premières, approvisionnements98 91098 910
BTMarchandises3 2503 250
BXClients et comptes rattachés58 5793 24955 330
BZAutres créances398 164398 164
CFDisponibilités50 91250 912
CHCharges constatées d’avance1 9311 931
CJTOTAL (II)611 7493 249608 500
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 423 015121 3191 301 695
CRParts à plus d’un an3 427
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 753
DHReport à nouveau-53 592
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-238 607
DLTOTAL (I)16 753
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)556 104
DVEmprunts et dettes financières divers (4)253 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés402 603
DYDettes fiscales et sociales66 353
EAAutres dettes6 000
ECTOTAL (IV)1 284 942
EETOTAL GENERAL (I à V)1 301 695
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an892 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises959 382959 382
FDProduction vendue biens149 634149 634
FGProduction vendue services768768
FJChiffres d’affaires nets1 109 7851 109 785
FNProduction immobilisée130 467
FOSubventions d’exploitation56 123
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 465
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 298 849
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)798 838
FTVariation de stock (marchandises)14 516
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements214 953
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-98 910
FWAutres achats et charges externes377 975
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 651
FYSalaires et traitements179 875
FZCharges sociales73 730
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 085
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions65 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 249
GEAutres charges2 021
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 693 988
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-395 138
GRIntérêts et charges assimilées12 088
GUTotal des charges financières (VI)12 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-407 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion140 343
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 416
HDTotal des produits exceptionnels (VII)141 760
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion78
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)78
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)141 681
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26 938
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 440 610
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 679 217
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-238 607
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 799
HQRenvois : Crédit-bail immobilier900
A1Renvois : Transfert de charges2 465
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 773 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 2014B00113
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6807952 884
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels479 12046 518432 602
ATAutres immobilisations corporelles11 7635 7576 006
AVImmobilisations en cours247 027247 027
CUAutres participations65 15265 000152
BHAutres immobilisations financières4 5224 522
BJTOTAL (I)811 266118 070693 195
BLMatières premières, approvisionnements98 91098 910
BTMarchandises3 2503 250
BXClients et comptes rattachés58 5793 24955 330
BZAutres créances398 164398 164
CFDisponibilités50 91250 912
CHCharges constatées d’avance1 9311 931
CJTOTAL (II)611 7493 249608 500
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 423 015121 3191 301 695
CRParts à plus d’un an3 427
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 753
DHReport à nouveau-53 592
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-238 607
DLTOTAL (I)16 753
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)556 104
DVEmprunts et dettes financières divers (4)253 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés402 603
DYDettes fiscales et sociales66 353
EAAutres dettes6 000
ECTOTAL (IV)1 284 942
EETOTAL GENERAL (I à V)1 301 695
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an892 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises959 382959 382
FDProduction vendue biens149 634149 634
FGProduction vendue services768768
FJChiffres d’affaires nets1 109 7851 109 785
FNProduction immobilisée130 467
FOSubventions d’exploitation56 123
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 465
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 298 849
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)798 838
FTVariation de stock (marchandises)14 516
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements214 953
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-98 910
FWAutres achats et charges externes377 975
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 651
FYSalaires et traitements179 875
FZCharges sociales73 730
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 085
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions65 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 249
GEAutres charges2 021
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 693 988
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-395 138
GRIntérêts et charges assimilées12 088
GUTotal des charges financières (VI)12 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-407 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion140 343
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 416
HDTotal des produits exceptionnels (VII)141 760
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion78
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)78
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)141 681
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26 938
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 440 610
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 679 217
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-238 607
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 799
HQRenvois : Crédit-bail immobilier900
A1Renvois : Transfert de charges2 465
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 4245 du 21/12/2017
Numéro de gestion : 2014B00113
Code activité : 1085Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6807952 884
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels479 12046 518432 602
ATAutres immobilisations corporelles11 7635 7576 006
AVImmobilisations en cours247 027247 027
CUAutres participations65 15265 000152
BHAutres immobilisations financières4 5224 522
BJTOTAL (I)811 266118 070693 195
BLMatières premières, approvisionnements98 91098 910
BTMarchandises3 2503 250
BXClients et comptes rattachés58 5793 24955 330
BZAutres créances398 164398 164
CFDisponibilités50 91250 912
CHCharges constatées d’avance1 9311 931
CJTOTAL (II)611 7493 249608 500
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 423 015121 3191 301 695
CRParts à plus d’un an3 427
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel235 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...73 753
DHReport à nouveau-53 592
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-238 607
DLTOTAL (I)16 753
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)556 104
DVEmprunts et dettes financières divers (4)253 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés402 603
DYDettes fiscales et sociales66 353
EAAutres dettes6 000
ECTOTAL (IV)1 284 942
EETOTAL GENERAL (I à V)1 301 695
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an892 452
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.130 000
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises959 382959 382
FDProduction vendue biens149 634149 634
FGProduction vendue services768768
FJChiffres d’affaires nets1 109 7851 109 785
FNProduction immobilisée130 467
FOSubventions d’exploitation56 123
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 465
FQAutres produits8
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 298 849
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)798 838
FTVariation de stock (marchandises)14 516
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements214 953
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-98 910
FWAutres achats et charges externes377 975
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 651
FYSalaires et traitements179 875
FZCharges sociales73 730
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements44 085
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions65 000
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 249
GEAutres charges2 021
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 693 988
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-395 138
GRIntérêts et charges assimilées12 088
GUTotal des charges financières (VI)12 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-12 088
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-407 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion140 343
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 416
HDTotal des produits exceptionnels (VII)141 760
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion78
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)78
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)141 681
HKImpôts sur les bénéfices (X)-26 938
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 440 610
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 679 217
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-238 607
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 799
HQRenvois : Crédit-bail immobilier900
A1Renvois : Transfert de charges2 465
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