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de Wancourt

OBERSON RHONE-ALPES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 26/03/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40452368000100 / Siren : 404523680 / NIC : 00100
N° de TVA : FR 75 404523680
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/01/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
OBERSON RHONE-ALPES
Adresse :
ZONE D ACTIVITE ARTOIPOLE II
Allée DE BELGIQUE

62128 WANCOURT
Historique de l'établissement :
31/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
26/03/2021 : Succession
Prédécesseur : OBERSON RHONE-ALPES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/03/1996
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/11/2021 : Radiation

Annonce N°2771
NOJO : 006201MYG282154
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Arras 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR
05/09/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°708
NOJO : 006201MYG277460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CL JURA Société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros siège social : Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT 435 086 236 RCS ARRAS ET OBERSON RHONE-ALPES Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT 404 523 680 RCS ARRAS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à WANCOURT (62) du 31 Août 2021, La société OBERSON RHONE-ALPES, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 404 523 680, et la société CL JURA, société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros, dont le siège social est Zone d'Activité Artoipole II, Allée de Belgique 62128 WANCOURT, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 435 086 236, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société OBERSON RHONE-ALPES par la société CL JURA. La société OBERSON RHONE-ALPES ferait apport à la société CL JURA de la totalité de son actif, soit 1.763.191 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.595.809 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 167.382 euros. En rémunération de cet apport net, 1.115 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CL JURA à titre d'augmentation de son capital social de 111.500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 55.882 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société CL JURA pour 1,6996 action de la société OBERSON RHONE-ALPES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société OBERSON RHONE-ALPES depuis le 1er Janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CL JURA. La société OBERSON RHONE-ALPES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS au nom des deux sociétés le 02 SEPTEMBRE 2021.

Numéro d'identification : RCS Arras 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR
08/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5408
NOJO : 6201MYG27382700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/04/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1045
NOJO : 006201MYG268583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/04/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Arras 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COQUELLE FINANCES ; Commissaire aux comptes titulaire : PLURIS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PETREMANT Claude Alfred André
Montant du capital : 100000.00 EUR
25/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°664
NOJO : 039020000128651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4469
NOJO : 390200001234140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4008
NOJO : 390200001136960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : 039020000105316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PETREMANT Claude Alfred André nom d'usage : PETREMANT devient commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée PLURIS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7788
NOJO : 390200001047580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8857
NOJO : 390200000960770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4262
NOJO : 390200000863040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1184
NOJO : BXB160690020234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 100000.00 EUR
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1900
NOJO : 390200000807680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONES-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1901
NOJO : 390200000807690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONES-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1902
NOJO : 390200000807700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONES-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1169
NOJO : BXB15287002359A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : OBERSON RHONES-ALPES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
OBERSON Daniel nom d'usage : OBERSON n'est plus gérant.
OBERSON Alain-Stéphane Daniel nom d'usage : OBERSON devient gérant.

04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3524
NOJO : BXC13021005657K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : VIRY EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6026
NOJO : BXC11326022770P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : VIRY EXPRESS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Mont des Fourches
39260 Charchilla
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6793
NOJO : BXC110810135233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : VIRY EXPRESS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
Le Mont des Fourches
39260 Charchilla
16/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°788
NOJO : BXB10099001950Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : VIRY EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
GIRARDOT Sylvain René Henri nom d'usage : GIRARDOT Sylvain n'est plus gérant.
OBERSON Daniel nom d'usage : OBERSON Daniel devient gérant.


Siège social :
Adresse :
Le Mont des Fourches
39260 Charchilla
04/04/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1385
NOJO : BXA100890015040
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022009RJ00504837487F-07D0-3749-9A7C-DC22FF7D1B44

Avis de dépôt du 10 mars 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680 - 404 523 680 RM 39
Dénomination : VIRY EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : transports routiers

Adresse :
42 route d'Oyonnax
39360 VIRY
22/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4536
NOJO : BXC10046010313C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : VIRY EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
42 route d'Oyonnax
39360 Viry
30/11/2009 : Extrait de jugement

Annonce N°883
NOJO : BXA09324002230V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022009RJ00504D509AC7-1CB2-2547-A8BA-E192951383B6

Extrait de jugement du 13 novembre 2009
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ;
nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
404 523 680 RM 39
Dénomination : VIRY EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : transports routiers

Adresse :
42 route d'Oyonnax
39360 VIRY
02/04/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1888
NOJO : BXA080860087689
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Identifiant client : 39022009RJ00509890A946-00D1-0941-941A-B8EB8FCEB558

Jugement d'ouverture du 13 mars 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
404 523 680 RM 39
Dénomination : VIRY EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Activité : transports routiers

Adresse :
42 route d'Oyonnax
39360 VIRY
18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3003
NOJO : BXC08344007840U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : VIRY EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
42 route d'Oyonnax
39360 Viry
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2890
NOJO : BXB080800106963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 404 523 680
Dénomination : VIRY EXPRESS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 29183 EUR
Historique de l'unité légale :
31/10/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
26/03/2021 : code NIC
Code NIC : 00100
12/03/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2018 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Economie sociale et solidaire : Oui
30/09/2015 : dénomination, code NIC
Dénomination : OBERSON RHONE-ALPES
Code NIC : 00050
08/01/2010 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Type : Personne Morale

Nom : COQUELLE FINANCES
Siren : 838084010
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Alle de Belgique
Zone Activité Artoipole II
62128 Wancourt
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT
Siren : 305446577
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Le Saphir
14 Quai du Commerce
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude Alfred André
Né le 25/09/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Type : Personne Morale

Nom : COQUELLE FINANCES
Siren : 838084010
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
Alle de Belgique
Zone Activité Artoipole II
62128 Wancourt
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Type : Personne Morale

Nom : AVVENS AUDIT
Siren : 305446577
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Le Saphir
14 Quai du Commerce
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
18/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude Alfred André
Né le 25/09/1968 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
FRANCE
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Personne Physique

Nom : OBERSON Alain-Stéphane Daniel
Né le 18/04/1972 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
500 Rue des Cyclamens
39260 Maisod
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude Alfred André
Né le 25/09/1968 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Siren : 444036743
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Personne Physique

Nom : OBERSON Alain-Stéphane Daniel
Né le 18/04/1972 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
500 Rue des Cyclamens
39260 Maisod
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Personne Physique

Nom : PETREMANT Claude Alfred André
Né le 25/09/1968 à Montbéliard (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 Rue Madeleine Brès
25000 Besançon
France
09/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Personne Morale

Nom : PLURIS AUDIT
Siren : 444036743
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 Rue des Perrières
39000 Lons-le-Saunier
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Personne Physique

Nom : OBERSON Alain-Stéphane Daniel
Né le 18/04/1972 à Oyonnax (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
500 Rue des Cyclamens
39260 Maisod
France
Dépôts des actes :
31/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°8176 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°8176 déposé le 16/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
22/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°7689 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
22/10/2021 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°7689 déposé le 25/10/2021
Etat : Déposé
13/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°7639 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
13/09/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°7639 déposé le 22/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
31/08/2021 : Traité de fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°6417 déposé le 02/09/2021
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE OBERSON RHONE ALPES PAR LA SOCIETE CL JURA
31/08/2021 : Traité de fusion
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°6417 déposé le 02/09/2021
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE OBERSON RHONE ALPES PAR LA SOCIETE CL JURA
26/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°2796 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
26/03/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°2796 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°2796 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°2796 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°2796 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
26/03/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°2796 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°2796 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°2796 déposé le 08/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000866 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000866 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000866 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000866 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000866 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
11/03/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000866 déposé le 16/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002014 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002014 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002014 déposé le 25/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°006925 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°006925 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°006925 déposé le 14/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002912 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
03/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002912 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
03/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002912 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
03/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002912 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
03/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002912 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
03/10/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002912 déposé le 07/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000517 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000517 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000517 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000517 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000517 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000517 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000517 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000517 déposé le 25/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002197 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
28/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002197 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
28/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002197 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
28/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002197 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
28/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002197 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
28/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002197 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
28/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002197 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
28/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002197 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
08/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000724 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000724 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000791 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
08/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000724 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000724 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000791 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
08/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000724 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000724 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000791 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
08/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000724 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/01/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000724 déposé le 02/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
08/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000791 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Cession de parts
27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000254 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000254 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000254 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000254 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000254 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000254 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000254 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000254 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/08/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/08/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/08/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/08/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/10/2003 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001303 déposé le 12/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
07/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000870 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
09/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000278 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000278 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
09/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000278 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000278 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
09/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000278 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000278 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
09/04/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000278 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000278 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
18/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activité Artoipole II
Allée de Belgique
62128 Wancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
18/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Type : Siège

Adresse :
Zone d'Activité Artoipole II
Allée de Belgique
62128 Wancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Charles Favre
ZONE INDUSTRIELLE NORD
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1996
Activité : Tous transports courte distance, longue distance, international. Déménagement express. Affrètement. Location de véhicules avec ou sans chauffeur, stockage de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
Zone Industrielle Nord
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2018
Activité : Transport de marchandises ou objets quelconques, et plus spécialement les transports par véhicules automobiles, création et exploitation de tous services de transports et camionnage. Achat, vente et lavage de véhicules poids lourds et véhicules légers. L'activité de commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Charles Favre
Zone Industrielle Nord
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1996
Activité : Tous transports courte distance, longue distance, international. Déménagement express. Affrètement. Location de véhicules avec ou sans chauffeur, stockage de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Charles Favre
ZONE INDUSTRIELLE NORD
39260 Moirans-en-Montagne
France
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Charles Favre
ZONE INDUSTRIELLE NORD
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1996
Activité : Tous transports courte distance, longue distance, international. Déménagement express. Affrètement. Location de véhicules avec ou sans chauffeur, stockage de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle Nord
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2018
Activité : Transport de marchandises ou objets quelconques, et plus spécialement les transports par véhicules automobiles, création et exploitation de tous services de transports et camionnage. Achat, vente et lavage de véhicules poids lourds et véhicules légers. L'activité de commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00592
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lons-le-Saunier

Adresse :
21 rue du Moulin
Près de la paille
01100 Bellignat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2010
Activité : Tous transports courte distance longue distance international déménagement express affretement location de véhicules avec ou sans chauffeur stockage de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Siège

Adresse :
4 Rue Charles Favre
ZONE INDUSTRIELLE NORD
39260 Moirans-en-Montagne
France
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue Charles Favre
ZONE INDUSTRIELLE NORD
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/1996
Activité : Tous transports courte distance, longue distance, international. Déménagement express. Affrètement. Location de véhicules avec ou sans chauffeur, stockage de marchandises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 19524
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à CL JURA, Arras : 435086236 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/10/2021.
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7088
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale :Ancienne mention : VIRY EXPRESSNouvelle mention : OBERSON RHONES-ALPESà compter du 30/09/2015
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 7088
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : REGULARISATRION QUANT A LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE QUI EST OBERSON RHONE-ALPES à compter du 30.09.2015 ( et non OBERSON RHONES-ALES)
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 19524
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2021
Texte de l'observation : Radiation - Apport du patrimoine de la société à CL JURA, Arras : 435086236 dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/10/2021.
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7088
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale :Ancienne mention : VIRY EXPRESSNouvelle mention : OBERSON RHONES-ALPESà compter du 30/09/2015
18/11/2021 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 7088
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : REGULARISATRION QUANT A LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE QUI EST OBERSON RHONE-ALPES à compter du 30.09.2015 ( et non OBERSON RHONES-ALES)
21/09/2020 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/003845
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : VIRY EXPRESS Nouvelle mention : OBERSON RHONES-ALPES à compter du 30/09/2015
21/09/2020 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F15/004448
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : REGULARISATRION QUANT A LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE QUI EST OBERSON RHONE-ALPES à compter du 30.09.2015 ( et non OBERSON RHONES-ALES)
21/09/2020 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/003845
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : VIRY EXPRESS Nouvelle mention : OBERSON RHONES-ALPES à compter du 30/09/2015
21/09/2020 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F15/004448
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : REGULARISATRION QUANT A LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE QUI EST OBERSON RHONE-ALPES à compter du 30.09.2015 ( et non OBERSON RHONES-ALES)
21/09/2020 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F21/007942
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Arras par suite de fusion
09/07/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/003845
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : VIRY EXPRESS Nouvelle mention : OBERSON RHONES-ALPES à compter du 30/09/2015
09/07/2018 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F15/004448
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : REGULARISATRION QUANT A LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE QUI EST OBERSON RHONE-ALPES à compter du 30.09.2015 ( et non OBERSON RHONES-ALES)
10/06/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F15/003845
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : VIRY EXPRESS Nouvelle mention : OBERSON RHONES-ALPES à compter du 30/09/2015
10/06/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F15/004448
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : REGULARISATRION QUANT A LA DENOMINATION SOCIALE DE LA SOCIETE QUI EST OBERSON RHONE-ALPES à compter du 30.09.2015 ( et non OBERSON RHONES-ALES)
Personnes morales :
18/11/2021 : OBERSON RHONE-ALPES
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous transports courte et longue distance, international, déménagement express, affrètement, location de véhicules avec ou sans chauffeur, stockage de marchandises, l'activité de commissionnaire de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/04/1996
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 16/11/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/03/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/03/2021
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/11/2021 : OBERSON RHONE-ALPES
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous transports courte et longue distance, international, déménagement express, affrètement, location de véhicules avec ou sans chauffeur, stockage de marchandises, l'activité de commissionnaire de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/04/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/04/1996
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 16/11/2021
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/03/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/03/2021
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/09/2020 : OBERSON RHONE-ALPES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/04/1996

Economie sociale et solidaire : Non
21/09/2020 : OBERSON RHONE-ALPES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1996
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/11/2021
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/04/1996

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2018 : OBERSON RHONE-ALPES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Tous transports courte et longue distance, international, déménagement express, affrètement, location de véhicules avec ou sans chauffeur, stockage de marchandises, l'activité de commissionnaire de transports.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/10/2016 : OBERSON RHONES-ALPES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/2011

Economie sociale et solidaire : Non
10/06/2016 : OBERSON RHONE-ALPES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 09/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°5151 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2021B00599
Dépôt : N°5151 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002776 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002776 déposé le 21/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002744 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002744 déposé le 09/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002503 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002503 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002503 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002562 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002562 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002562 déposé le 19/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001873 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001873 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001873 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001873 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003651 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003651 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003651 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003651 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003650 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003650 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003650 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003650 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003649 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003649 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003649 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003649 déposé le 22/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000024 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000024 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000024 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000024 déposé le 02/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003858 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003858 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003858 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°003858 déposé le 09/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000991 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000991 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000991 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000991 déposé le 03/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000051 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000051 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000051 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000051 déposé le 22/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002458 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002458 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002458 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°002458 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001657 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001657 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001657 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001657 déposé le 19/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001455 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001455 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001455 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001455 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001176 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001176 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001176 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001176 déposé le 15/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000839 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000839 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000839 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000839 déposé le 04/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001377 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001377 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001377 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001377 déposé le 01/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001340 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001340 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001340 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001340 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001848 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001848 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001848 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001848 déposé le 29/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001417 déposé le 07/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001417 déposé le 07/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001417 déposé le 07/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001417 déposé le 07/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001491 déposé le 23/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001491 déposé le 23/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001491 déposé le 23/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001491 déposé le 23/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000028 déposé le 06/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000028 déposé le 06/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000028 déposé le 06/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°000028 déposé le 06/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001431 déposé le 10/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001431 déposé le 10/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001431 déposé le 10/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1996B00053
Dépôt : N°001431 déposé le 10/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2020/002776 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 1996B00053
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4711 471
APConstructions6 8072626 545
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 9548 4543 5004 445
ATAutres immobilisations corporelles20 31511 2649 05110 833
BHAutres immobilisations financières27 68527 68513 602
BJTOTAL (I)68 23221 45146 78128 880
BLMatières premières, approvisionnements4 4004 4004 824
BXClients et comptes rattachés346 4344 383342 052123 622
BZAutres créances70 30270 30264 061
CFDisponibilités169 944169 94482 744
CHCharges constatées d’avance3 4273 42710 440
CJTOTAL (II)594 5074 383590 124285 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)662 73925 834636 905314 571
CPParts à moins d’un an27 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-60 877-73 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 56112 630
DLTOTAL (I)85 44639 885
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)779285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 71283 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 72972 204
DYDettes fiscales et sociales166 553115 482
EAAutres dettes69 6862 947
ECTOTAL (IV)551 459274 685
EETOTAL GENERAL (I à V)636 905314 571
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an551 459274 685
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.779285
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 655 0621 655 062714 839
FJChiffres d’affaires nets1 655 0621 655 062714 839
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 4255 448
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 663 494720 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements133 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)424-4 824
FWAutres achats et charges externes1 104 241434 650
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 9587 247
FYSalaires et traitements293 043178 575
FZCharges sociales66 00861 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 1298 680
GEAutres charges3 697
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 619 227685 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 26634 339
GRIntérêts et charges assimilées1 31613 851
GUTotal des charges financières (VI)1 31613 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 316-13 851
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)42 95020 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 9945 937
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 2081 110
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 2017 047
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 48012 137
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 1112 768
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42 59114 905
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 611-7 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 708 695727 333
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 663 134714 703
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 56112 630
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 31546 006
A1Renvois : Transfert de charges8 4255 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4711 471
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 46210 1297 61119 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 93310 1297 61121 451
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients4 3834 383
7BTotal Provisions pour dépréciation4 3834 383
7CTOTAL GENERAL4 3834 383
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 68527 685
VAClients douteux ou litigieux12 219
UXAutres créances clients334 215
UYPersonnel et comptes rattachés93
VCGroupe et associés17 226
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 337
VSCharges constatées d’avance3 427
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES447 848447 848
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine779779
8AEmprunts et dettes financières divers9 7209 720
8BFournisseurs et comptes rattaché252 729252 729
8CPersonnel et comptes rattachés25 63525 635
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux37 36137 361
VWT.V.A.101 956101 956
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 6011 601
VIGroupe et associés51 99151 991
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)69 68669 686
VYTOTAL – ETAT DES DETTES551 459551 459
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 463
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002744 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1996B00053
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4711 471
APConstructions6 8072626 545
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 9548 4543 5004 445
ATAutres immobilisations corporelles20 31511 2649 05110 833
BHAutres immobilisations financières27 68527 68513 602
BJTOTAL (I)68 23221 45146 78128 880
BLMatières premières, approvisionnements4 4004 4004 824
BXClients et comptes rattachés346 4344 383342 052123 622
BZAutres créances70 30270 30264 061
CFDisponibilités169 944169 94482 744
CHCharges constatées d’avance3 4273 42710 440
CJTOTAL (II)594 5074 383590 124285 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)662 73925 834636 905314 571
CPParts à moins d’un an27 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-60 877-73 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 56112 630
DLTOTAL (I)85 44639 885
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)779285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 71283 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 72972 204
DYDettes fiscales et sociales166 553115 482
EAAutres dettes69 6862 947
ECTOTAL (IV)551 459274 685
EETOTAL GENERAL (I à V)636 905314 571
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an551 459274 685
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.779285
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 655 0621 655 062714 839
FJChiffres d’affaires nets1 655 0621 655 062714 839
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 4255 448
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 663 494720 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements133 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)424-4 824
FWAutres achats et charges externes1 104 241434 650
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 9587 247
FYSalaires et traitements293 043178 575
FZCharges sociales66 00861 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 1298 680
GEAutres charges3 697
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 619 227685 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 26634 339
GRIntérêts et charges assimilées1 31613 851
GUTotal des charges financières (VI)1 31613 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 316-13 851
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)42 95020 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 9945 937
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 2081 110
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 2017 047
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 48012 137
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 1112 768
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42 59114 905
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 611-7 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 708 695727 333
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 663 134714 703
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 56112 630
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 31546 006
A1Renvois : Transfert de charges8 4255 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4711 471
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 46210 1297 61119 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 93310 1297 61121 451
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients4 3834 383
7BTotal Provisions pour dépréciation4 3834 383
7CTOTAL GENERAL4 3834 383
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 68527 685
VAClients douteux ou litigieux12 219
UXAutres créances clients334 215
UYPersonnel et comptes rattachés93
VCGroupe et associés17 226
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 337
VSCharges constatées d’avance3 427
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES447 848447 848
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine779779
8AEmprunts et dettes financières divers9 7209 720
8BFournisseurs et comptes rattaché252 729252 729
8CPersonnel et comptes rattachés25 63525 635
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux37 36137 361
VWT.V.A.101 956101 956
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 6011 601
VIGroupe et associés51 99151 991
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)69 68669 686
VYTOTAL – ETAT DES DETTES551 459551 459
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 463
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2018/002503 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00053
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4711 471
APConstructions6 8072626 545
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 9548 4543 5004 445
ATAutres immobilisations corporelles20 31511 2649 05110 833
BHAutres immobilisations financières27 68527 68513 602
BJTOTAL (I)68 23221 45146 78128 880
BLMatières premières, approvisionnements4 4004 4004 824
BXClients et comptes rattachés346 4344 383342 052123 622
BZAutres créances70 30270 30264 061
CFDisponibilités169 944169 94482 744
CHCharges constatées d’avance3 4273 42710 440
CJTOTAL (II)594 5074 383590 124285 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)662 73925 834636 905314 571
CPParts à moins d’un an27 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-60 877-73 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 56112 630
DLTOTAL (I)85 44639 885
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)779285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 71283 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 72972 204
DYDettes fiscales et sociales166 553115 482
EAAutres dettes69 6862 947
ECTOTAL (IV)551 459274 685
EETOTAL GENERAL (I à V)636 905314 571
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an551 459274 685
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.779285
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 655 0621 655 062714 839
FJChiffres d’affaires nets1 655 0621 655 062714 839
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 4255 448
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 663 494720 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements133 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)424-4 824
FWAutres achats et charges externes1 104 241434 650
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 9587 247
FYSalaires et traitements293 043178 575
FZCharges sociales66 00861 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 1298 680
GEAutres charges3 697
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 619 227685 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 26634 339
GRIntérêts et charges assimilées1 31613 851
GUTotal des charges financières (VI)1 31613 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 316-13 851
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)42 95020 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 9945 937
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 2081 110
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 2017 047
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 48012 137
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 1112 768
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42 59114 905
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 611-7 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 708 695727 333
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 663 134714 703
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 56112 630
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 31546 006
A1Renvois : Transfert de charges8 4255 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4711 471
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 46210 1297 61119 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 93310 1297 61121 451
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients4 3834 383
7BTotal Provisions pour dépréciation4 3834 383
7CTOTAL GENERAL4 3834 383
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 68527 685
VAClients douteux ou litigieux12 219
UXAutres créances clients334 215
UYPersonnel et comptes rattachés93
VCGroupe et associés17 226
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 337
VSCharges constatées d’avance3 427
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES447 848447 848
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine779779
8AEmprunts et dettes financières divers9 7209 720
8BFournisseurs et comptes rattaché252 729252 729
8CPersonnel et comptes rattachés25 63525 635
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux37 36137 361
VWT.V.A.101 956101 956
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 6011 601
VIGroupe et associés51 99151 991
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)69 68669 686
VYTOTAL – ETAT DES DETTES551 459551 459
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 463
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002562 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00053
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 4711 471
APConstructions6 8072626 545
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels11 9548 4543 5004 445
ATAutres immobilisations corporelles20 31511 2649 05110 833
BHAutres immobilisations financières27 68527 68513 602
BJTOTAL (I)68 23221 45146 78128 880
BLMatières premières, approvisionnements4 4004 4004 824
BXClients et comptes rattachés346 4344 383342 052123 622
BZAutres créances70 30270 30264 061
CFDisponibilités169 944169 94482 744
CHCharges constatées d’avance3 4273 42710 440
CJTOTAL (II)594 5074 383590 124285 691
COTOTAL GENERAL (0 à V)662 73925 834636 905314 571
CPParts à moins d’un an27 685
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)762762
DHReport à nouveau-60 877-73 507
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)45 56112 630
DLTOTAL (I)85 44639 885
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)779285
DVEmprunts et dettes financières divers (4)61 71283 767
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés252 72972 204
DYDettes fiscales et sociales166 553115 482
EAAutres dettes69 6862 947
ECTOTAL (IV)551 459274 685
EETOTAL GENERAL (I à V)636 905314 571
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an551 459274 685
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.779285
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 655 0621 655 062714 839
FJChiffres d’affaires nets1 655 0621 655 062714 839
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 4255 448
FQAutres produits7
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 663 494720 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements133 727
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)424-4 824
FWAutres achats et charges externes1 104 241434 650
FXImpôts, taxes et versements assimilés7 9587 247
FYSalaires et traitements293 043178 575
FZCharges sociales66 00861 619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 1298 680
GEAutres charges3 697
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 619 227685 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)44 26634 339
GRIntérêts et charges assimilées1 31613 851
GUTotal des charges financières (VI)1 31613 851
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 316-13 851
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)42 95020 488
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion24 9945 937
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 2081 110
HDTotal des produits exceptionnels (VII)45 2017 047
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion26 48012 137
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital16 1112 768
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42 59114 905
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 611-7 858
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 708 695727 333
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 663 134714 703
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)45 56112 630
HPRenvois : Crédit-bail mobilier42 31546 006
A1Renvois : Transfert de charges8 4255 448
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 4711 471
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles17 46210 1297 61119 980
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 93310 1297 61121 451
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients4 3834 383
7BTotal Provisions pour dépréciation4 3834 383
7CTOTAL GENERAL4 3834 383
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières27 68527 685
VAClients douteux ou litigieux12 219
UXAutres créances clients334 215
UYPersonnel et comptes rattachés93
VCGroupe et associés17 226
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)32 337
VSCharges constatées d’avance3 427
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES447 848447 848
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine779779
8AEmprunts et dettes financières divers9 7209 720
8BFournisseurs et comptes rattaché252 729252 729
8CPersonnel et comptes rattachés25 63525 635
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux37 36137 361
VWT.V.A.101 956101 956
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 6011 601
VIGroupe et associés51 99151 991
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)69 68669 686
VYTOTAL – ETAT DES DETTES551 459551 459
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 463

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