OCCITANIS - GRAULHET

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/03/2002

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42172923700022 / Siren : 421729237 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 39 421729237

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.22 : Traitement et élimination des déchets dangereux

38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux
- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés
- l’incinération de déchets dangereux
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs
- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.22.11, 38.22.19, 38.22.21, 38.22.29 Remarque :

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Coordonnées de l'établissement :
OCCITANIS

Adresse :
3412 Route DE SIEURAC
81300 GRAULHET

Historique de l'établissement :

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)

18/02/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

25/03/2002 : Succession

Prédécesseur : OCCITANIS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/01/1999

Dénomination : OCCITANIS

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OCCITANIS - Graulhet (siège)OCCITANIS - Graulhet (fermé)

Publications au Bodacc :

19/12/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2058
NOJO : 008102MYG164208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : SUEZ RR IWS Minerals France Forme : SAS Capital : 7.288,62 Euros Siège social : 16 Place de l’Iris Tour CB 21 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS et ville du greffe : 433 313 483 RCS NANTERRE Absorbée : Dénomination : OCCITANIS Forme : SAS Capital : 38.130 Euros Siège social : 3412 Route de Sieurac 81300 GRAULHET N° RCS et ville du greffe : 421 729 237 RCS CASTRES Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13 313 987,11 euros Passif : 8 779 960,57 euros Actif net apporté : 4 534 026,54 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 12 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RR IWS Minerals France : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 13 décembre 2023. - pour la Société OCCITANIS : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CASTRES le 14 décembre 2023

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 38130.00 EUR

21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5766
NOJO : 8102MYG16026800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°3157 - rectificatif
Annule l'annonce N°1010, numéro de parution 20230029, BODACC B publiée le 2023-02-10
NOJO : 008102MYG157065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEBLANC Philippe Jean Marie Jacques ; Directeur général : KORDA Florence, Marie, Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

10/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1010
NOJO : 008102MYG156976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : LEBLANC Philippe Jean Marie Jacques ; Directeur général : KORDA Florence, Marie, Céline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

23/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : 008102MYG156145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LEBLANC Philippe Jean Marie Jacques ; Directeur général délégué : CHOPLIN Franck, André, Maurice ; Administrateur : SUEZ RR IWS (ex SITA SPECIALITES)MECHIN Thierry, Georges, Hyacinthe ; Administrateur : SARP INDUSTRIESL'ELCHAT Cédric ; Administrateur : SUEZ RV Sud Ouest (ex SITA SUD-OUEST )DIDIO Jean-Christophe, Lionel, Frédéric ; Administrateur : KORDA Florence Marie Céline ; Administrateur : JAKANI Soufiane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8241
NOJO : 8102MYG15164500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8366
NOJO : 8102MYG14475700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

25/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3920
NOJO : 810213728900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°5311
NOJO : 000008102134462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOSSET Thierry ; Directeur général délégué : CHOPLIN Franck, André, Maurice ; Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS (SAS) représenté par CHOPLIN Franck, André, Maurice ; Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par L'ELCHAT Cédric ; Administrateur : SUEZ RV Sud Ouest (ex SITA SUD-OUEST ) (SAS) représenté par CHAPRON Christophe, Bernard, André, Nicolas ; Administrateur : SUEZ RR IWS (ex SITA SPECIALITES) (SAS) représenté par MECHIN Thierry, Georges, Hyacinthe ; Administrateur : SOVAL (SAS) représenté par MALLINSON Alexander ; Administrateur : RICHARD Jérôme, Philippe, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10041
NOJO : 810213430700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

30/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°3771
NOJO : 000008102133683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOSSET Thierry ; Directeur général délégué : CHOPLIN Franck, André, Maurice ; Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS (SAS) représenté par WIETZKE Raphaël ; Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par L'ELCHAT Cédric ; Administrateur : SUEZ RV Sud Ouest (ex SITA SUD-OUEST ) (SAS) représenté par CHAPRON Christophe, Bernard, André, Nicolas ; Administrateur : SUEZ RR IWS (ex SITA SPECIALITES) (SAS) représenté par MECHIN Thierry, Georges, Hyacinthe ; Administrateur : SOVAL (SAS) représenté par MALLINSON Alexander ; Administrateur : RICHARD Jérôme, Philippe, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7627
NOJO : 810212200000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

11/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°3551
NOJO : 000008102121422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOSSET Thierry ; Directeur général délégué : WIETZKE Raphaël ; Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS (SAS) représenté par WIETZKE Raphaël ; Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par L'ELCHAT Cédric ; Administrateur : SUEZ RV Sud Ouest (ex SITA SUD-OUEST ) (SAS) représenté par CHAPRON Christophe, Bernard, André, Nicolas ; Administrateur : SUEZ RR IWS (ex SITA SPECIALITES) (SAS) représenté par MECHIN Thierry, Georges, Hyacinthe ; Administrateur : SOVAL (SAS) représenté par MALLINSON Alexander ; Administrateur : RICHARD Jérôme, Philippe, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14166
NOJO : 810211586900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

23/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°1184
NOJO : 000008102115450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOSSET Thierry ; Directeur général délégué : CAUCHI Christophe ; Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS (SAS) représenté par PHILIBERT Pierre, Joël ; Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par L'ELCHAT Cédric ; Administrateur : SUEZ RV Sud Ouest (ex SITA SUD-OUEST ) (SAS) représenté par CHAPRON Christophe, Bernard, André, Nicolas ; Administrateur : SUEZ RR IWS (ex SITA SPECIALITES) (SAS) représenté par MECHIN Thierry, Georges, Hyacinthe ; Administrateur : SOVAL (SAS) représenté par MALLINSON Alexander ; Administrateur : RICHARD Jérôme, Philippe, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

28/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°2749
NOJO : 000008102113519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOSSET Thierry ; Directeur général délégué : CAUCHI Christophe ; Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS (SAS) représenté par PHILIBERT Pierre, Joël ; Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par L'ELCHAT Cédric ; Administrateur : SUEZ RV Sud Ouest (ex SITA SUD-OUEST ) (SAS) représenté par CHAPRON Christophe, Bernard, André, Nicolas ; Administrateur : SUEZ RR IWS (ex SITA SPECIALITES) (SAS) représenté par MECHIN Thierry, Georges, Hyacinthe ; Administrateur : SOVAL (SAS) représenté par MALLINSON Alexander ; Administrateur : MARTORELL Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

03/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5253
NOJO : 810210905000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8935
NOJO : 810210186600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

22/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1355
NOJO : BXB15016000231Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : GOSSET Thierry Directeur général délégué : CAUCHI Christophe Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS (SAS) représenté par PHILIBERT Pierre, Joël Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par POINAS Philippe Administrateur : SITA SUD-OUEST (ANCIENNEMENT SURCA) (SAS) représenté par TREFOIS Patrick, Emile, Eloi Administrateur : ELOI Franck, Sébastien Administrateur : SITA SPECIALITES (EX SITA FD) (SAS) représenté par BEQUAERT Nicolas, Philippe Administrateur : SOVAL (SAS) représenté par MALLINSON Alexander Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

24/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6675
NOJO : 810294817000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

22/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11465
NOJO : 810288618000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°3790
NOJO : BXB13261000004V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : GOSSET Thierry Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS (SAS) représenté par PHILIBERT Pierre, Joël Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par POINAS Philippe Administrateur : SITA SUD-OUEST (ANCIENNEMENT SURCA) (SAS) représenté par TREFOIS Patrick, Emile, Eloi Administrateur : ELOI Franck, Sébastien Administrateur : SITA SPECIALITES (EX SITA FD) (SAS) représenté par BEQUAERT Nicolas, Philippe Administrateur : SOVAL (SAS) représenté par MALLINSON Alexander Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13015
NOJO : BXC12264008987F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

10/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1947
NOJO : BXB121860008327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GOSSET Thierry Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT & D'AGREGATS (SA) représenté par MR DUTANG Michel, Paul, Marcel Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par POINAS Philippe Administrateur : SITA SUD-OUEST (ANCIENNEMENT SURCA) (SAS) représenté par TREFOIS Patrick, Emile, Eloi Administrateur : ELOI Franck, Sébastien Administrateur : SITA SPECIALITES (EX SITA FD) (SAS) représenté par BEQUAERT Nicolas, Philippe Administrateur : SOVAL (SAS) représenté par HARAMBILLET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

10/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1948
NOJO : BXB121860008339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GOSSET Thierry Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS (SAS) représenté par PHILIBERT Pierre, Joël Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par POINAS Philippe Administrateur : SITA SUD-OUEST (ANCIENNEMENT SURCA) (SAS) représenté par TREFOIS Patrick, Emile, Eloi Administrateur : ELOI Franck, Sébastien Administrateur : SITA SPECIALITES (EX SITA FD) (SAS) représenté par BEQUAERT Nicolas, Philippe Administrateur : SOVAL (SAS) représenté par HARAMBILLET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8720
NOJO : BXC11304008051D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

25/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1596
NOJO : BXB11291000403Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GOSSET Thierry Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT & D'AGREGATS (SA) représenté par MR DUTANG Michel, Paul, Marcel Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par POINAS Philippe Administrateur : SITA SUD-OUEST (ANCIENNEMENT SURCA) (SA) représenté par TREFOIS Patrick, Emile, Eloi Administrateur : ELOI Franck, Sébastien Administrateur : SITA FD (SACA) représenté par HENAUT Edouard, Jean, Marie Administrateur : SOVAL (SA) représenté par HARAMBILLET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

18/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11758
NOJO : BXC10274003480R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit Mariole, Vc 13
81300 Graulhet

13/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : BXB10279001286M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GOSSET Thierry Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT & D'AGREGATS (SA) représenté par MR DUTANG Michel, Paul, Marcel Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par POINAS Philippe Administrateur : SOVAL (SA) représenté par ALZIEU Gerard, Alain Administrateur : SITA SUD-OUEST (ANCIENNEMENT SURCA) (SA) représenté par TREFOIS Patrick, Emile, Eloi Administrateur : ELOI Franck, Sébastien Administrateur : SITA FD (SACA) représenté par HENAUT Edouard, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°2481
NOJO : BXB10130002176E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GOSSET Thierry Administrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT & D'AGREGATS (SA) représenté par MR DUTANG Michel, Paul, Marcel Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par POINAS Philippe Administrateur : BOUF Patrick Administrateur : SOVAL (SA) représenté par ALZIEU Gerard, Alain Administrateur : SITA SUD-OUEST (ANCIENNEMENT SURCA) (SA) représenté par TREFOIS Patrick, Emile, Eloi Administrateur : ELOI Franck, Sébastien Administrateur : SITA FD (SACA) représenté par HENAUT Edouard, Jean, Marie Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA)

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11481
NOJO : BXC09314008569P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit Mariole, Vc 13
81300 Graulhet

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12050
NOJO : BXC08294006058F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Lieudit Mariole, Vc 13,
81300 Graulhet

15/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1907
NOJO : BXB08193000616C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES (81)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Castres 421 729 237
Dénomination : OCCITANIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : GOSSET ThierryAdministrateur : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT & D'AGREGATS (SA) représenté par MR DUTANG Michel Paul Marcel.
Administrateur : SARP INDUSTRIES (SA) représenté par POINAS Philippe.
Administrateur : BOUF Patrick.
Administrateur : SOVAL (SA) représenté par ALZIEU Gerard Alain.
Administrateur : SURCA (SA) représenté par TREFOIS Patrick Emile Eloi.
Administrateur : ELOI Franck Sébastien.
Administrateur : SITA FD (SA) représenté par SIRENA Hervé, Jean, Antoine.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST &YOUNG ET AUTRES.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SACA).

Historique de l'unité légale :

24/01/2023 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

30/11/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

19/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2013 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)

18/02/2008 : activité principale

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Représentants légaux :

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : LEBLANC Philippe Jean Marie Jacques
Né le 02/12/1958 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
66 Rue de Bretagne
53000 LAVAL
FRANCE

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : LEBLANC Philippe Jean Marie Jacques
Né le 02/12/1958 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
66 Rue de Bretagne
53000 LAVAL
FRANCE

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : LEBLANC Philippe Jean Marie Jacques
Né le 02/12/1958 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 Rue de Bretagne
53000 LAVAL
FRANCE

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : CHOPLIN Franck, André, Maurice
Né le 03/11/1974 à Saint-Calais (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
38 Rue des Fontenelles
92310 Sèvres
FRANCE

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Morale

Nom : SUEZ RV Sud Ouest
Siren : 701980203
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
Cs 60072
31 Rue Thomas Edison
33610 Canéjan
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DIDIO Jean-Christophe, Lionel, Frédéric
Né le 16/07/1969 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Cs 60072
31 Rue Thomas Edison
33610 Canéjan
FRANCE

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : BRUYAT (KORDA) Florence Marie Céline
Né le 15/05/1966 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
215 Rue Paul Doumer
78510 TRIEL SUR SEINE
FRANCE

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : JAKANI Soufiane
Né le 21/03/1989 à MARRAKECH (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
63 Rue Veuve Lacroix
92250 LA GARENNE COLOMBES
FRANCE

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

23/12/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : GOSSET Thierry
Né le 15/12/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
11 rue Saint-Leu
94520 Périgny-sur-Yerres
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : GOSSET Thierry
Né le 15/12/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
11 rue Saint-Leu
94520 Périgny-sur-Yerres
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : GOSSET Thierry
Né le 15/12/1957 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 rue Saint-Leu
94520 Périgny-sur-Yerres
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : CAUCHI Christophe
Né le 30/06/1972 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
7 avenue de Bellevue
78150 Le Chesnay
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Morale

Nom : ENTREPRISE MODERNE DE TERRASSEMENT ET D'AGREGATS
Siren : 709807036
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
169 avenue Georges Clemenceau Parc des Fontaines
92000 Nanterre
FRANCE

Représentant permanent

Nom : PHILIBERT Pierre, Joël
Né le 08/04/1951 à Veauche (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
2 allée de la Ferme
69580 Sathonay-village
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Morale

Nom : SARP INDUSTRIES
Siren : 303772982
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
route du Hazay Zone Portuaire de Limay Porcheville
78520 Limay
FRANCE

Représentant permanent

Nom : L'ELCHAT Cédric
Né le 14/02/1971 à PABU (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
53 rue du Chevalier de la Bar
59139 Wattignies
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Morale

Nom : SITA SUD-OUEST (ANCIENNEMENT SURCA)
Siren : 701980203
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 avenue Gustave Eiffel
33600 Pessac
FRANCE

Représentant permanent

Nom : TREFOIS Patrick Emile Eloi
Né le 21/04/1967 à Bastogne (BELGIQUE)
Nationalité : Belge

Adresse :
5 rue Fon de Pessac
33600 Pessac
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Physique

Nom : ELOI Franck, Sébastien
Né le 29/06/1971 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
375 chemin des Videaux
07400 Rochemaure
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Morale

Nom : SITA SPECIALITES (EX SITA FD)
Siren : 388935264
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 place De L'Iris
Tour Cb 21
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : BEQUAERT Nicolas, Philippe
Né le 10/09/1970 à SURESNES (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
53 T rue des Gabillons
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Morale

Nom : SOVAL
Siren : 410303515
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 avenue des Mondaults
33270 Floirac
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MALLINSON Alexander
Né le 04/06/1964 à NANTES (FRANCE)

Adresse :
88B boulevard Deltour
31500 Toulouse
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Morale

Nom : ERNST &YOUNG ET AUTRES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

10/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

30/11/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3310 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

30/11/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3310 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

30/11/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3310 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

30/11/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3310 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/11/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3310 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de nomination d'administrateur

30/11/2022 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3310 déposé le 20/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

19/12/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°305 déposé le 22/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/10/2019 : Lettre de nomination

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°864 déposé le 27/02/2020
Etat : Déposé

15/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3520 déposé le 27/08/2019
Etat : Déposé

15/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°5521 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

20/04/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°5521 déposé le 03/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

23/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1641 déposé le 16/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1024 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/05/2016 : Lettre

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1024 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/05/2016 : Lettre

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1024 déposé le 22/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

26/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°40 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué

26/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°40 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général Délégué

17/04/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1610 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la société administrateur

17/04/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1610 déposé le 10/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent de la société administrateur

22/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1297 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé

22/03/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1297 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé

15/02/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1296 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé

15/02/2012 : Lettre de nomination

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1296 déposé le 25/06/2012
Etat : Déposé

01/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1565 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

01/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1565 déposé le 27/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1112 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1112 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1048 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1048 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°282 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

22/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°282 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°281 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°281 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1324 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

25/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1324 déposé le 28/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°245 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé

18/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°245 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1250 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

25/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1249 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1249 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LIEUDIT MARIOLE 81300 GRAULHET

25/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1249 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1249 déposé le 28/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LIEUDIT MARIOLE 81300 GRAULHET

05/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°36 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A. Augmentation de capital

05/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°36 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A. Augmentation de capital

05/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°36 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé

05/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°36 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé

15/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

08/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

07/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

05/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

05/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

05/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

05/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

05/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

05/03/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

01/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1246 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Réduction du capital

01/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1246 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros Réduction du capital

01/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1246 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

01/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1246 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé

27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1670 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1670 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/12/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°251 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/12/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°251 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1670 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°498 déposé le 28/03/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ENS.A.

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°245 déposé le 11/02/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 ORGANISATION DE LADIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°38 déposé le 11/01/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE LA SARP INDUSTRIES ADMINISTRATEUR EN DATE DU 3.9.04 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°281 déposé le 12/02/2007
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEUX SOCIETES ADMINISTRATEURS : CHANGEMENT DE REPRSENTANTPERMANENT

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°719 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Courrier de la SA SITA FD en date du 9/10/20009 Changement de représentant permanent au sein de la Sté OCCITANIS

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1721 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Lettre du nouveau représentant permanent de la Société SOVAL Adminitrateur en date du 27.4.2011

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1670 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1246 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1246 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°1247 déposé le 04/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°36 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A.

N.C : Divers

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°36 déposé le 09/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Etablissements :

23/12/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3412 Route de Sieurac
81300 Graulhet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2002
Activité : Toutes études techniques et commerciales, toutes demandes administratives en vue de l'ouverture et de l'exploitation de centres de traitement et de stockage de résidus ultimes ; Toutes activités en midi-Pyrénées et régions avoisinantes concernant la stabilisation, le stockage, le déstockage, la destruction, l'élimination, le transport, le tri, le recyclage, la transformation des résidus ultimes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit Mariole, Vc 13
81300 Graulhet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2002
Activité : Toutes études techniques et commerciales, toutes demandes administratives en vue de l'ouverture et de l'exploitation de centres de traitement et de stockage de résidus ultimes ; Toutes activités en midi-Pyrénées et régions avoisinantes concernant la stabilisation, le stockage, le déstockage, la destruction, l'élimination, le transport, le tri, le recyclage, la transformation des résidus ultimes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

23/12/2022 : OCCITANIS

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 38130.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

10/11/2016 : OCCITANIS

Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 38130.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2336 déposé le 04/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3022 déposé le 16/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2179 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°481 déposé le 18/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2047 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2827 déposé le 23/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2910 déposé le 26/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3330 déposé le 14/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2766 déposé le 11/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3023 déposé le 25/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3334 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°3455 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2339 déposé le 23/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2771 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2766 déposé le 17/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2451 déposé le 17/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2177 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2062 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2429 déposé le 12/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2148 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2257 déposé le 03/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°839 déposé le 12/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1999B00030
Dépôt : N°2330 déposé le 18/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2336 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00030
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	93 447	60 062	33 385	40 600
AN	Terrains	6 263 245	6 066 361	196 884	838 930
AP	Constructions	3 025 133	2 831 515	193 618	388 702
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 638 847	3 153 018	485 829	588 371
AT	Autres immobilisations corporelles	188 299	145 343	42 956	23 500
AV	Immobilisations en cours	780 711		780 711	474 805
BH	Autres immobilisations financières	730		730	730
BJ	TOTAL (I)	13 990 413	12 256 299	1 734 114	2 355 638
BX	Clients et comptes rattachés	2 904 547	17 805	2 886 743	2 114 725
BZ	Autres créances	6 906 055		6 906 055	5 695 985
CH	Charges constatées d’avance	32 627		32 627	10 932
CJ	TOTAL (II)	9 843 230	17 805	9 825 425	7 821 642
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 833 642	12 274 104	11 559 539	10 177 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 130	38 130
DD	Réserve légale (1)	3 813	3 813
DH	Report à nouveau	1 081	6 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 809 374	1 362 006
DL	TOTAL (I)	1 852 398	1 410 620
DP	Provisions pour risques	438 071	318 890
DQ	Provisions pour charges	5 157 309	4 695 994
DR	TOTAL (III)	5 595 380	5 014 884
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 885	98 329
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 765 787	1 839 911
DY	Dettes fiscales et sociales	1 110 337	859 757
EA	Autres dettes	97 688	49 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 082 063	904 780
EC	TOTAL (IV)	4 111 761	3 751 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 559 539	10 177 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FN	Production immobilisée			3 051	421 408
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 000
FQ	Autres produits			8	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 086 396	9 404 439
FW	Autres achats et charges externes			4 062 951	4 347 095
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			522 763	385 317
FY	Salaires et traitements			467 183	510 919
FZ	Charges sociales			237 946	274 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 047 476	904 237
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			600 496	469 961
GE	Autres charges			345 584	309 717
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 300 270	7 201 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 786 126	2 203 137
GJ	Produits financiers de participations				142
GP	Total des produits financiers (V)				142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 786 126	2 203 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-130	17 362
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-130	17 362
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 430	-17 362
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 825	60 420
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	925 356	763 490
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 087 696	9 404 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 278 322	8 042 574
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 809 374	1 362 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	52 848	7 215		60 062
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 160 376	1 040 261	4 400	12 196 237
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 213 223	1 047 476	4 400	12 256 299
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 595 380
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 014 884	600 496	20 000	5 595 380
6T	Sur comptes clients	1 934	15 871		17 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 934	15 871		17 805
7C	TOTAL GENERAL	5 016 818	616 367	20 000	5 613 185
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		616 367	20 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	730
VA	Clients douteux ou litigieux	21 358
UX	Autres créances clients	2 883 189
VM	Impôts sur les bénéfices	22 891
VB	T. V. A.	280 038
VC	Groupe et associés	6 599 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 327
VS	Charges constatées d’avance	32 627
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 843 960	9 822 602	21 358
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 885	55 885
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 765 787	1 765 787
8C	Personnel et comptes rattachés	126 539	126 539
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	74 417	74 417
8E	Impôts sur les bénéfices	167 392	167 392
VW	T.V.A.	537 030	537 030
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	204 959	204 959
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97 688	97 688
8L	Produits constatés d’avance	1 082 063	1 082 063
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 111 761	4 111 761

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 3022 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 1999B00030
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	93 447	60 062	33 385	40 600
AN	Terrains	6 263 245	6 066 361	196 884	838 930
AP	Constructions	3 025 133	2 831 515	193 618	388 702
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 638 847	3 153 018	485 829	588 371
AT	Autres immobilisations corporelles	188 299	145 343	42 956	23 500
AV	Immobilisations en cours	780 711		780 711	474 805
BH	Autres immobilisations financières	730		730	730
BJ	TOTAL (I)	13 990 413	12 256 299	1 734 114	2 355 638
BX	Clients et comptes rattachés	2 904 547	17 805	2 886 743	2 114 725
BZ	Autres créances	6 906 055		6 906 055	5 695 985
CH	Charges constatées d’avance	32 627		32 627	10 932
CJ	TOTAL (II)	9 843 230	17 805	9 825 425	7 821 642
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 833 642	12 274 104	11 559 539	10 177 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 130	38 130
DD	Réserve légale (1)	3 813	3 813
DH	Report à nouveau	1 081	6 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 809 374	1 362 006
DL	TOTAL (I)	1 852 398	1 410 620
DP	Provisions pour risques	438 071	318 890
DQ	Provisions pour charges	5 157 309	4 695 994
DR	TOTAL (III)	5 595 380	5 014 884
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 885	98 329
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 765 787	1 839 911
DY	Dettes fiscales et sociales	1 110 337	859 757
EA	Autres dettes	97 688	49 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 082 063	904 780
EC	TOTAL (IV)	4 111 761	3 751 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 559 539	10 177 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FN	Production immobilisée			3 051	421 408
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 000
FQ	Autres produits			8	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 086 396	9 404 439
FW	Autres achats et charges externes			4 062 951	4 347 095
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			522 763	385 317
FY	Salaires et traitements			467 183	510 919
FZ	Charges sociales			237 946	274 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 047 476	904 237
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			600 496	469 961
GE	Autres charges			345 584	309 717
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 300 270	7 201 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 786 126	2 203 137
GJ	Produits financiers de participations				142
GP	Total des produits financiers (V)				142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 786 126	2 203 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-130	17 362
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-130	17 362
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 430	-17 362
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 825	60 420
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	925 356	763 490
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 087 696	9 404 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 278 322	8 042 574
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 809 374	1 362 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	52 848	7 215		60 062
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 160 376	1 040 261	4 400	12 196 237
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 213 223	1 047 476	4 400	12 256 299
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 595 380
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 014 884	600 496	20 000	5 595 380
6T	Sur comptes clients	1 934	15 871		17 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 934	15 871		17 805
7C	TOTAL GENERAL	5 016 818	616 367	20 000	5 613 185
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		616 367	20 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	730
VA	Clients douteux ou litigieux	21 358
UX	Autres créances clients	2 883 189
VM	Impôts sur les bénéfices	22 891
VB	T. V. A.	280 038
VC	Groupe et associés	6 599 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 327
VS	Charges constatées d’avance	32 627
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 843 960	9 822 602	21 358
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 885	55 885
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 765 787	1 765 787
8C	Personnel et comptes rattachés	126 539	126 539
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	74 417	74 417
8E	Impôts sur les bénéfices	167 392	167 392
VW	T.V.A.	537 030	537 030
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	204 959	204 959
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97 688	97 688
8L	Produits constatés d’avance	1 082 063	1 082 063
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 111 761	4 111 761

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2179 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 1999B00030
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	93 447	60 062	33 385	40 600
AN	Terrains	6 263 245	6 066 361	196 884	838 930
AP	Constructions	3 025 133	2 831 515	193 618	388 702
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 638 847	3 153 018	485 829	588 371
AT	Autres immobilisations corporelles	188 299	145 343	42 956	23 500
AV	Immobilisations en cours	780 711		780 711	474 805
BH	Autres immobilisations financières	730		730	730
BJ	TOTAL (I)	13 990 413	12 256 299	1 734 114	2 355 638
BX	Clients et comptes rattachés	2 904 547	17 805	2 886 743	2 114 725
BZ	Autres créances	6 906 055		6 906 055	5 695 985
CH	Charges constatées d’avance	32 627		32 627	10 932
CJ	TOTAL (II)	9 843 230	17 805	9 825 425	7 821 642
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 833 642	12 274 104	11 559 539	10 177 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 130	38 130
DD	Réserve légale (1)	3 813	3 813
DH	Report à nouveau	1 081	6 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 809 374	1 362 006
DL	TOTAL (I)	1 852 398	1 410 620
DP	Provisions pour risques	438 071	318 890
DQ	Provisions pour charges	5 157 309	4 695 994
DR	TOTAL (III)	5 595 380	5 014 884
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 885	98 329
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 765 787	1 839 911
DY	Dettes fiscales et sociales	1 110 337	859 757
EA	Autres dettes	97 688	49 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 082 063	904 780
EC	TOTAL (IV)	4 111 761	3 751 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 559 539	10 177 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FN	Production immobilisée			3 051	421 408
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 000
FQ	Autres produits			8	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 086 396	9 404 439
FW	Autres achats et charges externes			4 062 951	4 347 095
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			522 763	385 317
FY	Salaires et traitements			467 183	510 919
FZ	Charges sociales			237 946	274 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 047 476	904 237
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			600 496	469 961
GE	Autres charges			345 584	309 717
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 300 270	7 201 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 786 126	2 203 137
GJ	Produits financiers de participations				142
GP	Total des produits financiers (V)				142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 786 126	2 203 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-130	17 362
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-130	17 362
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 430	-17 362
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 825	60 420
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	925 356	763 490
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 087 696	9 404 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 278 322	8 042 574
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 809 374	1 362 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	52 848	7 215		60 062
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 160 376	1 040 261	4 400	12 196 237
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 213 223	1 047 476	4 400	12 256 299
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 595 380
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 014 884	600 496	20 000	5 595 380
6T	Sur comptes clients	1 934	15 871		17 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 934	15 871		17 805
7C	TOTAL GENERAL	5 016 818	616 367	20 000	5 613 185
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		616 367	20 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	730
VA	Clients douteux ou litigieux	21 358
UX	Autres créances clients	2 883 189
VM	Impôts sur les bénéfices	22 891
VB	T. V. A.	280 038
VC	Groupe et associés	6 599 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 327
VS	Charges constatées d’avance	32 627
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 843 960	9 822 602	21 358
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 885	55 885
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 765 787	1 765 787
8C	Personnel et comptes rattachés	126 539	126 539
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	74 417	74 417
8E	Impôts sur les bénéfices	167 392	167 392
VW	T.V.A.	537 030	537 030
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	204 959	204 959
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97 688	97 688
8L	Produits constatés d’avance	1 082 063	1 082 063
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 111 761	4 111 761

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 481 du 18/02/2020
Numéro de gestion : 1999B00030
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	93 447	60 062	33 385	40 600
AN	Terrains	6 263 245	6 066 361	196 884	838 930
AP	Constructions	3 025 133	2 831 515	193 618	388 702
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 638 847	3 153 018	485 829	588 371
AT	Autres immobilisations corporelles	188 299	145 343	42 956	23 500
AV	Immobilisations en cours	780 711		780 711	474 805
BH	Autres immobilisations financières	730		730	730
BJ	TOTAL (I)	13 990 413	12 256 299	1 734 114	2 355 638
BX	Clients et comptes rattachés	2 904 547	17 805	2 886 743	2 114 725
BZ	Autres créances	6 906 055		6 906 055	5 695 985
CH	Charges constatées d’avance	32 627		32 627	10 932
CJ	TOTAL (II)	9 843 230	17 805	9 825 425	7 821 642
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 833 642	12 274 104	11 559 539	10 177 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 130	38 130
DD	Réserve légale (1)	3 813	3 813
DH	Report à nouveau	1 081	6 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 809 374	1 362 006
DL	TOTAL (I)	1 852 398	1 410 620
DP	Provisions pour risques	438 071	318 890
DQ	Provisions pour charges	5 157 309	4 695 994
DR	TOTAL (III)	5 595 380	5 014 884
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 885	98 329
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 765 787	1 839 911
DY	Dettes fiscales et sociales	1 110 337	859 757
EA	Autres dettes	97 688	49 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 082 063	904 780
EC	TOTAL (IV)	4 111 761	3 751 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 559 539	10 177 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FN	Production immobilisée			3 051	421 408
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 000
FQ	Autres produits			8	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 086 396	9 404 439
FW	Autres achats et charges externes			4 062 951	4 347 095
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			522 763	385 317
FY	Salaires et traitements			467 183	510 919
FZ	Charges sociales			237 946	274 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 047 476	904 237
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			600 496	469 961
GE	Autres charges			345 584	309 717
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 300 270	7 201 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 786 126	2 203 137
GJ	Produits financiers de participations				142
GP	Total des produits financiers (V)				142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 786 126	2 203 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-130	17 362
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-130	17 362
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 430	-17 362
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 825	60 420
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	925 356	763 490
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 087 696	9 404 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 278 322	8 042 574
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 809 374	1 362 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	52 848	7 215		60 062
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 160 376	1 040 261	4 400	12 196 237
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 213 223	1 047 476	4 400	12 256 299
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 595 380
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 014 884	600 496	20 000	5 595 380
6T	Sur comptes clients	1 934	15 871		17 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 934	15 871		17 805
7C	TOTAL GENERAL	5 016 818	616 367	20 000	5 613 185
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		616 367	20 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	730
VA	Clients douteux ou litigieux	21 358
UX	Autres créances clients	2 883 189
VM	Impôts sur les bénéfices	22 891
VB	T. V. A.	280 038
VC	Groupe et associés	6 599 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 327
VS	Charges constatées d’avance	32 627
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 843 960	9 822 602	21 358
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 885	55 885
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 765 787	1 765 787
8C	Personnel et comptes rattachés	126 539	126 539
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	74 417	74 417
8E	Impôts sur les bénéfices	167 392	167 392
VW	T.V.A.	537 030	537 030
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	204 959	204 959
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97 688	97 688
8L	Produits constatés d’avance	1 082 063	1 082 063
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 111 761	4 111 761

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2047 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00030
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	93 447	60 062	33 385	40 600
AN	Terrains	6 263 245	6 066 361	196 884	838 930
AP	Constructions	3 025 133	2 831 515	193 618	388 702
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 638 847	3 153 018	485 829	588 371
AT	Autres immobilisations corporelles	188 299	145 343	42 956	23 500
AV	Immobilisations en cours	780 711		780 711	474 805
BH	Autres immobilisations financières	730		730	730
BJ	TOTAL (I)	13 990 413	12 256 299	1 734 114	2 355 638
BX	Clients et comptes rattachés	2 904 547	17 805	2 886 743	2 114 725
BZ	Autres créances	6 906 055		6 906 055	5 695 985
CH	Charges constatées d’avance	32 627		32 627	10 932
CJ	TOTAL (II)	9 843 230	17 805	9 825 425	7 821 642
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 833 642	12 274 104	11 559 539	10 177 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 130	38 130
DD	Réserve légale (1)	3 813	3 813
DH	Report à nouveau	1 081	6 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 809 374	1 362 006
DL	TOTAL (I)	1 852 398	1 410 620
DP	Provisions pour risques	438 071	318 890
DQ	Provisions pour charges	5 157 309	4 695 994
DR	TOTAL (III)	5 595 380	5 014 884
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 885	98 329
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 765 787	1 839 911
DY	Dettes fiscales et sociales	1 110 337	859 757
EA	Autres dettes	97 688	49 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 082 063	904 780
EC	TOTAL (IV)	4 111 761	3 751 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 559 539	10 177 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FN	Production immobilisée			3 051	421 408
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 000
FQ	Autres produits			8	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 086 396	9 404 439
FW	Autres achats et charges externes			4 062 951	4 347 095
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			522 763	385 317
FY	Salaires et traitements			467 183	510 919
FZ	Charges sociales			237 946	274 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 047 476	904 237
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			600 496	469 961
GE	Autres charges			345 584	309 717
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 300 270	7 201 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 786 126	2 203 137
GJ	Produits financiers de participations				142
GP	Total des produits financiers (V)				142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 786 126	2 203 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-130	17 362
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-130	17 362
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 430	-17 362
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 825	60 420
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	925 356	763 490
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 087 696	9 404 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 278 322	8 042 574
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 809 374	1 362 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	52 848	7 215		60 062
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 160 376	1 040 261	4 400	12 196 237
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 213 223	1 047 476	4 400	12 256 299
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 595 380
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 014 884	600 496	20 000	5 595 380
6T	Sur comptes clients	1 934	15 871		17 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 934	15 871		17 805
7C	TOTAL GENERAL	5 016 818	616 367	20 000	5 613 185
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		616 367	20 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	730
VA	Clients douteux ou litigieux	21 358
UX	Autres créances clients	2 883 189
VM	Impôts sur les bénéfices	22 891
VB	T. V. A.	280 038
VC	Groupe et associés	6 599 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 327
VS	Charges constatées d’avance	32 627
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 843 960	9 822 602	21 358
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 885	55 885
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 765 787	1 765 787
8C	Personnel et comptes rattachés	126 539	126 539
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	74 417	74 417
8E	Impôts sur les bénéfices	167 392	167 392
VW	T.V.A.	537 030	537 030
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	204 959	204 959
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97 688	97 688
8L	Produits constatés d’avance	1 082 063	1 082 063
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 111 761	4 111 761

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CASTRES (8102)
Numéro de dépôt : 2827 du 23/08/2017
Numéro de gestion : 1999B00030
Code activité : 3822Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	93 447	60 062	33 385	40 600
AN	Terrains	6 263 245	6 066 361	196 884	838 930
AP	Constructions	3 025 133	2 831 515	193 618	388 702
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 638 847	3 153 018	485 829	588 371
AT	Autres immobilisations corporelles	188 299	145 343	42 956	23 500
AV	Immobilisations en cours	780 711		780 711	474 805
BH	Autres immobilisations financières	730		730	730
BJ	TOTAL (I)	13 990 413	12 256 299	1 734 114	2 355 638
BX	Clients et comptes rattachés	2 904 547	17 805	2 886 743	2 114 725
BZ	Autres créances	6 906 055		6 906 055	5 695 985
CH	Charges constatées d’avance	32 627		32 627	10 932
CJ	TOTAL (II)	9 843 230	17 805	9 825 425	7 821 642
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 833 642	12 274 104	11 559 539	10 177 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	38 130	38 130
DD	Réserve légale (1)	3 813	3 813
DH	Report à nouveau	1 081	6 670
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 809 374	1 362 006
DL	TOTAL (I)	1 852 398	1 410 620
DP	Provisions pour risques	438 071	318 890
DQ	Provisions pour charges	5 157 309	4 695 994
DR	TOTAL (III)	5 595 380	5 014 884
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	55 885	98 329
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 765 787	1 839 911
DY	Dettes fiscales et sociales	1 110 337	859 757
EA	Autres dettes	97 688	49 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 082 063	904 780
EC	TOTAL (IV)	4 111 761	3 751 776
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	11 559 539	10 177 280
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 063 336		10 063 336	8 983 024
FN	Production immobilisée			3 051	421 408
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			20 000
FQ	Autres produits			8	7
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 086 396	9 404 439
FW	Autres achats et charges externes			4 062 951	4 347 095
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			522 763	385 317
FY	Salaires et traitements			467 183	510 919
FZ	Charges sociales			237 946	274 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 047 476	904 237
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15 871
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			600 496	469 961
GE	Autres charges			345 584	309 717
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 300 270	7 201 302
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 786 126	2 203 137
GJ	Produits financiers de participations				142
GP	Total des produits financiers (V)				142
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				142
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 786 126	2 203 279
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 300
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 300
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-130	17 362
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	-130	17 362
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 430	-17 362
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	52 825	60 420
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	925 356	763 490
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	10 087 696	9 404 581
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8 278 322	8 042 574
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 809 374	1 362 006
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	52 848	7 215		60 062
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11 160 376	1 040 261	4 400	12 196 237
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	11 213 223	1 047 476	4 400	12 256 299
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				5 595 380
5Z	Total Provisions pour risques et charges	5 014 884	600 496	20 000	5 595 380
6T	Sur comptes clients	1 934	15 871		17 805
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 934	15 871		17 805
7C	TOTAL GENERAL	5 016 818	616 367	20 000	5 613 185
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		616 367	20 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	730
VA	Clients douteux ou litigieux	21 358
UX	Autres créances clients	2 883 189
VM	Impôts sur les bénéfices	22 891
VB	T. V. A.	280 038
VC	Groupe et associés	6 599 799
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 327
VS	Charges constatées d’avance	32 627
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 843 960	9 822 602	21 358
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	55 885	55 885
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 765 787	1 765 787
8C	Personnel et comptes rattachés	126 539	126 539
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	74 417	74 417
8E	Impôts sur les bénéfices	167 392	167 392
VW	T.V.A.	537 030	537 030
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	204 959	204 959
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	97 688	97 688
8L	Produits constatés d’avance	1 082 063	1 082 063
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	4 111 761	4 111 761

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Collecte, gestion déchets ; récupération

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