OCEA SMART BUILDING - COURBEVOIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/06/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41004969600405 / Siren : 410049696 / NIC : 00405

N° de TVA : FR 47 410049696

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.3 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

77.39 : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

77.39Z : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la location et la location-bail, sans opérateur, de machines et équipements divers généralement utilisés comme biens d’équipement par les entreprises : • moteurs et turbines • machines-outils • équipement pour exploitation minière et pétrolière • matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication à usage professionnel • équipement pour la production cinématographique • matériels de mesure et de contrôle • autres machines et matériels à usage scientifique, commercial et industriel
- la location et la location-bail de matériels de transport terrestre (autres que les véhicules automobiles), sans chauffeur : • motocycles, caravanes et autos-caravanes («camping-cars»), etc. • véhicules de chemin de fer

Cette sous-classe comprend aussi :
- la location de conteneurs pour le logement ou le bureau
- la location d’animaux (par exemple : troupeaux, chevaux de course)
- la location de conteneurs
- la location de palettes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de cycles (cf. 77.21Z)
- la location de machines et équipements pour l’agriculture et la sylviculture (cf.77.31Z)
- la location de machines et équipements pour le bâtiment et le génie civil (cf. 77.32Z)
- la location de machines et équipements de bureau, y compris les ordinateurs (cf. 77.33Z) Produits associés : 77.39.11, 77.39.12, 77.39.13, 77.39.14, 77.39.19

Coordonnées de l'établissement :
OCEA SMART BUILDING

Adresse :
1 Place VICTOR HUGO
92400 COURBEVOIE

Marchés publics :

27/09/2022 : Accord-cadre

Objet : DGRDI/PdP/ED - AO Comptage d'eau 2022 - LOT 3-Département 95
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment (50712000)

Numéro unique d’identification : 552141533000182022Y1GHweMovV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 144 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 308 455 €
Date de notification : 13/07/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : 3F-DGRDI PdP

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

21/03/2022 : Marché

Objet : Contrat de location, entretien et relève des compteurs d'eau chaude et d'eau froide pour ICF Habitat Atlantique
Classification : Services de lecture de compteurs (65500000)

Numéro unique d’identification : 775690886008222021SICF0030700
Source : marches-publics.info
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 853 €
Date de notification : 08/03/2022

Lieu d'exécution : Multi sites
Acheteur : ICF HABITAT ATLANTIQUE

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

29/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en 2
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 4827410710001320212021S1127000
Source : atexo-maximilien
Durée : 121 mois
Montant : 382 440 €
Date de notification : 29/12/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Office public communautaire de Plaine Commune

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

29/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location, d'entretien, de réparation, de relevé et traitement informatique des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est alloti. Il est décomposé en 2
Classification : Services de réparation et d'entretien (50000000)

Numéro unique d’identification : 4827410710001320212021S1127100
Source : atexo-maximilien
Durée : 121 mois
Montant : 225 300 €
Date de notification : 29/12/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Office public communautaire de Plaine Commune

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

12/10/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE - POSE DE DISPOSITIFS DE COMPTAGE RELEVES A DISTANCE LOT3 : POSE DES COMPTEURS D'EAU
Classification : 33252110-

Numéro unique d’identification : 834329328000272021/13/300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 658 044 €
Date de notification : 22/02/2022

Lieu d'exécution : Périmètre Régie de l'eau de Metz Métropole
Acheteur : REGIE DE L EAU DE METZ METROPOLE

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

29/09/2021 : Accord-cadre

Objet : ESID de Bordeaux ACBC relatif à l'exploitation, la maintenance, et la poursuite du déploiement du système de télérelève des compteurs d'énergie et fluides - PHASE OFFRE -
Classification : Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique (50532400)

Numéro unique d’identification : 130001902000272021130016766500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 29/09/2021

Lieu d'exécution : (87) Haute-Vienne
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux - ESID Bordeaux

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

12/07/2021 : Accord-cadre

Objet : CONTROLE, MAINTENANCE, REPARATION ET REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES RETOURS D’EAU POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT « EHSA ») -
Classification : Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (50500000)

Numéro unique d’identification : 2634001600038220212021S1251600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 133 332 €
Date de notification : 12/07/2021

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : CHRU MONTPELLIER

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

17/11/2020 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation à pour objet la maintenance et le déploiement du système de télérelève du Ministère des Armées sur le périmètre des Bases de Défense d’Ile-de-France et de Creil ainsi que la maintenance du système existant.
Classification : Services de téléphonie et de transmission de données (64210000)

Numéro unique d’identification : 130001902001672020130015993800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 904 059 €
Date de notification : 17/11/2020

Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France - ESID Ile de France

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

23/09/2020 : Marché

Objet : Marché de services relatif à la pose, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique du patrimoine de Hauts-de-Seine habitat sur la commune de Clichy
Classification : Services de lecture de compteurs (65500000)

Numéro unique d’identification : 279200224000122020885800
Source : e-marchespublics
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 23/09/2020

Lieu d'exécution : CLICHY
Acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

10/09/2020 : Marché

Objet : GIEIDF-ACH-PF-FS-2020-12-MARCHE DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE TELE-RELEVES DES COMPTEURS D'EAU CHAUDE ET D'EAU FROIDE
Classification : Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau (50411100)

Numéro unique d’identification : 582008728001042020tfJ1jvpcUt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 359 791 €
Date de notification : 10/09/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Direction de la Maintenance

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

10/02/2020 : Marché

Objet : Marché relatif à la location, l’entretien et la télé-relève des compteurs d’énergie thermique, des compteurs divisionnaires d’eau chaude sanitaire et d’eau froide sanitaire et des répartiteurs de frais de chauffage.
Classification : Appareils de contrôle et d'essai (38500000)

Numéro unique d’identification : 2722000150002720200000900
Source : megalis-bretagne
Durée : 119 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 442 531 €
Date de notification : 10/02/2020

Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
Acheteur : COTES D'ARMOR HABITAT

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

20/01/2020 : Marché

Objet : 2019 - Compteurs Camille Pissarro -Pose de compteurs d'�nergie de chauffage r�sidence Camille Pissarro
Classification : Compteurs d'énergie (38551000)

Numéro unique d’identification : 570504381000562019Nmv8xBvwea00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 524 €
Date de notification : 20/01/2020

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SA HLM SEINE HABITAT

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

09/10/2019 : Marché

Objet : 2019 - Compteurs Pissarro-Pose de compteurs d'�nergie - 92 logements - r�sidence Camille Pissarro
Classification : Compteurs d'énergie (38551000)

Numéro unique d’identification : 570504381000562019HVoOhpClY100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 12 524 €
Date de notification : 16/09/2019

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : SA HLM SEINE HABITAT

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

21/06/2019 : Marché

Objet : LA-FP/CET2019-2028-CONTRAT DE LOCATION, D'ENTRETIEN, DE TELE-RELEVES DES COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE DES LOGEMENTS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, PROPOSES A LA LOCATION
Classification : Compteurs d'énergie (38551000)

Numéro unique d’identification : 55204648400614201981HBluS8yE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 120 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 572 979 €
Date de notification : 08/04/2019

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CDC Habitat Social DIR Nord-Est (SHB Dijon2)

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

02/05/2019 : Marché

Objet : Location, entretien, t�l�-rel�ve des compteurs ECS et CET du parc de l'OPH Saumur Habitat et travaux d'individualisation du comptage de l'eau froide (SRU)
Classification : Compteurs à eau (38421100)

Numéro unique d’identification : 274900026000232018jZnOGABLw400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 159 798 €
Date de notification : 14/01/2019

Lieu d'exécution : Maine-et-Loire
Acheteur : OPH Saumur Habitat

Titulaire :
OCEA SMART BUILDING (41004969600405)

Liens de succession de l'établissement :

06/06/2017 : Succession

Prédécesseur : OCEA SMART BUILDING
Continuité économique

Accords d'entreprise :

30/11/2022 : Accord d'entreprise sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038453
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 20/12/2022
Date du texte : 30/11/2022
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCEA SMART BUILDING
Siret : 41004969600405
Code APE : 7739Z
Secteur : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

08/11/2022 : Avenant à l'accord de mise en place de l'instance unique CSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222037587
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/11/2022
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 08/11/2022
Date d'effet : 08/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCEA SMART BUILDING
Siret : 41004969600405
Code APE : 7739Z
Secteur : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

25/03/2022 : Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032945
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 25/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCEA SMART BUILDING
Siret : 41004969600405
Code APE : 7739Z
Secteur : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels nca

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

2 - CFTC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/11/1996

Dénomination : OCEA SMART BUILDING

Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

22/02/2012 : ISI HABITAT

N° national/d'enregistrement : 3899390
Date de dépôt : 22/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales, travaux de bureaux, gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, analyses financières ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Estimations et recherches dans les domaines technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement de logiciels, développement de nouveaux produits pour des tiers, architecture, élaboration installation maintenance mise à jour ou locations de logiciels, programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : OCEA SMART BUILDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410049696
Adresse :
1 place Victor Hugo
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 733493
Date de demande : 22/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : OCEA SMART BUILDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 737505
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Bénéficiare 1 : SUEZ EAU FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804345
Date de demande : 02/02/2022
N° de BOPI : 2022-12
Date du BOPI : 25/03/2022

28/10/2010 : URATE UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778030
Date de dépôt : 28/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau autocommuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations, d'entretien et de maintenance des appareils de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'appareils de communication pour transmettre les mesures et les enregistrements des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mesures et contrôle des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution, (travaux d'ingénieurs).

Déposant 1 : OCEA SMART BUILDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410049696

Mandataire 1 : S.A.FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 799771
Date de demande : 29/10/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

Bénéficiare 1 : OCEA SMART BUILDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410049696
Adresse :
1 place Victor Hugo
92400 COURBEVOIE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-46
Date du BOPI : 19/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761860
Date de demande : 12/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

28/10/2010 : URATE UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3778030
Date de dépôt : 28/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau autocommuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations, d'entretien et de maintenance des appareils de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'appareils de communication pour transmettre les mesures et les enregistrements des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Mesures et contrôle des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution, (travaux d'ingénieurs).

Déposant 1 : OCEA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 410049696
Adresse :
5/7/9 Chemin de la Forestière L'orée d'Ecully, Allée B
69130 ECULLY
FR

Mandataire 1 : CABINET JOLLY
Adresse :
54 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : OCEA SMART BUILDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410049696
Adresse :
1 place Victor Hugo
92400 COURBEVOIE
FR

04/07/2008 : Ocea

N° national/d'enregistrement : 3586398
Date de dépôt : 04/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations, d'entretien et de maintenance des appareils de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'appareils de communication pour transmettre les mesures et les enregistrements des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution d'eau, de gaz et d'électricité.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle de qualité à savoir mesures et contrôle des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution.

Déposant 1 : OCEA SMART BUILDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410049696
Adresse :
1 Place Victor Hugo
92040 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : OCEA SMART BUILDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685357
Date de demande : 22/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

04/07/2008 : Ocea

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau auto-commuté des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installations, d'entretien et de maintenance des appareils de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location d'appareils de communication pour transmettre les mesures et les enregistrements des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution d'eau, de gaz et d'électricité.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle de qualité à savoir mesures et contrôle des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution.

Déposant 1 : OCEA SMART BUILDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410049696
Adresse :
1 Place Victor Hugo
92040 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : OCEA SMART BUILDING

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 737395
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Bénéficiare 1 : SUEZ EAU FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685357
Date de demande : 22/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

10/05/2002 : ISI FOR YOU

N° national/d'enregistrement : 3163475
Date de dépôt : 10/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières, services d'agences immobilières, location de locaux commerciaux, locations de bureaux (immobilier) , recouvrement de loyers, établissements de baux, évaluation (estimation) de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques et téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission de télécopies, location d'appareils pour la transmission des messages, messageries électroniques, informations en matière de télécommunications. Services de télex, de transmission d'informations par téléscripteur ; services de télétraitement et de transmission d'informations par voie télématique. Services de transmission de données en ligne et en mode autonome. Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications. Agences de presse et d'informations. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau internet et/ou intranet. Services scientifiques et technologiques ainsi que des services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; recherches techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, création et entretien de sites web pour des tiers, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) , hébergement de sites informatiques (sites web) , installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, reconstitution de bases de données, services de téléinformatique ; établissement de plans (construction) .
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : OCEA SMART BUILDING, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 410049696
Adresse :
1 place Victor Hugo
92400 COURBEVOIE
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
22 rue du Général Foy
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 576039
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Bénéficiare 1 : LYONNAISE DES EAUX DE FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 576348
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Bénéficiare 1 : ISIOM CONSEIL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 576349
Date de demande : 29/05/2012
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 716724
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : SUEZ EAU FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 733493
Date de demande : 22/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : OCEA SMART BUILDING

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-24
Date du BOPI : 14/06/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2497874
Date de demande : 26/04/2012
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812667
Date de demande : 02/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Publications au Bodacc :

21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11706
NOJO : 9201MYG18388820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6215
NOJO : 9201MYG16895860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/03/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°31 - rectificatif
Annule l'annonce N°37, numéro de parution 20220031, BODACC A publiée le 2022-02-13
NOJO : 000301MYG100519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 23/12/2021
Publication légale : La Semaine de l'Allier, le 10/02/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Séquestre juridique de l'ordre des avocats - Maison des avocats Cours des Avocats Cs 64111 75833 Paris 17e Arrondissement Cedex 17 Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 23/12/2021 enregistré au SPFE MOULINS le 20/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00004877 référence 0304P01 2022 A 00058 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue du Casino 03200 Vichy

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 13207425.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Cusset 538 493 594
Dénomination : COMPTAGE IMMOBILIER DELPIERRE

15/10/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2570
NOJO : 09201MYG1609920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION OCEA SMART BUILDING Société par actions simplifiée Au capital de : 13 207 425,00 EUR Siège social 1 Place VICTOR HUGO 92400 Courbevoie N° RCS 410 049 696 RCS Nanterre, est société absorbante ECOMETERING Société par actions simplifiée Au capital de : 5 199 000,00 EUR Siège social 1-3 Rue Eugène et Armand Peugeot 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 408 394 807 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 11.601.024 €. Passif : 3.908.502 €. Rapport d’échange des droits sociaux : Néant. Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Date du projet : 12/10/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 13/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ECOMETERING et au nom de la société OCEA SMART BUILDING

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 13207425.00 EUR

30/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5423
NOJO : 9201MYG15701670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/12/2020 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1316
NOJO : 09201MYG1505925
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2020
Publication légale : La Loi, le 25/09/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 1 place Victor Hugo - 92400 Courbevoie Acte en date du 15/04/2020 enregistré au SIE de Nanterre 3 le 17/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00027655 - référence 9214P03 2020 A 03689 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Victor Hugo 92400 Courbevoie

Numéro d'identification : RCS Nanterre 882 650 062
Dénomination : SNOUKI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING

12/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1310
NOJO : 09201MYG1459608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SUZIE INVESTMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM H3P AUDIT

07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6385
NOJO : 9201MYG14585870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4734
NOJO : 09201MYG1425270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

05/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1674
NOJO : 920119201451517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 13207425.00 EUR

25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11446
NOJO : 119201450059953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10786
NOJO : 119201424344342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8789
NOJO : 119201397789278
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : 920119201385524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Juillet 2012 ; Président : HESTIA HOLDING en fonction le 04 Janvier 2017
Montant du capital : 12416940.00 EUR

19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8620
NOJO : 119201379056125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11000
NOJO : 119201350133630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : BXB15194000664K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : CROC Emmanuel modification le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 20 Juillet 2012 Président : ANDRADE Pierre en fonction le 20 Juillet 2012

02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7631
NOJO : 119201325592258
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1945
NOJO : BXB14114002008R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8896
NOJO : 119201304697678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1787
NOJO : BXB12282001904L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1305
NOJO : BXA12205001694L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Directeur général : CROC Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Directeur général délégué : TOLILA Michel Président : ANDRADE Pierre
Montant du capital : 6873900.00 EUR

13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°2128
NOJO : BXB12188003363T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5347500.00 EUR

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9250
NOJO : BXC121780113110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

10/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1221
NOJO : BXA12124002107P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion(art.R.236-2 du code de commerce)1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : OCEAForme : Société par actions simplifiéeCapital : 14 260 000 eurosSiège social : " L'Orée d'Ecully ", Chemin de la Forestière 69130 ECULLYN° RCS et ville du greffe : 410 049 696 RCS LYONLa société absorbée : Dénomination : ISIOMForme : Société par actions simplifiéeCapital : 259 488 eurosSiège social : " La Maison de la Défense " PCB1, 12 place de la Défense 92400 COURBEVOIEN° RCS et ville du greffe : 409 447 208 R.C.S. NANTERRE2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 1 526 400 euros3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif apporté : 6 594 112 eurosPassif pris en charge : 4 033 057 eurosActif net apporté au 31 décembre 2011 : 2 561 054,47 euros arrondi à 2 561 054 eurosCompte tenu des opérations intervenues depuis la clôture de l'exercice précédent, l'actif net apporté s'élève à : 3 031 854 euros4°) Rapport d'échange des droits sociaux : 15 actions OCEA pour 1 action ISIOM5°) Montant prévu de la prime de fusion :La différence entre le montant de l'augmentation de capital, soit 1 526 400 euros, et l'actif net apporté, soit 3 031 854 euros, constitue une prime de fusion de 1 505 454 euros.6°) Date du projet de fusion :26 avril 20127°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opérationLe projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE, le 26 avril 2012, pour la société ISIOM, au greffe du tribunal de commerce de LYON, le 30 avril 2012, pour la société OCEA.

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 14260000.00 EUR

10/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2150
NOJO : BXA12124002135U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 30/04/2012
Oppositions : Pas d'opposition
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ISIOM Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 252450 EUR Siège social 12 PL de la Défense - La Maison de la Défense - PCB1 92400 COURBEVOIE N° RCS 409447208 RCS NANTERRE, est société absorbée. OCEA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 14260000 EUR Siège social CHE de la Forestière 69130 ECULLY N° RCS 410049696 RCS LYON, est société absorbante. Actif : 6594112 euros Passif : 4033057 euros Actif net apporté : 2561054 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 15 actions OCEA pour 1 action ISIOM Montant prévu de la prime de fusion : 1505454 Euros. Date du projet : 26/04/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 26/04/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS LYON 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 14260000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 409 447 208
Dénomination : ISIOM

10/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°2463
NOJO : BXB12035002920R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CHAUVINEAU Eric nom d'usage : CHAUVINEAU n'est plus président.
CROC Emmanuel nom d'usage : CROC devient président.

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8427
NOJO : BXC11235032906P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
chemin de la Forestière
69130 Écully

29/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2329
NOJO : BXB10203003021T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DE SEGUINS PAZZIS D'AUBIGNAN Eric Bruno Marie nom d'usage : DE SEGUINS PAZZIS D'AUBIGNAN Eric n'est plus président.
CHAUVINEAU Eric nom d'usage : CHAUVINEAU Eric devient président.

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6028
NOJO : BXC10180012607X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
chemin de la Forestière
69130 Écully

17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7801
NOJO : BXC082450285425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
chemin de la Forestière
69130 Écully

04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5040
NOJO : BXC08148001904K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
chemin de la Forestière
69130 Écully

20/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2059
NOJO : BXB08101001538Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Suppression du nom commercial (PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - IMMOTHERM - BROVIA - SUD COMPTEURS).

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3338
NOJO : BXB080500018610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Nom commercial : Phinelec Comptage Immobilier - Immotherm - Brovia - Sud Compteurs
Forme juridique : S.A.S.

Siège social :
Adresse :
chemin de la Forestière
69130 Ecully

22/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1016
NOJO : BXB08022002481K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : modification sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lyon 410 049 696
Dénomination : OCEA
Nom commercial : Phinelec Comptage Immobilier - Immotherm - Brovia - Sud Compteurs
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration KPMG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire ; SCREVE (Arnaud) nom d'usage SCREVE (Arnaud) n'est plus commissaire aux comptes suppléant ; ERNST ET YOUNG ET AUTRES devient commissaire aux comptes titulaire ; AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

Siège social :
Adresse :
chemin de la Forestière
69130 Ecully

Historique de l'unité légale :

01/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2017 : code NIC

Code NIC : 00405

24/03/2014 : code NIC

Code NIC : 00348

01/10/2012 : dénomination

Dénomination : OCEA SMART BUILDING

29/06/2012 : code NIC

Code NIC : 00256

18/08/2010 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (NAFRev2 : 77.39Z)

01/02/2008 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle :

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)

19/07/2007 : dénomination

Dénomination : OCEA

01/06/2006 : dénomination

Dénomination : ISTA FRANCE SAS

01/01/2004 : dénomination

Dénomination : CLORIUS FRANCE SAS

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Services annexes à la production (NAFRev1 : 74.8K)

01/01/1999 : dénomination

Dénomination : VITERRA ENERGY SERVICES

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

04/12/2017 : 57512013B00786 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)

Numéro de gestion : 2013B00786

Numéro de RCS : B41004969
Raison sociale : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
LA MAISON DE LA DEFENSE
12 PL DE LA DEFENSE
92400 COURBEVOIE

Date d’immatriculation au greffe : 22/08/2013
Code activité : 7739Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 41004969600330
Code NAF : 7739Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Adresse de l'établissement :
6 RUE DES VANNEAUX
57155 MARLY
Origine du fonds : 01

29/11/2017 : 67522011B02466 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2011B02466

Numéro de RCS : B41004969
Raison sociale : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
L'OREE D'ECULLY
5 CHE DE LA FORESTIERE
69130 ECULLY

Date d’immatriculation au greffe : 29/12/2011
Code activité : 7739Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 410049696
Code NAF : 7739Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Adresse de l'établissement :
4 RUE POINCARE
67800 BISCHHEIM
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 410049696
Code NAF : 7739Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Adresse de l'établissement :
LE BEVERLY
17 RUE DE COPENHAGUE
67300 SCHILTIGHEIM

22/09/2017 : 68522015B00093 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 2015B00093

Numéro de RCS : B41004969
Raison sociale : OCEA SMART BUILDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
16 PL DE L'IRIS
NANTERRE
92400 PARIS LA DEFENSE

Date d’immatriculation au greffe : 03/02/2015
Code activité : 7739Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 410049696
Code NAF : 7739Z - Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Adresse de l'établissement :
22 RUE DES GAULOIS
68390 SAUSHEIM
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Type : Personne Morale

Nom : HESTIA HOLDING
Siren : 824084461
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
20-22 Rue VERNIER
75017 Paris
FRANCE

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

04/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

21/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°422 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé

21/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°422 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé

21/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°422 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

21/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°422 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

21/12/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°422 déposé le 04/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22168 déposé le 10/07/2015
Etat : Déposé
Décision : délégué

24/03/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°12964 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

24/03/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°12964 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé

08/07/2013 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°21049 déposé le 10/07/2013
Etat : Déposé
Décision : 2013 O 1141

01/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°30489 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

01/10/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°30489 déposé le 05/10/2012
Etat : Déposé

10/07/2012 : Déclaration de conformité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22764 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22764 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22764 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22764 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22764 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22764 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle

29/06/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22764 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22764 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé

26/04/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22764 déposé le 20/07/2012
Etat : Déposé

09/02/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°002693 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

09/02/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°002693 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

09/02/2000 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°002693 déposé le 09/02/2000
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

21/12/1999 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°020396 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

25/11/1999 : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°018535 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

29/10/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°017203 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

29/10/1999 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°017203 déposé le 29/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

14/10/1999 : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°000652 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux apports et à la scission

16/08/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°012915 déposé le 16/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale

16/08/1999 : Acte

23/02/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°003458 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/02/1999 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°003458 déposé le 23/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

12/02/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°003014 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

12/02/1998 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°003014 déposé le 12/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

03/09/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°013330 déposé le 03/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social

03/09/1997 : Acte

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°013330 déposé le 03/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social

30/12/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°019738 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

30/12/1996 : Liste des souscripteurs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°019738 déposé le 30/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°019217 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°019217 déposé le 09/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Lettre de nomination

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°019468 déposé le 11/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°012460 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°012462 déposé le 12/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°013594 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°015451 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°017107 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°017107 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°017107 déposé le 12/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°021817 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°027064 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°027064 déposé le 18/12/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°027451 déposé le 24/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°001864 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des commissaires aux comptes

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°001864 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des commissaires aux comptes

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°001864 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des commissaires aux comptes

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°013040 déposé le 08/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°022493 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Lettre de nomination

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°004767 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°024568 déposé le 17/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°005977 déposé le 24/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°010109 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°010109 déposé le 15/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°003208 déposé le 06/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°006594 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Rapport du conseil d'administration

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°006594 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°006594 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°012201 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Lettre de démission

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°012201 déposé le 01/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°019220 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

N.C : Décision(s) de l'associé unique

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°020325 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°011430 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

N.C : Traité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°012146 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°019156 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°019156 déposé le 03/09/2008
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°014599 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°022102 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°028138 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°028138 déposé le 25/11/2011
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°001785 déposé le 18/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°009292 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°010947 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°011819 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°014961 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°015034 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°015034 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

11/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B00501
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Avenue Emmanuel Pontremoli
Bâtiment C
06200 Nice
FRANCE
Nom commercial : PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - IMMOTHERM - BROVIA - SUD COMPTEURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2011
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013B00786
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 rue des Vanneaux
57155 Marly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau, négoce, gestion, exploitation de systèmes de mesure et de comptage de consommation d'eau et frais de chauffage, de régulation et traitement de l'eau ainsi que ts Appareils et services en relation avec l'équipement technique des bâtiments et des exploitations industrielles (ape souhaité : 7739z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/10/2017 : Etablissement ouvert

27/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B02466
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
17 rue de Copenhague
le Beverly
67300 Schiltigheim
FRANCE
Nom commercial : URATE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/10/2011
Activité : Vente et pose de compteurs répartiteurs de frais de chauffage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2013B00847
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 rue de la Goulette
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau, négoce, gestion, exploitation de systèmes de mesure et de comptage consommation d'eau et frais de chauffage, de régulation et traitement de l'eau ainsi que tous appareils et services en relation avec l'équipement technique des bâtiments et des exploitations industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B00729
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 rue de la Croix Bougard
59810 Lesquin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1998B00678
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
73 D Rue Général Mangin
38000 Grenoble
France
Nom commercial : PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - IMMOTHERM - BROVIA - SUD COMPTEURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1998
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B02778
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
35- BIS Route de Bessières
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur d'eau.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00974
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 rue de la Mouchetiere
45140 Ingré
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau, négoce, gestion, exploitation de systèmes de mesure et de comptable de consommation d'eau et frais de chauffage, de régulation et traitement de l'eau ainsi que tous appareils de services en relation avec l'équipement technique des bâtiments et des exploitations industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2013B03079
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Cantelaudette
33310 Lormont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Distribution de systèmes de mesures de chaleur d'eau,consommation d'eau et frais de chauffage, de régulation et traitement de l'eau,ainsi que tous appareils et services en relation avec l'équipement technique des bâtiments et des exploitations industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2013B00548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Avenue des Temps Modernes
Zone Industrielle les Bornais
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau, négoce, gestion, exploitation de systèmes de mesure et de comptage de consommation d'eau et frais de chauffage, de régulation et traitement de l'eau ainsi que tous appareils et services en relation avec l'équipement technique des bâtiments et des exploitations industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1997B01412
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
11 rue des Remouleurs
44805 Saint-Herblain CEDEX
France
Nom commercial : PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - IMMOTHERM - BROVIA - SUD COMPTEURS -
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1997
Activité : distribution de systèmes de mesures de chaleur et d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2013B02876
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23 Rue CASIMIR PERRIER
95870 Bezons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : DISTRIBUTION DE SYSTEMES DE MESURE DE CHALEUR ET D EAU NEGOCE GESTION EXPLOITATION DE SYSTEMES DE MESURE ET DE COMPTAGE DE CONSOMMATION D EAU ET FRAIS DE CHAUFFAGE DE REGULATION ET TRAITEMENT DE L EAU AINSI QUE TOUS APPAREILS ET SERVICES EN RELATION AVEC L EQUIPEMENT TECHNIQUE DES BATIMENTS ET DES EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2000B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 rue de Bétheny
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2007
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau, négoce et gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2000B00628
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
BOURBON 1-2 Parc Valentine Vallée Verte
41 ch. vicinal de la Millière
13011 Marseille
FRANCE
Nom commercial : PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER IMMOTHERM BROVIA SUD COMPTEURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2009B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
6 rue Jean Mermoz
Parc de la Lauze
34430 Saint-Jean-de-Védas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : distribution de systeme de mesures de chaleur et d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2000B00501
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
116 Avenue Henri Dunant
06100 Nice
FRANCE
Nom commercial : PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - IMMOTHERM - BROVIA - SUD COMPTEURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2011
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2002B00124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
34 à 40 Rue E. Dupuis - Bât. FEMTO
Europarc Créteil Sud
94000 Créteil
FRANCE
Nom commercial : PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - IMMOTHERM - BROVIA - SUD COMPTEURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2001
Activité : Distribution de systèmes de mesure d'eau, comptage de consommation d'eau.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Type : Siège

Adresse :
16 Place DE L'IRIS
TOUR CB21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

04/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Place DE L'IRIS
TOUR CB21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Enseigne : PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - IMMOTHERM - BROVIA - SUD COMPTEURS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/1996
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau, négoce, gestion, exploitation de systèmes de mesure et de comptage de consommation d'eau et frais de chauffage, de régulation et traitement de l'eau ainqi que tous appareils et services en relation avec l'équipement technique des bâtiments et des exploitations industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/08/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B00873
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZA de la Briquetterie
Voie D
76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau, négoce, gestion, exploitation de systèmes de mesure et de comptage de consommation d'eau et frais de chauffage, de régulation et de traitement de l'eau, ainsi que de tous appareils et services en relation avec l'équipement technique des bâtiments et des exploitations industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin de Sacuny
Park Avenir
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
18 Rue Félix Mangini
69338 Lyon Cedex 09
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/05/2013
Activité : Distribution de systèmes de mesure de chaleur et d'eau, négoce, gestion, exploitation de systèmes de mesure et de comptage de consommation d'eau et frais de chauffage, de régulation et traitement de l'eau ainsi que tous appareils et services en relation avec l'équipement technique des bâtiments et des exploitations industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/04/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1998B09359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 rue du Château des Rentiers
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : DISTRIBUTION DE SYSTEMES DE MESURES DE CHALEUR ET D'EAU
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - HAPUT ET CI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/08/1999
Texte de l'observation : Ancienne dénomination : RAAB KARCHER ENERGY SERVICES

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/013470
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2004
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : VITERRA ENERGY SERVICES

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F06/006206
Date d’ajout de l’observation : 18/05/2006
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : CLORIUS FRANCE SAS

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/011234
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2007
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : ISTA FRANCE S.A.S

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F12/010787
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2012
Texte de l'observation : Transfert du siège social du Chemin de la Forestière L'orée d'Ecully 69130 ECULLY au 12 Place De la Défense La Maison de la Défense 92400 COURBEVOIE à compter du 27/07/2012.

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/015092
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2012
Texte de l'observation : Changement de la dénomination à compter du 05.10.2012. (Anvcienne mention: OCEA).

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F14/006553
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2014
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 12 Place De la Défense La Maison de la Défense 92400 COURBEVOIE au 16 Place de l'Iris Tour Cb21 92040 NANTERRE à compter du 30/04/2014.

16/01/2017 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F16/008399
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2016
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 7 Bis Rue Alphonse Terray 38000 GRENOBLE au 73 D Rue Général Mangin 38000 GRENOBLE à compter du 31/03/2016.

04/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 49925
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société ISIOM SASU 409 447 208 RCS NANTERRE - à compter du 29/06/2012

04/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 57791
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2012
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : ocea-smart-building.fr

04/06/2012 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1998
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Octobre 1998 Achat de la partie d'un fonds de commerce relative à l'activité Répartiteurs de Frais de Chauffage sis à LEVALLOIS-PERRET (92309) 86 rue Anatole France pour être exploité au 66 rue Cuvier 69006 LYON au prix stipulé de 4 750 000 F à compter du 05/08/1998. Vendeur : CFCE Comptage et SErvices SA, 334 873 726 RCS NANTERRE, siège social : 86 rue Anatole France 92309 LEVALLOIS PERRET. Publicité : LES PETITES AFFICHES du 21/08/1998. Oppositions : C.F.C.E. Comptage et Services, 86 rue Anatole France 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX. DECLARATION MODIFICATIVE du 04 Novembre 1998 Achat d'une partie du fonds de commerce relative à l'action répartiteurs de frais de chauffage appartenant à la société CGLCA CAROZZO, Siège à NICE (06100)40 Bd Jean Behra, 382 929 040 RCS NICE, au prix de 250.000 F et qui sera exploité au 66 Rue Cuvier 69006 LYON à compter du 05/08/1998 Parution au BODACC à la diligence du Greffier de NICE le 25/09/1998 Publicité : Petites Affiches des Alpes Maritimes du 21/08/1998 - Oppositions : CGLCA CAROZZO, 40 Bd Jean Behra 06100 NICE DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Août 1999 Transfert du siège social et de l'établissement principal de Les Ambassades 66 rue Cuvier 69006 LYON à l'Orée d'Ecully Chemin de la Forestiere 69130 ECULLY à compter du 01/08/1999 DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Février 2000 Fusion absorption de la SA CHAPUT ET CIE - 552 137 820 RCS PARIS par la SAS VITERRA ENERGY SERVICES - 410 049 696 RCS LYON à compter du 31/12/1999 avec effet rétroactif au 01/01/1999

04/06/2012 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/039412
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société EURO COMPTEURS SAS, 385 004 221 RCS NICE, siège social : 12 rue Lascaris 06300 NICE à compter du 31/10/2002 avec effet rétroactif au 01/01/2002

04/06/2012 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F03/002778
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2003
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société PHINELEC COMPTAGE IMMOBILIER - Siège social : Chemin de la Forestière L'Orée d'Ecully 69130 ECULLY - 378 507 396 RCS LYON à compter du 31/12/2002 avec effet rétroactif au 01/01/2002

04/06/2012 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F08/029385
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2008
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : AUXIMETRA 35 bis Route de Bessières 31240 L'UNION, 378 004 790 RCS GTC Toulouse avec date d'effet au 30/06/2008

04/06/2012 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/042134
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2011
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE 4 Rue Poincaré 67800 BISCHHEIM, 313 484 628 RCS TI Strasbourg, société apporteuse par décision du 31/10/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011

04/06/2012 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F12/037720
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2012
Texte de l'observation : Nom de domaine Internet : ocea-smart-building.fr

04/06/2012 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : F13/029624
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Chemin de la Forestière 69130 ECULLY à compter du 17/05/2013

Personnes morales :

11/12/2019 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/04/2000

Economie sociale et solidaire : Non

23/10/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non

23/10/2017 : OCEA SMART BUILDING

27/03/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non

24/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

18/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

16/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non

16/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/07/1998

Economie sociale et solidaire : Non

06/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : OCEA SMART BUIDING

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/2013

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2000

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non

05/01/2017 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

16/08/2013 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

04/06/2012 : OCEA SMART BUILDING

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/12/1996

Economie sociale et solidaire : Non

11/04/2000 : VITERRA ENERGY SERVICES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/06/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°37978 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°19009 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°14592 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2012B05120
Dépôt : N°22691 déposé le 06/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°010457 déposé le 04/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°018857 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°009995 déposé le 01/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°020208 déposé le 05/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°006311 déposé le 17/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°008908 déposé le 23/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°007386 déposé le 11/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°006129 déposé le 29/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°012611 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°011732 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°014320 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°020872 déposé le 06/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°017409 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°012826 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°019100 déposé le 14/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1996B03569
Dépôt : N°016270 déposé le 10/09/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19215 du 25/06/2022
Numéro de gestion : 2012B05120
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 537 513	4 898 220	2 639 293
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 488 295	3 165 631	4 322 663
AH	Fonds commercial	26 441 651	5 116 816	21 324 836
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 759 728	68 729	1 690 999
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	101 762 176	49 255 647	52 506 529
AT	Autres immobilisations corporelles	3 078 538	1 851 823	1 226 716
AV	Immobilisations en cours	3 264 093		3 264 093
CU	Autres participations	1 487 202		1 487 202
BF	Prêts	48 831		48 831
BH	Autres immobilisations financières	244 624		244 624
BJ	TOTAL (I)	153 112 651	64 356 865	88 755 785
BT	Marchandises	5 131 798	152 878	4 978 920
BX	Clients et comptes rattachés	19 902 926	1 176 653	18 726 273
BZ	Autres créances	3 894 707		3 894 707
CD	Valeurs mobilières de placement	307 631	18 017	289 614
CF	Disponibilités	8 004 050		8 004 050
CH	Charges constatées d’avance	212 102		212 102
CJ	TOTAL (II)	37 453 214	1 347 548	36 105 666
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	190 565 865	65 704 413	124 861 452
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 416 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 284 677
DD	Réserve légale (1)	502 955
DG	Autres réserves	115 638
DH	Report à nouveau	-7 556 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 692 765
DK	Provisions réglementées	688 594
DL	TOTAL (I)	41 145 240
DP	Provisions pour risques	1 078 374
DR	TOTAL (III)	1 078 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 636 031
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	622 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 205 230
DY	Dettes fiscales et sociales	6 801 527
EA	Autres dettes	1 031 008
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 341 144
EC	TOTAL (IV)	82 637 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	124 861 452
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	82 637 838
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	244 095		244 095
FG	Production vendue services	48 346 702		48 346 702
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 590 797		48 590 797
FN	Production immobilisée			12 912 353
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			820 064
FQ	Autres produits			123 031
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 446 244
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 197 373
FT	Variation de stock (marchandises)			-410 814
FW	Autres achats et charges externes			21 670 499
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 209 819
FY	Salaires et traitements			14 208 222
FZ	Charges sociales			5 549 690
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 558 256
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			658 214
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			372 667
GE	Autres charges			98 429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 112 355
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-666 112
GJ	Produits financiers de participations			104 104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 142
GP	Total des produits financiers (V)			106 247
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 400
GR	Intérêts et charges assimilées			317 356
GU	Total des charges financières (VI)			319 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-213 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-879 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 906 408
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	41 306
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 416 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 364 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 910
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	441 455
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 925
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	792 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 572 386
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 917 165
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 224 400
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 692 765
A1	Renvois : Transfert de charges	146 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 426 690	1 471 530		4 898 220
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 428 942	1 037 504	115 270	8 351 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	46 012 680	9 049 222	3 954 432	51 107 470
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	56 868 311	11 558 256	4 069 702	64 356 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				688 594
3Z	Total Provisions réglementées	1 592 839		904 246	688 594
4A	Provisions pour litiges				714 394
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				363 980
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 273 621	395 592	590 839	1 078 374
6N	Sur stocks et en cours	101 490	51 388		152 878
6T	Sur comptes clients	912 058	606 826	342 231	1 176 653
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 617	2 400		18 017
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 029 165	660 614	342 231	1 347 548
7C	TOTAL GENERAL	3 895 625	1 056 206	1 837 316	3 114 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 030 881	673 070
UG	- Financières		2 400
UJ	- Exceptionnelles		22 925	1 164 246
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	48 831
UT	Autres immobilisations financières	244 624
UX	Autres créances clients	19 902 926
UY	Personnel et comptes rattachés	97 796
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	125
VM	Impôts sur les bénéfices	55
VB	T. V. A.	1 970 684
VP	Divers	563 004
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 263 043
VS	Charges constatées d’avance	212 102
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 303 190	24 009 735	293 455
8A	Emprunts et dettes financières divers	55 636 031	55 636 031
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 205 230	11 205 230
8C	Personnel et comptes rattachés	1 840 559	1 840 559
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 960 236	1 960 236
VW	T.V.A.	2 774 761	2 774 761
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	225 970	225 970
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 906	1 653 906
8L	Produits constatés d’avance	7 341 144	7 341 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 637 838	82 637 838

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32648 du 28/06/2021
Numéro de gestion : 2012B05120
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 537 513	4 898 220	2 639 293
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 488 295	3 165 631	4 322 663
AH	Fonds commercial	26 441 651	5 116 816	21 324 836
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 759 728	68 729	1 690 999
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	101 762 176	49 255 647	52 506 529
AT	Autres immobilisations corporelles	3 078 538	1 851 823	1 226 716
AV	Immobilisations en cours	3 264 093		3 264 093
CU	Autres participations	1 487 202		1 487 202
BF	Prêts	48 831		48 831
BH	Autres immobilisations financières	244 624		244 624
BJ	TOTAL (I)	153 112 651	64 356 865	88 755 785
BT	Marchandises	5 131 798	152 878	4 978 920
BX	Clients et comptes rattachés	19 902 926	1 176 653	18 726 273
BZ	Autres créances	3 894 707		3 894 707
CD	Valeurs mobilières de placement	307 631	18 017	289 614
CF	Disponibilités	8 004 050		8 004 050
CH	Charges constatées d’avance	212 102		212 102
CJ	TOTAL (II)	37 453 214	1 347 548	36 105 666
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	190 565 865	65 704 413	124 861 452
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 416 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 284 677
DD	Réserve légale (1)	502 955
DG	Autres réserves	115 638
DH	Report à nouveau	-7 556 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 692 765
DK	Provisions réglementées	688 594
DL	TOTAL (I)	41 145 240
DP	Provisions pour risques	1 078 374
DR	TOTAL (III)	1 078 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 636 031
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	622 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 205 230
DY	Dettes fiscales et sociales	6 801 527
EA	Autres dettes	1 031 008
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 341 144
EC	TOTAL (IV)	82 637 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	124 861 452
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	82 637 838
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	244 095		244 095
FG	Production vendue services	48 346 702		48 346 702
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 590 797		48 590 797
FN	Production immobilisée			12 912 353
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			820 064
FQ	Autres produits			123 031
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 446 244
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 197 373
FT	Variation de stock (marchandises)			-410 814
FW	Autres achats et charges externes			21 670 499
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 209 819
FY	Salaires et traitements			14 208 222
FZ	Charges sociales			5 549 690
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 558 256
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			658 214
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			372 667
GE	Autres charges			98 429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 112 355
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-666 112
GJ	Produits financiers de participations			104 104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 142
GP	Total des produits financiers (V)			106 247
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 400
GR	Intérêts et charges assimilées			317 356
GU	Total des charges financières (VI)			319 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-213 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-879 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 906 408
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	41 306
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 416 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 364 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 910
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	441 455
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 925
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	792 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 572 386
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 917 165
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 224 400
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 692 765
A1	Renvois : Transfert de charges	146 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 426 690	1 471 530		4 898 220
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 428 942	1 037 504	115 270	8 351 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	46 012 680	9 049 222	3 954 432	51 107 470
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	56 868 311	11 558 256	4 069 702	64 356 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				688 594
3Z	Total Provisions réglementées	1 592 839		904 246	688 594
4A	Provisions pour litiges				714 394
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				363 980
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 273 621	395 592	590 839	1 078 374
6N	Sur stocks et en cours	101 490	51 388		152 878
6T	Sur comptes clients	912 058	606 826	342 231	1 176 653
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 617	2 400		18 017
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 029 165	660 614	342 231	1 347 548
7C	TOTAL GENERAL	3 895 625	1 056 206	1 837 316	3 114 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 030 881	673 070
UG	- Financières		2 400
UJ	- Exceptionnelles		22 925	1 164 246
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	48 831
UT	Autres immobilisations financières	244 624
UX	Autres créances clients	19 902 926
UY	Personnel et comptes rattachés	97 796
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	125
VM	Impôts sur les bénéfices	55
VB	T. V. A.	1 970 684
VP	Divers	563 004
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 263 043
VS	Charges constatées d’avance	212 102
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 303 190	24 009 735	293 455
8A	Emprunts et dettes financières divers	55 636 031	55 636 031
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 205 230	11 205 230
8C	Personnel et comptes rattachés	1 840 559	1 840 559
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 960 236	1 960 236
VW	T.V.A.	2 774 761	2 774 761
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	225 970	225 970
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 906	1 653 906
8L	Produits constatés d’avance	7 341 144	7 341 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 637 838	82 637 838

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18370 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2012B05120
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 537 513	4 898 220	2 639 293
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 488 295	3 165 631	4 322 663
AH	Fonds commercial	26 441 651	5 116 816	21 324 836
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 759 728	68 729	1 690 999
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	101 762 176	49 255 647	52 506 529
AT	Autres immobilisations corporelles	3 078 538	1 851 823	1 226 716
AV	Immobilisations en cours	3 264 093		3 264 093
CU	Autres participations	1 487 202		1 487 202
BF	Prêts	48 831		48 831
BH	Autres immobilisations financières	244 624		244 624
BJ	TOTAL (I)	153 112 651	64 356 865	88 755 785
BT	Marchandises	5 131 798	152 878	4 978 920
BX	Clients et comptes rattachés	19 902 926	1 176 653	18 726 273
BZ	Autres créances	3 894 707		3 894 707
CD	Valeurs mobilières de placement	307 631	18 017	289 614
CF	Disponibilités	8 004 050		8 004 050
CH	Charges constatées d’avance	212 102		212 102
CJ	TOTAL (II)	37 453 214	1 347 548	36 105 666
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	190 565 865	65 704 413	124 861 452
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 416 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 284 677
DD	Réserve légale (1)	502 955
DG	Autres réserves	115 638
DH	Report à nouveau	-7 556 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 692 765
DK	Provisions réglementées	688 594
DL	TOTAL (I)	41 145 240
DP	Provisions pour risques	1 078 374
DR	TOTAL (III)	1 078 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 636 031
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	622 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 205 230
DY	Dettes fiscales et sociales	6 801 527
EA	Autres dettes	1 031 008
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 341 144
EC	TOTAL (IV)	82 637 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	124 861 452
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	82 637 838
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	244 095		244 095
FG	Production vendue services	48 346 702		48 346 702
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 590 797		48 590 797
FN	Production immobilisée			12 912 353
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			820 064
FQ	Autres produits			123 031
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 446 244
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 197 373
FT	Variation de stock (marchandises)			-410 814
FW	Autres achats et charges externes			21 670 499
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 209 819
FY	Salaires et traitements			14 208 222
FZ	Charges sociales			5 549 690
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 558 256
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			658 214
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			372 667
GE	Autres charges			98 429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 112 355
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-666 112
GJ	Produits financiers de participations			104 104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 142
GP	Total des produits financiers (V)			106 247
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 400
GR	Intérêts et charges assimilées			317 356
GU	Total des charges financières (VI)			319 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-213 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-879 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 906 408
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	41 306
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 416 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 364 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 910
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	441 455
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 925
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	792 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 572 386
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 917 165
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 224 400
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 692 765
A1	Renvois : Transfert de charges	146 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 426 690	1 471 530		4 898 220
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 428 942	1 037 504	115 270	8 351 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	46 012 680	9 049 222	3 954 432	51 107 470
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	56 868 311	11 558 256	4 069 702	64 356 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				688 594
3Z	Total Provisions réglementées	1 592 839		904 246	688 594
4A	Provisions pour litiges				714 394
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				363 980
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 273 621	395 592	590 839	1 078 374
6N	Sur stocks et en cours	101 490	51 388		152 878
6T	Sur comptes clients	912 058	606 826	342 231	1 176 653
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 617	2 400		18 017
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 029 165	660 614	342 231	1 347 548
7C	TOTAL GENERAL	3 895 625	1 056 206	1 837 316	3 114 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 030 881	673 070
UG	- Financières		2 400
UJ	- Exceptionnelles		22 925	1 164 246
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	48 831
UT	Autres immobilisations financières	244 624
UX	Autres créances clients	19 902 926
UY	Personnel et comptes rattachés	97 796
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	125
VM	Impôts sur les bénéfices	55
VB	T. V. A.	1 970 684
VP	Divers	563 004
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 263 043
VS	Charges constatées d’avance	212 102
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 303 190	24 009 735	293 455
8A	Emprunts et dettes financières divers	55 636 031	55 636 031
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 205 230	11 205 230
8C	Personnel et comptes rattachés	1 840 559	1 840 559
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 960 236	1 960 236
VW	T.V.A.	2 774 761	2 774 761
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	225 970	225 970
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 906	1 653 906
8L	Produits constatés d’avance	7 341 144	7 341 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 637 838	82 637 838

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18370 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2012B05120
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18671 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 2012B05120
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 537 513	4 898 220	2 639 293
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 488 295	3 165 631	4 322 663
AH	Fonds commercial	26 441 651	5 116 816	21 324 836
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 759 728	68 729	1 690 999
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	101 762 176	49 255 647	52 506 529
AT	Autres immobilisations corporelles	3 078 538	1 851 823	1 226 716
AV	Immobilisations en cours	3 264 093		3 264 093
CU	Autres participations	1 487 202		1 487 202
BF	Prêts	48 831		48 831
BH	Autres immobilisations financières	244 624		244 624
BJ	TOTAL (I)	153 112 651	64 356 865	88 755 785
BT	Marchandises	5 131 798	152 878	4 978 920
BX	Clients et comptes rattachés	19 902 926	1 176 653	18 726 273
BZ	Autres créances	3 894 707		3 894 707
CD	Valeurs mobilières de placement	307 631	18 017	289 614
CF	Disponibilités	8 004 050		8 004 050
CH	Charges constatées d’avance	212 102		212 102
CJ	TOTAL (II)	37 453 214	1 347 548	36 105 666
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	190 565 865	65 704 413	124 861 452
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 416 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 284 677
DD	Réserve légale (1)	502 955
DG	Autres réserves	115 638
DH	Report à nouveau	-7 556 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 692 765
DK	Provisions réglementées	688 594
DL	TOTAL (I)	41 145 240
DP	Provisions pour risques	1 078 374
DR	TOTAL (III)	1 078 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 636 031
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	622 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 205 230
DY	Dettes fiscales et sociales	6 801 527
EA	Autres dettes	1 031 008
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 341 144
EC	TOTAL (IV)	82 637 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	124 861 452
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	82 637 838
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	244 095		244 095
FG	Production vendue services	48 346 702		48 346 702
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 590 797		48 590 797
FN	Production immobilisée			12 912 353
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			820 064
FQ	Autres produits			123 031
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 446 244
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 197 373
FT	Variation de stock (marchandises)			-410 814
FW	Autres achats et charges externes			21 670 499
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 209 819
FY	Salaires et traitements			14 208 222
FZ	Charges sociales			5 549 690
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 558 256
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			658 214
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			372 667
GE	Autres charges			98 429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 112 355
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-666 112
GJ	Produits financiers de participations			104 104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 142
GP	Total des produits financiers (V)			106 247
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 400
GR	Intérêts et charges assimilées			317 356
GU	Total des charges financières (VI)			319 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-213 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-879 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 906 408
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	41 306
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 416 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 364 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 910
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	441 455
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 925
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	792 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 572 386
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 917 165
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 224 400
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 692 765
A1	Renvois : Transfert de charges	146 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 426 690	1 471 530		4 898 220
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 428 942	1 037 504	115 270	8 351 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	46 012 680	9 049 222	3 954 432	51 107 470
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	56 868 311	11 558 256	4 069 702	64 356 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				688 594
3Z	Total Provisions réglementées	1 592 839		904 246	688 594
4A	Provisions pour litiges				714 394
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				363 980
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 273 621	395 592	590 839	1 078 374
6N	Sur stocks et en cours	101 490	51 388		152 878
6T	Sur comptes clients	912 058	606 826	342 231	1 176 653
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 617	2 400		18 017
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 029 165	660 614	342 231	1 347 548
7C	TOTAL GENERAL	3 895 625	1 056 206	1 837 316	3 114 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 030 881	673 070
UG	- Financières		2 400
UJ	- Exceptionnelles		22 925	1 164 246
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	48 831
UT	Autres immobilisations financières	244 624
UX	Autres créances clients	19 902 926
UY	Personnel et comptes rattachés	97 796
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	125
VM	Impôts sur les bénéfices	55
VB	T. V. A.	1 970 684
VP	Divers	563 004
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 263 043
VS	Charges constatées d’avance	212 102
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 303 190	24 009 735	293 455
8A	Emprunts et dettes financières divers	55 636 031	55 636 031
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 205 230	11 205 230
8C	Personnel et comptes rattachés	1 840 559	1 840 559
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 960 236	1 960 236
VW	T.V.A.	2 774 761	2 774 761
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	225 970	225 970
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 906	1 653 906
8L	Produits constatés d’avance	7 341 144	7 341 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 637 838	82 637 838

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20213 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2012B05120
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 537 513	4 898 220	2 639 293
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 488 295	3 165 631	4 322 663
AH	Fonds commercial	26 441 651	5 116 816	21 324 836
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 759 728	68 729	1 690 999
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	101 762 176	49 255 647	52 506 529
AT	Autres immobilisations corporelles	3 078 538	1 851 823	1 226 716
AV	Immobilisations en cours	3 264 093		3 264 093
CU	Autres participations	1 487 202		1 487 202
BF	Prêts	48 831		48 831
BH	Autres immobilisations financières	244 624		244 624
BJ	TOTAL (I)	153 112 651	64 356 865	88 755 785
BT	Marchandises	5 131 798	152 878	4 978 920
BX	Clients et comptes rattachés	19 902 926	1 176 653	18 726 273
BZ	Autres créances	3 894 707		3 894 707
CD	Valeurs mobilières de placement	307 631	18 017	289 614
CF	Disponibilités	8 004 050		8 004 050
CH	Charges constatées d’avance	212 102		212 102
CJ	TOTAL (II)	37 453 214	1 347 548	36 105 666
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	190 565 865	65 704 413	124 861 452
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 416 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 284 677
DD	Réserve légale (1)	502 955
DG	Autres réserves	115 638
DH	Report à nouveau	-7 556 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 692 765
DK	Provisions réglementées	688 594
DL	TOTAL (I)	41 145 240
DP	Provisions pour risques	1 078 374
DR	TOTAL (III)	1 078 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 636 031
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	622 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 205 230
DY	Dettes fiscales et sociales	6 801 527
EA	Autres dettes	1 031 008
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 341 144
EC	TOTAL (IV)	82 637 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	124 861 452
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	82 637 838
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	244 095		244 095
FG	Production vendue services	48 346 702		48 346 702
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 590 797		48 590 797
FN	Production immobilisée			12 912 353
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			820 064
FQ	Autres produits			123 031
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 446 244
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 197 373
FT	Variation de stock (marchandises)			-410 814
FW	Autres achats et charges externes			21 670 499
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 209 819
FY	Salaires et traitements			14 208 222
FZ	Charges sociales			5 549 690
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 558 256
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			658 214
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			372 667
GE	Autres charges			98 429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 112 355
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-666 112
GJ	Produits financiers de participations			104 104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 142
GP	Total des produits financiers (V)			106 247
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 400
GR	Intérêts et charges assimilées			317 356
GU	Total des charges financières (VI)			319 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-213 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-879 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 906 408
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	41 306
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 416 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 364 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 910
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	441 455
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 925
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	792 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 572 386
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 917 165
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 224 400
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 692 765
A1	Renvois : Transfert de charges	146 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 426 690	1 471 530		4 898 220
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 428 942	1 037 504	115 270	8 351 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	46 012 680	9 049 222	3 954 432	51 107 470
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	56 868 311	11 558 256	4 069 702	64 356 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				688 594
3Z	Total Provisions réglementées	1 592 839		904 246	688 594
4A	Provisions pour litiges				714 394
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				363 980
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 273 621	395 592	590 839	1 078 374
6N	Sur stocks et en cours	101 490	51 388		152 878
6T	Sur comptes clients	912 058	606 826	342 231	1 176 653
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 617	2 400		18 017
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 029 165	660 614	342 231	1 347 548
7C	TOTAL GENERAL	3 895 625	1 056 206	1 837 316	3 114 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 030 881	673 070
UG	- Financières		2 400
UJ	- Exceptionnelles		22 925	1 164 246
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	48 831
UT	Autres immobilisations financières	244 624
UX	Autres créances clients	19 902 926
UY	Personnel et comptes rattachés	97 796
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	125
VM	Impôts sur les bénéfices	55
VB	T. V. A.	1 970 684
VP	Divers	563 004
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 263 043
VS	Charges constatées d’avance	212 102
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 303 190	24 009 735	293 455
8A	Emprunts et dettes financières divers	55 636 031	55 636 031
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 205 230	11 205 230
8C	Personnel et comptes rattachés	1 840 559	1 840 559
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 960 236	1 960 236
VW	T.V.A.	2 774 761	2 774 761
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	225 970	225 970
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 906	1 653 906
8L	Produits constatés d’avance	7 341 144	7 341 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 637 838	82 637 838

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25088 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 2012B05120
Code activité : 7739Z : Activités de location et location-bail (NAFRev2 : 77)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	7 537 513	4 898 220	2 639 293
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 488 295	3 165 631	4 322 663
AH	Fonds commercial	26 441 651	5 116 816	21 324 836
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 759 728	68 729	1 690 999
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	101 762 176	49 255 647	52 506 529
AT	Autres immobilisations corporelles	3 078 538	1 851 823	1 226 716
AV	Immobilisations en cours	3 264 093		3 264 093
CU	Autres participations	1 487 202		1 487 202
BF	Prêts	48 831		48 831
BH	Autres immobilisations financières	244 624		244 624
BJ	TOTAL (I)	153 112 651	64 356 865	88 755 785
BT	Marchandises	5 131 798	152 878	4 978 920
BX	Clients et comptes rattachés	19 902 926	1 176 653	18 726 273
BZ	Autres créances	3 894 707		3 894 707
CD	Valeurs mobilières de placement	307 631	18 017	289 614
CF	Disponibilités	8 004 050		8 004 050
CH	Charges constatées d’avance	212 102		212 102
CJ	TOTAL (II)	37 453 214	1 347 548	36 105 666
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	190 565 865	65 704 413	124 861 452
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	12 416 940
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 284 677
DD	Réserve légale (1)	502 955
DG	Autres réserves	115 638
DH	Report à nouveau	-7 556 329
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 692 765
DK	Provisions réglementées	688 594
DL	TOTAL (I)	41 145 240
DP	Provisions pour risques	1 078 374
DR	TOTAL (III)	1 078 374
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	55 636 031
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	622 898
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 205 230
DY	Dettes fiscales et sociales	6 801 527
EA	Autres dettes	1 031 008
EB	Produits constatés d’avance (2)	7 341 144
EC	TOTAL (IV)	82 637 838
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	124 861 452
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	82 637 838
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	244 095		244 095
FG	Production vendue services	48 346 702		48 346 702
FJ	Chiffres d’affaires nets	48 590 797		48 590 797
FN	Production immobilisée			12 912 353
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			820 064
FQ	Autres produits			123 031
FR	Total des produits d’exploitation (I)			62 446 244
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			8 197 373
FT	Variation de stock (marchandises)			-410 814
FW	Autres achats et charges externes			21 670 499
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 209 819
FY	Salaires et traitements			14 208 222
FZ	Charges sociales			5 549 690
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11 558 256
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			658 214
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			372 667
GE	Autres charges			98 429
GF	Total des charges d’exploitation (II)			63 112 355
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-666 112
GJ	Produits financiers de participations			104 104
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2 142
GP	Total des produits financiers (V)			106 247
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 400
GR	Intérêts et charges assimilées			317 356
GU	Total des charges financières (VI)			319 755
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-213 509
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-879 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 906 408
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	41 306
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 416 961
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	5 364 675
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	327 910
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	441 455
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	22 925
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	792 289
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4 572 386
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	67 917 165
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	64 224 400
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 692 765
A1	Renvois : Transfert de charges	146 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	3 426 690	1 471 530		4 898 220
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 428 942	1 037 504	115 270	8 351 176
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	46 012 680	9 049 222	3 954 432	51 107 470
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	56 868 311	11 558 256	4 069 702	64 356 865
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				688 594
3Z	Total Provisions réglementées	1 592 839		904 246	688 594
4A	Provisions pour litiges				714 394
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				363 980
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 273 621	395 592	590 839	1 078 374
6N	Sur stocks et en cours	101 490	51 388		152 878
6T	Sur comptes clients	912 058	606 826	342 231	1 176 653
6X	Autres provisions pour dépréciation	15 617	2 400		18 017
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 029 165	660 614	342 231	1 347 548
7C	TOTAL GENERAL	3 895 625	1 056 206	1 837 316	3 114 515
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 030 881	673 070
UG	- Financières		2 400
UJ	- Exceptionnelles		22 925	1 164 246
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	48 831
UT	Autres immobilisations financières	244 624
UX	Autres créances clients	19 902 926
UY	Personnel et comptes rattachés	97 796
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	125
VM	Impôts sur les bénéfices	55
VB	T. V. A.	1 970 684
VP	Divers	563 004
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1 263 043
VS	Charges constatées d’avance	212 102
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	24 303 190	24 009 735	293 455
8A	Emprunts et dettes financières divers	55 636 031	55 636 031
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 205 230	11 205 230
8C	Personnel et comptes rattachés	1 840 559	1 840 559
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 960 236	1 960 236
VW	T.V.A.	2 774 761	2 774 761
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	225 970	225 970
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 653 906	1 653 906
8L	Produits constatés d’avance	7 341 144	7 341 144
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	82 637 838	82 637 838

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