OCEADE INGENIERIE

Entreprise

OCEADE INGENIERIE
Dernière mise à jour : 19/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44945471900088 / Siren : 449454719 / NIC : 00088
N° de TVA : FR 52 449454719
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
OCEADE INGENIERIE
Adresse :
900 Rue HERBEUSE
76230 BOIS-GUILLAUME
Marchés publics :
24/05/2022 : Marché

Objet : Maitrise d'oeuvre pour l'implantation de centrales photovoltaïques dans le cadre de la rénovation actuelle des toitures terrasses du site Lebon
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 1976276230009720222022S0814800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 38 789 €
Date de notification : 24/05/2022

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE

Titulaire :
OCEADE INGENIERIE (44945471900088)
Liens de succession de l'établissement :
19/07/2021 : Succession
Prédécesseur : OCEADE INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2003
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4705
NOJO : 7608MYG36992300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4706
NOJO : 7608MYG36992500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1703
NOJO : 007608MYG338132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : WII INVEST
23/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4052
NOJO : 7608MYG32967300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°3361
NOJO : 007608MYG326121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Date de commencement d'activité : 01/08/2003
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6556
NOJO : 7608MYG31390200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2950
NOJO : 007608MYG312997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BIRUDO
26/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1361
NOJO : 7608MYG29243300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2297
NOJO : 760829194800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12387
NOJO : 760825616900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°2418
NOJO : 000007608255410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GOSSE Stephan, Georges, Roger
10/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8410
NOJO : 760824242300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9653
NOJO : 760822524900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10261
NOJO : 760822317600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°2362
NOJO : BXB15042002094K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 93600 EUR
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7934
NOJO : 760820405700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13508
NOJO : BXC131140065588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12206
NOJO : BXC12102004418O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11593
NOJO : BXC11161007755Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 Rouen
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10055
NOJO : BXC10126005596L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 Rouen
29/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6751
NOJO : BXC093490028953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 Rouen
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8188
NOJO : BXC08099007921P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2006

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 Rouen
27/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4740
NOJO : BXB080630030609
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Rouen 449 454 719
Dénomination : OCEADE INGENIERIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 Rouen

Etablissement principal :
Adresse :
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 Rouen
Historique de l'unité légale :
31/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/07/2021 : code NIC
Code NIC : 00088
01/07/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
29/05/2017 : code NIC
Code NIC : 00054
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
05/11/2007 : code NIC
Code NIC : 00047
01/11/2004 : code NIC
Code NIC : 00021
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
28/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Type : Personne Physique

Nom : GOSSE Stephan Georges Roger
Né le 06/09/1958 à LILLEBONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
79 RUE ECUYERE
76000 ROUEN
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°820 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°820 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°819 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
24/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°819 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°819 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Décision : détenues par M. Jean-Luc LETAILLEUR au profit de la société 2AB
05/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°4579 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de M. Bruno FIQUET au profit deM. Aymeric MATEUF
05/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°4579 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de M. Stéphan GOSSE au profit deM. Aymeric MATEUF
05/11/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°4579 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales de M. Jean-Luc LETAILLEUR au profit deM. Aymeric MATEUF
05/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°560 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 15 rue de l'Ancienne Prison 76000 Rouen
05/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°560 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 9 des statuts suite aux cessions de parts
01/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°2799 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 9 des statuts
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°2799 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par Christian MICHEL au profit de Stéphan GOSSE
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°2799 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par Christian MICHEL au profit de Jean-Luc LETAILLEUR
01/06/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°2799 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par Christian MICHEL au profit de Bruno FIQUET
29/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°4603 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège A ROUEN (76000) 11 RUE DE LA POTERNE MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 9 DES STATUTS
01/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°2521 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°2521 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE DE NOMINATION DE LA GERANCE EN DATE DU 11/07/03
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°2521 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
Décision : AVENANT AUX STATUTS MODIFIANT L'ARTICLE 30 EN DATE DU 23/07/03
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°2521 déposé le 25/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°4603 déposé le 16/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transfert du siège A ROUEN (76000) 11 RUE DE LA POTERNE MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 9 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°2799 déposé le 13/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°560 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°819 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°820 déposé le 06/02/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : Bureau d'études du bâtiment avec spécialités : Fluides, électricité, chauffage, plomberie et ventilation. Coordination et maîtrise d'oeuvre de chantier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/02/2017 : OCEADE INGENIERIE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 93600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°1137 déposé le 28/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°1334 déposé le 24/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°339 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°5952 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°1244 déposé le 11/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°1941 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°2138 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°1960 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°5622 déposé le 27/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°4699 déposé le 13/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°1234 déposé le 14/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°814 déposé le 02/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003B00501
Dépôt : N°4923 déposé le 21/12/2004
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 11141 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2003B00501
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58927 9441 645
ATAutres immobilisations corporelles59 23631 58427 6511 013
BHAutres immobilisations financières870870
BJTOTAL (I)89 69559 52930 1661 013
BXClients et comptes rattachés294 31115 681278 630247 594
BZAutres créances94 15194 15180 971
CDValeurs mobilières de placement120 000
CFDisponibilités160 914160 91461 056
CHCharges constatées d’avance72472418 462
CJTOTAL (II)550 10015 681534 419528 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)639 79575 210564 586529 095
CPParts à moins d’un an870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 60031 200
DDRéserve légale (1)6 8723 120
DHReport à nouveau20 76082 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 18375 040
DLTOTAL (I)209 415191 432
DPProvisions pour risques73 00073 000
DQProvisions pour charges34 600
DRTOTAL (III)73 000107 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 65431 678
DYDettes fiscales et sociales203 974198 239
ECTOTAL (IV)282 171230 063
EETOTAL GENERAL (I à V)564 586529 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an256 747230 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 028 7211 028 7211 049 366
FJChiffres d’affaires nets1 028 7211 028 7211 049 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 522119 028
FQAutres produits14 2171
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 094 4601 168 395
FWAutres achats et charges externes311 991308 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 18219 983
FYSalaires et traitements426 815425 177
FZCharges sociales159 347170 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 5311 976
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 6816 573
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 600
GEAutres charges9 562
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 1081 040 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)125 352127 810
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0061 556
GPTotal des produits financiers (V)1 0061 556
GRIntérêts et charges assimilées231
GUTotal des charges financières (VI)231
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7741 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 126129 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 60430 471
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 60430 471
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 604-28 973
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 33925 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 095 4651 171 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 007 2831 096 409
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 18375 040
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 07539 425
A1Renvois : Transfert de charges10 34910 310
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant26 69532 542
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3533 59127 944
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6457 94031 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 99811 53159 529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges73 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 60034 60073 000
6TSur comptes clients6 57315 6816 57315 681
6XAutres provisions pour dépréciation6 57315 6816 57315 681
7BTotal Provisions pour dépréciation114 17315 68141 17388 681
7CTOTAL GENERAL114 17315 68141 17388 681
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 68141 173
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières870870
VAClients douteux ou litigieux18 755
UXAutres créances clients275 557
UYPersonnel et comptes rattachés2 299
VMImpôts sur les bénéfices3 751
VBT. V. A.68 428
VPDivers6 784
VCGroupe et associés12 890
VSCharges constatées d’avance724
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES390 056390 056
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2727
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 43615 01225 424
8BFournisseurs et comptes rattaché37 65437 654
8CPersonnel et comptes rattachés47 63047 630
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 61488 614
VWT.V.A.63 53663 536
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1944 194
VIGroupe et associés7979
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 171256 74725 424
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice45 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 964
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2888 du 30/03/2021
Numéro de gestion : 2003B00501
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58927 9441 645
ATAutres immobilisations corporelles59 23631 58427 6511 013
BHAutres immobilisations financières870870
BJTOTAL (I)89 69559 52930 1661 013
BXClients et comptes rattachés294 31115 681278 630247 594
BZAutres créances94 15194 15180 971
CDValeurs mobilières de placement120 000
CFDisponibilités160 914160 91461 056
CHCharges constatées d’avance72472418 462
CJTOTAL (II)550 10015 681534 419528 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)639 79575 210564 586529 095
CPParts à moins d’un an870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 60031 200
DDRéserve légale (1)6 8723 120
DHReport à nouveau20 76082 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 18375 040
DLTOTAL (I)209 415191 432
DPProvisions pour risques73 00073 000
DQProvisions pour charges34 600
DRTOTAL (III)73 000107 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 65431 678
DYDettes fiscales et sociales203 974198 239
ECTOTAL (IV)282 171230 063
EETOTAL GENERAL (I à V)564 586529 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an256 747230 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 028 7211 028 7211 049 366
FJChiffres d’affaires nets1 028 7211 028 7211 049 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 522119 028
FQAutres produits14 2171
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 094 4601 168 395
FWAutres achats et charges externes311 991308 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 18219 983
FYSalaires et traitements426 815425 177
FZCharges sociales159 347170 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 5311 976
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 6816 573
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 600
GEAutres charges9 562
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 1081 040 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)125 352127 810
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0061 556
GPTotal des produits financiers (V)1 0061 556
GRIntérêts et charges assimilées231
GUTotal des charges financières (VI)231
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7741 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 126129 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 60430 471
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 60430 471
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 604-28 973
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 33925 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 095 4651 171 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 007 2831 096 409
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 18375 040
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 07539 425
A1Renvois : Transfert de charges10 34910 310
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant26 69532 542
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3533 59127 944
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6457 94031 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 99811 53159 529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges73 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 60034 60073 000
6TSur comptes clients6 57315 6816 57315 681
6XAutres provisions pour dépréciation6 57315 6816 57315 681
7BTotal Provisions pour dépréciation114 17315 68141 17388 681
7CTOTAL GENERAL114 17315 68141 17388 681
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 68141 173
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières870870
VAClients douteux ou litigieux18 755
UXAutres créances clients275 557
UYPersonnel et comptes rattachés2 299
VMImpôts sur les bénéfices3 751
VBT. V. A.68 428
VPDivers6 784
VCGroupe et associés12 890
VSCharges constatées d’avance724
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES390 056390 056
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2727
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 43615 01225 424
8BFournisseurs et comptes rattaché37 65437 654
8CPersonnel et comptes rattachés47 63047 630
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 61488 614
VWT.V.A.63 53663 536
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1944 194
VIGroupe et associés7979
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 171256 74725 424
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice45 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 964
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 430 du 22/01/2020
Numéro de gestion : 2003B00501
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58927 9441 645
ATAutres immobilisations corporelles59 23631 58427 6511 013
BHAutres immobilisations financières870870
BJTOTAL (I)89 69559 52930 1661 013
BXClients et comptes rattachés294 31115 681278 630247 594
BZAutres créances94 15194 15180 971
CDValeurs mobilières de placement120 000
CFDisponibilités160 914160 91461 056
CHCharges constatées d’avance72472418 462
CJTOTAL (II)550 10015 681534 419528 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)639 79575 210564 586529 095
CPParts à moins d’un an870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 60031 200
DDRéserve légale (1)6 8723 120
DHReport à nouveau20 76082 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 18375 040
DLTOTAL (I)209 415191 432
DPProvisions pour risques73 00073 000
DQProvisions pour charges34 600
DRTOTAL (III)73 000107 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 65431 678
DYDettes fiscales et sociales203 974198 239
ECTOTAL (IV)282 171230 063
EETOTAL GENERAL (I à V)564 586529 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an256 747230 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 028 7211 028 7211 049 366
FJChiffres d’affaires nets1 028 7211 028 7211 049 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 522119 028
FQAutres produits14 2171
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 094 4601 168 395
FWAutres achats et charges externes311 991308 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 18219 983
FYSalaires et traitements426 815425 177
FZCharges sociales159 347170 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 5311 976
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 6816 573
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 600
GEAutres charges9 562
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 1081 040 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)125 352127 810
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0061 556
GPTotal des produits financiers (V)1 0061 556
GRIntérêts et charges assimilées231
GUTotal des charges financières (VI)231
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7741 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 126129 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 60430 471
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 60430 471
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 604-28 973
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 33925 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 095 4651 171 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 007 2831 096 409
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 18375 040
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 07539 425
A1Renvois : Transfert de charges10 34910 310
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant26 69532 542
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3533 59127 944
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6457 94031 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 99811 53159 529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges73 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 60034 60073 000
6TSur comptes clients6 57315 6816 57315 681
6XAutres provisions pour dépréciation6 57315 6816 57315 681
7BTotal Provisions pour dépréciation114 17315 68141 17388 681
7CTOTAL GENERAL114 17315 68141 17388 681
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 68141 173
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières870870
VAClients douteux ou litigieux18 755
UXAutres créances clients275 557
UYPersonnel et comptes rattachés2 299
VMImpôts sur les bénéfices3 751
VBT. V. A.68 428
VPDivers6 784
VCGroupe et associés12 890
VSCharges constatées d’avance724
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES390 056390 056
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2727
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 43615 01225 424
8BFournisseurs et comptes rattaché37 65437 654
8CPersonnel et comptes rattachés47 63047 630
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 61488 614
VWT.V.A.63 53663 536
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1944 194
VIGroupe et associés7979
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 171256 74725 424
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice45 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 964
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7828 du 05/11/2019
Numéro de gestion : 2003B00501
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58927 9441 645
ATAutres immobilisations corporelles59 23631 58427 6511 013
BHAutres immobilisations financières870870
BJTOTAL (I)89 69559 52930 1661 013
BXClients et comptes rattachés294 31115 681278 630247 594
BZAutres créances94 15194 15180 971
CDValeurs mobilières de placement120 000
CFDisponibilités160 914160 91461 056
CHCharges constatées d’avance72472418 462
CJTOTAL (II)550 10015 681534 419528 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)639 79575 210564 586529 095
CPParts à moins d’un an870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 60031 200
DDRéserve légale (1)6 8723 120
DHReport à nouveau20 76082 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 18375 040
DLTOTAL (I)209 415191 432
DPProvisions pour risques73 00073 000
DQProvisions pour charges34 600
DRTOTAL (III)73 000107 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 65431 678
DYDettes fiscales et sociales203 974198 239
ECTOTAL (IV)282 171230 063
EETOTAL GENERAL (I à V)564 586529 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an256 747230 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 028 7211 028 7211 049 366
FJChiffres d’affaires nets1 028 7211 028 7211 049 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 522119 028
FQAutres produits14 2171
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 094 4601 168 395
FWAutres achats et charges externes311 991308 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 18219 983
FYSalaires et traitements426 815425 177
FZCharges sociales159 347170 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 5311 976
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 6816 573
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 600
GEAutres charges9 562
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 1081 040 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)125 352127 810
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0061 556
GPTotal des produits financiers (V)1 0061 556
GRIntérêts et charges assimilées231
GUTotal des charges financières (VI)231
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7741 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 126129 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 60430 471
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 60430 471
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 604-28 973
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 33925 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 095 4651 171 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 007 2831 096 409
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 18375 040
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 07539 425
A1Renvois : Transfert de charges10 34910 310
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant26 69532 542
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3533 59127 944
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6457 94031 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 99811 53159 529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges73 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 60034 60073 000
6TSur comptes clients6 57315 6816 57315 681
6XAutres provisions pour dépréciation6 57315 6816 57315 681
7BTotal Provisions pour dépréciation114 17315 68141 17388 681
7CTOTAL GENERAL114 17315 68141 17388 681
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 68141 173
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières870870
VAClients douteux ou litigieux18 755
UXAutres créances clients275 557
UYPersonnel et comptes rattachés2 299
VMImpôts sur les bénéfices3 751
VBT. V. A.68 428
VPDivers6 784
VCGroupe et associés12 890
VSCharges constatées d’avance724
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES390 056390 056
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2727
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 43615 01225 424
8BFournisseurs et comptes rattaché37 65437 654
8CPersonnel et comptes rattachés47 63047 630
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 61488 614
VWT.V.A.63 53663 536
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1944 194
VIGroupe et associés7979
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 171256 74725 424
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice45 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 964
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7790 du 20/12/2017
Numéro de gestion : 2003B00501
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58927 9441 645
ATAutres immobilisations corporelles59 23631 58427 6511 013
BHAutres immobilisations financières870870
BJTOTAL (I)89 69559 52930 1661 013
BXClients et comptes rattachés294 31115 681278 630247 594
BZAutres créances94 15194 15180 971
CDValeurs mobilières de placement120 000
CFDisponibilités160 914160 91461 056
CHCharges constatées d’avance72472418 462
CJTOTAL (II)550 10015 681534 419528 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)639 79575 210564 586529 095
CPParts à moins d’un an870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 60031 200
DDRéserve légale (1)6 8723 120
DHReport à nouveau20 76082 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 18375 040
DLTOTAL (I)209 415191 432
DPProvisions pour risques73 00073 000
DQProvisions pour charges34 600
DRTOTAL (III)73 000107 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 65431 678
DYDettes fiscales et sociales203 974198 239
ECTOTAL (IV)282 171230 063
EETOTAL GENERAL (I à V)564 586529 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an256 747230 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 028 7211 028 7211 049 366
FJChiffres d’affaires nets1 028 7211 028 7211 049 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 522119 028
FQAutres produits14 2171
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 094 4601 168 395
FWAutres achats et charges externes311 991308 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 18219 983
FYSalaires et traitements426 815425 177
FZCharges sociales159 347170 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 5311 976
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 6816 573
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 600
GEAutres charges9 562
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 1081 040 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)125 352127 810
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0061 556
GPTotal des produits financiers (V)1 0061 556
GRIntérêts et charges assimilées231
GUTotal des charges financières (VI)231
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7741 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 126129 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 60430 471
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 60430 471
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 604-28 973
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 33925 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 095 4651 171 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 007 2831 096 409
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 18375 040
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 07539 425
A1Renvois : Transfert de charges10 34910 310
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant26 69532 542
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3533 59127 944
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6457 94031 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 99811 53159 529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges73 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 60034 60073 000
6TSur comptes clients6 57315 6816 57315 681
6XAutres provisions pour dépréciation6 57315 6816 57315 681
7BTotal Provisions pour dépréciation114 17315 68141 17388 681
7CTOTAL GENERAL114 17315 68141 17388 681
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 68141 173
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières870870
VAClients douteux ou litigieux18 755
UXAutres créances clients275 557
UYPersonnel et comptes rattachés2 299
VMImpôts sur les bénéfices3 751
VBT. V. A.68 428
VPDivers6 784
VCGroupe et associés12 890
VSCharges constatées d’avance724
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES390 056390 056
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2727
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 43615 01225 424
8BFournisseurs et comptes rattaché37 65437 654
8CPersonnel et comptes rattachés47 63047 630
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 61488 614
VWT.V.A.63 53663 536
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1944 194
VIGroupe et associés7979
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 171256 74725 424
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice45 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 964
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1137 du 28/02/2017
Numéro de gestion : 2003B00501
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 58927 9441 645
ATAutres immobilisations corporelles59 23631 58427 6511 013
BHAutres immobilisations financières870870
BJTOTAL (I)89 69559 52930 1661 013
BXClients et comptes rattachés294 31115 681278 630247 594
BZAutres créances94 15194 15180 971
CDValeurs mobilières de placement120 000
CFDisponibilités160 914160 91461 056
CHCharges constatées d’avance72472418 462
CJTOTAL (II)550 10015 681534 419528 082
COTOTAL GENERAL (0 à V)639 79575 210564 586529 095
CPParts à moins d’un an870
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel93 60031 200
DDRéserve légale (1)6 8723 120
DHReport à nouveau20 76082 073
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)88 18375 040
DLTOTAL (I)209 415191 432
DPProvisions pour risques73 00073 000
DQProvisions pour charges34 600
DRTOTAL (III)73 000107 600
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)40 463
DVEmprunts et dettes financières divers (4)79146
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 65431 678
DYDettes fiscales et sociales203 974198 239
ECTOTAL (IV)282 171230 063
EETOTAL GENERAL (I à V)564 586529 095
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an256 747230 063
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 028 7211 028 7211 049 366
FJChiffres d’affaires nets1 028 7211 028 7211 049 366
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges51 522119 028
FQAutres produits14 2171
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 094 4601 168 395
FWAutres achats et charges externes311 991308 782
FXImpôts, taxes et versements assimilés34 18219 983
FYSalaires et traitements426 815425 177
FZCharges sociales159 347170 494
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements11 5311 976
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions15 6816 573
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions107 600
GEAutres charges9 562
GFTotal des charges d’exploitation (II)969 1081 040 585
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)125 352127 810
GLAutres intérêts et produits assimilés1 0061 556
GPTotal des produits financiers (V)1 0061 556
GRIntérêts et charges assimilées231
GUTotal des charges financières (VI)231
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7741 556
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)126 126129 366
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 498
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 498
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 60430 471
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 60430 471
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 604-28 973
HKImpôts sur les bénéfices (X)32 33925 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 095 4651 171 449
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 007 2831 096 409
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)88 18375 040
HPRenvois : Crédit-bail mobilier36 07539 425
A1Renvois : Transfert de charges10 34910 310
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant26 69532 542
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles24 3533 59127 944
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 6457 94031 584
0NAMORTISSEMENTS Total Général47 99811 53159 529
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges73 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges107 60034 60073 000
6TSur comptes clients6 57315 6816 57315 681
6XAutres provisions pour dépréciation6 57315 6816 57315 681
7BTotal Provisions pour dépréciation114 17315 68141 17388 681
7CTOTAL GENERAL114 17315 68141 17388 681
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation15 68141 173
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières870870
VAClients douteux ou litigieux18 755
UXAutres créances clients275 557
UYPersonnel et comptes rattachés2 299
VMImpôts sur les bénéfices3 751
VBT. V. A.68 428
VPDivers6 784
VCGroupe et associés12 890
VSCharges constatées d’avance724
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES390 056390 056
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2727
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine40 43615 01225 424
8BFournisseurs et comptes rattaché37 65437 654
8CPersonnel et comptes rattachés47 63047 630
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 61488 614
VWT.V.A.63 53663 536
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 1944 194
VIGroupe et associés7979
VYTOTAL – ETAT DES DETTES282 171256 74725 424
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice45 400
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice4 964

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