OCEANIS INGENIERIE

Entreprise

OCEANIS INGENIERIE
Dernière mise à jour : 20/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95044561900030 / Siren : 950445619 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 44 950445619
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
OCEANIS INGENIERIE
Adresse :
38 Rue LOUIS PASTEUR
44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
Marchés publics :
23/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Mission d'externalisation des configurations
Classification : Services de configuration de logiciels (72265000)

Numéro unique d’identification : 4421283690001820222209500
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 214 000 €
Date de notification : 23/03/2022

Lieu d'exécution : 17 Rue Pierre Mendès France
Acheteur : SILENE HABITAT

Titulaire :
OCEANIS INGENIERIE (95044561900030)
Liens de succession de l'établissement :
20/04/2018 : Succession
Prédécesseur : OCEANIS INGENIERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/10/1989
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2174
NOJO : 44022023S004496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2600
NOJO : 44022022S003884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4890
NOJO : 44022021S004785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1112
NOJO : 44022020S007208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5544
NOJO : 44022019S004024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1413
NOJO : 44022018S003707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4540
NOJO : 44022017S002799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2036
NOJO : 44022016S002832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5521
NOJO : 44022015S003083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7151
NOJO : 44022014S002429
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4566
NOJO : BXC131900133999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1821
NOJO : BXB12298000431K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 45000 EUR

Siège social :
Adresse :
32 rue de l Etoile du Matin Immeuble Aprolis Vii
44600 Saint-Nazaire
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4824
NOJO : BXC121930075592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4034
NOJO : BXC11168002486K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
32 rue de l'Etoile du Matin Immeuble Aprolis Vii
44600 Saint-Nazaire
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4908
NOJO : BXC10159005068B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
32 rue de l'Etoile du Matin Immeuble Aprolis Vii
44600 Saint-Nazaire
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5852
NOJO : BXC08174001817K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
32 rue de l'Etoile du Matin Immeuble Aprolis Vii
44600 Saint-Nazaire
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6172
NOJO : BXC08193003988V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
32 rue de l'Etoile du Matin Immeuble Aprolis Vii
44600 Saint-Nazaire
10/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1468
NOJO : BXB08185002405G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Date de commencement d'activité : 02/10/1989
Date d'effet : 2008-06-12
Descriptif : Changement dans la direction

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 950 445 619
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CADRO Christophe Paul CharlesCommissaire aux comptes titulaire : LOIRE PRESQU'ILE AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : PERRIER Dominique.

Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
32 rue de l'Etoile du Matin
Immeuble Aprolis Vii
44600 Saint-Nazaire

Etablissement principal :
Adresse :
32 rue de l'Etoile du Matin
Immeuble Aprolis Vii
44600 Saint-Nazaire
Historique de l'unité légale :
12/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : OCEANIS INGENIERIE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
16/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Type : Personne Physique

Nom : CADRO Christophe Paul Charles
Né le 23/03/1963 à GUERANDE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
104 route de la Bosse
44500 La Baule Escoublac
France
16/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Type : Personne Morale

Nom : LOIRE PRESQU'ILE AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue de l'Etoile du Matin Aprolis
44600 Saint-Nazaire
France
16/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Type : Personne Physique

Nom : PERRIER Dominique
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 rue de l'Etoile du Matin Immeuble Aprolis I
44600 Saint-Nazaire
France
Dépôts des actes :
20/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°3762 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°3762 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
30/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°1816 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°2801875 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°2801875 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
12/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°2801875 déposé le 24/06/2008
Etat : Déposé
28/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°2700994 déposé le 28/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°221994 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°221994 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°221994 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
11/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°221485 déposé le 25/06/2002
Etat : Déposé
11/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°221994 déposé le 26/08/2002
Etat : Déposé
26/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°220374 déposé le 04/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°211711 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°211711 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
19/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°961230 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/1996 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°961230 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/1996 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°961230 déposé le 23/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°921048 déposé le 09/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/03/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°910462 déposé le 20/03/1991
Etat : Déposé
03/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°910462 déposé le 20/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/12/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°910462 déposé le 20/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/10/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°891503 déposé le 09/10/1989
Etat : Déposé
27/09/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°891503 déposé le 09/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
27/09/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°891503 déposé le 09/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/09/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°891503 déposé le 09/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
27/09/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°891503 déposé le 09/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
22/09/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°891503 déposé le 09/10/1989
Etat : Déposé
14/09/1989 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°891503 déposé le 09/10/1989
Etat : Déposé
Etablissements :
16/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
32 rue de l Etoile du Matin Immeuble Aprolis Vii
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/1989
Activité : bureau d'étude en ingénierie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1989
Texte de l'observation : Historique : ADRESSE ANTERIEURE SIEGE SOCIAL & Pal ETS : ST-NAZAIRE - Immeuble Aprolis III, 1 rue de l'Etoi le du Matin - MODIF. DU 23/7/96 : Au terme d'une délibération du 19/06/96, l'AGO a nommé en qualité de Commissai re aux Comptes Titulaire, la SARL OOIRE PRESQU'ILE AUDIT (en remplacement de Mr LE ROUX P-François) & en qualité de Commissaire a ux Comptes Suppléant, Mme Dominique PERRIER (en re mplacement de Mr Claude BONNET).
16/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/10/1989
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 32 r ue de l'Etoile du Matin Immeuble Aprolis Vii 44600 Saint-Nazaire : Installé a cette nouvelle adresse depuis le 1/1/91
16/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 22/08/2001
Texte de l'observation : 080020010822 ********* Augmentation de capital Date d'effet de la formalité: 26/06/2001 Changement de capital social de : 250000.00 FRF en : 40000.00 EUR
16/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2002
Texte de l'observation : 225020020207 Date d'effet de la formalité: 16/12/2001 Anc administrateur : SA COMETA PAYS DE LOIRE. ADMINISTRATEUR : Mme RICHOU née TAUNAY Madeleine Raymonde Léone.
16/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2002
Texte de l'observation : 120020020828 ********* Transformation en S.A.S. Date d'effet de la formalité: 28/06/2002 Changement de dénomination de : COMETA INGENIERIE en : OCEANIS INGENIERIE Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : Société par actions simplifiée Anc administrateur : M. BERNIER Christian Roger Pierre. Anc administrateur : Mme RICHOU née TAUNAY Madeleine Raymonde Léone. PRESIDENT : M. RICHOU Robert Pau.
16/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : 225020070405 ********* Changement dans la direction Date d'effet de la formalité: 01/03/2007 DIRECTEUR GENERAL : M. CADRO Christophe Paul Charles.
16/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2008
Texte de l'observation : 225020080626 ********* Changement dans la direction Date d'effet de la formalité: 12/06/2008 Ancien président : Mr RICHOU Robert Paul. Président de la société : Mr CADRO Christophe Paul Anc directeur général : Mr CADRO Christophe Paul
16/10/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2012
Texte de l'observation : AU 20 07 2012 ANCIEN CAPITAL 10000 EUROS NOUVEAU CAPITAL 45000 EUROS
Personnes morales :
16/10/2012 : OCEANIS INGENIERIE
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°2832 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°3083 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°2428 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°2429 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°2149 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°2010 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°02366 déposé le 10/06/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°01922 déposé le 21/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°01978 déposé le 04/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°02028 déposé le 19/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°01741 déposé le 19/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°63022 déposé le 13/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°51407 déposé le 09/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°41131 déposé le 19/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°31410 déposé le 26/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°20789 déposé le 06/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°11934 déposé le 01/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°01271 déposé le 06/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°91832 déposé le 03/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°81360 déposé le 21/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°71343 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°61402 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°50900 déposé le 22/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°40817 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°30981 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°20896 déposé le 15/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1989B00370
Dépôt : N°10599 déposé le 20/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 4496 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1989B00370
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 03929 039
ATAutres immobilisations corporelles52 10447 1544 9506 453
BDAutres titres immobilisés17 00017 000
BHAutres immobilisations financières11 63811 63811 638
BJTOTAL (I)109 78176 19433 58718 090
BNEn cours de production de biens120 189120 189191 727
BXClients et comptes rattachés581 351581 351557 578
BZAutres créances74 63874 63824 407
CFDisponibilités358 858358 858444 212
CHCharges constatées d’avance17 27617 27612 185
CJTOTAL (II)1 152 3121 152 3121 230 109
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 262 09376 1941 185 8991 248 200
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves499 975484 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 900126 381
DLTOTAL (I)630 374660 100
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312457
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59357 067
DYDettes fiscales et sociales436 159482 909
EBProduits constatés d’avance (2)53 46117 667
ECTOTAL (IV)555 525558 100
EETOTAL GENERAL (I à V)1 185 8991 248 200
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an555 525558 100
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.312457
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 084 5052 213 526
FJChiffres d’affaires nets2 084 5052 213 526
FMProduction stockée-71 53882 637
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 84820 446
FQAutres produits1615
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 052 8312 318 625
FWAutres achats et charges externes562 670682 131
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 87834 146
FYSalaires et traitements866 395871 729
FZCharges sociales433 395426 391
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 2145 815
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges1 0373 869
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 899 5892 054 081
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)153 242264 544
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9466 613
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 852
GPTotal des produits financiers (V)4 94611 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 94611 465
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)158 188276 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 83044
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 830
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise54 509103 503
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 94946 126
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 900126 381
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 7667 436
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 03929 039
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 9405 21447 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 9805 21476 194
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 638
VSCharges constatées d’avance17 276
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES684 903673 26611 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine312312
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59365 593
8LProduits constatés d’avance53 46153 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES555 525555 525
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3884 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 1989B00370
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 03929 039
ATAutres immobilisations corporelles52 10447 1544 9506 453
BDAutres titres immobilisés17 00017 000
BHAutres immobilisations financières11 63811 63811 638
BJTOTAL (I)109 78176 19433 58718 090
BNEn cours de production de biens120 189120 189191 727
BXClients et comptes rattachés581 351581 351557 578
BZAutres créances74 63874 63824 407
CFDisponibilités358 858358 858444 212
CHCharges constatées d’avance17 27617 27612 185
CJTOTAL (II)1 152 3121 152 3121 230 109
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 262 09376 1941 185 8991 248 200
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves499 975484 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 900126 381
DLTOTAL (I)630 374660 100
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312457
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59357 067
DYDettes fiscales et sociales436 159482 909
EBProduits constatés d’avance (2)53 46117 667
ECTOTAL (IV)555 525558 100
EETOTAL GENERAL (I à V)1 185 8991 248 200
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an555 525558 100
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.312457
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 084 5052 213 526
FJChiffres d’affaires nets2 084 5052 213 526
FMProduction stockée-71 53882 637
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 84820 446
FQAutres produits1615
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 052 8312 318 625
FWAutres achats et charges externes562 670682 131
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 87834 146
FYSalaires et traitements866 395871 729
FZCharges sociales433 395426 391
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 2145 815
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges1 0373 869
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 899 5892 054 081
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)153 242264 544
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9466 613
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 852
GPTotal des produits financiers (V)4 94611 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 94611 465
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)158 188276 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 83044
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 830
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise54 509103 503
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 94946 126
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 900126 381
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 7667 436
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 03929 039
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 9405 21447 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 9805 21476 194
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 638
VSCharges constatées d’avance17 276
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES684 903673 26611 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine312312
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59365 593
8LProduits constatés d’avance53 46153 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES555 525555 525
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 4785 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 1989B00370
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 03929 039
ATAutres immobilisations corporelles52 10447 1544 9506 453
BDAutres titres immobilisés17 00017 000
BHAutres immobilisations financières11 63811 63811 638
BJTOTAL (I)109 78176 19433 58718 090
BNEn cours de production de biens120 189120 189191 727
BXClients et comptes rattachés581 351581 351557 578
BZAutres créances74 63874 63824 407
CFDisponibilités358 858358 858444 212
CHCharges constatées d’avance17 27617 27612 185
CJTOTAL (II)1 152 3121 152 3121 230 109
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 262 09376 1941 185 8991 248 200
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves499 975484 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 900126 381
DLTOTAL (I)630 374660 100
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312457
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59357 067
DYDettes fiscales et sociales436 159482 909
EBProduits constatés d’avance (2)53 46117 667
ECTOTAL (IV)555 525558 100
EETOTAL GENERAL (I à V)1 185 8991 248 200
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an555 525558 100
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.312457
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 084 5052 213 526
FJChiffres d’affaires nets2 084 5052 213 526
FMProduction stockée-71 53882 637
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 84820 446
FQAutres produits1615
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 052 8312 318 625
FWAutres achats et charges externes562 670682 131
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 87834 146
FYSalaires et traitements866 395871 729
FZCharges sociales433 395426 391
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 2145 815
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges1 0373 869
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 899 5892 054 081
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)153 242264 544
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9466 613
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 852
GPTotal des produits financiers (V)4 94611 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 94611 465
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)158 188276 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 83044
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 830
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise54 509103 503
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 94946 126
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 900126 381
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 7667 436
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 03929 039
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 9405 21447 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 9805 21476 194
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 638
VSCharges constatées d’avance17 276
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES684 903673 26611 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine312312
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59365 593
8LProduits constatés d’avance53 46153 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES555 525555 525
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 4024 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1989B00370
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 03929 039
ATAutres immobilisations corporelles52 10447 1544 9506 453
BDAutres titres immobilisés17 00017 000
BHAutres immobilisations financières11 63811 63811 638
BJTOTAL (I)109 78176 19433 58718 090
BNEn cours de production de biens120 189120 189191 727
BXClients et comptes rattachés581 351581 351557 578
BZAutres créances74 63874 63824 407
CFDisponibilités358 858358 858444 212
CHCharges constatées d’avance17 27617 27612 185
CJTOTAL (II)1 152 3121 152 3121 230 109
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 262 09376 1941 185 8991 248 200
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves499 975484 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 900126 381
DLTOTAL (I)630 374660 100
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312457
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59357 067
DYDettes fiscales et sociales436 159482 909
EBProduits constatés d’avance (2)53 46117 667
ECTOTAL (IV)555 525558 100
EETOTAL GENERAL (I à V)1 185 8991 248 200
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an555 525558 100
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.312457
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 084 5052 213 526
FJChiffres d’affaires nets2 084 5052 213 526
FMProduction stockée-71 53882 637
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 84820 446
FQAutres produits1615
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 052 8312 318 625
FWAutres achats et charges externes562 670682 131
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 87834 146
FYSalaires et traitements866 395871 729
FZCharges sociales433 395426 391
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 2145 815
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges1 0373 869
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 899 5892 054 081
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)153 242264 544
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9466 613
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 852
GPTotal des produits financiers (V)4 94611 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 94611 465
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)158 188276 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 83044
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 830
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise54 509103 503
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 94946 126
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 900126 381
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 7667 436
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 03929 039
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 9405 21447 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 9805 21476 194
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 638
VSCharges constatées d’avance17 276
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES684 903673 26611 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine312312
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59365 593
8LProduits constatés d’avance53 46153 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES555 525555 525
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3707 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 1989B00370
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 03929 039
ATAutres immobilisations corporelles52 10447 1544 9506 453
BDAutres titres immobilisés17 00017 000
BHAutres immobilisations financières11 63811 63811 638
BJTOTAL (I)109 78176 19433 58718 090
BNEn cours de production de biens120 189120 189191 727
BXClients et comptes rattachés581 351581 351557 578
BZAutres créances74 63874 63824 407
CFDisponibilités358 858358 858444 212
CHCharges constatées d’avance17 27617 27612 185
CJTOTAL (II)1 152 3121 152 3121 230 109
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 262 09376 1941 185 8991 248 200
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves499 975484 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 900126 381
DLTOTAL (I)630 374660 100
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312457
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59357 067
DYDettes fiscales et sociales436 159482 909
EBProduits constatés d’avance (2)53 46117 667
ECTOTAL (IV)555 525558 100
EETOTAL GENERAL (I à V)1 185 8991 248 200
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an555 525558 100
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.312457
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 084 5052 213 526
FJChiffres d’affaires nets2 084 5052 213 526
FMProduction stockée-71 53882 637
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 84820 446
FQAutres produits1615
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 052 8312 318 625
FWAutres achats et charges externes562 670682 131
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 87834 146
FYSalaires et traitements866 395871 729
FZCharges sociales433 395426 391
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 2145 815
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges1 0373 869
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 899 5892 054 081
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)153 242264 544
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9466 613
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 852
GPTotal des produits financiers (V)4 94611 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 94611 465
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)158 188276 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 83044
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 830
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise54 509103 503
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 94946 126
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 900126 381
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 7667 436
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 03929 039
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 9405 21447 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 9805 21476 194
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 638
VSCharges constatées d’avance17 276
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES684 903673 26611 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine312312
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59365 593
8LProduits constatés d’avance53 46153 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES555 525555 525
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 2799 du 23/05/2017
Numéro de gestion : 1989B00370
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires29 03929 039
ATAutres immobilisations corporelles52 10447 1544 9506 453
BDAutres titres immobilisés17 00017 000
BHAutres immobilisations financières11 63811 63811 638
BJTOTAL (I)109 78176 19433 58718 090
BNEn cours de production de biens120 189120 189191 727
BXClients et comptes rattachés581 351581 351557 578
BZAutres créances74 63874 63824 407
CFDisponibilités358 858358 858444 212
CHCharges constatées d’avance17 27617 27612 185
CJTOTAL (II)1 152 3121 152 3121 230 109
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 262 09376 1941 185 8991 248 200
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves499 975484 219
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)80 900126 381
DLTOTAL (I)630 374660 100
DPProvisions pour risques30 000
DRTOTAL (III)30 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)312457
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés65 59357 067
DYDettes fiscales et sociales436 159482 909
EBProduits constatés d’avance (2)53 46117 667
ECTOTAL (IV)555 525558 100
EETOTAL GENERAL (I à V)1 185 8991 248 200
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an555 525558 100
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.312457
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 084 5052 213 526
FJChiffres d’affaires nets2 084 5052 213 526
FMProduction stockée-71 53882 637
FOSubventions d’exploitation2 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges39 84820 446
FQAutres produits1615
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 052 8312 318 625
FWAutres achats et charges externes562 670682 131
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 87834 146
FYSalaires et traitements866 395871 729
FZCharges sociales433 395426 391
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements5 2145 815
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges1 0373 869
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 899 5892 054 081
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)153 242264 544
GLAutres intérêts et produits assimilés4 9466 613
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 852
GPTotal des produits financiers (V)4 94611 465
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4 94611 465
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)158 188276 010
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital44
HDTotal des produits exceptionnels (VII)44
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion12 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital44
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 83044
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-12 830
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise54 509103 503
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 94946 126
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)80 900126 381
HPRenvois : Crédit-bail mobilier11 7667 436
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles29 03929 039
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles41 9405 21447 154
0NAMORTISSEMENTS Total Général70 9805 21476 194
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation30 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières11 638
VSCharges constatées d’avance17 276
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES684 903673 26611 638
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine312312
8BFournisseurs et comptes rattaché65 59365 593
8LProduits constatés d’avance53 46153 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES555 525555 525

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