OCEBAT

Entreprise

OCEBAT
Dernière mise à jour : 30/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 67688036200022 / Siren : 676880362 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 30 676880362
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
16.23Z-Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Cette classe comprend :
-la fabrication d’articles en bois destinés principalement à l’industrie du bâtiment : poutres, poutrelles, chevrons, solives ; lamellé collé et armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués ; portes, fenêtres, rideaux et leurs encadrements, avec ou sans accessoires métalliques, tels que serrures et ferrures ; escaliers, rampes d’escaliers ; bardeaux, baguettes et moulures ;
-la fabrication de bâtiments préfabriqués ou d’éléments de ces bâtiments, en bois, par exemple : saunas ;
-la fabrication de caravanes ;
-la fabrication de cloisons en bois (à l’exception des cloisons mobiles).

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de placards de cuisine, bibliothèques, penderies, etc. voir 31.01Z, 31.02Z et 31.09B ; -la fabrication de cloisons mobiles en bois, voir 31.01Z, 31.02Z et 31.09Z
Coordonnées de l'établissement :
OCEBAT
Adresse :
1 Rue DE L INDUSTRIE
67560 ROSHEIM
Marchés publics :
22/03/2021 : Marché

Objet : R�habilitation thermique d'un immeuble de 9 logements "R�sidence Feltz", 2 rue de la Vall�e � Soultzmatt/ Lot n� 03 : Menuiserie ext�rieure bois
Classification : Travaux de menuiserie (45421000)

Numéro unique d’identification : 483755518000142021002500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 46 989 €
Date de notification : 16/03/2021

Lieu d'exécution : SOULTZMATT
Acheteur : Habitats de Haute-Alsace

Titulaire :
VOB (67688036200022)
Historique de l'établissement :
30/06/2014 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
31/07/2013 : Préccession
Successeur : VOB
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1968
Dénomination : OCEBAT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
27/01/2009 : L'ENGAGEMENT DURABLE VOB
N° national/d'enregistrement : 3625422
Date de dépôt : 27/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 27/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; portes (y compris portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres, volets et caissons pour volets (métalliques) ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes (y compris portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres et volets (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs (quincaillerie métallique) non électriques d'ouverture et de fermeture de portes (y compris de portes de garage), de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes, fenêtres et volets ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs (appareils) électriques d'ouverture et de fermeture de portes (y compris de portes de garage), de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets ; verre revêtu d'un dépôt conducteur ; judas optiques pour portes.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; portes (y compris portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres, volets et caissons pour volets (non métalliques) ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes (y compris de portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres et volets (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction relatifs à la menuiserie extérieure thermophonique et, plus généralement, services de construction ; services de réparation et de rénovation dans le domaine de la menuiserie extérieure thermophonique et plus généralement dans celui du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de portes (y compris de portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres et volets.

Déposant 1 : OCEBAT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 676880362
Adresse :
1 rue de l'Industrie
67560 ROSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 Rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609658
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Bénéficiare 1 : FMET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 636407
Date de demande : 27/11/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Bénéficiare 1 : VOB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703504
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

27/01/2009 : L'ENGAGEMENT DURABLE VOB
N° national/d'enregistrement : 3625422
Date de dépôt : 27/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 27/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; portes (y compris portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres, volets et caissons pour volets (métalliques) ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes (y compris portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres et volets (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs (quincaillerie métallique) non électriques d'ouverture et de fermeture de portes (y compris de portes de garage), de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes, fenêtres et volets ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs (appareils) électriques d'ouverture et de fermeture de portes (y compris de portes de garage), de fenêtres, de portes-fenêtres et de volets ; verre revêtu d'un dépôt conducteur ; judas optiques pour portes.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; portes (y compris portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres, volets et caissons pour volets (non métalliques) ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parecloses, tringlerie, caches, poignées et poignées-poussoirs (autres que celles en porcelaine) de portes (y compris de portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres et volets (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; heurtoirs non métalliques pour portes ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction relatifs à la menuiserie extérieure thermophonique et, plus généralement, services de construction ; services de réparation et de rénovation dans le domaine de la menuiserie extérieure thermophonique et plus généralement dans celui du bâtiment ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation de portes (y compris de portes de garage), fenêtres, portes-fenêtres et volets.

Déposant 1 : OCEBAT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 676880362
Adresse :
1 rue de l'Industrie
67560 ROSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 Rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 609658
Date de demande : 25/09/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Bénéficiare 1 : FMET

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 636407
Date de demande : 27/11/2014
N° de BOPI : 2014-52
Date du BOPI : 26/12/2014

Bénéficiare 1 : VOB

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 753040
Date de demande : 29/03/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : OCEBAT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-10
Date du BOPI : 06/03/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703504
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

10/10/1988 : VOB
N° national/d'enregistrement : 1493570
Date de dépôt : 10/10/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 OCTOBRE 1978 A L'INPI No 298378 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071014.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des fenêtres et portes en tous genres;de la quincaillerie de bâtiment;tous matériaux de construction;de la menuiserie; pièces de portes et fenêtres.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : OCEBAT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 676880362
Adresse :
1 rue de l'Industrie
67560 ROSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 Rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 490645
Date de demande : 11/02/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 753040
Date de demande : 29/03/2019
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

Bénéficiare 1 : OCEBAT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126432
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386597
Date de demande : 08/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703503
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

10/10/1988 : VOB
N° national/d'enregistrement : 1493570
Date de dépôt : 10/10/1988
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 OCTOBRE 1978 A L'INPI No 298378 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1071014.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des fenêtres et portes en tous genres;de la quincaillerie de bâtiment;tous matériaux de construction;de la menuiserie; pièces de portes et fenêtres.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : OCEBAT, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 676880362
Adresse :
1 rue de l'Industrie
67560 ROSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 Rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 490645
Date de demande : 11/02/2009
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2126432
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386597
Date de demande : 08/10/2008
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2703503
Date de demande : 17/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5678
NOJO : 675188855000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : OCEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1985
NOJO : 000000675187147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : OCEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HOUTMANN Olivier
20/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7464
NOJO : 675178511000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : OCEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8190
NOJO : 675168561000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : OCEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4195
NOJO : 675161238000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : OCEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3156
NOJO : 675153816000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : OCEBAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5721
NOJO : 201708040035051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : OCEBAT
Forme juridique : SAS
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10039
NOJO : 201608090409135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : OCEBAT
Forme juridique : SAS
08/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1574
NOJO : BDC150103029137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : OCEBAT
Forme juridique : S.A.S.
03/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2199
NOJO : BDC140082028037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : OCEBAT
Forme juridique : S.A.S.
18/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2268
NOJO : BDC13003802858T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE V.O.B.
Forme juridique : S.A.S.
30/06/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°346
NOJO : BXA13177001062Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Descriptif : Projet d'apport partiel d'actif ; la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB, SAS au capital de 150 000 euros Rue de l'Industrie - Zone artisanale 67560 Rosheim - N° Siren 676 880 362 RCS de Saverne et la Société FMET, SAS au capital de 410 000 euros 1 rue de l'Industrie 67560 Rosheim - N° Siren 533 652 715 RCS de Saverne ont établi le 1er juin 2013, à Rosheim, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L. 236-22 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB ferait apport à la société FMET de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication, de vente et de pose de fenêtres et de porte préfabriquées et de tout produit de menuiserie y afférent, dont l'actif est évalué à 1 750 980 euros et le passif à 1 350 980 euros, soit un actif net apporté de 400 000 euros ; Il a été convenu que le passif pris en charge par la société FMET ne serait pas garanti solidairement par la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce ; En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB, 40 000 actions de 10 euros nominal, créées par la société FMET au titre d'une augmentation de capital de 400 000 euros ; L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société FMET et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013 ; les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, R. 236-8 à 236-10 du Code de commerce ; Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal d'Instance de Saverne au nom de la société FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE VOB et de la société FMET le 24 juin 2013

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : Fabrique de menuiserie extérieure thermophonique V.O.B. (Société apporteuse)
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 150000 EUR
27/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°606
NOJO : BDC12006901450I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE V.O.B.
Forme juridique : S.A.S.
13/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1791
NOJO : BDC11006901639X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE V.O.B
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.A., rue de l'Industrie,
67560 Rosheim
27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1381
NOJO : BDC10007702089I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE V.O.B
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.A., rue de l'Industrie,
67560 Rosheim
25/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°662
NOJO : BXB10111000217I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE V.O.B.
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : HOUTMANN (Olivier), commissaire aux comptes titulaire : SCHARLY (Bernard), commissaire aux comptes suppléant : ANTON (Jean-Marie)
Montant du capital : 150000 EUR
31/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1661
NOJO : BDC09010301924N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE V.O.B
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.A., rue de l'Industrie,
67560 Rosheim
09/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : BDC080104023076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE V.O.B
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.A., rue de l'Industrie,
67560 Rosheim
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2369
NOJO : BDC08003000066N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Saverne 676 880 362
Dénomination : FABRIQUE DE MENUISERIE EXTERIEURE THERMOPHONIQUE V.O.B
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
Z.A., rue de l'Industrie,
67560 Rosheim
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/06/2014 : dénomination, activité principale
Dénomination : OCEBAT
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de menuiserie bois et PVC (NAFRev2 : 43.32A)
27/06/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Menuiserie bois et matières plastiques (NAFRev1 : 45.4C)
Représentants légaux :
15/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Type : Personne Physique

Nom : HOUTMANN Olivier
Né le 19/08/1970 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
15 route d'Obernai
67530 Saint-Nabor
FRANCE
15/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Type : Personne Physique

Nom : MERLET Sophie
Né le 31/07/1982 à Schiltigheim (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
70A rue de l'Eglise
67130 Schirmeck
FRANCE
15/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Type : Personne Physique

Nom : DUONG Alexandre
Né le 03/07/1955 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 rue Général de Castelnau
67000 Strasbourg
FRANCE
15/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Type : Personne Physique

Nom : HOUTMANN Olivier
Né le 19/08/1970 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
15 route d'Obernai
67530 Saint-Nabor
FRANCE
15/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Type : Personne Physique

Nom : MERLET Sophie
Né le 31/07/1982 à Schiltigheim (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
70A rue de l'Eglise
67130 Schirmeck
FRANCE
15/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Type : Personne Physique

Nom : DUONG Alexandre
Né le 03/07/1955 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 rue Général de Castelnau
67000 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
24/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1148 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1399 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : en OCEBAT
30/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1399 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1399 déposé le 19/08/2014
Etat : Déposé
01/06/2013 : Convention d'apport partiel d'actif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1206 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport
16/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1267 déposé le 04/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1906 déposé le 03/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°314 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°314 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : MOIF.DIRIGEANT
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1411 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Reconstitution de l'actif net
27/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°872 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/08/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1666 déposé le 02/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1460 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
27/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1460 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°952 déposé le 10/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
29/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°171 déposé le 07/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/09/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°338 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°430 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°430 déposé le 18/10/1993
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION
N.C             : Divers
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1460 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1460 déposé le 04/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1411 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1411 déposé le 05/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°314 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
15/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de l'Industrie Zone Artisanale
67560 Rosheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/2014
Activité : La constitution et la détention d'un portefeuille de titres de participation ; les prestations de services aux entreprises en gestion, comptabilité, secrétariat, management, marketing et autres ; l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/07/2020 : OCEBAT
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1968

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°2219 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°2410 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1819 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1923 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°3004 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°3099 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1657 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1041 déposé le 29/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1819 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°2635 déposé le 16/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1719 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°2066 déposé le 20/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1438 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1844 déposé le 03/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1360 déposé le 21/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1276 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°705 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1041 déposé le 14/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°902 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1114 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1417 déposé le 24/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1597 déposé le 19/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1013 déposé le 05/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 1968B00036
Dépôt : N°1734 déposé le 21/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4892 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 1968B00036
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7
ANTerrains114 99664 58050 41650 416
APConstructions808 485784 55523 92926 416
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8377 837
CUAutres participations410 000293 383116 617104 877
BJTOTAL (I)1 341 3181 150 356190 962181 709
BXClients et comptes rattachés11 891
BZAutres créances82 98382 98350 527
CFDisponibilités2 1192 11922 758
CHCharges constatées d’avance3693691 119
CJTOTAL (II)85 47185 47186 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 7891 150 356276 434268 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves60 00043 501
DHReport à nouveau580
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-33 60217 079
DLTOTAL (I)191 978225 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)138112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9481 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 9923 336
DYDettes fiscales et sociales49 37837 483
ECTOTAL (IV)84 45642 423
EETOTAL GENERAL (I à V)276 434268 003
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an84 45642 423
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.138112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services140 405140 405149 857
FJChiffres d’affaires nets140 405140 405149 857
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9564 202
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 361154 059
FWAutres achats et charges externes53 70441 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 86421 132
FYSalaires et traitements74 94576 612
FZCharges sociales32 26932 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 4862 185
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 271174 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-43 910-20 195
GMReprises sur provisions et transferts de charges11 74037 569
GPTotal des produits financiers (V)11 74037 569
GRIntérêts et charges assimilées813437
GUTotal des charges financières (VI)813437
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 92737 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 98316 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 007242
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007242
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 007-242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)156 101191 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 704174 549
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-33 60217 079
A1Renvois : Transfert de charges3 9564 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles854 4862 486856 973
0NAMORTISSEMENTS Total Général854 4862 486856 973
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation293 383
7BTotal Provisions pour dépréciation305 12311 740293 383
7CTOTAL GENERAL305 12311 740293 383
UG- Financières11 740
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 9914 991
VMImpôts sur les bénéfices387387
VBT. V. A.5 7485 748
VCGroupe et associés71 56371 563
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)294294
VSCharges constatées d’avance369369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 35283 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine138138
8BFournisseurs et comptes rattaché33 99233 992
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 47514 475
VWT.V.A.26 76226 762
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1418 141
VIGroupe et associés948948
VYTOTAL – ETAT DES DETTES84 45684 456
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4043 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1968B00036
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7
ANTerrains114 99664 58050 41650 416
APConstructions808 485784 55523 92926 416
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8377 837
CUAutres participations410 000293 383116 617104 877
BJTOTAL (I)1 341 3181 150 356190 962181 709
BXClients et comptes rattachés11 891
BZAutres créances82 98382 98350 527
CFDisponibilités2 1192 11922 758
CHCharges constatées d’avance3693691 119
CJTOTAL (II)85 47185 47186 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 7891 150 356276 434268 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves60 00043 501
DHReport à nouveau580
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-33 60217 079
DLTOTAL (I)191 978225 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)138112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9481 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 9923 336
DYDettes fiscales et sociales49 37837 483
ECTOTAL (IV)84 45642 423
EETOTAL GENERAL (I à V)276 434268 003
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an84 45642 423
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.138112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services140 405140 405149 857
FJChiffres d’affaires nets140 405140 405149 857
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9564 202
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 361154 059
FWAutres achats et charges externes53 70441 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 86421 132
FYSalaires et traitements74 94576 612
FZCharges sociales32 26932 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 4862 185
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 271174 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-43 910-20 195
GMReprises sur provisions et transferts de charges11 74037 569
GPTotal des produits financiers (V)11 74037 569
GRIntérêts et charges assimilées813437
GUTotal des charges financières (VI)813437
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 92737 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 98316 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 007242
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007242
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 007-242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)156 101191 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 704174 549
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-33 60217 079
A1Renvois : Transfert de charges3 9564 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles854 4862 486856 973
0NAMORTISSEMENTS Total Général854 4862 486856 973
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation293 383
7BTotal Provisions pour dépréciation305 12311 740293 383
7CTOTAL GENERAL305 12311 740293 383
UG- Financières11 740
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 9914 991
VMImpôts sur les bénéfices387387
VBT. V. A.5 7485 748
VCGroupe et associés71 56371 563
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)294294
VSCharges constatées d’avance369369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 35283 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine138138
8BFournisseurs et comptes rattaché33 99233 992
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 47514 475
VWT.V.A.26 76226 762
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1418 141
VIGroupe et associés948948
VYTOTAL – ETAT DES DETTES84 45684 456
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2219 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 1968B00036
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7
ANTerrains114 99664 58050 41650 416
APConstructions808 485784 55523 92926 416
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8377 837
CUAutres participations410 000293 383116 617104 877
BJTOTAL (I)1 341 3181 150 356190 962181 709
BXClients et comptes rattachés11 891
BZAutres créances82 98382 98350 527
CFDisponibilités2 1192 11922 758
CHCharges constatées d’avance3693691 119
CJTOTAL (II)85 47185 47186 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 7891 150 356276 434268 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves60 00043 501
DHReport à nouveau580
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-33 60217 079
DLTOTAL (I)191 978225 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)138112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9481 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 9923 336
DYDettes fiscales et sociales49 37837 483
ECTOTAL (IV)84 45642 423
EETOTAL GENERAL (I à V)276 434268 003
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an84 45642 423
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.138112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services140 405140 405149 857
FJChiffres d’affaires nets140 405140 405149 857
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9564 202
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 361154 059
FWAutres achats et charges externes53 70441 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 86421 132
FYSalaires et traitements74 94576 612
FZCharges sociales32 26932 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 4862 185
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 271174 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-43 910-20 195
GMReprises sur provisions et transferts de charges11 74037 569
GPTotal des produits financiers (V)11 74037 569
GRIntérêts et charges assimilées813437
GUTotal des charges financières (VI)813437
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 92737 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 98316 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 007242
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007242
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 007-242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)156 101191 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 704174 549
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-33 60217 079
A1Renvois : Transfert de charges3 9564 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles854 4862 486856 973
0NAMORTISSEMENTS Total Général854 4862 486856 973
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation293 383
7BTotal Provisions pour dépréciation305 12311 740293 383
7CTOTAL GENERAL305 12311 740293 383
UG- Financières11 740
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 9914 991
VMImpôts sur les bénéfices387387
VBT. V. A.5 7485 748
VCGroupe et associés71 56371 563
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)294294
VSCharges constatées d’avance369369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 35283 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine138138
8BFournisseurs et comptes rattaché33 99233 992
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 47514 475
VWT.V.A.26 76226 762
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1418 141
VIGroupe et associés948948
VYTOTAL – ETAT DES DETTES84 45684 456
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2410 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1968B00036
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7
ANTerrains114 99664 58050 41650 416
APConstructions808 485784 55523 92926 416
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8377 837
CUAutres participations410 000293 383116 617104 877
BJTOTAL (I)1 341 3181 150 356190 962181 709
BXClients et comptes rattachés11 891
BZAutres créances82 98382 98350 527
CFDisponibilités2 1192 11922 758
CHCharges constatées d’avance3693691 119
CJTOTAL (II)85 47185 47186 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 7891 150 356276 434268 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves60 00043 501
DHReport à nouveau580
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-33 60217 079
DLTOTAL (I)191 978225 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)138112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9481 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 9923 336
DYDettes fiscales et sociales49 37837 483
ECTOTAL (IV)84 45642 423
EETOTAL GENERAL (I à V)276 434268 003
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an84 45642 423
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.138112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services140 405140 405149 857
FJChiffres d’affaires nets140 405140 405149 857
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9564 202
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 361154 059
FWAutres achats et charges externes53 70441 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 86421 132
FYSalaires et traitements74 94576 612
FZCharges sociales32 26932 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 4862 185
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 271174 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-43 910-20 195
GMReprises sur provisions et transferts de charges11 74037 569
GPTotal des produits financiers (V)11 74037 569
GRIntérêts et charges assimilées813437
GUTotal des charges financières (VI)813437
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 92737 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 98316 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 007242
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007242
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 007-242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)156 101191 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 704174 549
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-33 60217 079
A1Renvois : Transfert de charges3 9564 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles854 4862 486856 973
0NAMORTISSEMENTS Total Général854 4862 486856 973
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation293 383
7BTotal Provisions pour dépréciation305 12311 740293 383
7CTOTAL GENERAL305 12311 740293 383
UG- Financières11 740
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 9914 991
VMImpôts sur les bénéfices387387
VBT. V. A.5 7485 748
VCGroupe et associés71 56371 563
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)294294
VSCharges constatées d’avance369369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 35283 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine138138
8BFournisseurs et comptes rattaché33 99233 992
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 47514 475
VWT.V.A.26 76226 762
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1418 141
VIGroupe et associés948948
VYTOTAL – ETAT DES DETTES84 45684 456
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1819 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1968B00036
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7
ANTerrains114 99664 58050 41650 416
APConstructions808 485784 55523 92926 416
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8377 837
CUAutres participations410 000293 383116 617104 877
BJTOTAL (I)1 341 3181 150 356190 962181 709
BXClients et comptes rattachés11 891
BZAutres créances82 98382 98350 527
CFDisponibilités2 1192 11922 758
CHCharges constatées d’avance3693691 119
CJTOTAL (II)85 47185 47186 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 7891 150 356276 434268 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves60 00043 501
DHReport à nouveau580
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-33 60217 079
DLTOTAL (I)191 978225 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)138112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9481 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 9923 336
DYDettes fiscales et sociales49 37837 483
ECTOTAL (IV)84 45642 423
EETOTAL GENERAL (I à V)276 434268 003
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an84 45642 423
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.138112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services140 405140 405149 857
FJChiffres d’affaires nets140 405140 405149 857
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9564 202
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 361154 059
FWAutres achats et charges externes53 70441 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 86421 132
FYSalaires et traitements74 94576 612
FZCharges sociales32 26932 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 4862 185
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 271174 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-43 910-20 195
GMReprises sur provisions et transferts de charges11 74037 569
GPTotal des produits financiers (V)11 74037 569
GRIntérêts et charges assimilées813437
GUTotal des charges financières (VI)813437
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 92737 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 98316 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 007242
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007242
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 007-242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)156 101191 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 704174 549
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-33 60217 079
A1Renvois : Transfert de charges3 9564 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles854 4862 486856 973
0NAMORTISSEMENTS Total Général854 4862 486856 973
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation293 383
7BTotal Provisions pour dépréciation305 12311 740293 383
7CTOTAL GENERAL305 12311 740293 383
UG- Financières11 740
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 9914 991
VMImpôts sur les bénéfices387387
VBT. V. A.5 7485 748
VCGroupe et associés71 56371 563
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)294294
VSCharges constatées d’avance369369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 35283 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine138138
8BFournisseurs et comptes rattaché33 99233 992
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 47514 475
VWT.V.A.26 76226 762
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1418 141
VIGroupe et associés948948
VYTOTAL – ETAT DES DETTES84 45684 456
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1923 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1968B00036
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7
ANTerrains114 99664 58050 41650 416
APConstructions808 485784 55523 92926 416
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 8377 837
CUAutres participations410 000293 383116 617104 877
BJTOTAL (I)1 341 3181 150 356190 962181 709
BXClients et comptes rattachés11 891
BZAutres créances82 98382 98350 527
CFDisponibilités2 1192 11922 758
CHCharges constatées d’avance3693691 119
CJTOTAL (II)85 47185 47186 295
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 426 7891 150 356276 434268 003
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves60 00043 501
DHReport à nouveau580
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-33 60217 079
DLTOTAL (I)191 978225 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)138112
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9481 493
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés33 9923 336
DYDettes fiscales et sociales49 37837 483
ECTOTAL (IV)84 45642 423
EETOTAL GENERAL (I à V)276 434268 003
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an84 45642 423
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.138112
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services140 405140 405149 857
FJChiffres d’affaires nets140 405140 405149 857
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 9564 202
FRTotal des produits d’exploitation (I)144 361154 059
FWAutres achats et charges externes53 70441 902
FXImpôts, taxes et versements assimilés24 86421 132
FYSalaires et traitements74 94576 612
FZCharges sociales32 26932 423
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 4862 185
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)188 271174 254
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-43 910-20 195
GMReprises sur provisions et transferts de charges11 74037 569
GPTotal des produits financiers (V)11 74037 569
GRIntérêts et charges assimilées813437
GUTotal des charges financières (VI)813437
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 92737 132
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-32 98316 937
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 007242
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 007242
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 007-242
HKImpôts sur les bénéfices (X)-387-384
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)156 101191 628
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 704174 549
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-33 60217 079
A1Renvois : Transfert de charges3 9564 202
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles854 4862 486856 973
0NAMORTISSEMENTS Total Général854 4862 486856 973
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation293 383
7BTotal Provisions pour dépréciation305 12311 740293 383
7CTOTAL GENERAL305 12311 740293 383
UG- Financières11 740
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 9914 991
VMImpôts sur les bénéfices387387
VBT. V. A.5 7485 748
VCGroupe et associés71 56371 563
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)294294
VSCharges constatées d’avance369369
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES83 35283 352
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine138138
8BFournisseurs et comptes rattaché33 99233 992
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux14 47514 475
VWT.V.A.26 76226 762
VQAutres impôts, taxes et assimilés8 1418 141
VIGroupe et associés948948
VYTOTAL – ETAT DES DETTES84 45684 456

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