Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Annonce N°2102 NOJO : BXB08120010484C Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86) Date de commencement d'activité : 01/06/1995 Date d'effet : 2009-04-01 Descriptif : réduction de capital, nomination de co-gérant Numéro d'identification : RCS Poitiers 401 469 952 Dénomination :Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée OCTAVE Forme juridique : E.A.R.L.
Administration : Co-gérant : OCTAVE Denis François Louis Victor. Co-gérant : OCTAVE Jean-Charles Denis.
Montant du capital : 104850.00 EUR
Siège social : Adresse : la Mazurie 86460 Pressac
Etablissement principal : Adresse : la Mazurie 86460 Pressac
Numéro unique d’identification : 10 Greffe : Poitiers (8602) Numéro de gestion : 1995D00154 Type : Etablissement principal
Adresse : La Mazurie 86460 Pressac FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/06/1995 Activité : Exploitation agricole Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Poitiers (8602) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun Activité principale : Exploitation agricole
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1995 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 27/06/1995
Type de capital : Fixe Capital : 104850.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années