OCTAVE - ANGERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41008106100054 / Siren : 410081061 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 52 410081061

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.2 : Édition de logiciels

58.29 : Édition d'autres logiciels

Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

58.29A : Édition de logiciels système et de réseau

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels système d’exploitation
- l’édition de logiciels réseau Produits associés : 58.29.11, 58.29.12, 58.29.31p, 58.29.40p, 58.29.50p

Coordonnées de l'établissement :
OCTAVE

Adresse :
35 Rue DU NID DE PIE
49000 ANGERS

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2021 : Succession

Prédécesseur : OCTAVE.BIZ
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/01/2023 : Accord d'entreprise portant révision de la modalité 2 de la convention collective SYNTEC

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009111
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 08/02/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 05/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCTAVE
Siret : 41008106100054
Code APE : 5829A
Secteur : Edition de logiciels système et de réseau

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :

16/12/2022 : Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04923009073
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/02/2023
Date de dépôt : 02/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 03/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCTAVE
Siret : 41008106100054
Code APE : 5829A
Secteur : Edition de logiciels système et de réseau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/11/1996

Dénomination : OCTAVE

Activité principale : Édition de logiciels système et de réseau (NAFRev2 : 58.29A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OCTAVE - Angers (siège)OCTAVE.BIZ - Angers (fermé)OCTAVE.BIZ - Angers (fermé)OCTAVE - Angers (fermé)OCTAVE - Angers (fermé)OCTAVE - Segré (fermé)

Marques françaises :

13/03/2000 : OCTAVE

N° national/d'enregistrement : 3015212
Date de dépôt : 13/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels, à savoir programmes enregistrés ; logiciels pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion du son, des données et/ou des images ; applications logicielles, à savoir programmes informatiques téléchargeables et exploitables depuis un ordinateur ou depuis tout dispositif portatif tel que téléphones mobiles et tablettes numériques ; programmes téléchargeables pour le traitement de l'information pour tout ordinateur et/ou tous supports numériques mobiles ; applications logicielles pour tous systèmes d'exploitation et pour tous autres dispositifs électroniques numériques mobiles et dispositifs mobiles interactifs ; logiciels de gestion de bases de données ; bases de données;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : compilation et gestion de bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par Internet ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission d'informations par centres serveurs télématiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; transmission d'informations accessibles par des bases de données;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateurs et dispositifs numériques portables ; élaboration (conception) et développement de logiciels et d'applications informatiques ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; création, entretien et hébergement de sites Web pour des tiers ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; Services d'hébergement de logiciels en mode ASP.

Déposant 1 : OCTAVE, SAS
Numéro de SIREN : 410081061

Mandataire 1 : OCTAVE, M. PERRINET MICHEL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-16
Date du BOPI : 21/04/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451634
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742337
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

Publications au Bodacc :

02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2272
NOJO : 4901MYG44383900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022