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de Petit-Bourg

OCTIPAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52423782300025 / Siren : 524237823 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 4 524237823
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
OCTIPAS
Adresse :
IMMEUBLE LE LINER
2656 AVEN GEORGES FRECHE

34470 PEROLS
Liens de succession de l'établissement :
23/11/2016 : Succession
Prédécesseur : OCTIPAS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/10/2022 : ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007733
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 29/11/2022
Date du texte : 25/10/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCTIPAS
Siret : 52423782300025
Code APE : 5829C
Secteur : Edition de logiciels applicatifs

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 93
07/07/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELACTIF A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007426
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/11/2022
Date de dépôt : 08/09/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCTIPAS
Siret : 52423782300025
Code APE : 6201Z
Secteur : Programmation informatique

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 93
07/07/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007427
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/11/2022
Date de dépôt : 08/09/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCTIPAS
Siret : 52423782300025
Code APE : 6201Z
Secteur : Programmation informatique

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 93
07/07/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007428
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/11/2022
Date de dépôt : 08/09/2022
Date du texte : 07/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OCTIPAS
Siret : 52423782300025
Code APE : 6201Z
Secteur : Programmation informatique

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/07/2010
Dénomination : OCTIPAS
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
OCTIPAS - Pérols (siège)OCTIPAS - SuresnesOCTIPAS - Paris (fermé)OCTIPAS - Paris (fermé)OCTIPAS - Montpellier (fermé)
Publications au Bodacc :
17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1112
NOJO : 003405MYG734565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPSVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
01/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : 003405MYG718004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 177060.00 EUR
02/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°886
NOJO : 3405MYG70792800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°931
NOJO : 003405MYG678984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPSVISION ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP SUD EXPERTISE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GIORDANO Sébastien, Alain, Xavier
06/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : 3405MYG67493000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : 003405MYG639277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 167060.00 EUR
04/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°538
NOJO : 003405MYG591470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHAPSVision ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP SUD EXPERTISE ET AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GIORDANO Sébastien, Alain, Xavier
25/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°216
NOJO : 000003405578891
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 157060 EUR
02/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°554
NOJO : 000003405454699
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASSALACQUA Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP SUD EXPERTISE ET AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GIORDANO Sébastien, Alain, Xavier
Montant du capital : 141940 EUR
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4808
NOJO : BXC12300001573H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4807
NOJO : BXC12300001574J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : BXB12298001557B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 90000 EUR
23/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : BXB111670005796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 55000 EUR
27/08/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°577
NOJO : BXA10232001126D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/08/2010
Date de commencement d'activité : 22/07/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 524 237 823
Dénomination : OCTIPAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASSALACQUA Nicolas
Montant du capital : 40000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création l'acquisition la location la prise en location gérance de tous fonds de commerce la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci dessus. La prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaires ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Cap Oméga - Cs 39 521 Rond Point Bejamin Franklin
34960 Montpellier Cedex 2
Historique de l'unité légale :
02/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00025
22/11/2010 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Représentants légaux :
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Type : Personne Physique

Nom : PASSALACQUA Nicolas
Né le 22/02/1981 à Etampes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 impasse Le Clos du Pêcheur
34470 Pérols
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Type : Personne Morale

Nom : CAP SUD EXPERTISE ET AUDIT
Siren : 491554440
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
120 avenue Nina Simone
Immeuble Fahrenheit
34000 Montpellier
FRANCE
06/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Type : Personne Physique

Nom : GIORDANO Sébastien, Alain, Xavier
Né le 15/08/1977 à Sète (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue de la Citrine
34300 Agde
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°3555 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°3555 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Immeuble Le Liner 2656 Avenue Georges Frêche 34470 PEROLS
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°3555 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°3555 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°3555 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
23/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°3555 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
23/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°3555 déposé le 28/03/2017
Etat : Déposé
24/10/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°13809 déposé le 24/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
02/10/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°12900 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
20/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°12900 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/05/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°7073 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
11/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°7073 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°690 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : LIBERATION DES ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
22/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°8644 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°8644 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°690 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°7073 déposé le 09/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°12900 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2656 avenue Georges Frêche
Immeuble le Liner
34470 Pérols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/2010
Activité : Solutions e-business.Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création l'acquisition la location la prise en location gérance de tous fonds de commerce la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci dessus. La prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaires ou connexe, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/04/2017 : OCTIPAS
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 141940.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°14315 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2010B02085
Dépôt : N°14316 déposé le 28/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 25187 du 30/11/2022
Numéro de gestion : 2010B02085
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 653 7871 156 883496 904
AFConcessions, brevets et droits similaires299299
AJAutres immobilisations incorporelles4 4004 400
ATAutres immobilisations corporelles53 90941 47512 434
BHAutres immobilisations financières48 79048 790
BJTOTAL (I)1 761 1851 203 057558 128
BXClients et comptes rattachés282 006282 006
BZAutres créances258 057258 057
CFDisponibilités620 068620 068
CHCharges constatées d’avance32 45932 459
CJTOTAL (II)1 192 5901 192 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 953 7751 203 0571 750 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel157 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 079 812
DHReport à nouveau-982 231
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-57 585
DLTOTAL (I)197 056
DNAvances conditionnées90 000
DOTOTAL (II)90 000
DPProvisions pour risques62 000
DRTOTAL (III)62 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 702
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 633
DYDettes fiscales et sociales386 411
EAAutres dettes862
EBProduits constatés d’avance (2)30 393
ECTOTAL (IV)1 400 147
ED(V)1 515
EETOTAL GENERAL (I à V)1 750 718
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an770 673
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 251
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens99 29299 292
FGProduction vendue services1 075 18930 5041 105 693
FJChiffres d’affaires nets1 174 48130 5041 204 985
FNProduction immobilisée344 117
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 000
FQAutres produits2 187
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 601 289
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 259
FWAutres achats et charges externes433 487
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 414
FYSalaires et traitements773 370
FZCharges sociales277 353
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements292 808
GEAutres charges128
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 822 818
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-221 530
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GRIntérêts et charges assimilées9 784
GUTotal des charges financières (VI)9 784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 778
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-231 307
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 361
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 361
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 361
HKImpôts sur les bénéfices (X)-175 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 601 295
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 658 880
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-57 585
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche870 508286 3751 156 883
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 647524 699
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles35 0946 38141 475
0NAMORTISSEMENTS Total Général910 249292 8081 203 057
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges112 00050 00062 000
7CTOTAL GENERAL112 00050 00062 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières48 79011 38637 404
UXAutres créances clients282 006282 006
VMImpôts sur les bénéfices184 727184 727
VBT. V. A.65 51765 517
VPDivers2 8102 810
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 0035 003
VSCharges constatées d’avance32 45932 459
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES621 312583 90837 404
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine833 702204 228629 474
8AEmprunts et dettes financières divers4 3524 352
8BFournisseurs et comptes rattaché142 633142 633
8CPersonnel et comptes rattachés83 24883 248
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux235 793235 793
VWT.V.A.67 36967 369
VIGroupe et associés1 7931 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)862862
8LProduits constatés d’avance30 39330 393
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 400 147770 673629 474
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice280 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 053
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 7586 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 2010B02085
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement1 653 7871 156 883496 904
AFConcessions, brevets et droits similaires299299
AJAutres immobilisations incorporelles4 4004 400
ATAutres immobilisations corporelles53 90941 47512 434
BHAutres immobilisations financières48 79048 790
BJTOTAL (I)1 761 1851 203 057558 128
BXClients et comptes rattachés282 006282 006
BZAutres créances258 057258 057
CFDisponibilités620 068620 068
CHCharges constatées d’avance32 45932 459
CJTOTAL (II)1 192 5901 192 590
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 953 7751 203 0571 750 718
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel157 060
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...1 079 812
DHReport à nouveau-982 231
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-57 585
DLTOTAL (I)197 056
DNAvances conditionnées90 000
DOTOTAL (II)90 000
DPProvisions pour risques62 000
DRTOTAL (III)62 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)833 702
DVEmprunts et dettes financières divers (4)6 145
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés142 633
DYDettes fiscales et sociales386 411
EAAutres dettes862
EBProduits constatés d’avance (2)30 393
ECTOTAL (IV)1 400 147
ED(V)1 515
EETOTAL GENERAL (I à V)1 750 718
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an770 673
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.5 251
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens99 29299 292
FGProduction vendue services1 075 18930 5041 105 693
FJChiffres d’affaires nets1 174 48130 5041 204 985
FNProduction immobilisée344 117
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges50 000
FQAutres produits2 187
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 601 289
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements34 259
FWAutres achats et charges externes433 487
FXImpôts, taxes et versements assimilés11 414
FYSalaires et traitements773 370
FZCharges sociales277 353
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements292 808
GEAutres charges128
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 822 818
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-221 530
GLAutres intérêts et produits assimilés6
GPTotal des produits financiers (V)6
GRIntérêts et charges assimilées9 784
GUTotal des charges financières (VI)9 784
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 778
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-231 307
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 361
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 361
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 361
HKImpôts sur les bénéfices (X)-175 083
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 601 295
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 658 880
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-57 585
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche870 508286 3751 156 883
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 647524 699
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles35 0946 38141 475
0NAMORTISSEMENTS Total Général910 249292 8081 203 057
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges62 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges112 00050 00062 000
7CTOTAL GENERAL112 00050 00062 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation50 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières48 79011 38637 404
UXAutres créances clients282 006282 006
VMImpôts sur les bénéfices184 727184 727
VBT. V. A.65 51765 517
VPDivers2 8102 810
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)5 0035 003
VSCharges constatées d’avance32 45932 459
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES621 312583 90837 404
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine833 702204 228629 474
8AEmprunts et dettes financières divers4 3524 352
8BFournisseurs et comptes rattaché142 633142 633
8CPersonnel et comptes rattachés83 24883 248
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux235 793235 793
VWT.V.A.67 36967 369
VIGroupe et associés1 7931 793
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)862862
8LProduits constatés d’avance30 39330 393
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 400 147770 673629 474
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice280 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 053

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