19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 60
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1983
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MADAME DIERICKX NEE SAVALLI LINDA (RCS TARASCON A 327 519 336), POUR UNE DUREE FERME DE UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/04/83
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 68
Date d’ajout de l’observation : 20/09/1984
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MADAME DIERICKX NEE SAVALLI LINDA - REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 31/03/84
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 367
Date d’ajout de l’observation : 11/10/1985
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MADEMOISELLE AGNES JULIEN (RCS TARASCON A 330 610 163), POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/07/84
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1986
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MADEMOISELLE AGNES JULIEN - REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 19/11/84
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 70
Date d’ajout de l’observation : 28/02/1986
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MADAME PIGNAN CLAUDE (RCS TARASCON A 334 785 847), POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A COMPTER DU 01/02/85
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1986
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MADAME PIGNAN CLAUDE - REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 31/01/86
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1986
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MADAME ELIANE HAOUD NEE RAUX (RCS TARASCON A 306 359 704), POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELA- BLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/02/86
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1986
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MADAME ELIANE HAOUD NEE RAUX - REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 28/02/86
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1986
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A MONSIEUR ERIC BRION (RCS TARASCON A 328 586 151), POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A COMPTER DU 01/03/86
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 1834
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1989
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR ERIC BRION (RCS TARASCON A 328 586 151) REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 04/01/88
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 1835
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1989
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A MR PREVOTEAU CHRISTIAN (DOMICILIE A NIMES, BAT LE STELLA No46 RUE DE TIVOLI) A COMPTER DU 01/01/88
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 1836
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1989
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR CHRISTIAN PREVOTEAU - REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 04/05/88
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 1837
Date d’ajout de l’observation : 06/10/1989
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION A MR MOIROUX ROGER (DOMICILIE A COURSAN -11100-No8 RUE DE LA MAIRIE) A COMPTER DU 01/11/88
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 1510
Date d’ajout de l’observation : 26/06/1992
Texte de l'observation : SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 12.11.1990 RESTITUTION DU LOCAL PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR MR MOIROUX ROGER A COMPTER DU 12.11.1990
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 1511
Date d’ajout de l’observation : 26/06/1992
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS à LA SARL " LE CHATEAU DE PRIVAT " (RCS NIMES B 335.105.227) , PUIS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A COMPTER DU IER MARS 1991
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 86
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1995
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL " CHATEAU DE PRIVAT " (RCS NIMES B 335 105 227) REPRISE DU FONDS A COMPTER DU 31.10.1994
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 87
Date d’ajout de l’observation : 14/01/1995
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A M. Jean claude PAUL (Boulevard Victor Hugo - 13150 TARASCON) A COMPTER DU IER NOVEMBRE 1994
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 1883
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1997
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE A MONSIEUR PAUL Jean-Claude A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1995 -----
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 1884
Date d’ajout de l’observation : 27/08/1997
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SARL LE CHATEAU DE PRIVAT (RCS NIMES B 335 105 227) POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1er MAI 1996 ----- RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 1515
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2000
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL " LE CHATEAU DE PRIVAT " ( RCS NIMES B 335 105 227 ) REPRISE DU FONDS SANS L'EXPLOITER Date d'effet : 30/04/2000
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 1618
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2000
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU IER MAI 2000 A MME MARYLENE WEBER ( 16 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON - RCS TARASCON A 431 849 058) POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, RENOUVELABLE PAR DEMANDE ECRITE DU LOCAIRE GERANT AU PLUS TARD LE 01.02.2001
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 2407
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2001
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE LOCATAIRE GERANT : ANCIEN LOCATAIRE GERANT : WEBER MARYLINE NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL " LE CHATEAU DE PRIVAT " ( B 335 105 227) Date d'effet : 01/05/2001
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 46
Numéro unique d’observation : 999
Date d’ajout de l’observation : 04/04/2002
Texte de l'observation : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A LA SARL " LE CHATEAU DE PRIVAT " ( RCS TARASCON B 335 105 227 ) - REPRISE DU FONDS Date d'effet : 31/03/2002
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 1533
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2002
Texte de l'observation : FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE A URBAN ELISABETH EPOUSE SORABELLA (16 BD VICTOR HUGO - 13150 TARASCON - RCS TARASCON 421 939 471) Date d'effet : 01/04/2002
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 1612
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2006
Texte de l'observation : Changement de locataire gérant ANCIEN LOCATAIRE GERANT : URBAN SORABELLA ELISABETH (RCS TARASCON 421 939 471 ) NOUVEAU LOCATAIRE GERANT : SARL LES CHATEAUS ( RCS TARASCON 489 897 579 ) Date d'effet : 01/04/2006
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 1387
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2007
Texte de l'observation : FIN DE LA LOCATION-GERANCE A COMPTER DU 31/03/2007 CONSENTIE A LA SARL "LES CHATEAUS" ( RCS TARASCON 489 897 579 ) - REPRISE DU FONDS
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 1388
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2007
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT PRINCIPAL DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 15/04/2007 : LE FONDS SITUE 16 BD. VICTOR HUGO - TARASCON 13150 TARASCON EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE " LE MAS DE CASTEL " ( 16 Bd V. HUGO - 13150 TARASCON) POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 63
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2009
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance à compter du 14/04/2008 consentie à la sarl le mas de castel ( rcs tarascon 498 552 181) reprise du fonds
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 66
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2009
Texte de l'observation : Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/12/2008 à la société "le château de privat" ( rcs nimes 335 105 227) pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction Changement de domicile personnel à compter du 01/12/2008 : Nouveau : route de la Brasserie - Château de Privat 30300 Beaucaire
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 1093
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2009
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds principal situé 16 boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon qui avait été consentie à la SARL LE CHATEAU DE PRIVAT, à compter du 31/01/2009 Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/02/2009 : Le fonds situé 16 boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon est donné en location-gérance à MME CHIARADONNA Ginette
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 2630
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds principal situé 16 boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon à compter du 30/04/2009 Modification de l'enseigne à compter du 30/04/2009 : Ancienne(S) : LE CASTEL Nouvelle(S) : Le castel
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 2632
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/06/2009 : Le fonds situé 16 boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon est donné en location-gérance à la société "Hôtel Restaurant le Castel " ( rcs tarascon 514 554 161)
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 2633
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds principal situé 16 boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon à compter du 30/11/2009 consentie à la société " Hôtel Restaurant le Castel " ( rcs tarascon 514 554 161)
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 2634
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/02/2010 : Le fonds situé 16 boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon est donné en location-gérance à la société " Le Château " ( 16 bd victor hugo - 13150 Tarascon)
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 4806
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2012
Texte de l'observation : Modification de l'identité du locataire gérant à compter du 01/02/2010 Il ne s'agit pas de la société "Le château" mais de Mme CASTELLI Claude (RCS Tarascon 325 648 707) pour le fonds situé 16 boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Numéro unique d’observation : 4807
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2012
Texte de l'observation : Résiliation de la location-gérance du fonds principal situé 16 boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon consentie à Mme CASTELLI Claude à compter du 30/04/2011 et non exploitation du fonds par Mme GUERINEAU Odette
19/10/2012 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 74
Numéro unique d’observation : 4808
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2012
Texte de l'observation : Etablissement principal donné en location gérance à compter du 16/10/2012 : Le fonds situé 16 boulevard Victor Hugo 13150 Tarascon est donné en location-gérance à la SARL HOTEL RESTAURANT LE CASTEL pour une durée de trois ans du 16/10/2012 au 30/09/2015 ensuite renouvelable d'année en année par tacite reconduction