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de Castillon-du-Gard

ODYSSEE PATRIMOINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49067765500030 / Siren : 490677655 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 68 490677655
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
ODYSSEE PATRIMOINE
Adresse :
3 Avenue DU MARECHAL FOCH
90000 BELFORT
Historique de l'établissement :
11/07/2018 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/07/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
21/06/2016 : Succession
Prédécesseur : ODYSSEE PATRIMOINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2006
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5361
NOJO : 9001MYG14193600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3681
NOJO : 9001MYG13535600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6918
NOJO : 9001MYG12243300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12466
NOJO : 9001MYG11223500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5555
NOJO : 9001MYG10556400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9633
NOJO : 900110365200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1977
NOJO : 000009001102919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Société absorbante : SARL ODYSSEE PATRIMOINE 3 Avenue du Maréchal Foch 90000 BELFORT au capital de 7.500 euros RCS DE BELFORT 490 677 655 Société absorbée : SARL RFP CONSEIL 3 Avenue du Maréchal Foch 90000 BELFORT au capital de 5.000 euros RCS DE BELFORT 433 709 268 Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 609.233 euros Passif : 474.827 euros Pas de création de parts nouvelles par la société ODYSSEE PATRIMOINE à titre d'augmentation de son capital étant donné que l'intégralité des titres de la société absorbée est détenue par la société absorbante. Montant prévu du mali de fusion : 274.456 euros Date du projet commun de fusion : 30 mai 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS de BELFORT le 11 juin 2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE (SOCIETE ABSORBANTE)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7650
NOJO : 900196905000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10386
NOJO : 900189115000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1257
NOJO : BXB15348000970Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Date de commencement d'activité : 15/01/2013
Descriptif : Mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2015 : Radiation

Annonce N°1693
NOJO : BXB15292000223G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9260
NOJO : 900179934000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Sigle : .
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16574
NOJO : 900174451000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Sigle : .
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9249
NOJO : 900170043000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Sigle : .
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12765
NOJO : BXC13093006436G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Sigle : .
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°864
NOJO : BXA130230005820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 31/08/2010
Oppositions : Scp F.Bach - F.Rigollet - C.Muller - E & S Guichard - G.Noël 52, fbg de Montbéliard BP 197 90004 Belfort

Numéro d'identification : RCS Belfort 433 709 268
Dénomination : R.F.P. CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CAIZERGUES Julien
Montant du capital : 7500 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°2700
NOJO : BXB13023000550Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8677
NOJO : BXC11146004932T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Sigle : .
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70 faubourg de France
90000 Belfort
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10243
NOJO : BXC10077003270S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Sigle : .
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11387
NOJO : BXC08100007094D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Sigle : .
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70 faubourg de France
90000 Belfort
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7115
NOJO : BXC08156000056R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Sigle : .
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
70 faubourg de France
90000 Belfort
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°6527
NOJO : BXB080730024550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Belfort 490 677 655
Dénomination : ODYSSEE PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
70 faubourg de France
90000 Belfort
Historique de l'unité légale :
08/07/2020 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
29/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
11/07/2018 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
21/06/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
20/11/2007 : code NIC
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Type : Personne Physique

Nom : CAIZERGUES Julien Virgile Flavien
Né le 05/01/1973 à SELLIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 RUE DE LA COTELOTTE
70400 LUZE
FRANCE
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Type : Personne Physique

Nom : CAIZERGUES Julien Virgile Flavien
Né le 05/01/1973 à SELLIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
30 RUE DE LA COTELOTTE
70400 LUZE
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°1672 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°2680 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°623 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°594 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°490 déposé le 20/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°1230 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège .
14/02/2007 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°617 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/02/2007 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°617 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
Décision : et acte du 26.01.2007
27/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°108 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°569 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°569 déposé le 20/06/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°108 déposé le 31/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°1230 déposé le 19/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°617 déposé le 25/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°594 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°2680 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°1672 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 avenue du Maréchal Foch
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2013
Activité : Acquisition, détention, gestion, cession de toutes participations, participations, par tous moyens dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, management et prestations de services au profit de toute société contrôlée.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ORIAS N°08040122
Personnes morales :
19/07/2016 : ODYSSEE PATRIMOINE
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/06/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°2695 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°2383 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°3209 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°621 déposé le 25/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°590 déposé le 20/03/2013
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°1127 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°487 déposé le 01/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°537 déposé le 16/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2006B00149
Dépôt : N°370 déposé le 05/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 5108 du 08/12/2022
Numéro de gestion : 2006B00149
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2978 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2006B00149
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1843 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2006B00149
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3756 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 2006B00149
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1958 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00149
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2528 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00149
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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