OE EXPERTS - IVRY-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/11/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80443777000097 / Siren : 804437770 / NIC : 00097

N° de TVA : FR 76 804437770

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
OE EXPERTS

Adresse :
14 bis Rue PIERRE ET MARIE CURIE
94200 IVRY-SUR-SEINE

Liens de succession de l'établissement :

02/11/2021 : Succession

Prédécesseur : OE EXPERTS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 10/09/2014

Dénomination : OE EXPERTS

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

OE EXPERTS - Ivry-sur-Seine (siège)OE EXPERTS - Paris (fermé)OE EXPERTS - Paris (fermé)OE EXPERTS - Wattrelos (fermé)OE EXPERTS - Dijon (fermé)OE EXPERTS - Bordeaux (fermé)OE EXPERTS - ArradonOE EXPERTS - Wattrelos (fermé)OE EXPERTS - Paris (fermé)OE EXPERTS - Dijon (fermé)OE EXPERTS - Bordeaux (fermé)OE EXPERTS - Paris (fermé)OE EXPERTS VANNES - Arradon (fermé)OE EXPERTS - Paris (fermé)

Marques françaises :

04/10/2017 : FOCUS PME

N° national/d'enregistrement : 4393508
Date de dépôt : 04/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; analyse financière.

Déposant 1 : OE EXPERTS, SAS
Numéro de SIREN : 804437770
Adresse :
39 Avenue de Versailles
75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : M. Eric AUTARD
Adresse :
39 Avenue de Versailles
75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

04/10/2017 : FOCUS PME

N° national/d'enregistrement : 4393508
Date de dépôt : 04/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; analyse financière.

Déposant 1 : OE EXPERTS, SAS
Numéro de SIREN : 804437770
Adresse :
39 Avenue de Versailles
75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
FR

Mandataire 1 : M. Eric AUTARD
Adresse :
39 Avenue de Versailles
75016 PARIS-16E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 772664
Date de demande : 14/11/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

16/09/2016 : Bien@ccompagner.com

N° national/d'enregistrement : 4299834
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : SARL MPA, SARL
Numéro de SIREN : 517943999
Adresse :
38 RUE DE LA MADELEINE
56500 MOREAC
FR

Déposant 2 : OE EXPERTS, SAS
Numéro de SIREN : 804437770
Adresse :
39 Avenue de Versailles
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Anne BERTHELOT
Adresse :
38 RUE DE LA MADELEINE
56500 MOREAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

16/09/2016 : Bien@ccompagner.com

N° national/d'enregistrement : 4299834
Date de dépôt : 16/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : SARL MPA, SARL
Numéro de SIREN : 517943999
Adresse :
38 RUE DE LA MADELEINE
56500 MOREAC
FR

Déposant 2 : OE EXPERTS, SAS
Numéro de SIREN : 804437770
Adresse :
39 Avenue de Versailles
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Mme. Anne BERTHELOT
Adresse :
38 RUE DE LA MADELEINE
56500 MOREAC
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

25/09/2014 : OE OPTIMUM EXPERTS LE PRIX, LA QUALITE, LE RESEAU

N° national/d'enregistrement : 4120769
Date de dépôt : 25/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : A la suite de deux rejets partiels, il convient de considérer la marque Comme totalement rejetée.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertise comptable ; consultations, conseil et information en matière d'expertise comptable ; services de comptabilité ; consultations, conseil et expertise en matière comptable ; information en matière de comptabilité, vérification de comptes, révision des comptes, établissement de relevés de comptes, consultations et études économiques ou administratives en matière comptable et/ou d'expertise comptable, services de commissariat aux comptes, services d'audits comptables, services d'audits contractuels, évaluation d'entreprises, abonnement à des services de comptabilité ou d'expertise comptable notamment en ligne, consultations et études en matière de déclarations fiscales, établissement de déclarations fiscales, conseil à l'aide et/ou l'organisation des affaires, expertises en affaires, facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, tenue de livres comptables, préparation de feuilles de paie, prévisions économiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations et études en matière fiscale, estimations et expertises fiscales, services de consultations et d'études en matière d'imposition, services d'audit en matière fiscale, services de conseil en matière financière, analyses financières, placement de fonds ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques dans les domaines de la comptabilité et de l'expertise comptable, services d'aide et d'assistance en matière de litiges dans les domaines de la comptabilité et de l'expertise comptable, conseil et consultations en matière de contentieux fiscal ou comptable, recherches judiciaires, services d'aide et d'assistance en matière d'arbitrage dans le cadre d'un contentieux fiscal et/ou comptable, services de résolution extrajudiciaire des différends.

Déposant 1 : OPTIMUM EXPERTS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 804437770
Adresse :
39 avenue de Versailles
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 651686
Date de demande : 22/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 651689
Date de demande : 22/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

25/09/2014 : OE OPTIMUM EXPERTS

N° national/d'enregistrement : 4120774
Date de dépôt : 25/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :
Commentaire : A la suite de deux rejets partiels, il convient de considérer la marque Comme totalement rejetée.

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'expertise comptable ; consultations, conseil et information en matière d'expertise comptable ; services de comptabilité ; consultations, conseil et expertise en matière comptable ; information en matière de comptabilité, vérification de comptes, révision des comptes, établissement de relevés de comptes, consultations et études économiques ou administratives en matière comptable et/ou d'expertise comptable, services de commissariat aux comptes, services d'audits comptables, services d'audits contractuels, évaluation d'entreprises, abonnement à des services de comptabilité ou d'expertise comptable notamment en ligne, consultations et études en matière de déclarations fiscales, établissement de déclarations fiscales, conseil à l'aide et/ou l'organisation des affaires, expertises en affaires, facturation, recueil et systématisation de données dans un fichier central, tenue de livres comptables, préparation de feuilles de paie, prévisions économiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultations et études en matière fiscale, estimations et expertises fiscales, services de consultations et d'études en matière d'imposition, services d'audit en matière fiscale, services de conseil en matière financière, analyses financières, placement de fonds ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques dans les domaines de la comptabilité et de l'expertise comptable, services d'aide et d'assistance en matière de litiges dans les domaines de la comptabilité et de l'expertise comptable, conseil et consultations en matière de contentieux fiscal ou comptable, recherches judiciaires, services d'aide et d'assistance en matière d'arbitrage dans le cadre d'un contentieux fiscal et/ou comptable, services de résolution extrajudiciaire des différends.

Déposant 1 : OPTIMUM EXPERTS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 804437770
Adresse :
39 avenue de Versailles
75016 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Meyer & Partenaires
Adresse :
Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 651687
Date de demande : 22/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 651688
Date de demande : 22/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Publications au Bodacc :

09/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°3566
NOJO : 009401MYG861066
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/11/2021
Date de commencement d'activité : 02/11/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Créteil 804 437 770
Dénomination : OE EXPERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : INVESTISSEMENTS EXPERTISE & CONSEILS ; Commissaire aux comptes titulaire : BOCQUEL AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : CALISSEO
Montant du capital : 200000.00 EUR

03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4564
NOJO : 75012019S006619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 804 437 770
Dénomination : OE EXPERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7278
NOJO : 75012018S117175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 804 437 770
Dénomination : OE EXPERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8753
NOJO : 75012017S091894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Paris 804 437 770
Dénomination : OPTIMUM EXPERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7861
NOJO : 75012017S001015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 804 437 770
Dénomination : OPTIMUM EXPERTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

02/11/2021 : code NIC

Code NIC : 00097

01/10/2020 : code NIC

Code NIC : 00071

01/01/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/10/2017 : code NIC

Code NIC : 00030

06/07/2017 : dénomination

Dénomination : OE EXPERTS

19/12/2014 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Représentants légaux :

05/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18151
Type : Personne Physique

Nom : Autard Eric
Né le 21/06/1977 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
108 avenue Roger Salengro
91600 Savigny-sur-Orge
France

Dépôts des actes :

19/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18151
Dépôt : N°14839 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

19/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18151
Dépôt : N°14839 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

19/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18151
Dépôt : N°14839 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé

27/08/2014 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18151
Dépôt : N°83647 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire

27/08/2014 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18151
Dépôt : N°83647 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Liste des souscripteurs

14/08/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18151
Dépôt : N°83647 déposé le 08/09/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

05/11/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
10 Rue du Clayo
56610 Arradon
FRANCE
Nom commercial : OE EXPERTS VANNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2017
Activité : Exercice de la profession d'expert-comptable et toutes opérations compatibles avec son objet et qui se rapportent à celui-ci
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue du Clayo
56610 Arradon
FRANCE
Nom commercial : OE EXPERTS VANNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2017
Activité : Exercice de la profession d'expert-comptable et toutes opérations compatibles avec son objet et qui se rapportent à celui-ci
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/11/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2017B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue du Clayo
56610 Arradon
FRANCE
Nom commercial : OE EXPERTS VANNES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/01/2017
Activité : Exercice de la profession d'expert-comptable et toutes opérations compatibles avec son objet et qui se rapportent à celui-ci
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18151
Type : Siège

Adresse :
39 avenue de Versailles
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2014
Activité : Exercice de la profession d'expert-comptable et toutes opérations compatibles avec son objet et qui se rapportent à celui-ci.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18151
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 avenue de Versailles
75016 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2014
Activité : Exercice de la profession d'expert-comptable et toutes opérations compatibles avec son objet et qui se rapportent à celui-ci.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/11/2017 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3325
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2019
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/09/2017 : Ancienne adresse : 11 allée Denis Papin - ZAC de Botquelen 56610 Arradon Nouvelle adresse : 10 rue du Clayo 56610 Arradon

10/11/2017 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 8946
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2020
Texte de l'observation : Notification GTC de PARIS - Transfert du siège social à compter du 25/09/2020 : Ancienne adresse : 80 rue de Rochechouart 75009 Paris 09 Nouvelle adresse : 24 rue Mayet 75006 Paris 06

Personnes morales :

05/11/2021 : OE EXPERTS

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/01/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

10/11/2017 : OE EXPERTS

05/01/2017 : OPTIMUM EXPERTS

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Exercice de la profession d'expert-comptable et toutes opérations compatibles avec son objet et qui se rapportent à celui-ci.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2014B18151
Dépôt : N°1015 déposé le 05/01/2017
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 6619 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 2014B18151
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	991	386	605
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 640	3 136	16 504
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 006	866	7 140
AT	Autres immobilisations corporelles	60 005	11 365	48 640
BD	Autres titres immobilisés	2 305		2 305
BH	Autres immobilisations financières	2 570		2 570
BJ	TOTAL (I)	93 517	15 753	77 764
BX	Clients et comptes rattachés	141 577	4 144	137 433
BZ	Autres créances	68 779		68 779
CD	Valeurs mobilières de placement	50		50
CF	Disponibilités	10 967		10 967
CH	Charges constatées d’avance	10 935		10 935
CJ	TOTAL (II)	232 308	4 144	228 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	325 825	19 897	305 928
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 843
DL	TOTAL (I)	56 843
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	72 685
DY	Dettes fiscales et sociales	46 992
EA	Autres dettes	5 590
EB	Produits constatés d’avance (2)	31 000
EC	TOTAL (IV)	249 085
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	305 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	501 176		501 176
FJ	Chiffres d’affaires nets	501 176		501 176
FR	Total des produits d’exploitation (I)			501 176
FW	Autres achats et charges externes			437 118
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			456
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 753
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 144
GE	Autres charges			16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 487
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 689
GR	Intérêts et charges assimilées			2 459
GU	Total des charges financières (VI)			2 459
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			41 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	33 135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-33 135
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 252
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	501 176
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	494 333
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 843

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 117175 du 29/11/2018
Numéro de gestion : 2014B18151
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	991	386	605
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 640	3 136	16 504
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 006	866	7 140
AT	Autres immobilisations corporelles	60 005	11 365	48 640
BD	Autres titres immobilisés	2 305		2 305
BH	Autres immobilisations financières	2 570		2 570
BJ	TOTAL (I)	93 517	15 753	77 764
BX	Clients et comptes rattachés	141 577	4 144	137 433
BZ	Autres créances	68 779		68 779
CD	Valeurs mobilières de placement	50		50
CF	Disponibilités	10 967		10 967
CH	Charges constatées d’avance	10 935		10 935
CJ	TOTAL (II)	232 308	4 144	228 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	325 825	19 897	305 928
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 843
DL	TOTAL (I)	56 843
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	72 685
DY	Dettes fiscales et sociales	46 992
EA	Autres dettes	5 590
EB	Produits constatés d’avance (2)	31 000
EC	TOTAL (IV)	249 085
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	305 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	501 176		501 176
FJ	Chiffres d’affaires nets	501 176		501 176
FR	Total des produits d’exploitation (I)			501 176
FW	Autres achats et charges externes			437 118
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			456
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 753
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 144
GE	Autres charges			16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 487
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 689
GR	Intérêts et charges assimilées			2 459
GU	Total des charges financières (VI)			2 459
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			41 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	33 135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-33 135
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 252
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	501 176
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	494 333
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 843

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 91894 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2014B18151
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	991	386	605
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 640	3 136	16 504
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 006	866	7 140
AT	Autres immobilisations corporelles	60 005	11 365	48 640
BD	Autres titres immobilisés	2 305		2 305
BH	Autres immobilisations financières	2 570		2 570
BJ	TOTAL (I)	93 517	15 753	77 764
BX	Clients et comptes rattachés	141 577	4 144	137 433
BZ	Autres créances	68 779		68 779
CD	Valeurs mobilières de placement	50		50
CF	Disponibilités	10 967		10 967
CH	Charges constatées d’avance	10 935		10 935
CJ	TOTAL (II)	232 308	4 144	228 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	325 825	19 897	305 928
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 843
DL	TOTAL (I)	56 843
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	72 685
DY	Dettes fiscales et sociales	46 992
EA	Autres dettes	5 590
EB	Produits constatés d’avance (2)	31 000
EC	TOTAL (IV)	249 085
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	305 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	501 176		501 176
FJ	Chiffres d’affaires nets	501 176		501 176
FR	Total des produits d’exploitation (I)			501 176
FW	Autres achats et charges externes			437 118
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			456
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 753
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 144
GE	Autres charges			16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 487
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 689
GR	Intérêts et charges assimilées			2 459
GU	Total des charges financières (VI)			2 459
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			41 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	33 135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-33 135
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 252
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	501 176
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	494 333
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 843

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 1015 du 05/01/2017
Numéro de gestion : 2014B18151
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	991	386	605
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 640	3 136	16 504
AJ	Autres immobilisations incorporelles	8 006	866	7 140
AT	Autres immobilisations corporelles	60 005	11 365	48 640
BD	Autres titres immobilisés	2 305		2 305
BH	Autres immobilisations financières	2 570		2 570
BJ	TOTAL (I)	93 517	15 753	77 764
BX	Clients et comptes rattachés	141 577	4 144	137 433
BZ	Autres créances	68 779		68 779
CD	Valeurs mobilières de placement	50		50
CF	Disponibilités	10 967		10 967
CH	Charges constatées d’avance	10 935		10 935
CJ	TOTAL (II)	232 308	4 144	228 164
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	325 825	19 897	305 928
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6 843
DL	TOTAL (I)	56 843
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92 818
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	72 685
DY	Dettes fiscales et sociales	46 992
EA	Autres dettes	5 590
EB	Produits constatés d’avance (2)	31 000
EC	TOTAL (IV)	249 085
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	305 928
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	501 176		501 176
FJ	Chiffres d’affaires nets	501 176		501 176
FR	Total des produits d’exploitation (I)			501 176
FW	Autres achats et charges externes			437 118
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			456
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			15 753
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			4 144
GE	Autres charges			16
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 487
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 689
GR	Intérêts et charges assimilées			2 459
GU	Total des charges financières (VI)			2 459
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 459
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			41 230
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	33 135
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	33 135
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-33 135
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 252
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	501 176
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	494 333
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	6 843

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