OEUVRE NORMANDE DES MERES

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/12/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78100449400238 / Siren : 781004494 / NIC : 00238

N° de TVA : FR 28 781004494

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.9 : Autres activités d’hébergement social

87.90 : Autres activités d’hébergement social

Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’hébergement médicalisé (cf. 87.10)
- l’action sociale en milieu ouvert (cf. 88.99B)

87.90B : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, etc., dans la mesure où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important
- l’accueil et hébergement des mères célibataires et de leurs enfants
- l’accueil et l’hébergement d’autres adultes et familles en difficulté en vue d’une réinsertion sociale • par exemple, services fournis par les établissements suivants : centre d’hébergement et de réinsertion sociale, centre d’accueil des demandeurs d’asile

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité des foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants (cf. 55.90Z)
- les activités d’hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques (cf. 87.30)
- les activités d’adoption (cf. 88.99A)
- l’hébergement d’urgence et de courte durée des victimes de catastrophes (cf. 88.99B) Produits associés : 87.90.12, 87.90.13

Coordonnées de l'établissement :
OEUVRE NORMANDE DES MERES

Adresse :
87 Boulevard DES BELGES
76000 ROUEN

Liens de succession de l'établissement :

06/12/2021 : Succession

Prédécesseur : OEUVRE NORMANDE DES MERES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/04/2023 : Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009917
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 06/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE NORMANDE DES MERES
Siret : 78100449400238
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

7 - SOLIDAIRES

Signataires :

05/04/2023 : Accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilités durables

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009920
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 06/04/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE NORMANDE DES MERES
Siret : 78100449400238
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

7 - SOLIDAIRES

Signataires :

17/03/2023 : Accord collectif sur la mise en place d'allocation de restauration pour le personnel de nuit

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07623009919
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/04/2023
Date de dépôt : 18/04/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 18/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE NORMANDE DES MERES
Siret : 78100449400238
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

17/06/2022 : Avenant de prolongation de l'accord collectif sur le télétravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07622007958
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/06/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE NORMANDE DES MERES
Siret : 78100449400238
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

17/06/2022 : Accord collectif sur la mise en place de représentants de proximité

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007957
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 18/06/2022
Date de fin : 01/11/2023
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRE NORMANDE DES MERES
Siret : 78100449400238
Code APE : 8790B
Secteur : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Thèmes de l'accord :