OEUVRES DE PEN-BRON

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/08/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77560561100141 / Siren : 775605611 / NIC : 00141

N° de TVA : FR 51 775605611

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la rééducation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’enfants handicapés dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : instituts médico-éducatif (IME), médico-pédagogique (IMP), thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)
- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les orphelinats, les foyers et maisons maternelles pour enfants (cf. 87.90A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
OEUVRES DE PEN-BRON

Adresse :
CS 86236
10 Rue GAETAN RONDEAU
44200 NANTES

Liens de succession de l'établissement :

29/03/2012 : Succession

Prédécesseur : OEUVRES DE PEN-BRON
Continuité économique

Accords d'entreprise :

05/10/2023 : Accord relatif à la gestion de l'emploi et des parcours professionnels (GEPP)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04423060318
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 06/10/2023
Date du texte : 05/10/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2028
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRES DE PEN-BRON
Siret : 77560561100141
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

071 - GPEC

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

15/12/2022 : Accord relatif à la mise en oeuvre du droit d'expression

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422016286
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRES DE PEN-BRON
Siret : 77560561100141
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

15/12/2022 : Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422016285
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 16/12/2022
Date du texte : 15/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRES DE PEN-BRON
Siret : 77560561100141
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

10/05/2022 : Accord sur le dialogue social et l'organisation de la représentation du personnel

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04422014184
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2022
Date de dépôt : 01/06/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 10/05/2022
Date de fin : 10/05/2026
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OEUVRES DE PEN-BRON
Siret : 77560561100141
Code APE : 8710B
Secteur : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : OEUVRES DE PEN-BRON

Dénomination usuelle: SCE ADMINISTRATIFS

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

Identifiant association RNA : W441002152

Association : ASSOCIATION DES OEUVRES DE PEN-BRON

Catégorie juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

29/07/2011 : FONDS DE DOTATION OPB DONNONS LE SOURIRE AU HANDICAP

N° national/d'enregistrement : 3849842
Date de dépôt : 29/07/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Déposant 1 : OEUVRES DE PEN BRON, ASSOCIATION
Numéro de SIREN : 775605611
Adresse :
10 RUE GAETAN RONDEAU CS 86236
44262 NANTES
FR

Mandataire 1 : OEUVRES DE PEN BRON
Adresse :
10 RUE GAETAN RONDEAU CS 86236
44262 NANTES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Historique de l'unité légale :

31/08/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/03/2012 : dénomination, code NIC

Dénomination : OEUVRES DE PEN-BRON
Code NIC : 00141

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (NAFRev2 : 87.10B)

08/09/2005 : code NIC

Code NIC : 00018

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAF1993 : 85.3A)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : ASS DES OEUVRES DE PEN BRON ET ANNEXES

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