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d'Arbéost

OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35018347100027 / Siren : 350183471 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 73 350183471
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Adresse :
175/177
177 Cours LIBERATION - GEN DE GAULLE

38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
30/11/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/07/1995 : Succession
Prédécesseur : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1989
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Sigle : OPL
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
25/08/2011 : OPL OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
N° national/d'enregistrement : 3854624
Date de dépôt : 25/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;Services de courtage en assurances destinées aux professions libérales, notamment médicales. Conseils et informations en matière d'assurances destinées aux professions libérales, notamment médicales.

Déposant 1 : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES, SARL
Numéro de SIREN : 350183471
Adresse :
177 cours de la Libération
38100 GRENOBLE
FR

Mandataire 1 : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Adresse :
177 cours de la Libération
38100 GRENOBLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011

Publications au Bodacc :
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2676
NOJO : 380100006310080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6327
NOJO : 380100005892840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 380100005581470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5494
NOJO : 380100005163320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3102
NOJO : 380100004864420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1498
NOJO : 380100004552190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4239
NOJO : 380100004230070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2383
NOJO : 380100003891890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°880
NOJO : 380100003563760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1063
NOJO : 380100003250700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5528
NOJO : 380100002956760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5287
NOJO : BXC12293002909K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4085
NOJO : BXC120030092539
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2661
NOJO : BXC10337014243I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
175/177 cours de la Libération
38100 Grenoble
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4207
NOJO : BXC102920089462
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
175/177 cours de la Libération
38100 Grenoble
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2576
NOJO : BXC092750115361
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
175/177 cours de la Libération
38100 Grenoble
13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : BXB092500018112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3432
NOJO : BXC08082003567K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2004

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
175/177 cours de la Libération
38100 Grenoble
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2707
NOJO : BXC083390078564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 350 183 471
Dénomination : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
175/177 cours de la Libération
38100 Grenoble
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Type : Personne Physique

Nom : RUGGERI Gerard
Né le 06/05/1960 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
119 Cours Jean Jaurès
38000 Grenoble
France
Dépôts des actes :
23/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°009860 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Partage Modification des statuts
27/06/2011 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°009860 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Partage Modification des statuts
01/08/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°003987 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/08/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°003987 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
08/02/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°000714 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
08/02/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°000714 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
08/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°000714 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
08/02/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°000714 déposé le 08/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
29/03/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°002615 déposé le 29/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
29/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°002615 déposé le 29/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°009860 déposé le 24/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Partage Modification des statuts
Etablissements :
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Type : Siège

Adresse :
175/177 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Type : Etablissement principal

Adresse :
175/177 Cours de la Libération
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/1989
Activité : L'assistance, les conseils et services de toute nature, toutes opérations d'assurances destinées aux professions libérales. Courtage d'assurance, assistance, conseils et services de toute nature aux professions libérales.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : DEPOT AU GREFFE LE 29.03.1989 LES FFICHES DE GRENOBLE DU 10.03.1989
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : Observation sur le capital : SARL AU CAPITAL 50 000 F.
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/010310
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2009
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 025 330
Personnes morales :
02/08/2016 : OFFICE DES PROFESSIONS LIBERALES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : OPL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'assistance, les conseils et services de toute nature, toutes opérations d'assurances destinées aux professions libérales. Courtage d'assurance, assistance, conseils et services de toute nature aux professions libérales.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 7623.22
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°011197 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°010157 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°008804 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°008601 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°012009 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°016311 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°012812 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°007642 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°010006 déposé le 01/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°010396 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°007818 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°008453 déposé le 05/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°013785 déposé le 17/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°008533 déposé le 31/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°005171 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°005008 déposé le 21/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°007040 déposé le 28/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°003836 déposé le 09/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°003936 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°003673 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°004581 déposé le 18/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°005533 déposé le 19/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°006376 déposé le 23/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°006375 déposé le 23/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°006374 déposé le 23/11/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B00431
Dépôt : N°006373 déposé le 23/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2023 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/011031 du 19/07/2023
Numéro de gestion : 1989B00431
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2023, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/010095 du 22/06/2022
Numéro de gestion : 1989B00431
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/014547 du 02/09/2021
Numéro de gestion : 1989B00431
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/008058 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1989B00431
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/010634 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 1989B00431
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/012837 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1989B00431
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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