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de Saint-Léger-Magnazeix

OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32587613400033 / Siren : 325876134 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 43 325876134
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT
Adresse :
52 Rue CARNOT
59155 FACHES-THUMESNIL
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/1994 : Succession
Prédécesseur : OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/12/2022 : Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle partage de la valeur
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018663
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (1607)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT
Siret : 32587613400033
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Signataires :
  • 92

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    202 Louis Braille
    59790 RONCHIN
09/12/2022 : Accord de substitution
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018664
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 09/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 31/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (1607)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT
Siret : 32587613400033
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    202 B RUE LOUIS BRAILLE
    59790 RONCHIN
04/07/2022 : Accord collectif d'entreprise
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22017221
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/07/2022
Date de dépôt : 05/07/2022
Date du texte : 04/07/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (1607)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT
Siret : 32587613400033
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1982
Dénomination : OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : OFFICE INTERCOMM ACCEUIL INFORM ORIENT
01/09/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00033

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