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de Chevagny-sur-Guye

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 27850001200184 / Siren : 278500012 / NIC : 00184
N° de TVA : FR 54 278500012
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Adresse :
28 Rue BENJAMIN FRANKLIN
BP 45
85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Liens de succession de l'établissement :
24/08/2009 : Succession
Prédécesseur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/09/2023 : UN AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 08/12/2015 RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08523060150
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2023
Date de dépôt : 05/10/2023
Date du texte : 18/09/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Siret : 27850001200184
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/03/2023 : Un accord relatif à la négociation annuelle 2023 de Vendée Habitat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08523008275
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/03/2023
Date de dépôt : 29/03/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Siret : 27850001200184
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
09/12/2022 : UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007762
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 26/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Siret : 27850001200184
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
24/10/2022 : UN ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007456
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/11/2022
Date de dépôt : 04/11/2022
Date du texte : 24/10/2022
Date d'effet : 08/12/2022
Date de fin : 22/12/2022
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des offices publics de l'habitat (3220)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Siret : 27850001200184
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
Dénomination usuelle: VENDEE HABITAT
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : OPH
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - La Roche-sur-Yon (siège)OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - La Roche-sur-YonOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - La Roche-sur-YonOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - La Roche-sur-YonOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - La Roche-sur-YonOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - La Roche-sur-YonOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - La Roche-sur-Yon (fermé)
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°3781
NOJO : 8501BP2007B0149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur partant : Obele Essamba, nom d'usage : Ntinena Ndzomo, Ngah Cunegonde Loraine ; nomination de l'Administrateur : Levaillant, nom d'usage : Lassey, Josette, Gisèle, Alice
17/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2262
NOJO : BXB15252001558G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : VANWYNGENE Françoise Administrateur : FICHET Bernard Laurent Administrateur : MOREAU Yannick Pierre Administrateur : DARNICHE Philippe Administrateur : FORT Nicole modification le 20 Mars 2012 Administrateur : PRIVAT Daniel Marie Yves Administrateur : SICARD François Administrateur : CANTITEAU Geneviève Administrateur : GAUVRIT François Administrateur : JAUNET Marie-Andrée modification le 20 Mars 2012 Administrateur : JEAN Guillaume en fonction le 08 Février 2012 Président : BERTHOME Pierre en fonction le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SAREX en fonction le 31 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAL AUDIT en fonction le 31 Août 2012 Administrateur : MERLE Nadine en fonction le 08 Novembre 2013 Administrateur : DRAPEAU Lénaick en fonction le 08 Novembre 2013 Administrateur : CISSE Evelyne en fonction le 18 Décembre 2014 Vice-président : BOSSARD Christine en fonction le 08 Septembre 2015 Administrateur : BATY Dominique en fonction le 08 Septembre 2015 Administrateur : MELAINE Isabelle en fonction le 08 Septembre 2015 Administrateur : NOURY Bruno en fonction le 08 Septembre 2015 Administrateur : PIVETEAU Catherine en fonction le 08 Septembre 2015 Administrateur : BUREAU Brigitte en fonction le 08 Septembre 2015 Administrateur : VALLADE Marie-Agnès en fonction le 08 Septembre 2015 Administrateur : BOUTET Sylviane en fonction le 08 Septembre 2015 Administrateur : BESSE Véronique en fonction le 08 Septembre 2015
28/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1658
NOJO : BXB143530020633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : VILLETTE Gérard Marcel modification le 08 Février 2012 Vice-président : DUPONT Michel Pierre Directeur général : VANWYNGENE Françoise Administrateur : MERCERON Joseph Abel Administrateur : BARBARIT Norbert Michel Administrateur : FICHET Bernard Laurent Administrateur : BEAUSSANT Pierre Administrateur : SACHOT Jean Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : MOREAU Yannick Pierre Administrateur : DARNICHE Philippe Administrateur : FORT Nicole modification le 20 Mars 2012 Administrateur : PRIVAT Daniel Marie Yves Administrateur : SICARD François Administrateur : CANTITEAU Geneviève Administrateur : GAUVRIT François Administrateur : JAUNET Marie-Andrée modification le 20 Mars 2012 Administrateur : JEAN Guillaume en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : REGNAULT Pierre en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : MERLIN Béatrice modification le 27 Février 2012 Président : BERTHOME Pierre en fonction le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SAREX en fonction le 31 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAL AUDIT en fonction le 31 Août 2012 Administrateur : MERLE Nadine en fonction le 08 Novembre 2013 Administrateur : DRAPEAU Lénaick en fonction le 08 Novembre 2013 Administrateur : CISSE Evelyne en fonction le 18 Décembre 2014
19/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1847
NOJO : BXB133160014493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : VILLETTE Gérard Marcel modification le 08 Février 2012 Vice-président : DUPONT Michel Pierre Directeur général : VANWYNGENE Françoise Administrateur : MERCERON Joseph Abel Administrateur : BARBARIT Norbert Michel Administrateur : FICHET Bernard Laurent Administrateur : DENDELEUX Gisèle Marie Administrateur : BEAUSSANT Pierre Administrateur : SACHOT Jean Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : MOREAU Yannick Pierre Administrateur : DARNICHE Philippe Administrateur : FORT Nicole modification le 20 Mars 2012 Administrateur : PRIVAT Daniel Marie Yves Administrateur : SICARD François Administrateur : CANTITEAU Geneviève Administrateur : GAUVRIT François Administrateur : JAUNET Marie-Andrée modification le 20 Mars 2012 Administrateur : JEAN Guillaume en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : REGNAULT Pierre en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : MERLIN Béatrice modification le 27 Février 2012 Président : BERTHOME Pierre en fonction le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SAREX en fonction le 31 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAL AUDIT en fonction le 31 Août 2012 Administrateur : MERLE Nadine en fonction le 08 Novembre 2013 Administrateur : DRAPEAU Lénaick en fonction le 08 Novembre 2013
09/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°874
NOJO : BXB12247000997H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : VILLETTE Gérard Marcel modification le 08 Février 2012 Vice président : DUPONT Michel Pierre Directeur général : VANWYNGENE Françoise Administrateur : MERCERON Joseph Abel Administrateur : BARBARIT Norbert Michel Administrateur : FICHET Bernard Laurent Administrateur : DENDELEUX Gisèle Marie Administrateur : BEAUSSANT Pierre Administrateur : SACHOT Jean Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : MOREAU Yannick Pierre Administrateur : DARNICHE Philippe Administrateur : FORT Nicole modification le 20 Mars 2012 Administrateur : PRIVAT Daniel Marie Yves Administrateur : SICARD François Administrateur : BARCAT Jean-Marie Administrateur : CANTITEAU Geneviève Administrateur : GAUVRIT François Administrateur : JAUNET Marie-Andrée modification le 20 Mars 2012 Administrateur : JEAN Guillaume en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : GAUDIN Gabriel en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : REGNAULT Pierre en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : MERLIN Béatrice modification le 27 Février 2012 Président : BERTHOME Pierre en fonction le 08 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SAREX en fonction le 31 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAL AUDIT en fonction le 31 Août 2012
16/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1629
NOJO : BXB12040001611E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : VILLETTE Gérard Marcel Vice président : DUPONT Michel Pierre Directeur général : VANWYNGENE Françoise Administrateur : MERCERON Joseph Abel Administrateur : BARBARIT Norbert Michel Administrateur : FICHET Bernard Laurent Administrateur : DENDELEUX Gisèle Marie Administrateur : BANDEL Katy Sylvie Administrateur : HOCQ Jean-Pierre Administrateur : GAUDUCHEAU Marcel Administrateur : BEAUSSANT Pierre Administrateur : SACHOT Jean Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : MOREAU Yannick Pierre Administrateur : DARNICHE Philippe Administrateur : FORT Nicole Administrateur : PRIVAT Daniel Marie Yves Administrateur : SICARD François Administrateur : BARCAT Jean-Marie Administrateur : CANTITEAU Geneviève Administrateur : GAUVRIT François Administrateur : JAUNET Marie-Andrée Administrateur : FOISSEAU Hubert Administrateur : JEAN Guillaume en fonction le 08 Février 2012
16/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : BXB12040001612G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : VILLETTE Gérard Marcel Vice président : DUPONT Michel Pierre Directeur général : VANWYNGENE Françoise Administrateur : MERCERON Joseph Abel Administrateur : BARBARIT Norbert Michel Administrateur : FICHET Bernard Laurent Administrateur : DENDELEUX Gisèle Marie Administrateur : GAUDUCHEAU Marcel Administrateur : BEAUSSANT Pierre Administrateur : SACHOT Jean Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : MOREAU Yannick Pierre Administrateur : DARNICHE Philippe Administrateur : FORT Nicole Administrateur : PRIVAT Daniel Marie Yves Administrateur : SICARD François Administrateur : BARCAT Jean-Marie Administrateur : CANTITEAU Geneviève Administrateur : GAUVRIT François Administrateur : JAUNET Marie-Andrée Administrateur : FOISSEAU Hubert Administrateur : JEAN Guillaume en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : GAUDIN Gabriel en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : REGNAULT Pierre en fonction le 08 Février 2012
16/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1631
NOJO : BXB12040001613I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : VILLETTE Gérard Marcel modification le 08 Février 2012 Vice président : DUPONT Michel Pierre Directeur général : VANWYNGENE Françoise Administrateur : MERCERON Joseph Abel Administrateur : BARBARIT Norbert Michel Administrateur : FICHET Bernard Laurent Administrateur : DENDELEUX Gisèle Marie Administrateur : BEAUSSANT Pierre Administrateur : SACHOT Jean Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : MOREAU Yannick Pierre Administrateur : DARNICHE Philippe Administrateur : FORT Nicole Administrateur : PRIVAT Daniel Marie Yves Administrateur : SICARD François Administrateur : BARCAT Jean-Marie Administrateur : CANTITEAU Geneviève Administrateur : GAUVRIT François Administrateur : JAUNET Marie-Andrée Administrateur : JEAN Guillaume en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : GAUDIN Gabriel en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : REGNAULT Pierre en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : MERLIN Béatrice en fonction le 08 Février 2012 Administrateur : VILLETTE Gérard en fonction le 08 Février 2012 Président : BERTHOME Pierre en fonction le 08 Février 2012
29/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2231
NOJO : BXB09295002282A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 02/02/2007
Date d'effet : 2009-08-24
Descriptif : Transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Nom commercial : VENDEE HABITAT
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Administration :
Président de la société : VILLETTE Gérard Marcel Vice-président : DUPONT Michel Pierre Directeur général : VANWYNGENE Françoise Administrateur : MERCERON Joseph Abel Administrateur : BARBARIT Norbert Michel Administrateur : FICHET Bernard Laurent Administrateur : DENDELEUX Gisèle Marie Administrateur : BANDEL Katy Sylvie Administrateur : HOCQ Jean-Pierre Administrateur : GAUDUCHEAU Marcel Administrateur : BEAUSSANT Pierre Administrateur : SACHOT Jean Administrateur : LE BRAS Didier Administrateur : MOREAU Yannick Pierre Administrateur : DARNICHE Philippe Administrateur : FORT Nicole Administrateur : PRIVAT Daniel Marie Yves Administrateur : SICARD François Administrateur : BARCAT Jean-marie Administrateur : CANTITEAU Geneviève Administrateur : GAUVRIT François Administrateur : JAUNET Marie-andrée Administrateur : FOISSEAU Hubert

Siège social :
Adresse :
28 rue Benjamin Franklin
BP 4500
85002 La Roche-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue Benjamin Franklin
BP 4500
85002 La Roche-sur-Yon
18/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°3383
NOJO : BXB08072013729E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 02/02/2007
Date d'effet : 2008-12-14
Descriptif : Changement d'administrateur
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Nom commercial : VENDEE HABITAT
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Administration :
Président de la société : VILLETTE Gérard Marcel.
Vice-président : DUPONT Michel Pierre.
Directeur général : VANWYNGENE Françoise.
Administrateur : MERCERON Joseph Abel.
Administrateur : BARBARIT Norbert Michel.
Administrateur : FICHET Bernard Laurent.
Administrateur : DENDELEUX Gisèle Marie.
Administrateur : BANDEL Katy Sylvie.
Administrateur : HOCQ Jean-Pierre.
Administrateur : GAUDUCHEAU Marcel.
Administrateur : BEAUSSANT Pierre.
Administrateur : SACHOT Jean.
Administrateur : LE BRAS Didier.
Administrateur : MOREAU Yannick Pierre.
Administrateur : DARNICHE Philippe.
Administrateur : FORT Nicole.
Administrateur : PRIVAT Daniel Marie Yves.
Administrateur : SICARD François.
Administrateur : BARCAT Jean-marie.
Administrateur : CANTITEAU Geneviève.
Administrateur : GAUVRIT François.
Administrateur : JAUNET Marie-andrée.
Administrateur : FOISSEAU Hubert.


Siège social :
Adresse :
44 boulevard d'Angleterre
BP 45
85002 La Roche-sur-Yon

Etablissement principal :
Adresse :
44 boulevard d'Angleterre
BP 45
85002 La Roche-sur-Yon
25/03/2008 : Immatriculation avec origine du fonds création

Annonce N°2787
NOJO : BXA08087002318S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation avec origine du fonds création
Date de commencement d'activité : 02/02/2007
Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 278 500 012
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Sigle : OPH DE VENDEE
Forme juridique : Etablissement public industriel et commercial

Administration :
Président de la société : VILLETTE Gérard Marcel.
Vice-président : DUPONT Michel Pierre.
Administrateur : ROBIN Jean-Yves Jacques.
Administrateur : SECHER Brigitte Marie Renée.
Administrateur : LE BEDEL Nicole.
Administrateur : ANGIBAUD Michèle.
Administrateur : MERCERON Joseph Abel.
Administrateur : BARBARIT Norbert Michel.
Administrateur : PICARDAT Claude Alice.
Administrateur : SAVINEAU Jean Francis.
Administrateur : FORGEAU Pierre Paul.
Administrateur : FICHET Bernard Laurent.
Administrateur : DENDELEUX Gisèle Marie.
Administrateur : BANDEL Katy Sylvie.
Administrateur : GUITTONNEAU Michel Henri.


Siège social et établissement principal :
Activité : Construction, acquisition, amélioration, gestion et cession de logements locatifs à loyers plafon- nés et réalisation d'opérations d'accession à la propriété

Adresse :
44 boulevard d'Angleterre
BP 45
85002 La Roche-sur-Yon
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
21/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/08/2009 : code NIC
Code NIC : 00184
14/10/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : VENDEE HABITAT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
02/02/2007 : dénomination
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
01/02/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
01/01/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOME Pierre
Né le 05/03/1949 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 avenue des Sports
85440 Talmont Saint-Hilaire
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : VANWYNGENE (DOTEAU) Françoise
Né le 14/10/1956 à Linselles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
43 rue de la ripardière
85008 La Roche-sur-Yon CEDEX
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : BOSSARD (RAMBAUD) Christine
Né le 20/07/1976 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Le Brulot de Saint Mars
85000 La Roche-sur-Yon
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : FICHET Bernard Laurent
Né le 14/07/1951 à Saint-Sulpice-en-Pareds (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 route des grands bois
85110 La Jaudonnière
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Yannick Pierre
Né le 04/08/1975 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 rue des Glycines
85340 Olonne-sur-Mer
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : DARNICHE Philippe
Né le 23/02/1943 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
65 rue Sainte-Lea Patis de la Landes
85000 Mouilleron-le-Captif
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : FORT (LUNARD) Nicole
Né le 08/03/1942 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 rue de la croix aux forgerons Saligny
85170 Bellevigny
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : PRIVAT Daniel Marie Yves
Né le 03/02/1943 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1B rue de l'Ocean Belleville-sur-Vie
85170 Bellevigny
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : SICARD François
Né le 01/02/1966 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Brossardière
85008 La Roche-sur-Yon CEDEX
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : CANTITEAU Geneviève
Né le 10/05/1956 à Saint-Mars-la-Réorthe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue armand de rougé les Essarts
85140 Essarts en Bocage
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : JAUNET (MENU) Marie-andrée
Né le 06/08/1957 à Rocheservière (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue de la laurendière
85190 Venansault
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Guillaume
Né le 09/03/1976 à Bagneux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue de la Mothe
85590 Mallièvre
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : MERLE Nadine
Né le 30/03/1950 à Castelsarrasin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 rue Gutenberg, Bat G 389 Residence l'Enrilise
85000 La Roche-sur-Yon
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : DRAPEAU Lénaick
Né le 16/06/1976 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 route de la Marronniere
85000 La Roche-sur-Yon
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : CISSE Evelyne
Né le 18/06/1962 à Château-du-Loir (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 impasse H, Perrier Numéro 10 la Brossardiere
85000 La Roche-sur-Yon
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : BATY Dominique
Né le 21/02/1956 à Moutiers-sous-Chantemerle (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 rue de Brondette 77 Res les Jardins de Brondette
85000 La Roche-sur-Yon
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : MELAINE (RIVIERE) Isabelle
Né le 15/11/1962 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Cheverriere
85600 Treize-Septiers
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : NOURY Bruno
Né le 21/02/1971 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
130 rue de la Meule
L 'île d'Yeu
85350 L ILE D YEU
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : PIVETEAU (POUPET) Catherine
Né le 13/02/1963 à Luçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 rue de la Cosse
85210 Sainte-Hermine
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : BUREAU (HYBERT) Brigitte
Né le 12/05/1960 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 chemin de la Balurie
85320 Moutiers-sur-le-Lay
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : VALLADE (MANDIN) Marie-Agnès
Né le 21/02/1960 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 rue du General de Gaulle
85460 L'Aiguillon-sur-Mer
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : BOUTET (BRUN) Sylviane
Né le 10/01/1965 à Machecoul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
103 chemin du Pavois
85300 Challans
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : BESSE Véronique
Né le 11/08/1963 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
L'Audommeraie
85640 Mouchamps
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Physique

Nom : CORNU Marie-Pierre
Né le 21/02/1949 à Chantonnay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Résidence Bretagne
85000 La Roche-sur-Yon
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAL AUDIT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue du Bignon
35514 Cesson-Sévigné CEDEX
France
22/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Personne Morale

Nom : FIDEURAF
Siren : 682004536
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41 rue du Capitaine Guynemer
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
16/12/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°1205 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°1203 déposé le 22/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
29/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°5998 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°5998 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°5998 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
02/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°7655 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°6826 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
09/01/2012 : Attestation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°832 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°835 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°5805 déposé le 31/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°834 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°2901179 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
14/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°2901179 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/10/2007 : Attestation
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°2905669 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social DU 44 BD D'ANGLETERRE 85002 LA ROCHE SUR YON AU 28 RUE BENJAMIN FRANKLIN - BP 45 - 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX - ARRETE DELIVRE PAR LA PREFECTURE DE LA VENDEE
23/10/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°2706890 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°2706890 déposé le 29/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président NOMINATION VICE-PRESIDENT
09/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°2905669 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
16/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Dépôt : N°2905669 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers PROJET DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
Etablissements :
22/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01496
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
28 rue Benjamin Franklin
85002 La Roche-sur-Yon CEDEX
France
Nom commercial : VENDEE HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/2009
Activité : Construction, acquisition, amélioration, gestion et cession de logements locatifs à loyers plafon- nés et réalisation d'opérations d'accession à la propriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/02/2017 : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VENDEE
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : OPH
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Construction, acquisition, amélioration, gestion et cession de logements locatifs à loyers plafon- nés et réalisation d'opérations d'accession à la propriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
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