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de La Châtaigneraie

OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 27950001100010 / Siren : 279500011 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 35 279500011
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
Adresse :
39 Boulevard LEON FEIX
BP 715
95107 ARGENTEUIL CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1923
Dénomination : OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : OPH
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS - Argenteuil (siège)OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS - ArgenteuilOFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS - ArgenteuilOFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS - ArgenteuilOFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS - ArgenteuilOFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS - ArgenteuilOFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS - Argenteuil
Publications au Bodacc :
18/08/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1383
NOJO : BXA152220016110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/06/2015
Publication légale : Les Echos, le 02/07/2015
Oppositions : SCP MALHERBE Jean-Louis, Avocat au Barreau du Val d'Oise, 36 rue Alexandre Prachay 95300 Pontoise pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Pontoise 279 500 011
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL-BEZONS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS PONTOISE 484 455 175
Dénomination : JEANNEAU DANIELLE GEORGETTE LOUISETTE
21/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1407
NOJO : BXB15166001483A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 279 500 011
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL-BEZONS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Vice-président du conseil d'administration : DOUCET Philippe Emile Marcel modification le 12 Juin 2015 Président du conseil d'administration : LESPARRE Dominique Jean modification le 12 Juin 2015 Directeur général : REVE Philippe Jean Jacques en fonction le 21 Janvier 2009
24/11/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1661
NOJO : BXA13322001793S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/10/2013
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 14/11/2013
Oppositions : Au Mandataire MAITRE ANTOINE GAULTIER 7 RUE ERNEST BRAY 95102 ARGENTEUIL pour la validité et pour la correspondance MAITRE ANTOINE GAULTIER 7 Rue ERNEST BRAY 95102 ARGENTEUIL CEDEX
Numéro d'identification : RCS Pontoise 279 500 011
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL-BEZONS AB HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Précédent propriétaire :
Dénomination : COMMUNE D ARGENTEUIL
RCS non inscrit.
25/10/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1440
NOJO : BXA11292001519J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/09/2011
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 14/10/2011
Oppositions : Au Mandataire Antoine GAULTIER et François FERRIEN Notaires Associés, 7 rue Ernest-Bray 95102 Argenteuil pour la validité et pour la correspondance
Numéro d'identification : RCS Pontoise 279 500 011
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL-BEZONS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Etablissement principal :
Activité : optique lunetterie photographie et accessoires.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 110000 Euros

Adresse :
69 avenue Gabriel Péri
95100 Argenteuil
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 447 663 204
Dénomination : LUNETTERIE 95
18/01/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1180
NOJO : BXA11012000167X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/11/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 31/12/2010
Oppositions : Au Mandataire MAITRE GROMEZ NOTAIRE 3 BIS RUE DU VIVIER 95210 HERBLAY pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 279 500 011
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL-BEZONS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Etablissement principal :
Activité : location et vente de produits vidéo.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 330000 Euros

Adresse :
24 avenue Gabriel Péri
95100 Argenteuil
Précédent propriétaire :
Dénomination : SARL LAVERGNE
RCS non inscrit.
15/12/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1561
NOJO : BXA10342000774M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/11/2010
Publication légale : L'Echo Le Régional, le 10/12/2010
Oppositions : Au Mandataire SCP GAULTIER FERRIEN 7 RUE ERNEST BRAY 95102 ARGENTEUIL pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 279 500 011
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL-BEZONS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Etablissement principal :
Activité : vente de fruits et légumes.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 113000 Euros

Adresse :
37 avenue Gabriel Péri
95100 Argenteuil
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Pontoise 399 687 193
Dénomination : GUMBAU SA
05/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1847
NOJO : BXA080300049486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/08/1923
Numéro d'identification : RCS Pontoise 279 500 011
Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL-BEZONS
Nom commercial : A. B. HABITAT
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseil d'administration : DOUCET Philippe Emile Marcel.
Vice président du conseil d'administration : LESPARRE Dominique Jean.
Directeur général (non administrateur) : REVE Philippe Jean Jacques.

Historique de l'unité légale :
21/01/2009 : dénomination
Dénomination : OFFICE PUBLIC HABITAT ARGENTEUIL BEZONS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/02/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Type : Personne Physique

Nom : LESPARRE Dominique Jean
Né le 11/10/1946 à Clichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
132 Rue JEAN JAURES
95870 Bezons
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Type : Personne Physique

Nom : DOUCET Philippe Emile Marcel
Né le 16/05/1961 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
45 Rue COQUELIN AINE
76610 Le Havre
FRANCE
12/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Type : Personne Physique

Nom : REVE Philippe Jean Jacques
Né le 04/12/1957 à Laon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 LA FRANCHE RUE
02860 Presles-et-Thierny
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°6968 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°6968 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°6968 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°6968 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°6968 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°6968 déposé le 12/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°782 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°782 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
18/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°782 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°782 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
18/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°782 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL BEZONS
18/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°782 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
07/07/1958 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°782 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : DECRET DU 7 JUILLET 1958 PORTANT SUPPRESSION DE l'OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HABITATION D'ARGENTEUIL ET CREATION D'UN OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNCAL (ARGENTEUIL - BEZONS)
15/08/1923 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Dépôt : N°782 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : DECRET DU 15 AOUT 1923 PORTANT CREATION D'UN OFFICE PUBLIC D'HABITATION A BON MARCHE POUR LA COMMUNE D'ARGENTEUIL
Etablissements :
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Type : Siège

Adresse :
39 Boulevard LEON FEIX
95100 Argenteuil
FRANCE
12/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2009B00242
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 Boulevard LEON FEIX
95100 Argenteuil
FRANCE
Nom commercial : A.B. HABITAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/1923
Activité : construction gestion réhabilitation de logements sociaux accession à la propriété gestion co-propriété location de locaux commerciaux opérations d'aménagements conformément aux articles du code de la construction et de l'habitation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/06/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1727
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2009
Texte de l'observation : L OPH d Argenteuil-Bezons était un établissement public administratif et il est devenu de plein droit un EPIC suite à la publication de l ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007 et du décret n°2008-566 du 18 juin 2008. Cet organisme de logement social, issu de la transformation de l office public d habitations à bon marché d Argenteuil créé par décret du 15/08/1923 était un établissement public administratif communal. L office public communal hlm d Argenteuil a lui-même été transformé en office public intercommunal d Argenteuil-Bezons par décret du 07/07/1958 (jo du 10/07/1958). L ensemble de ces textes législatifs et réglementaires posent le cadre administratif et comptable de l organisme notamment la composition et le fonctionnement de ces organes de direction l exercice de ses activités et le statut de l organisme.
Personnes morales :
12/06/2015 : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ARGENTEUIL-BEZONS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
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