OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS (fermée)

Entreprise

OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38053143400013 / Siren : 380531434 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 53 380531434
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.3 : Enseignement secondaire
Ce groupe comprend l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique ou professionnel. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.31 : Enseignement secondaire général
85.31Z : Enseignement secondaire général
Cette sous-classe comprend le type d’enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d’ouvrir des possibilités d’enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine spécialisation qui commence à déterminer l’orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l’enseignement général. Les programmes d’études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d’accéder à l’enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.

Cette sous-classe comprend :
- le premier cycle de l’enseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par l’obligation scolaire
- le deuxième cycle de l’enseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement dispensé par les collèges et les seconds cycles des lycées généraux et technologiques Produits associés : 85.31.11, 85.31.12, 85.31.21, 85.31.22
Coordonnées de l'établissement :
OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
Adresse :
18 Boulevard ANDRE MAGINOT
77300 FONTAINEBLEAU
Historique de l'établissement :
31/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAFRev2 : 85.31Z)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAF1993 : 80.2A)
Accords d'entreprise :
21/06/2022 : ACCORD D'EXTENTION TEMPORAIRE DE DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007304
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 21/06/2022
Date de fin : 19/11/2022
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
Siret : 38053143400013
Code APE : 8531Z
Secteur : Enseignement secondaire général

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
11/02/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722006759
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 24/05/2022
Date de dépôt : 10/03/2022
Date du texte : 11/02/2022
Date d'effet : 11/02/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) (3218)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
Siret : 38053143400013
Code APE : 8531Z
Secteur : Enseignement secondaire général

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
25/11/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07722007308
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/02/2023
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 25/11/2021
Date d'effet : 25/11/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
Siret : 38053143400013
Code APE : 8531Z
Secteur : Enseignement secondaire général

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1990
Dénomination : OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
Dénomination usuelle: LYCEE
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAFRev2 : 85.31Z)
Identifiant association RNA : W774002394
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAFRev2 : 85.31Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Enseignement secondaire général (NAF1993 : 80.2A)

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