OISSEL TRANSPORTS

Entreprise

OISSEL TRANSPORTS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31882905800011 / Siren : 318829058 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 62 318829058
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
OISSEL TRANSPORTS
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE LA PO
Boulevard DAMBOURNEY
BP 27

76350 OISSEL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
22/04/2022 : Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007808
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/05/2022
Date de dépôt : 24/05/2022
Date du texte : 22/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 30/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OISSEL TRANSPORTS
Siret : 31882905800011
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 011 - Intéressement
  • 021 - Participation
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
01/10/2021 : Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622007202
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/04/2022
Date de dépôt : 11/02/2022
Date du texte : 01/10/2021
Date d'effet : 11/02/2022
Date de fin : 11/02/2026
Date de diffusion : 18/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : OISSEL TRANSPORTS
Siret : 31882905800011
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1980
Dénomination : OISSEL TRANSPORTS
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : 007608MYG367487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 318 829 058
Dénomination : OISSEL TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALLIOT Jean-Philippe, Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : FEHR Patrick ; Commissaire aux comptes suppléant : POULARD Benjamin
19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°3474
NOJO : 007608MYG321830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 318 829 058
Dénomination : OISSEL TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALLIOT Jean-Philippe, Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : BOURRIN Jean-François ; Commissaire aux comptes suppléant : FEHR Patrick
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5900
NOJO : 760829362000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rouen 318 829 058
Dénomination : OISSEL TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3546
NOJO : 760827817400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rouen 318 829 058
Dénomination : OISSEL TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8396
NOJO : 760824164600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 318 829 058
Dénomination : OISSEL TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : BXB14261000046G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 318 829 058
Dénomination : OISSEL TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SALLIOT Jean-Philippe, Didier Commissaire aux comptes titulaire : de ROCQUIGNY du FAYEL Hubert Commissaire aux comptes suppléant : FEHR Patrick
07/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB122760005451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 318 829 058
Dénomination : OISSEL TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINFRAY Jérôme, Pierre, André Directeur général : SALLIOT Jean-Philippe, Didier Commissaire aux comptes titulaire : de ROCQUIGNY du FAYEL Hubert Commissaire aux comptes suppléant : FEHR Patrick
28/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2053
NOJO : BXB102640014465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 318 829 058
Dénomination : OISSEL TRANSPORTS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINFRAY Jérôme, Pierre, Andrée Directeur général : SALLIOT Jean-Philippe, Didier Commissaire aux comptes titulaire : CHABANEL Bernard Commissaire aux comptes suppléant : FEHR Patrick
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
29/06/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
Représentants légaux :
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Type : Personne Physique

Nom : SALLIOT Jean-Philippe, Didier
Né le 31/05/1969 à FLERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 rue de la Nos Robin
76410 Tourville-la-Rivière
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Type : Personne Physique

Nom : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
112 rue Garibaldi
69006 Lyon 06
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Type : Personne Physique

Nom : FEHR Patrick
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 BD. D'ESTOURMEL
TOUR RAYNALDE
12000 RODEZ
FRANCE
Dépôts des actes :
03/06/2014 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°4823 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/06/2014 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°4823 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
29/06/2012 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°5055 déposé le 26/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
28/06/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°3986 déposé le 13/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Directeur Général
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°1797 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en société par actions simplifiée
14/06/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°1797 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
Décision : sur la transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée
27/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°3321 déposé le 16/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2649 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
03/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2649 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Choix de la modalité d'exercice de la direction générale : le PCA assume ladirection générale.
23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2732 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°40 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2374 déposé le 03/09/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE TRANSPORTS ET LOCATION POSTEL (STEABSORBEE) ET LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS (STE ABSORBANTE)
02/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°59 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2781 déposé le 02/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/10/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°628 déposé le 26/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2583 déposé le 06/11/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°94 déposé le 08/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2248 déposé le 01/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2356 déposé le 01/08/1995
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT FUSION EN DATE DU 16 JUIN 1995 FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSCREIL PAR LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°3572 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 27 JUILLET 1995
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°3572 déposé le 20/11/1995
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN VUE DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE LASOCIETE TRANSCREIL (STE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS (ABSORBANTE)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°59 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°59 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°59 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSCREIL PAR LASOCIETE OISSEL TRANSPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°59 déposé le 11/01/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2690 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2690 déposé le 30/09/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 24 JUIN 1999
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°3217 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 30 JUILLET 1999 SUR LA FUSIONABSORPTION DE LA SOCIETE SOTRALOC POSTEL PAR LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°3216 déposé le 18/11/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 30 JUILLET 1999 SUR LA FUSIONABSORPTION DE LA SOCIETE SOTRALOC POSTEL PAR LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°40 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°40 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°40 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSPORTS ET LOCATIONSPOSTEL-SOTRALOC POSTEL PAR LA SOCIETE OISSEL TRANSPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°40 déposé le 06/01/2000
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2732 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°1275 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°1275 déposé le 09/04/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 26/10/2000
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2006 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2006 déposé le 21/06/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU P.V. DE L'A.G.O. DU 04 DECEMBRE 2000
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2649 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°1797 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
09/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Type : Siège

Adresse :
Zone Industrielle de la Poudrerie
76350 Oissel
FRANCE
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Industrielle
76350 Oissel
FRANCE
Nom commercial : OISSEL TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1980
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux transports et cammionages de toute nature sous toutes formes, notamment en qualité de commissionnaire affréteur et par tous transports routiers, services de transport public de marchandises, location automobile de transports.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/05/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1996B50124
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rouen

Adresse :
424 Boulevard du Tremblay
ZI de Vaux
60100 Creil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Location de véhicules industriels, transports de marchandises, commissionnaire de transports
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/05/2006 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/03/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/03/1996 : Du 11 Mai 2006 : inscription modificative : Ancienne forme : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION.
11/05/2006 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1995.
Personnes morales :
09/02/2017 : OISSEL TRANSPORTS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1452680.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/05/2006 : OISSEL TRANSPORTS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/03/1996

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°800 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°4618 déposé le 17/12/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°3328 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2219 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°1909 déposé le 26/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°1539 déposé le 30/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2175 déposé le 03/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2263 déposé le 07/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°2677 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1980B00202
Dépôt : N°1667 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 8751 du 28/11/2019
Numéro de gestion : 1980B00202
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial102 598102 598102 598
ANTerrains598 024507 20490 82095 498
APConstructions1 819 3161 213 583605 734593 876
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 606 6181 401 714204 904295 156
ATAutres immobilisations corporelles25 401 27520 696 1544 705 1213 792 377
AVImmobilisations en cours358 236358 236
BHAutres immobilisations financières14 00514 0056 588
BJTOTAL (I)29 900 07223 818 6546 081 4184 886 094
BLMatières premières, approvisionnements190 591190 591161 576
BXClients et comptes rattachés7 364 41821 0837 343 3347 463 961
BZAutres créances4 173 0144 173 0143 807 341
CFDisponibilités632 682632 682493 507
CHCharges constatées d’avance28 84028 84036 848
CJTOTAL (II)12 389 54521 08312 368 46211 963 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 289 61723 839 73818 449 87916 849 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 452 6801 452 680
DDRéserve légale (1)145 268145 268
DGAutres réserves37 79937 799
DHReport à nouveau789464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 023 7971 941 832
DKProvisions réglementées807 233837 460
DLTOTAL (I)4 467 5674 415 504
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 848 5344 094 500
DVEmprunts et dettes financières divers (4)77 3823 556
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 702 3144 981 322
DYDettes fiscales et sociales2 804 6232 827 627
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 4917 116
EAAutres dettes220 967519 702
ECTOTAL (IV)13 982 31212 433 824
EETOTAL GENERAL (I à V)18 449 87916 849 328
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.512
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 246 8749421 247 8161 387 380
FGProduction vendue services27 149 2377 446 08434 595 32135 252 535
FJChiffres d’affaires nets28 396 1117 447 02635 843 13736 639 915
FOSubventions d’exploitation5683 141
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 85151 997
FQAutres produits44 809465
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 895 36536 695 518
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)16 6879 923
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 454 2865 026 795
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-29 0158 088
FWAutres achats et charges externes18 332 88817 736 456
FXImpôts, taxes et versements assimilés674 452794 158
FYSalaires et traitements5 624 7895 975 843
FZCharges sociales1 668 8741 743 932
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 378 1922 436 314
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions872
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 121 15333 732 380
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 774 2132 963 139
GLAutres intérêts et produits assimilés2 7101 111
GPTotal des produits financiers (V)2 7101 111
GRIntérêts et charges assimilées41 70836 648
GUTotal des charges financières (VI)41 70836 648
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 997-35 538
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 735 2162 927 601
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 34922 552
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital352 210203 935
HCReprises sur provisions et transferts de charges370 689193 783
HDTotal des produits exceptionnels (VII)745 248420 270
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 2413 574
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital36 302
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions340 462280 826
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)379 005284 400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)366 243135 870
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise333 888327 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)743 773794 399
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 643 32437 116 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)34 619 52635 175 066
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 023 7971 941 832
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 722 6622 378 1923 282 20023 818 654
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 722 6622 378 1923 282 20023 818 654
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires807 233
3ZTotal Provisions réglementées837 460340 462370 689807 233
6TSur comptes clients21 1274421 083
7BTotal Provisions pour dépréciation21 1274421 083
7CTOTAL GENERAL858 587340 462370 733828 316
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44
UJ- Exceptionnelles340 462370 689
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 00514 005
VAClients douteux ou litigieux22 665
UXAutres créances clients7 341 753
UYPersonnel et comptes rattachés142 882
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux94 572
VBT. V. A.432 807
VNAutres impôts, taxes versements assimilés15 749
VCGroupe et associés3 267 346
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)219 657
VSCharges constatées d’avance28 840
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 580 27711 580 277
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine512512
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 848 0221 987 5632 860 460
8AEmprunts et dettes financières divers77 38228 73348 649
8BFournisseurs et comptes rattaché5 702 3145 702 314
8CPersonnel et comptes rattachés891 448891 448
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux786 432786 432
VWT.V.A.999 820999 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés126 923126 923
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 491328 491
VIGroupe et associés131 706131 706
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)89 26189 261
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 982 31211 073 2042 909 108
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 259 180
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1446 du 06/03/2019
Numéro de gestion : 1980B00202
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial102 598102 598102 598
ANTerrains598 024507 20490 82095 498
APConstructions1 819 3161 213 583605 734593 876
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 606 6181 401 714204 904295 156
ATAutres immobilisations corporelles25 401 27520 696 1544 705 1213 792 377
AVImmobilisations en cours358 236358 236
BHAutres immobilisations financières14 00514 0056 588
BJTOTAL (I)29 900 07223 818 6546 081 4184 886 094
BLMatières premières, approvisionnements190 591190 591161 576
BXClients et comptes rattachés7 364 41821 0837 343 3347 463 961
BZAutres créances4 173 0144 173 0143 807 341
CFDisponibilités632 682632 682493 507
CHCharges constatées d’avance28 84028 84036 848
CJTOTAL (II)12 389 54521 08312 368 46211 963 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 289 61723 839 73818 449 87916 849 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 452 6801 452 680
DDRéserve légale (1)145 268145 268
DGAutres réserves37 79937 799
DHReport à nouveau789464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 023 7971 941 832
DKProvisions réglementées807 233837 460
DLTOTAL (I)4 467 5674 415 504
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 848 5344 094 500
DVEmprunts et dettes financières divers (4)77 3823 556
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 702 3144 981 322
DYDettes fiscales et sociales2 804 6232 827 627
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 4917 116
EAAutres dettes220 967519 702
ECTOTAL (IV)13 982 31212 433 824
EETOTAL GENERAL (I à V)18 449 87916 849 328
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.512
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 246 8749421 247 8161 387 380
FGProduction vendue services27 149 2377 446 08434 595 32135 252 535
FJChiffres d’affaires nets28 396 1117 447 02635 843 13736 639 915
FOSubventions d’exploitation5683 141
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 85151 997
FQAutres produits44 809465
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 895 36536 695 518
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)16 6879 923
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 454 2865 026 795
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-29 0158 088
FWAutres achats et charges externes18 332 88817 736 456
FXImpôts, taxes et versements assimilés674 452794 158
FYSalaires et traitements5 624 7895 975 843
FZCharges sociales1 668 8741 743 932
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 378 1922 436 314
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions872
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 121 15333 732 380
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 774 2132 963 139
GLAutres intérêts et produits assimilés2 7101 111
GPTotal des produits financiers (V)2 7101 111
GRIntérêts et charges assimilées41 70836 648
GUTotal des charges financières (VI)41 70836 648
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 997-35 538
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 735 2162 927 601
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 34922 552
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital352 210203 935
HCReprises sur provisions et transferts de charges370 689193 783
HDTotal des produits exceptionnels (VII)745 248420 270
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 2413 574
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital36 302
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions340 462280 826
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)379 005284 400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)366 243135 870
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise333 888327 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)743 773794 399
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 643 32437 116 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)34 619 52635 175 066
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 023 7971 941 832
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 722 6622 378 1923 282 20023 818 654
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 722 6622 378 1923 282 20023 818 654
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires807 233
3ZTotal Provisions réglementées837 460340 462370 689807 233
6TSur comptes clients21 1274421 083
7BTotal Provisions pour dépréciation21 1274421 083
7CTOTAL GENERAL858 587340 462370 733828 316
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44
UJ- Exceptionnelles340 462370 689
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 00514 005
VAClients douteux ou litigieux22 665
UXAutres créances clients7 341 753
UYPersonnel et comptes rattachés142 882
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux94 572
VBT. V. A.432 807
VNAutres impôts, taxes versements assimilés15 749
VCGroupe et associés3 267 346
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)219 657
VSCharges constatées d’avance28 840
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 580 27711 580 277
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine512512
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 848 0221 987 5632 860 460
8AEmprunts et dettes financières divers77 38228 73348 649
8BFournisseurs et comptes rattaché5 702 3145 702 314
8CPersonnel et comptes rattachés891 448891 448
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux786 432786 432
VWT.V.A.999 820999 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés126 923126 923
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 491328 491
VIGroupe et associés131 706131 706
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)89 26189 261
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 982 31211 073 2042 909 108
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 259 180
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 800 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 1980B00202
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial102 598102 598102 598
ANTerrains598 024507 20490 82095 498
APConstructions1 819 3161 213 583605 734593 876
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 606 6181 401 714204 904295 156
ATAutres immobilisations corporelles25 401 27520 696 1544 705 1213 792 377
AVImmobilisations en cours358 236358 236
BHAutres immobilisations financières14 00514 0056 588
BJTOTAL (I)29 900 07223 818 6546 081 4184 886 094
BLMatières premières, approvisionnements190 591190 591161 576
BXClients et comptes rattachés7 364 41821 0837 343 3347 463 961
BZAutres créances4 173 0144 173 0143 807 341
CFDisponibilités632 682632 682493 507
CHCharges constatées d’avance28 84028 84036 848
CJTOTAL (II)12 389 54521 08312 368 46211 963 234
COTOTAL GENERAL (0 à V)42 289 61723 839 73818 449 87916 849 328
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 452 6801 452 680
DDRéserve légale (1)145 268145 268
DGAutres réserves37 79937 799
DHReport à nouveau789464
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 023 7971 941 832
DKProvisions réglementées807 233837 460
DLTOTAL (I)4 467 5674 415 504
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 848 5344 094 500
DVEmprunts et dettes financières divers (4)77 3823 556
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 702 3144 981 322
DYDettes fiscales et sociales2 804 6232 827 627
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 4917 116
EAAutres dettes220 967519 702
ECTOTAL (IV)13 982 31212 433 824
EETOTAL GENERAL (I à V)18 449 87916 849 328
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.512
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 246 8749421 247 8161 387 380
FGProduction vendue services27 149 2377 446 08434 595 32135 252 535
FJChiffres d’affaires nets28 396 1117 447 02635 843 13736 639 915
FOSubventions d’exploitation5683 141
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 85151 997
FQAutres produits44 809465
FRTotal des produits d’exploitation (I)35 895 36536 695 518
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)16 6879 923
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 454 2865 026 795
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-29 0158 088
FWAutres achats et charges externes18 332 88817 736 456
FXImpôts, taxes et versements assimilés674 452794 158
FYSalaires et traitements5 624 7895 975 843
FZCharges sociales1 668 8741 743 932
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 378 1922 436 314
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions872
GFTotal des charges d’exploitation (II)33 121 15333 732 380
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 774 2132 963 139
GLAutres intérêts et produits assimilés2 7101 111
GPTotal des produits financiers (V)2 7101 111
GRIntérêts et charges assimilées41 70836 648
GUTotal des charges financières (VI)41 70836 648
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-38 997-35 538
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 735 2162 927 601
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion22 34922 552
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital352 210203 935
HCReprises sur provisions et transferts de charges370 689193 783
HDTotal des produits exceptionnels (VII)745 248420 270
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion2 2413 574
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital36 302
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions340 462280 826
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)379 005284 400
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)366 243135 870
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise333 888327 240
HKImpôts sur les bénéfices (X)743 773794 399
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)36 643 32437 116 899
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)34 619 52635 175 066
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 023 7971 941 832
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles24 722 6622 378 1923 282 20023 818 654
0NAMORTISSEMENTS Total Général24 722 6622 378 1923 282 20023 818 654
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires807 233
3ZTotal Provisions réglementées837 460340 462370 689807 233
6TSur comptes clients21 1274421 083
7BTotal Provisions pour dépréciation21 1274421 083
7CTOTAL GENERAL858 587340 462370 733828 316
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation44
UJ- Exceptionnelles340 462370 689
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières14 00514 005
VAClients douteux ou litigieux22 665
UXAutres créances clients7 341 753
UYPersonnel et comptes rattachés142 882
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux94 572
VBT. V. A.432 807
VNAutres impôts, taxes versements assimilés15 749
VCGroupe et associés3 267 346
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)219 657
VSCharges constatées d’avance28 840
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES11 580 27711 580 277
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine512512
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine4 848 0221 987 5632 860 460
8AEmprunts et dettes financières divers77 38228 73348 649
8BFournisseurs et comptes rattaché5 702 3145 702 314
8CPersonnel et comptes rattachés891 448891 448
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux786 432786 432
VWT.V.A.999 820999 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés126 923126 923
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés328 491328 491
VIGroupe et associés131 706131 706
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)89 26189 261
VYTOTAL – ETAT DES DETTES13 982 31211 073 2042 909 108
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 259 180

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