07/06/2018 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 584
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 18/02/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me Dominique Rafoni sis à 13097 Aix en Provence cédex 2, 7 rue Joseph d'Arbaud Administrateur : SCP Douhaire Avazeri sis à 13286 Marseille cédex 06
07/06/2018 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1552
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 18/05/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de OLEA SAS à OLEA VACANCES SARL (AIX EN PROVENCE B 501 110 266), à SYGER EURL (AIX EN PROVENCE B 500 019 815), à OLEAGIM SARL (MANOSQUE B 488 346 412) et STAFRA SARL (CANNES B 439 948 951). Mandataire Judiciaire : Me Dominique RAFONI Administrateur : SCP DOUHAIRE AVAZERI
07/06/2018 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1967
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 29/06/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence prononce la cession partielle de l'entreprise (Art L631-22) de OLEA SAS, commun à OLEA VACANCES SARL, SYGER EURL, OLEAGIM SARL ET STAFRA SARL. Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI à 13097 Aix en Provence cédex 2, 7 rue Joseph d'Arbaud Administrateur : SCP Douhaire Avazeri, prise en la personne de Me Frédéric AVAZERI à 13286 Marseille cédex 06
07/06/2018 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2362
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 27/07/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois.
07/06/2018 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3416
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 16/11/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la cession totale de l'entreprise (art. L631-22). Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI à 13097 Aix en Provence Cédex 2, 7 rue Joseph d'Arbaud Administrateur : SCP Douhaire Avazeri, prise en la personne de Me Frédéric Avazeri, à 13286 Marseille Cédex 06, 3 place Félix Baret
07/06/2018 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 754
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2011
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la société, commun à OLEA VACANCES SARL, SYGER, OLEAGIM SARL et STAFRA SARL. Maintient en qualité de Juge commissaire : Mme Marie Martine KERKHOVE. Nomme en qualité de Liquidateur : Maître Dominique RAFONI à 13097 Aix en Provence, 7 rue Joseph d'Arbaud.
07/06/2018 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2125
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 16/06/2011, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a reporté la date de cessation des paiements (Art L 63168 : Ancienne date : 17/02/2010 Nouvelle date : 15/07/2009 Liquidateur : Me Dominique Rafoni sis à 13097 Aix en Provence cédex 2, 7 rue Joseph d'Arbaud
07/06/2018 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 269
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : SUIVANT ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 10.01.2017 IL Y A LIEU DE PROCEDER AU REMPLACEMENT DE MAITRE DOMINIQUE RAFONI ET DE DESIGNER EN SES LIEUX ET PLACE LA SCP BR ASSOCIES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE DE LA STE OLEA
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1309
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2008
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 31/01/2008 Ancienne forme : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) Nouvelle forme : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3699
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Serre-chevalier - Chantemerle - Chalet l'Eterlou - Rue du Centre 05330 Saint-Chaffrey à compter du 20/12/2008
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 594
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/02/2010 le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 18.02.2010 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et a désigné : - Juge-Commissaire : Mme KERKHOVE - Juge-Commissaire suppléant : Mr LEDOUX - Mandataire judiciaire : Me RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE - Administrateur : SCP DOUHAIRE-AVAZERI 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion.
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1729
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2010
Texte de l'observation : Extension de la procédure de redressement judiciaire avec administrtateur, jugement du 18 mai 2010 du Tribunal de Commerce d''AIX EN PROVENCE, OLEAS (SAS)155, rue Paul Langevin Le Parc des Alizées - Bât. B - Zone d'Activités Commerciales La Robole 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 RCS AIX EN PROVENCE: B 483 276 853/ 2005 B 1739 Etendu à : OLEA VACANCES SARL 155, rue Paul Langevin Le Parc des Alizées - Bât. B - Zone d'Activités Commerciales La Robole 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 RCS AIX EN PROVENCE B 501 110 266/2007 B 2251 à : SYGER EURL 155, rue Paul Langevin Le PArc des Alizées - Bât. B - Zonz d'Activités Commerciale La Robole 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 RCS AIX EN PROVENCE B 500 019 815/2007 B 1691 à : OLEAGIM SARL Lieudit Les Magnans - Château des Magnans 04850 JAUSIERS RCS MANOSQUE: B 488 346 412/ 2006 B 40044 à : STAFRA SARL 1082 avenue du Général de Gaulle 06250 MOUGINS RCS CANNES B 439 948 951/ 2001 B 00862 Mandataire judiciaire : Maître Dominique RAFONI - 7 rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI - 3 Place Félix Baret - 13286 MARSEILLE CEDEX 06, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1985
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 juin 2010 le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a prononcé la cession partielle de l'entreprise art L31622 de : SAS OLEA Commun à : - SARL OLEA VACANCES - SARL SYGER - SARL OLEAGIM - SARL STAFRA Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI - 7 rue Joseph d'Arbaud 13097AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur : Maitre AVAZERI Frédéric 3, place Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2253
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/07/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3561
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 novembre 2010, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a prononcé la cession totale de l'enteprise de la SAS OLEA, commune à SARL OLEA VACANCES, EURL SYGER, SARL ELEAGIM, SARL STAFRA au profit de la société DG RESIDENCES.
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 539
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15.02.2011 le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS OLEA, procédure commune à SARL OLEA VACANCES, EURL SYGER, SARL OLEAGIM et SARL STAFRA. Liquidateur : Maitre Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1692
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 juin 2011 le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a reporté la date de cessation des paiements de la SAS OLEA, procédure commune aux sociétés : SARL OLEA VACANCES (AIX EN PROVENCE), EURL SYGER (AIX EN PROVENCE), SARL OLEAGIM (JAUSIERS) et SARL STAFRA (MOUGINS) Ancienne date de cessation des paiements : 17.02.2010 Nouvelle date de cessation des paiements : 15.07.2009
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 1644
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/06/2014 le Tribunal de Commerce de d'AIX EN PROVENCE a prononcé une mesure de faillite personnelle art.L653-5, pour une durée de 12 ans.
09/02/2017 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 525
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 10 janvier 2017, le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence a désigné, en remplacement de Maître Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES, les missions étant conduites en son nom par Maître Dominique RAFONI ou par Maître Laura BES.
08/02/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/02/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2859
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/02/2010, le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur, désigne : Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE cedex 2, Administrateur : SCP DOUHAIRE-AVAZERI 3 place Felix Baret 13286 MARSEILLE cedex 06 avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. *Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus dans les deux mois de l'insertion qui sera faite au B.O.D.A.C.C.
08/02/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6639
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/05/2010, le TC d'AIX en Provence a étendu à la SARL OLEA VACANCES - 155 rue Paul Langevin le Parc des Alizees Bat B - Zone d'Activités commerciales la Robole 13856 AIX EN PROVENCE Cedex 3 RCS Aix en Provence B 501 110 266 / 2007 B 2251, à l'EURL SYGER 155 rue Paul Langevin le Parc des Alizees Bat B - Zone d'Actvités Commerciales la Robole 13856 AIX EN PROVENCE Cedex 3 RCS Aix en Provence B 500 019 815 / 2007 B1691, à la SARL OLEAGIM Lieudit Les Magnans Chateau des Magnans 04850 JAUSIERS RCS Manosque B 488 948 951 / 2006 B 40044, à la SARL STAFRA 1082 avenue du Général de Gaulle 06250 MOUGINS RCS Cannes B 439 948 951 / 2001 B 862 - Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2 - Administrateur : SCP DOUHAIRE-AVAZERI prise en la personne de Me Frédéric AVAZERI 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE cedex 6 avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. * Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus dans les 2 mois de l'insertion qui sera faite au Bodacc.*
08/02/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8763
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2010
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 29/06/2010, le Tribunal de Commerce d' AIX EN PROVENCE prononce la cession partielle commun à OLEA VACANCES SARL : RCS AIX EN PROVENCE B 501 110 266 , SYGER EURL : RCS AIX EN PROVENCE B 500 019 815 , OLEAGIM SARL : RCS MANOSQUE B 488 346 412, STAFRA SARL: RCS CANNES B 439 948 951, Mandataire judiciaire : Me RAFONI Dominique : 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, Administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE - AVAZERI prise en la personne de Me AVAZERI Frédéric : 3 Place Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06.
08/02/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9117
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/07/2010, le Tribunal de comerce d'AIX EN PROVENCE autorise le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois.
08/02/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 13417
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/11/2010, le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE ordonne la cession totale portant sur les fonds de commerce des sociétés SAS OLEA, SARL OLEA VACANCES, SARL OLEAGIM, EURL SYGER au profit de la Société DG RESIDENCES, filiale de la Société DIRECT GESTION SA, RCS Paris B 518 124 292
08/02/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2000
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de commerce d'Aix en provence prononce la liquidation judiciaire, commun à OLEA VACANCES SARL, EURL SYGER, SARL OLEAGIM, SARL STAFRA. Désigne liquidateur : Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE cedex 2.
08/02/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7042
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2011
Texte de l'observation : Jugement en date du 16/06/2011, le Tribunal de commerce d'Aix en Provence reporte la date de cessation des paiements au 15/07/2009.
08/02/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8408
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2014
Texte de l'observation : Jugement du 06/06/2014, le tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE prononçant une mesure de faillite personnelle ART L653-5 à l'encontre de DHEILLY Germain 180, chemin de la Fontaine de Fabregues 13510 EQUILLES, pour une durée 12 ans.
08/02/2017 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2235
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 10/01/2017, le président du tribunal de commerce d' Aix en provence, désignons en remplacement de Me Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES les missions étant conduites en son nom par Me Dominique RAFONI ou par Me Laura BES.
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Cessation d'activité en date du 15/02/2011
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2009
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : AIX EN PROVENCE N° de gestion : 2005 B 1739
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18 FEVRIER 2010 le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec administrateur Judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître RAFONI Dominique 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE Administrateur Judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI 3 place Félix Baret 13286 MARSEILLE CEDEX 06 avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 18/05/2010 le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé conformément aux dispositions de l'article L621-2 du Code de Commerce l'extension aux sociétés ci-dessous le redressement judiciaire ouvert à l'encontre de la SAS OLEA le 18/02/2010, ce avec confusion de patrimoine actifs et passifs : OLEA VACANCES SARL 155 rue Paul Langevin - le Parc des Alizées Bat B Zone d'activités commerciale la Robole 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 RCS AIX EN PROVENCE B 501 110 266 - 2007B2251 OLEAGIM SARL lieudit les Magnans - Château des Magnans 04520 JAUSIERS RCS MANOSQUE B 488 346 412 STAFRA SARL 1082 Avenue du Général de Gaulle 06280 MOUGINS RCS CANNES B 439 948 951 SYGER SARL 155 rue Paul Langevin la Parc des Alizées Bat. B zone d'activités commerciales la Robole 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 RCS AIX EN PROVENCE B 500 019 815 - 2007B1961
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 29/06/2010 prononçant la cession partielle de l'entreprise art.l631-22
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27 juillet 2010, le tribunal de commerce de d'aix en provence à autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2010
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 16/11/2010 le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la cession totale de l'entreprise article L631-22 et suivants du Code de Commerce.
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2011 le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : Maître Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence cedex 2
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16 juin 2011, le Tribunal de Commerce de Foix a reporté la date de cessation des paiements Ancienne date : 17/02/2010 Nouvelle date : 15/07/2009
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F14/001230
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 06/06/2014 prononçant la faillite personnelle de pour une durée de 12 ans à l'encontre de Monsieur DHEILLY Germain, 180 chemin de la Fontaine de Fabregues 13510 Eguilles.
31/01/2017 : AjoutGreffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/000718
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 10/01/2017 désignant en remplacement de Maitre RAFONI Dominique 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX-EN-PROVENCE , la SCP BR ASSOCIES.
19/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1054
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2010
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE 18/02/2010 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (ART L.631-1 et suivants du CC) A NOMME MARIE MARTINE KERKHOVE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET PHILIPPE LEDOUX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE DOMINIQUE RAFONI - 7 RUE JOSEPH D ARBAUD (13097) AIX EN PCE CEDEX 06 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET LA SCP DOUHAIRE AVAZERI (3 PLACE FELIX BARRET - 13286 MARSEILLE CEDEX 06 ) EN QUALITE D ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION , A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 17/02/2010 ET A FIXE A 6 MOIS LA DUREE MAXIMALE DE LA PERIODE D OBSERVATION -
19/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2686
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2010
Texte de l'observation : Par jugement du 18/05/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé l'extension du redresssement judiciaire ouvert à l'encontre de la SAS OLEA le 18/02/2010, ce avec confusion des patrimoines actifs et passifs, aux sociétés : OLEA VACANCES SARL (RCS Aix en Provence 501 110 266) OLEAGIM SARL (RCS Manosque 488 346 412) STAFRA SARL (RCS Cannes 439 948 951) SYGER SARL (RCS Aix en Provence 500 019 815)
19/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3431
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2010
Texte de l'observation : Par jugement du 29/06/2010, le tribunal de commerce d'aix en prce a arrêté un plan de cession du fonds de commerce de la sté STAFRA au profit de M. Benmansour Haroun Rachid et Mme URIBARRI BILBAO geaxi sur la procédure OLEA SAS
19/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4177
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2010
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 27/07/2010, le tribunal de commerce d'aix en provence a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 (six) mois
19/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5530
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2010
Texte de l'observation : suivant jugement en date du 16/11/2010, le T.C. d'Aix en Provence a ordonné la cession du fonds au profit de la société DG Résidences , filiale de la société Direct Gestion (rcs Paris 518 124 292 - siège social : 105 bis rue de tolbiac - 75013 Paris)
19/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 876
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2011
Texte de l'observation : Par jugement du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la société, a maintenu en qualité de Juge commissaire : Mme Marie-Martine KERKHOVE, a nommé en qualité de liquidateur : Maître Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence cedex 2, précédemment désigné en qualité de Mandataire judiciaire
19/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3060
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 16/06/2011, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a constaté que la société OLEA était en état de cessation des paiements au 15 Juillet 2009 et reporte en conséquence la date de cessation des paiements de la société OLEA au 15 Juillet 2009
19/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 2963
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé à l'encontre de M.Germain DHEILLY, sur le fondement de l'article L.653-6 du Code de Commerce, la sanction de la faillite personnelle pour une durée de douze ans.
19/01/2017 : AjoutGreffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 353
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 10/01/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a désigné en remplacement de Maître Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES, les missions étant conduites en son nom par Maître Dominique RAFONI ou par Maître Laura BES dans la procédure collective concernant la société.
16/01/2017 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 584
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 18/02/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me Dominique Rafoni sis à 13097 Aix en Provence cédex 2, 7 rue Joseph d'Arbaud Administrateur : SCP Douhaire Avazeri sis à 13286 Marseille cédex 06
16/01/2017 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1552
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 18/05/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire de OLEA SAS à OLEA VACANCES SARL (AIX EN PROVENCE B 501 110 266), à SYGER EURL (AIX EN PROVENCE B 500 019 815), à OLEAGIM SARL (MANOSQUE B 488 346 412) et STAFRA SARL (CANNES B 439 948 951). Mandataire Judiciaire : Me Dominique RAFONI Administrateur : SCP DOUHAIRE AVAZERI
16/01/2017 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1967
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 29/06/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence prononce la cession partielle de l'entreprise (Art L631-22) de OLEA SAS, commun à OLEA VACANCES SARL, SYGER EURL, OLEAGIM SARL ET STAFRA SARL. Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI à 13097 Aix en Provence cédex 2, 7 rue Joseph d'Arbaud Administrateur : SCP Douhaire Avazeri, prise en la personne de Me Frédéric AVAZERI à 13286 Marseille cédex 06
16/01/2017 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2362
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 27/07/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois.
16/01/2017 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3416
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2010
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 16/11/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la cession totale de l'entreprise (art. L631-22). Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI à 13097 Aix en Provence Cédex 2, 7 rue Joseph d'Arbaud Administrateur : SCP Douhaire Avazeri, prise en la personne de Me Frédéric Avazeri, à 13286 Marseille Cédex 06, 3 place Félix Baret
16/01/2017 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 754
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2011
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la société, commun à OLEA VACANCES SARL, SYGER, OLEAGIM SARL et STAFRA SARL. Maintient en qualité de Juge commissaire : Mme Marie Martine KERKHOVE. Nomme en qualité de Liquidateur : Maître Dominique RAFONI à 13097 Aix en Provence, 7 rue Joseph d'Arbaud.
16/01/2017 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2125
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Notification inter greffe Par jugement du 16/06/2011, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a reporté la date de cessation des paiements (Art L 63168 : Ancienne date : 17/02/2010 Nouvelle date : 15/07/2009 Liquidateur : Me Dominique Rafoni sis à 13097 Aix en Provence cédex 2, 7 rue Joseph d'Arbaud
16/01/2017 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 269
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : SUIVANT ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 10.01.2017 IL Y A LIEU DE PROCEDER AU REMPLACEMENT DE MAITRE DOMINIQUE RAFONI ET DE DESIGNER EN SES LIEUX ET PLACE LA SCP BR ASSOCIES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE DE LA STE OLEA
16/01/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1604
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2010
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/02/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. MANDATAIRE JUCICIAIRE : MAITRE DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. ADMINISTRATREUR : SCP DOUHAIRE-AVAZERI 3, PLACE FELIX BARET 13286 MARSEILLE CEDEX 06 ; AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 17/02/2010 FIXE A 6 MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION (NOTIFICATION DU GTC D'AIX EN PROVENCE DU 23/02/2010)
16/01/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3180
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2010
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE OLEA A : * OLEA VACANCES SARL 155, RUE PAUL LANGEVIN LE PARC DES ALIZEES BAT. B ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES LA ROBOLE 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - RCS AIX EN PROVENCE 501 110 266 * SYGER EURL 155, RUE PAUL LANGEVIN LE PARC DES ALISEES BAT. B ZONE D'ACTIVITES COMMERCIALES LA ROBOLE 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - RCS AIX EN PROVENCE 500 019 815 * OLEAGIM SARL LIEUDIT LES MAGNANS CHATEAU DES MAGNANS 04850 JAUSIERS RCS MANOSQUE 488 346 412 * STAFRA SARL 1082 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 06250 MOUGINS RCS CANNES 439 948 951 MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME DOMINIQUE RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ADMINISTRATEUR : SCP DOUHAIRE-AVAZERI PRISE EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC AVAZERI 3 PLACE FELIX BARET 13286 MARSEILLE CEDEX 06 AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION. (NOTIFICATION DU GTC D'AIX EN PROVENCE DU 21/05/2010)
16/01/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4120
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2010
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA CESSION PARTIELLE DE LA SOCIETE OLEA SAS COMMUN A OLEA VACANCES SARL, SYGER EURL, OLEAGIM SARL, STAFRA SARL. (NOTIFICATION DU GTC D'AIX EN PROVENCE DU 01/07/2010)
16/01/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4767
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2010
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/07/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. (NOTIFICATION DU GTC D'AIX EN PROVENCE DU 29/07/2010)
16/01/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6813
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE DE : OLEA SAS COMMUN A OLEA VACANCES SARL, SIGER EUR, OLEAGIM SARL, STAFRA SARL. MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître DOMINIQUE RAFONI 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. ADMINISTRATEUR : SCP DOUHAIRE-AVAZERI PRISE EN LA PERSONNE DE ME FREDERIC AVAZERI 3, PLACE FELIX BARET 13286 MARSEILLE CEDEX 06. (NOTIFICATION DU GTC D'AIX EN PROVENCE DU 12/11/2010)
16/01/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1259
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2011
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS OLEA RCS AIX EN PROVENCE 483 276 853 COMMUN A : OLEA VACANCES SARL, SYGER EURL, OLEAGIM SARL, SAFRA SARL. LIQUIDATEUR : MAITRE DOMINIQUE RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. (NOTIFICATION DU GTC D'AIX EN PROVENCE DU 18/02/2011)
16/01/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 4398
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2011
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SAS OLEA RCS AIX EN PROVENCE 483 276 853 COMMUN A : OLEA VACANCES SARL, SYGER EURL, OLEAGIM SARL, STAFRA SARL. ANCIENNE DATE : 17/02/2010 - NOUVELLE DATE : 15/07/2009 (NOTIFICATION DU GTC D'AIX EN PROVENCE DU 21/06/2011)
16/01/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3795
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/06/2014 le Tribunal d'Aix en Provence a prononcé une mesure de faillite personnelle art L 653-5 pour une durée de 12 ans à l'égard de Monsieur DHEILLY Germain 180, chemin de la Fontaine de Fabregues, 13510 Eguuilles, ancien dirigeant de la société OLEA SAS - OLEA VACANCES SARL - SIGER EURL - OLEAGIM SARL - STAFRA SARL. (Notification du GTC d'Aix en Provence du 10/06/2014)
16/01/2017 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 366
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 10/01/2017 désignant en remplacement de Maître Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES les missions étant conduites en son nom par Maître Dominique RAFONI ou par Maître Laura BES dans la procédure collective concernant OLEA SAS - OLEA VACANCES SARL - SIGER SARLU - OLEAGIM SARL - STAFRA SARL. (Notification du GTC d'Aix en Provence du 16/01/2017).
13/01/2017 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 865
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2010
Texte de l'observation : Notification inter-Greffe (GTC AIX EN PROVENCE) du 18/02/2010 : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en Provence (13) du 18/02/2010 : Ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE avec Administrateur à l'encontre de : - OLEA SAS - 155, rue Paul Langevin - le Parc des Alizees, Bat. B - zone d'activités commerciales la Robole - 13856 Aix en Provence. Mandataire Judiciaire : Maitre Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 aix en Provence cedex 2 - Administrateur : SCP DOUHAIRE - AVAZERI - 3, place Felix Baret - 13286 - Marseille cedex 06 - avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du Mandataire Judiciaire ci-dessus dans les deux mois de l'insertion qui sera faite au BODACC.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2788
Date d’ajout de l’observation : 28/09/2010
Texte de l'observation : Par jugement du 18/05/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a étendu la procédure de redressement judiciaire de la société OLEA SAS, rcs 483 276 853 pour confusion de patrimoines, aux sociétés suivantes : - OLEA VACANCES SARL, rcs Aix en Provence 501 110 266 / 2007 B 2251 - SYGER EURL, rcs Aix en Provence 501 019 815 / 2007 B 1691 - OLEAGIM SARL, rcs Manosque 488 346 412 / 2006 B 40044 - STAFRA SARL, rcs Cannes 439 948 951 / 2001 B 00862 MANDATAIRE JUDICIAIRE: Maître Dominique RAFONI, 7 rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix en Provence cédex 2 ADMINISTRATEUR: SCP DOUHAIRE-AVAZERI, prise en la personne de Me Frédéric AVAZERI, 3 place Félix Baret - 13286 Marseille cédex 06. Les créanciers sont avisés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci dessus, dans les 2 mois suivants l'insertion au BODACC.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3625
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2010
Texte de l'observation : Notification Inter-Greffe (Greffe d'Aix en Provence) en date du 27/07/2010 : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 27/07/2010, prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois afin de permettre l'élaboration d'un plan de redressement et invitant les parties à se présenter le 14/09/2010 à 9 heures en Chambre du Conseil.
13/01/2017 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1888
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Notification Greffe d'Aix en provence (13) en date du 16/06/2011 : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence du 16/06/2011 constatant que la société OLEA SAS était en état de cessation des paiements au 15 Juillet 2009. - Reporte en conséquence la date de cessation des paiements de la société OLEA SAS au 15 Juillet 2009. (ancienne date de cessation des paiements : 17/02/2010).
13/01/2017 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1923
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2014
Texte de l'observation : Notification du Greffe d'Aix en Provence : Jugement du 06/06/2014 prononcant une mesure de faillite personnelle ART L 653-5 pour une durée de 12 ans, à l'encontre de DHEUILLY Germain - 180, Chemin de la fontaine de fabrègues - 13510 EGUILLES RCS AIX EN PROVENCE : NIRCS Activité : Dirigeant de OLEA SAS RCS AIX 2005B1739 + OLEA VACANCES SARL RCS AIX 2007B2251 + SYGER EURL RCS AIX 2007B1691 + OLEAGIM SARL RSC MANOSQUE 2006B40044 + STAFRA SARL RCS CANNES 2001B862. Liquidateur : Me Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2
13/01/2017 : AjoutGreffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 302
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance du 10/01/2017, la SCP BR ASSOCIES a été désignée en remplacement de Me Dominique RAFONI, les missions étant conduites en son nom par Me RAFONI ou Me BES dans la procédure collective concernant OLEA SAS.
11/01/2017 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1899
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2010
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE OLEA SAS SOUS LE NUMERO 41010082, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : S.C.P. DOUHAIRE-AVAZERI - 3, Place Félix Baret - 13286 MARSEILLE CEDEX 06, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/02/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 18/02/2010
11/01/2017 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 5554
Date d’ajout de l’observation : 19/05/2010
Texte de l'observation : Extension de procédure EN DATE DU 18/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE SUR OLEA SAS A OLEA VACANCES SARL RCS AIX B 501 110 266- OLEAGIM SARL LIEUDIT LES MAGNANS CHATEAU DES MAGNANS 04850 JAUSIERS RCS MANOSQUE B 488 346 412- STAFRA SARL 1082 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 06250 MOUGINS RCS CANNES B 439 948 951- SYGER SARL RCS AIX B 500 019 815. ET CE AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS. MAINTIENT LES ORGANES PRECEDEMENT DESIGNES. Date d'effet : 18/05/2010
11/01/2017 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 7134
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE STAFRA AU PROFIT DE M.BENMANSOUR Haroun Rachid et Mme URIBARRI BILBAO Geaxi SUR LA PROCEDURE OLEA SAS Date d'effet : 29/06/2010
11/01/2017 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 8092
Date d’ajout de l’observation : 28/07/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE COMMUNE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 27/07/2010
11/01/2017 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 12044
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE DG RESIDENCES SUR LA PROCEDURE COMMUNE OLEA SAS Date d'effet : 16/11/2010
11/01/2017 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1722
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2011
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE COMMUNE, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. Date d'effet : 15/02/2011
11/01/2017 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 7051
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2011
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 16/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/07/2009 DANS LA PROCEDURE COMMUNE OLEA SAS Date d'effet : 16/06/2011
11/01/2017 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 40
Numéro unique d’observation : 6705
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2014
Texte de l'observation : Faillite personnelle EN DATE DU 06/06/2014, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE DHEILLY Germain POUR UNE DUREE DE 12 ans (Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4) Date d'effet : 06/06/2014
11/01/2017 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 541
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2017
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre OLEA SAS sous le numéro 41010082, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1291
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/02/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire A nommé : Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI - 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence Cédex 2 Administrateur : SCP DOUHAIRE-AVAZERI - 3 Place Félix Baret 13286 Marseille Cédex 06 avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. A fixé la date de cessation des paiements : 17/02/2010
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3129
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/05/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, a prononcé l'extension aux société ci-dessous le redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS OLEA le 18/02/2010, ce avec confusion des patrimoines actifs et passifs : OLEA VACANCES SARL sis 155 rue Paul Langevin 13856 Aix en Provence OLEAGIM SARL sis lieudit les Magnans 04850 Jausiers STAFRA SARL sis 1082 avenue du Général de Gaulle 06280 Mougins SYGER SARL sis 155 rue Paul Langevin 13856 Aix en Provence Maintient les organes de la procédure collective précédemment désignés en leurs fonctions respectives
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4285
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/06/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence prononce la cession partielle portant sur le fonds de commerce de la Société STAFRA au profit de Mr BENMANSOUR et Mlle URIBARRI qui pourront substituer une SARL dont Mr BENMANSOUR sera le gérant
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4586
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/07/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence autorise le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7133
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2010
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/11/2010, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence prononce la cession totale de l'entreprise Art L631-22 de la SAS OLEA au profit de la Société DG RESIDENCES, filiale de la Société DIRECT GESTION SA
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1059
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/02/2011, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS OLEA. A maintenu en qualité de Juge commissaire : Mme Marie-Martine KERKHOVE A nommé en qualité de liquidateur : Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence Cédex 2, précédemment désigné en qualité de mandataire judiciaire.
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4087
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2011
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/06/2011, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a reporté la date de cessation des paiements Ancienne date de cessation des paiements : 17/02/2010 Nouvelle date de cessation des paiements : 15/07/2009
09/11/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3898
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 06/06/2014, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 12 ans à l'encontre de Mr DHEILLY Germain