Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
Cette sous-classe comprend :
- la fourniture au comptoir d’aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables : • les restaurants de restauration rapide • les restaurants proposant principalement des repas à emporter • la vente de crème glacée dans des chariots • la vente de repas dans des équipements mobiles • la préparation de repas sur des éventaires ou sur les marchés
Cette sous-classe comprend aussi :
- salons de thé
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vente au détail de nourriture par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B) Produits associés : 56.10.13p, 56.10.19
Annonce N°2008 NOJO : 002022080201972 Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57) Identifiant client : 2022080201972
Jugement de clôture du 2022-06-16 Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément : jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00229 Numéro d'identification : RCS Metz 827 866 815 Dénomination :SAS MILANO PIZZA Forme juridique : SAS
Annonce N°2012 NOJO : 002021062200137 Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57) Identifiant client : 2021062200137
Jugement prononçant du 2021-06-09 Nature : Autre jugement prononçant Complément : jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (art. 641-2 du code de commerce). Cessation des paiements fixée au 10 décembre 2019. Liquidateur à la liquidation judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE prise en la personne de Me CAPPELLE, 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00229 Numéro d'identification : RCS Metz 827 866 815 Dénomination :SAS MILANO PIZZA Forme juridique : SAS
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Metz (5751) Numéro de gestion : 2017B00278 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 1 route de Saverne 57370 Phalsbourg FRANCE Nom commercial : O'MAC2 Enseigne : O'MAC2 Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/02/2017 Activité : Restauration rapide pizzeria Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Metz (5751) Numéro de gestion : 2017B00278 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 1 route de Saverne 57370 Phalsbourg FRANCE Nom commercial : O'MAC2 Enseigne : O'MAC2 Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/02/2017 Activité : Restauration rapide pizzeria Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Metz (5751) Numéro de gestion : 2017B00278 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 1 route de Saverne 57370 Phalsbourg FRANCE Nom commercial : O'MAC2 Enseigne : O'MAC2 Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 15/02/2017 Activité : Restauration rapide pizzeria Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Metz (5751) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : Restauration rapide pizzeria
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2017 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/03/2017 Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/2017 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2017
Type de capital : Fixe Capital : 1000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Metz (5751) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : Restauration rapide pizzeria
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2017 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/03/2017 Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/2017 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2017
Type de capital : Fixe Capital : 1000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Metz (5751) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité principale : Restauration rapide pizzeria
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/2017 Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/03/2017 Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/2017 Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/02/2017
Type de capital : Fixe Capital : 1000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Oui Durée de vie de la personne morale : 99 années